François MARC

A l’occasion de la séance des Questions du mardi au Sénat, j'ai interpellé le Gouvernement sur le problème de l'addiction aux jeux d'argent en ligne. Lorsque l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été votée le 12 mai 2010, il avait bien été identifié que cette loi était loin d’être parfaite et qu’elle contenait un certain nombre de risques. Les conséquences sociales, sanitaires et économiques, liées à cette dépendance, allaient poser de sérieuses difficultés (appauvrissement, surendettement, aggravation des conditions de vie).

Cinq années après ce vote, les chiffres de l’addiction et l’inquiétante recrudescence du nombre de joueurs à risque, notamment au sein de la population jeune, montrent que les craintes nourries à l’époque étaient fondées. Face à cela, le gouvernement Valls a récemment annoncé plusieurs mesures (décret du 5 juin 2015), notamment un outil d’autoévaluation en ligne.

Soucieux de la prise en compte de notre jeunesse, je me félicite de ces nouvelles dispositions pour lutter contre le jeu excessif et les interprète comme une reprise en main par le gouvernement.

J'ai cependant demandé au Gouvernement s’il comptait aller plus loin, en activant la clause de revoyure, procédure qui était prévue dans les textes au bout de 18 moins de libération et qui n’a jamais été mise en place par le précédent gouvernement.

La Ministre Mme Valter a, au nom du Gouvernement, pris des engagements en ce sens. La « revoyure » sera bientôt activée en vue de compléter les dispositions déjà prévues.

Compte-rendu des débats

Hier, devant les sénateurs, la Ministre de l’Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, a traité du sujet de la réforme des collèges, lors de la séance des Questions d’actualité. La Ministre avait annulé un déplacement afin de pouvoir apporter, en personne, des explications, s’en référant à nos fondamentaux républicains.

Point par point, elle a répondu avec un réel brio aux questions plutôt approximatives et peu argumentées des sénateurs de droite :

- Elle a rappelé que « la réforme du collège vise à "tirer tout le monde vers le haut". Aux critiques quant à un "nivellement vers le bas", elle a rétorqué que "le nivellement par le bas, c'est quand des familles craignent de mettre leur enfant dans un collège parce qu'elles savent que les difficultés scolaires de quelques enfants dans ce collège sont si mal prises en charge et si mal traitées, que leur enfant risque d'être tiré vers le bas".

- Elle a, à juste titre, rappelé le bilan éducatif de la droite qui pendant dix ans, a assisté, "sans rien faire, les bras ballants, à la dégradation du niveau de tous les élèves, les plus mauvais comme les meilleurs" et qui a même aggravé cette dégradation du niveau de tous les élèves "en supprimant des postes d'enseignants, en supprimant la formation des enseignants".

- Et je suis en profond accord avec les propos de Najat Vallaud-Belkacem quand elle rappelle que "c'est quand les inégalités sociales et le déterminisme social" sont "si intériorisés", que des enfants de familles populaires pensent "que la réussite, ce n'est pas fait pour eux", et "s'auto-censurent".

- "Le travail, l'effort et le mérite, ça s'apprend, ça se développe, ça se cultive et c'est pour ça que nous avons besoin de pratiques pédagogiques nouvelles", a-t-elle dit.

- "Il faut que toute une classe d'âge soit formée avec une même qualité", mais aussi une "personnalisation de la pédagogie", a-t-elle dit en rappelant que la réforme prévoit trois heures par semaine d'accompagnement personnalisé pour les élèves de 6ème.

- S’agissant de la publication du décret relatif à l’application de cette réforme, la ministre a rétorqué que la loi pour la Refondation de l'Ecole de 2013 prévoyant le principe de la réforme avait été débattue pendant cinq mois entre l'Assemblée et le Sénat.

Bravo Madame la Ministre.

Voir aussi :

Réforme du collège : Najat Vallaud-Belkacem renvoie la droite à son propre bilan

Voir les vidéo des questions d'actualité

Trois années déjà depuis l'élection de François Hollande à la présidence de la République... Comme pour tous les dirigeants politiques, les critiques sont inévitablement au rendez-vous après trois années de pouvoir..!

Mais nul ne peut nier que bien des actions ont été conduites au service de la France et des français dans de nombreux domaines... A cet égard, on peut par exemple rappeler ce qui a été entrepris au sujet des deux priorités majeures mises en avant lors de la campagne présidentielle :" réduire les inégalités entre les français " d'une part et "donner la priorité à la jeunesse " d'autre part.

S’agissant de la réduction des inégalités, c’est sur le terrain fiscal que plusieurs leviers ont été activés. Dans le cadre du redressement de nos finances publiques, c’est un effort mieux réparti qui a été mis en place, avec notamment :

- Une contribution exceptionnelle à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’€ ;

- Une nouvelle tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 € ;

- L’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail ;

- La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, les paradis fiscaux ;

- La fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu et relèvement du revenu fiscal de référence de 4% en 2014 pour réduire la pression fiscale sur les classes populaires et les classes moyennes. N’oublions pas qu’en 2015, l’impôt va être significativement diminué pour 9 millions de foyers fiscaux en France.

En ce qui concerne la jeunesse, il est à mon sens important de rappeler les actions qui ont été menées en direction de la petite enfance, des enfants, des jeunes et des étudiants, qu’il s’agisse :

- Des 275.000 nouvelles places d’accueil pour les 0-3 ans créées jusqu’en 2017 ;

- Du renforcement des effectifs enseignants dans les écoles avec 60.000 créations de postes jusqu’en 2017 ;

- Des nouveaux rythmes scolaires pour faciliter la transmission des savoirs ;

- Du plan de lutte contre le décrochage scolaire ;

- Du doublement du nombre d’étudiants bénéficiaires de bourses ;

- Des mesures en faveur du service civique dans le champ sportif, éducatif, culturel ou environnemental ;

- De la réforme des stages pour lutter contre les abus ;

- Des 100 000 emplois d’avenir signés pour lutter contre le chômage des jeunes

- Du lancement des contrats de génération liant un sénior à un jeune embauché en CDI ;

- Des récentes dispositions favorisant l’apprentissage des jeunes ;

- De la prochaine réforme du collège…

Comme on le voit, dans ces deux domaines majeurs, beaucoup de choses ont été entreprises… Sur le plan économique et financier, des décisions courageuses ont par ailleurs été prises. Il reste beaucoup à faire.

Et les deux années qui restent seront consacrées à mener à bien des chantiers essentiels pour notre pays, comme par exemple la transition écologique ou encore l'amélioration de la compétitivité des entreprises et de l'emploi... Ces deux années à venir seront déterminantes pour la France..!

C’est la raison pour laquelle je soutiens le gouvernement et c’est aussi pour cela qu’en tant que militant, j’apporte mon soutien à la « Motion A » du prochain congrès socialiste qui manifeste un clair soutien à l'action du président de la République.

Le Sénat débute cet après-midi l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité. Qu’il s’agisse de la rénovation de l’actionnariat salarié, de la réforme de l’épargne salariale, de son volet numérique, ce projet de loi a le souci de débloquer le système.

En s’attaquant aux contraintes et aux règles « superflues » qui freinent la croissance et les initiatives individuelles, ce texte vise des conséquences directes sur l’activité. En termes de compétitivité notamment, ce texte répond au besoin de réforme dont notre pays a besoin pour créer des emplois ; qu’il s’agisse des grands groupes, des PME ou des ETI.

Comme beaucoup, je pense que c’est bien au travers d’une compétitivité accrue, pourvoyeuse d’emplois nouveaux, que notre modèle social pourra être préservé. Le souci de la jeunesse et des salariés auquel ce texte s’attache en témoigne bien.

La Commission européenne a accordé à la France un délai de deux ans, de 2015 à 2017, pour abaisser son déficit sous la barre fatidique de 3 % de son PIB. Bruxelles demande cependant 4 mds € d'efforts cette année, puis 29 mds € en plus des 50 milliards d'économies prévus d'ici à 2017.

De quelle façon la France pourra-t-elle remplir ce contrat ? C’est sur ces questions que j’ai été interviewé suite à ma communication en Commission des Affaires européennes les 19 mars 2015.

A mon sens, l’Europe doit aujourd’hui tracer des perspectives collectives. L’Europe doit dépasser la simple procédure de surveillance budgétaire et se doter d’ambitions nouvelles, en matière d’investissement public notamment.

[Entretien] Pacte de stabilité et de croissance... par Senat

Je me réjouis que le l’Iréo de Lesneven ait tout récemment obtenu les financements demandés auprès de la Caisse des Dépôts dans le cadre de son projet de rénovation.

Je salue la mobilisation des équipes de la Direction Bretagne de la CDC qui a défendu ce dossier finistérien comme il le méritait, dans le cadre des financements dégagés au titre du programme des investissements d'avenir.

D’un montant d’1,34 million € au total, cette enveloppe permettra de financer les investissements nécessaires et une part du fonctionnement de ce centre de formation agricole par alternance au service des familles, de l’agriculture bretonne et de son territoire, le Finistère. Partie prenant du réseau des Maisons Familiales Rurales, l’Iréo propose des formations de la quatrième à la licence professionnelle, destinée à des publics de scolaires, d’apprentis, d’étudiants et de stagiaires de la formation continue.

A travers sont soutien à l’Iréo, la Caisse des dépôts témoigne de son engagement en faveur de la pédagogie de l’alternance, facteur de réussite des jeunes et des adultes et clé de développement pour les territoires. 

Dans le cadre du débat, portant sur le projet de programme de stabilité, je suis intervenu en séance publique mardi 29 avril 2014, appelant le Sénat à soutenir la trajectoire budgétaire du Gouvernement. Le plan d’économie de 50 Mds€ préserve, à mon sens, les marges de manieur de reprise économique. Il m’a semblé important de rappeler combien la transparence dans les objectifs, la juste répartition de l’effort et la concertation sur les moyens devaient accompagner cet engagement pluriannuel de l'État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif majeur.

La compétitivité de notre pays s'est dégradée ces dernières années. Nous devons la consolider, autrement nous prenons le risque de ne plus attirer les investisseurs, de ne plus créer d'emplois, de nous appauvrir.

Aujourd’hui la France emprunte à des taux heureusement très bas. Les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures de compétitivité et de réduction de la dépense publique. Beaucoup peut encore être fait pour améliorer le rapport coût-efficacité de la dépense publique sans pour autant renier le modèle social.

        Cela nécessitera des efforts importants de la part de tous :

     - Le respect de notre trajectoire nécessitera l'engagement de réformes profondes du pilotage des politiques publiques, notamment de la santé et des collectivités locales.

     - Une réforme profonde de la DGF s'imposera pour assurer une plus grande solidarité des plus riches vers les plus pauvres.

     - Le souci de préserver le pouvoir d'achat des plus démunis a été réaffirmé par le Premier Ministre. Les efforts demandés ne seront consentis que s'ils s'accompagnent d'un effort de solidarité accru et de perspectives pour notre jeunesse...

    - Le chantier de la révision des valeurs locatives doit être poursuivi, de même que la réflexion sur la progressivité de l'impôt ou la lutte contre la fraude.

Lire mon intervention.
Lire mon rapport.

La proposition de SMIC jeunes de Pierre Gattaz, Président du MEDEF, reprise par le Président de l'UMP, ne tient pas la route !

Comment peut faire de telle proposition alors qu’une frange importante de jeunes fait aujourd’hui face à de sérieuses difficultés de pouvoir d’achat, de logement et même d’accès aux soins.

La compétitivité de nos entreprises est l’affaire de tout un chacun. Au travers du CICE, l’allègement du cout du travail, de 30 Mds€, permettra de gagner en productivité, en croissance et en emploi. Aucunement besoin de placer les jeunes dans le viseur avec cette idée aberrante de SMIC intermédiaire transitoire pour les jeunes.

La Question Écrite que j’avais posée en mars dernier au sujet du creusement des inégalités entre les jeunes a récemment obtenu une réponse de la part du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Depuis une dizaine d'années, les inégalités touchent en effet les jeunes qui cumulent plusieurs problèmes : logement, transport, santé,… Une fracture apparaît entre deux jeunesses qui s'éloignent l'une de l'autre.

Il est essentiel de reprendre la main sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse (politique en faveur de l'orientation professionnelle des jeunes, développement de l'apprentissage,…). La réponse rappelle le plan d’action pour la jeunesse qui s’articule autour de 13 chantiers prioritaires et notamment le nouveau service public d’information, d’accompagnement et d’orientation permettant de répondre à la diversité des attentes des jeunes qui conduit avec les collectivité locales.

J'ai lu avec grand intérêt cette tribune de Najat Vallaud-Belkacem et Bruno Palier  - publiée simultanément dans Le Monde d'hier et par Terra Nova - , dont je partage entièrement l'analyse.

En effet, outre son injustice sociale, la réforme des retraites proposée par le gouvernement  comporte aussi une injustice du point de vue de l'équité intergénérationnelle : ce sont les jeunes générations qui vont financer le "trou" du système de retraite !

Mais ce phénomène n'est pas nouveau : les auteurs relèvent avec justesse que toutes les grandes politiques publiques sacrifient en réalité les jeunes générations, qui servent de variable d'ajustement aux diverses crises rencontrées par notre pays.

Nous devons au contraire miser sur notre jeunesse et nos générations futures, pour les aider à devenir les forces vives de demain !

Vous pouvez retrouver la tribune ici :

http://www.tnova.fr/index.php?option=com_content&view...