François MARC

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

Voilà plus de dix ans que les Internationaux de Tennis de Bretagne s'étaient arrêtés. Les passionnés de tennis vont pouvoir se régaler car BREST va tout prochainement accueillir l'Open Brest Arena !

Du 19 au 5 octobre, participeront à ce prestigieux tournois, Benoît PAIRE (classé 32ème à l'ATP), Nicolas MAHUT, Julien BENNETEAU ou encore le serbe Janko TIPSAREVIC… Pour les amoureux de la petite balle jaune, c’est un événement exceptionnel.

Et les tarifs attractifs (1 € par jour pour les moins de 12 ans, billet de 5 € à 10 €) laissent penser que ce sera également un tournois populaire, ouvert au plus grand nombre.

L’initiative des partenaires du Pays de Brest, à l’origine de l’évènement, doit être saluée.

Voilà également une belle illustration qu’un équipement structurant, tel que l’Arena, est source d’attractivité pour le territoire.

Parue au JO n° 0182 du 8 août 2015, la loi NOTRe, qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, modifie les compétences environnementales des différents échelons territoriaux  (télécharger la note).

Ci-dessous, ce qui change :

1. Création du Sraddet, nouveau schéma de planification élaboré par la région. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe les objectifs de moyen et long termes en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, objectifs qui devront être pris en compte par les plans locaux d'urbanisme.
2. Transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2018.
3. Nouvelle compétence en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) attribuée aux communes à compter du 1er janvier 2018.
4. Attribution obligatoire de la compétence "gestion des déchets des ménages et assimilés" aux communautés de communes et d'agglomération pour le 1er janvier 2017.
5. État des lieux obligatoire intégré au plan régional de prévention et de gestion des déchet.
6. Participation des éco-organismes à l'élaboration du plan déchet.
7. Responsabilité financière partagée en cas de condamnation par l’Union européenne.

La situation de nombreux éleveurs français (porc, lait, viande) est aujourd’hui plus qu’inquiétante du fait d’une baisse insupportable des revenus. J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir auprès du gouvernement ces derniers mois sur le sujet sensible de la baisse des prix agricoles (voir ma QE et la réponse) et ces dernières semaines la crise n’a fait qu’empirer.

Désireuse de se saisir de ce dossier sensible, la majorité sénatoriale "Les Républicains" avait souhaité organiser en toute hâte ce jeudi 16 juillet une "conférence agricole" : tous les acteurs économiques (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) ont été invités à être présents et à s’exprimer au Sénat durant quatre heures.

L’organisation de cette manifestation avait dès le départ – et on peut le regretter – pris une tournure très politique. En effet, le communiqué des sénateurs de droite annonçant l’évènement (AFP 10.07.15) attaquait directement le gouvernement en parlant de sa "coupable inaction" ! Pire, le ministre S. Le Foll, principal acteur concerné sur le sujet de la politique agricole, n’avait été convié que suite à sa demande, et pour la dernière heure de la conférence seulement !

Au cours des échanges auxquels j’ai participé, chacun a pu donner son appréciation de la situation dans nos communes rurales…

Mais ce que je retiens pour ma part de cette conférence, c’est la brillante intervention du ministre S. Le Foll, qui a apporté la démonstration d’une parfaite maitrise du sujet et d’une grande pugnacité dans la conduite des actions visant à redresser la situation et à contraindre tous les acteurs de la filière "aval" à agir d’urgence sur les prix.

De nombreuses actions sont engagées : cellules de crise dans les départements depuis février 2015, protocole d’engagement sur les prix du 17 juin 2015, demande d’une meilleure régulation européenne, transparence dans les filières (le rapport du médiateur sera rendu le 17 juillet et sera communiqué à tous) etc.

Tous les acteurs économiques présents à cette conférence ont reconnu l’extrême mobilisation du ministre S. Le Foll pour aider les agriculteurs dans cette situation conjoncturelle calamiteuse.

Nous disposons dans le Finistère d’outils pédagogiques de qualité tout à fait performants pour former nos jeunes apprentis. Qu’il s’agisse des CFA (centre de formation d’apprentis) gérés par les Chambres des métiers ou du Campus des métiers, on constate que l’on dispose encore d’une capacité d’accueil assez significative.

A l’occasion de la visite du président Hollande sur le Pôle des métiers à Guipavas et de la venue du Ministre Resbsamen pour l’inauguration du campus des métiers à Quimper, le besoin d’attractivité pour la filière de l’apprentissage avait été évoqué.

Lors de l’AG de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère qui s’est tenue ce 22 juin à Morlaix et à laquelle j’ai participé, il a été rappelé combien les familles ont encore tendance à préférer le cursus classique. Dans bien des cas, des jeunes ont emprunté le cursus universitaire sans succès à la clé. Vers l’âge de 20 ou 21 ans, ils reviennent alors vers la filière "métiers"… Cela est quelque peu dommage car on constate souvent que dès 18 ou 19 ans, les jeunes disposent d’une réelle capacité à s’insérer professionnellement.

La filière de l’apprentissage souffre d’un déficit d’image ; cela est bien connu. Ce qui est peut-être plus nouveau et qui a été évoqué lors de cette AG c’est cette forme de "gâchis" dans l’orientation des jeunes. Car les jeunes qui reviennent du cursus classique après y avoir connu un échec ont d’une certaine manière perdu des années d’études.

Sur ce point, il appartiendra à la Région, qui a beaucoup fait déjà pour l’apprentissage, d’œuvrer au niveau des familles à valoriser l’apprentissage.

Les annonces du Gouvernement en matière d’embauche sont appelées à dynamiser l’employabilité des apprentis. En effet, toutes les petites entreprises qui embaucheront un premier salarié, dès maintenant, bénéficieront d’une prime à l’embauche de 4 000€ ainsi que d’allégements de cotisations sociales. Cette avancée concerne les employeurs, les potentiels « patrons de stage ».

Une partie du chemin a été faite, reste maintenant aux jeunes et à leur famille de faire les bons choix au bon moment.

Communiqué de presse - 25 juin 2014

Didier Guillaume, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck et les membres du Groupe socialiste du Sénat ont déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale.

• => Le premier a pour objet la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin.

• => Le second veut donner la possibilité aux départements, pendant la période 2016-2020, de changer de région. Pour cela, un triple accord sera nécessaire : celui du conseil départemental, et ceux des deux conseils régionaux, de la région de départ et d’accueil.

« En proposant une carte améliorée ainsi que la possibilité pour les départements de changer de région dans la période transitoire, le Groupe socialiste du Sénat montre sa volonté de faire de la réforme territoriale un succès. Nous ne sommes pas du tout dans une logique d’opposition et de conservatisme. Au contraire, nous allons de l’avant, et nous participons pleinement à dessiner la France de demain. »

Communiqué de presse - 3 juin 2014

Le Président de la République souhaite aujourd'hui redonner confiance à notre pays qui doute de ses institutions et de son organisation administrative. La réduction du nombre de régions et la montée en charge des intercommunalités répondent à cette exigence.

Les conseils généraux seront là le temps que l'on construise une nouvelle gouvernance pour assurer les missions fondamentales de solidarité humaine et territoriale, notamment dans les zones rurales.

30 ans après les lois de décentralisation de 1982, la gauche est à nouveau à l'initiative pour dessiner la France de demain. Les grands principes de cette réforme sont discutés depuis des années. Tout le monde en a parlé, personne n'a jamais eu le courage de les mettre en œuvre !

Il était temps d'enclencher le mouvement.

En ce qui concerne le regroupement des régions, il va de soi que, comme l'a dit le Premier Ministre, le Parlement devra jouer tout son rôle pour affiner la carte qui a été publiée le 2 juin 2014.

Un équilibre devra être trouvé entre deux sortes d'exigences. Tout d'abord, des exigences en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, avec la nécessité d'avoir des régions fortes et ambitieuses. D'autre part, des exigences liées à la cohésion territoriale et au sentiment d'appartenance dont il importe de tenir compte : chacun sait par exemple que l'efficacité d'une équipe sportive repose pour beaucoup sur la complémentarité de ses joueurs et le désir qu'ils ont de gagner le match ensemble.

Dans cet esprit, je considère pour ma part que pour l'Ouest du pays, la carte territoriale doit pouvoir être améliorée et le débat au Sénat en juillet prochain sera l'occasion de mieux répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

La fermeture de la société GAD à Lampaul-Guimiliau en octobre 2013 fut une véritable catastrophe pour des centaines de salariés et pour toute l’activité économique du bassin de Landivisiau.

On ne peut que se réjouir de l’initiative de cinq ex-cadres de porter un projet de reprise sur le site, Lampaul Agro, avec création de 250 emplois.

Faute d’activité d’abattage, la filière porcine nord-finistérienne serait très lourdement handicapée, tant dans les activités amont qu’aval. Restait à savoir si le projet Lampaul Agro était viable et doté d’un bon "business plan".

Les choses sont aujourd’hui clarifiées car conduite à la demande de la région du département du Finistère, l’étude du cabinet Deloitte conclut à la fiabilité du modèle économique présenté par Lampaul Agro.

Tout doit être mis en œuvre pour faire démarrer ce projet dans les plus brefs délais. Il importe à mes yeux que la CECAB, propriétaire du site, comprenne que c’est l’intérêt de tous que de céder aujourd’hui les clés du site ; car c’est toute la filière qui aura demain à gagner d’une telle décision.

Le 8 avril dernier, Bpifrance a lancé un nouveau fonds destiné aux petites prises de participation dans les PME en croissance en région. Au cœur des territoires, Bpifrance propose désormais une offre dédiée aux "petits tickets",une cible souvent mal couvertes par les opérateurs privés.

Ce nouveau fonds, France Investissement Régions 3, vise à combler les insuffisances du marché. Alors qu’une « faille » de marché touche les plus petits tickets d’investissement, Bpifrance, partenaire patient, lance ce fonds doté de 40 M€, alimenté par les retours sur investissements réalisés par les fonds France Investissement Régions (FIR). France Investissement Régions 3 assure la continuité de l’offre pour les investissements de 150 à 500 K€ en investissant dans environ 80 entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2M€.

Lire le communiqué de presse dans son intégralité.

Suite aux questions qui m’ont été posées par le journal Ouest-France, j’ai apporté la première réponse suivante quant à la suppression des départements.

"Je suis bien sûr contre la suppression du "Pen ar bed", département auquel je suis très attaché.

Quant à la suppression du "conseil départemental", je suis réservé et en attente d'informations sur la façon dont seront exercées les compétences actuelles, notamment dans le domaine social (APA, PCH, RSA, etc...).

Je souhaite notamment, et je plaiderai en ce sens dans le débat parlementaire à venir, que le principe de base de la décentralisation soit respecté, à savoir que les décisions soient prises au plus près du terrain et sous le contrôle direct des citoyens."