François MARC

La Loi "NOTRe" a conduit à spécialiser les Régions sur les questions économiques et notamment agricoles.

Certains départements, tel celui du Morbihan, ont dès lors pris la décision de supprimer toutes les subventions destinées à l’agriculture.

Le Finistère a, à l’inverse, choisi une stratégie volontariste, en poursuivant ses actions passées : Ces cinq dernières années, ce sont 20 millions d'euros que le département du Finistère a engagés pour soutenir l'agriculture !

Dans une tribune commune, Nathalie SARRABEZOLLES, présidente du conseil départemental du Finistère, et Michaël QUERNEZ, premier vice-président du conseil départemental, expliquent leur décision de continuer à soutenir ce pilier de l'économie finistérienne.

On ne peut que saluer cette volonté exprimée par notre conseil départemental du Finistère de préserver, dans un contexte budgétaire très difficile, les moyens financiers conséquents alloués à l’agriculture.

+ d'info :

• Circulaire du 22 décembre 2015 relative aux interventions économiques

• Le département du Morbihan arrêtera l’aide à l’agriculture à partir de 2016

• Tribune de Nathalie SARRABEZOLLES et Michaël QUERNEZ

Mon intervention de ce jour sur la question des prix et revenus agricoles a porté sur les suites de l’engagement pris par les professionnelles le 17 juin 2015.

Il est essentiel que distributeurs, transformateurs et producteurs mettent en œuvre l’engagement pris sur l’augmentation des prix des denrées agricoles dans le délai le plus bref.

J’ai par ailleurs évoqué trois exigences fondamentales :

1. Un réarmement de la régulation européenne suite à la disparition des quotas et à la libéralisation accentuée de la PAC depuis 2008.
2. Une transparence accrue sur les marges et les prix de chaque filière agroalimentaire.
3. La nécessité de monter en puissance au niveau des "organisations de producteurs" (OP) agricoles. Comme il a été noté à la conférence agricole par les professionnels, trop peu d’agriculteurs sont aujourd’hui engagés dans une OP influente (30%). Pour peser davantage, les producteurs agricoles devront être en mesure d’exister de façon plus affirmée dans le rapport de force économique entre distributeurs et producteurs et il importe donc que la profession agricole rassemble ses forces au plus vite au sein de le groupements puissants.

Conférence agricole du 16 juillet 2015

La situation de nombreux éleveurs français (porc, lait, viande) est aujourd’hui plus qu’inquiétante du fait d’une baisse insupportable des revenus. J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir auprès du gouvernement ces derniers mois sur le sujet sensible de la baisse des prix agricoles (voir ma QE et la réponse) et ces dernières semaines la crise n’a fait qu’empirer.

Désireuse de se saisir de ce dossier sensible, la majorité sénatoriale "Les Républicains" avait souhaité organiser en toute hâte ce jeudi 16 juillet une "conférence agricole" : tous les acteurs économiques (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) ont été invités à être présents et à s’exprimer au Sénat durant quatre heures.

L’organisation de cette manifestation avait dès le départ – et on peut le regretter – pris une tournure très politique. En effet, le communiqué des sénateurs de droite annonçant l’évènement (AFP 10.07.15) attaquait directement le gouvernement en parlant de sa "coupable inaction" ! Pire, le ministre S. Le Foll, principal acteur concerné sur le sujet de la politique agricole, n’avait été convié que suite à sa demande, et pour la dernière heure de la conférence seulement !

Au cours des échanges auxquels j’ai participé, chacun a pu donner son appréciation de la situation dans nos communes rurales…

Mais ce que je retiens pour ma part de cette conférence, c’est la brillante intervention du ministre S. Le Foll, qui a apporté la démonstration d’une parfaite maitrise du sujet et d’une grande pugnacité dans la conduite des actions visant à redresser la situation et à contraindre tous les acteurs de la filière "aval" à agir d’urgence sur les prix.

De nombreuses actions sont engagées : cellules de crise dans les départements depuis février 2015, protocole d’engagement sur les prix du 17 juin 2015, demande d’une meilleure régulation européenne, transparence dans les filières (le rapport du médiateur sera rendu le 17 juillet et sera communiqué à tous) etc.

Tous les acteurs économiques présents à cette conférence ont reconnu l’extrême mobilisation du ministre S. Le Foll pour aider les agriculteurs dans cette situation conjoncturelle calamiteuse.

Au travers d’une Question Écrite, j’avais interrogé le Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation des ostréiculteurs suite à l'embargo décidé par la Russie sur les produits alimentaires européens.

La Russie étant un marché dynamique pour l'exportation des huîtres françaises, notamment bretonnes, cette décision d'embargo a en effet impacté négativement l'activité des ostréiculteurs français.

Dans la réponse ministérielle récemment apportée, il est rappelé que FranceAgriMer a ouvert, depuis 2013, une mesure d'aide aux investissements immatériels des entreprises de commerce et de transformation des produits aquatiques qui voudraient développer ou diversifier un réseau d'export de ces produits.

Cette mesure permet la prise en charge de 50 % du coût du prestataire, dans les limites fixées par le règlement de l'Union européenne portant sur les aides de minimis et peut permettre aux entreprises spécialisées vers la Russie de trouver des marchés d'exportation alternatifs.

Voir l’article du Télégramme.

Voir la Question Écrite.

J’ai participé ce vendredi 3 avril à la réunion de la cellule de reclassement GAD à Landivisiau. Les services de l’État et les cabinets de suivi Adventia et Altedia ont présenté un bilan plutôt encourageant du processus de reclassement des ex-salariés.

Il faut rappeler que plus de 700 salariés de Lampaul Guililau et 34 de Saint-Martin-des-Champs faisaient partie des effectifs en recherche de reclassement ; ce qui est évidemment considérable dans un contexte économique marqué par de grosses difficultés au niveau de l’emploi salarié. On sait qu’à l’issue de l’accord de fin de conflit conclu le 31 octobre 2013 un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avait été adopté.

On constate qu’au 15 mars 2015 la situation des ex salariés de GAD a évolué pour les deux tiers d’entre eux. A noter en particulier que 359 adhérents ont trouvé une solution identifiée et durable, soit 51 % et que 101 on tune solution provisoire restant à sécuriser, soit 14 %. Reste donc 28% pour lesquels une recherche d’emploi est en cours et 7% pour lesquels l’accompagnement n’a pas été prolongé à la demande des intéressés. Il est à noter qu’un grand nombre d’actions ont été menées en faveur des ex-salaries : 1,8 million d’euros pour financer des formations et de nombreuses actions collectives dans le but de favoriser le retour à l’emploi et la reconversion.

La fermeture des ex-établissements GAD à Lampaul-Guimilau était une véritable catastrophe pour l’emploi dans toute la région. On peut au moins constater que les moyens mis en œuvre par l’Etat dans le cadre de ce PSE se sont révélés significatifs et ont permis à de nombreux salariés d’avancer dans leur processus de recherche d’un nouvel emploi.

Dans le cadre d’une Question écrite, j’avais interrogé en aout 2013 le ministre de l'écologie, sur la pollution croissante des océans.

Au-delà de l'impact écologique indéniable, la présence accrue d'objets flottants observée par les spécialistes du milieu marin interpelle sur nos modes de production et consommation. Les estimations révèlent en effet que 80 % des déchets marins proviennent de la terre !! La gestion de fin de vie des objets de consommation courante est ici en jeu. Posant en outre un problème d’appréhension juridique, les déchets marins relèvent de secteurs multiples qui se renvoient leur responsabilité. Autant dire que c’est un dossier complexe.

Pour nos communes littorales, l’impact des déchets marin est tout aussi problématique et se pose en termes bien plus concrets, au travers de coûts associés à leur collecte ou bien des conséquences pour le tourisme. C’est la raison pour laquelle j’ai interpelé le Gouvernement sur les outils à mobiliser.

La réponse ministérielle obtenue apporte un certain nombre d’éléments encourageants.

1. Une mobilisation doit être menée tant dans la prévention des déchets au niveau terrestre que dans le comportement des personnes en mer et les actions de ramassage et remédiation.
2. S'agissant plus spécifiquement des déchets de sacs plastiques, le Gouvernement a lancé depuis plusieurs années une politique de partenariat avec les enseignes de distribution permettant ces cinq dernières années de faire chuter drastiquement le nombre de sacs de caisse distribués en France. Ainsi, alors que ce nombre s'élevait à plus de 10 milliards d'unités il y a quelques années, ce nombre est désormais inférieur à un milliard d'unités.
3. D'autres actions sont en cours, notamment dans le cadre de négociations sur une directive européenne permettant d'aller plus loin dans les actions vis-à-vis des sacs à usage unique. L'objectif ambitieux du Gouvernement vise l'abandon progressif de ces sacs au profit de sacs réutilisables.
4. Le Gouvernement publiera par ailleurs dans les prochaines semaines un plan national de prévention des déchets, dont l'un des axes sera la prévention des déchets marins. Il donnera le cadre pour des actions plus précises qui se mettront en place dans les années qui viennent en lien avec l'élaboration, portée par la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère, des "programmes de mesure" au titre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin.

La fermeture de la société GAD à Lampaul-Guimiliau en octobre 2013 fut une véritable catastrophe pour des centaines de salariés et pour toute l’activité économique du bassin de Landivisiau.

On ne peut que se réjouir de l’initiative de cinq ex-cadres de porter un projet de reprise sur le site, Lampaul Agro, avec création de 250 emplois.

Faute d’activité d’abattage, la filière porcine nord-finistérienne serait très lourdement handicapée, tant dans les activités amont qu’aval. Restait à savoir si le projet Lampaul Agro était viable et doté d’un bon "business plan".

Les choses sont aujourd’hui clarifiées car conduite à la demande de la région du département du Finistère, l’étude du cabinet Deloitte conclut à la fiabilité du modèle économique présenté par Lampaul Agro.

Tout doit être mis en œuvre pour faire démarrer ce projet dans les plus brefs délais. Il importe à mes yeux que la CECAB, propriétaire du site, comprenne que c’est l’intérêt de tous que de céder aujourd’hui les clés du site ; car c’est toute la filière qui aura demain à gagner d’une telle décision.

En tant que Président du groupe d’amitié France-Inde au Sénat, j’ai reçu ce mardi 20 mai 2014, M. Dan OIKNINE, Président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-indienne.

Les échanges ont notamment porté sur l’évolution récente de la situation politique en Inde, les récentes élections législatives ayant porté le parti conservateur BJP au pouvoir, et sur l’évolution des relations commerciales franco-indiennes. La région Bretagne est la plus impliquée dans le commerce bilatéral, avec la région Rhône-Alpes. M. OIKNINE s’est montré optimiste quant aux perspectives commerciales qui devraient s’ouvrir pour la France dans ce pays, où les aspirations et les attentent sont fortes, notamment chez les jeunes.

J’ai insisté sur la résistance de certains États indiens à mettre à disposition le foncier nécessaire à l’implantation d’entreprises et sur le problème des lourdeurs administratives. Mon interlocuteur a estimé que le Gouvernement devrait en effet envoyer des signaux forts en matière d’ouverture aux investissements étrangers et il a anticipé une croissance de la demande indienne en matière d’infrastructures dans de nombreux domaines : défense, environnement et énergie (avec à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables), grande distribution et, parallèlement, logistique, chaîne du froid, filière agro-alimentaire…

Dans ce contexte, et compte tenu de la situation internationale, le partenariat stratégique entre la France et l’Inde est essentiel. Il devrait encore s’approfondir à l’avenir, notamment dans le domaine économique.

A l'occasion de cette rencontre, nous avons pu accueillir un groupe d'élèves de Nanterre qui a un projet de coopération à vocation humanitaire en Inde, dans la région de Jaipur. L'échange a été l'occasion de rechercher des entreprises d’accueil en Inde, pour ces élèves de BTS.

En tant que membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, j’ai initié, le mardi 29 avril 2014, une rencontre à destination des parlementaires bretons, sur le rôle de la CDC dans la mise en œuvre du Pacte d'avenir pour la Bretagne, quelques mois après sa signature.

L’échange a permis de mesurer combien la Caisse est mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du Pacte d’avenir et la réalisation des objectifs qu’il s’est assignés : Répondre à l’urgence dans les territoires fragilisés, soutenir l’investissement public, conforter la Bretagne comme grande région productive, améliorer l’accessibilité de la Bretagne et soutenir les dynamiques des territoires, approfondir l’investissement de la Bretagne dans la connaissance.

Au travers des différentes branches d’activités qui font la force de son intervention dans les territoires (ingénierie et conseil, investissement de ses fonds propres, gestion des grands mandats), la CDC accompagne le déploiement du Pacte d’avenir et dirige ses actions au service de la "Glaz économie", stratégie régionale de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2014-2020.

Je remercie chaleureusement Odile Renaud-Basso, Directrice Générale, Stéphane Keïta, Directeur du développement territorial et du réseau ainsi que Loïc Rolland, Directeur régional Bretagne, pour leur accueil et la précision accordée à nos échanges.

Depuis 2005, la Bretagne disposait du « Pôle Mer Bretagne », pôle de compétitivité tourné vers la mer, source d'innovation et de développement économique. Devenu hier « Pôle Mer Bretagne Atlantique », ce pôle de compétitivité est désormais assis sur un périmètre élargi à la Région des Pays-de-la-Loire.

Je salue cette extension géographique à la région voisine ligérienne : l’union fait la force !

Plus riche, le vivier d’entrepreneurs et de chercheurs du nouveau Pôle de compétitivité « Pole Mer Bretagne Atlantique » bénéficiera des complémentarités naturelles, propres à la Bretagne et aux Pays-de-la-Loire. Limitrophes, ces deux régions maritimes présentent en effet des savoir faire reconnus en matière de pêche ou d’industries navales.

Très attaché au développement de la filière des énergies marines, je crois à cette nouvelle entité. Au travers de cette grande Région maritime, il sera plus facile de peser au niveau de Bruxelles.