François MARC

Présent dans le Finistère pour ses congés, Gérard LARCHER, le Président du Sénat a imaginé une prise de contact avec les milieux agricoles.

J'ai participé à différentes rencontres hier matin notamment avec la Sill, Even, Prestor ou encore dans une exploitation agricole.

Le diagnostic des uns et des autres apparaît sombre mais plusieurs pistes encourageantes ont été évoquées dans les discussions.

Tout devra être entrepris dans les prochains jours pour obtenir une consolidation des revenus pour les éleveurs.

Alliant business, digital et musique, le West Web Festival est un festival unique en son genre. Initié par les fondateurs de la West Web Valley, l’incubateur brestois, l’évènement permet aux professionnels du numérique de se rencontrer pour faire émerger des idées nouvelles.

Adossé au festival des Vieilles Charrues, ce festival numérique est une réelle force pour notre territoire et son devenir en termes d’attractivité numérique.

Bravo aux initiateurs !

Dans la nuit de mercredi, le Parlement grec a approuvé, à une très large majorité, une partie des réformes demandées par les créanciers, pour ouvrir la voie à des négociations sur un nouveau plan d’aide dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Les "prior actions" ont été adoptées par 229 voix contre 64. Prochaine étape : un plan d’aide pour la deuxième quinzaine d’août. Hier l’Eurogroupe a validé le principe du plan d’aide (80 à 86 milliards d’euros) pour 3 ans.

Comme beaucoup d’européens convaincus, soucieux d’une réelle solidarité européenne, je me félicite de l’évolution favorable du dossier grec, dans le cadre duquel le rôle du président Hollande aura été déterminant. L'Allemagne a d’ailleurs souligné le rôle de la France.

Ce qui compte à présent, c’est la reprise économique sur le sol grec. Pour ce faire, il est essentiel que la Grèce :

- évite tout nouveau dérapage budgétaire,
- fasse en sorte que ce pays ne soit plus miné par le clientélisme,
- mette fin à la pratique des notables de l’évitement de l’impôt.

La Grèce doit se donner la capacité à développer une économie prospère et équitable.

J’espère pour ma part que le gouvernement TSIPRAS sera à même de conduire les réformes indispensables que les précédents gouvernements de droite et de gauche se sont montrés incapables de mettre en œuvre malgré leurs promesses.

Mon intervention de ce jour sur la question des prix et revenus agricoles a porté sur les suites de l’engagement pris par les professionnelles le 17 juin 2015.

Il est essentiel que distributeurs, transformateurs et producteurs mettent en œuvre l’engagement pris sur l’augmentation des prix des denrées agricoles dans le délai le plus bref.

J’ai par ailleurs évoqué trois exigences fondamentales :

1. Un réarmement de la régulation européenne suite à la disparition des quotas et à la libéralisation accentuée de la PAC depuis 2008.
2. Une transparence accrue sur les marges et les prix de chaque filière agroalimentaire.
3. La nécessité de monter en puissance au niveau des "organisations de producteurs" (OP) agricoles. Comme il a été noté à la conférence agricole par les professionnels, trop peu d’agriculteurs sont aujourd’hui engagés dans une OP influente (30%). Pour peser davantage, les producteurs agricoles devront être en mesure d’exister de façon plus affirmée dans le rapport de force économique entre distributeurs et producteurs et il importe donc que la profession agricole rassemble ses forces au plus vite au sein de le groupements puissants.

Conférence agricole du 16 juillet 2015

En avril dernier, j’avais interrogé le Ministre de l’agriculture sur la formation des prix agricoles et la juste rémunération des producteurs. Ma QE vient d’obtenir une réponse.

La relation déséquilibrée entre acteurs de la filière est extrêmement préoccupante pour la durabilité du modèle agricole français et sa transmission aux générations futures.

L'équilibre économique des filières est en danger. L'organisation des agriculteurs doit être traitée en priorité.

L'amélioration des relations entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique. Je retiens de la réponse ministérielle publiée ce jour, les éléments suivants :

1- Le Gouvernement a pris des dispositions pour clarifier la loi de modernisation de l'économie qui régit les relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne alimentaire.

2- Le Gouvernement a renforcé les contrôles et les sanctions.

3- Le Gouvernement a encadré l'encadrement des contrats entre producteurs et transformateurs.

4- Le Gouvernement a réuni les acteurs de la filière alimentaire, les encourageant à s'engager dans une amélioration structurelle de leurs relations.

Lire la QE et la réponse du Ministre

Le dossier grec occupe actuellement tous les esprits. J’ai été convié hier à m’exprimer sur Public Sénat sur le thème "Une autre Europe est-elle possible ?". A mon sens, la sortie de crise doit être à la fois à la fois collective et politique. Défaire le tissu européen serait la pire des solutions.

Voir la vidéo de l’émission :

24H Sénat (07/07/2015) par publicsenat

En début d’année 2015, plusieurs agriculteurs m’avaient alerté sur l’impact de la réforme de la PAC s’agissant du traitement des haies fait par la récente "BCAE 7", ces dispositions relatives à la "Bonne Condition Agricole et Environnementale". La question est loin d’être anodine pour notre secteur géographique puisque la Bretagne compte 182 530 kilomètres de haies et se hisse de ce fait à la première place des régions en termes de bocages. Les agriculteurs bretons ont d’ailleurs su préserver ce patrimoine paysager aux vertus bien connues, notamment lors de la saison humide ; les talus freinant l’eau et bloquant le ruissellement.

Si la "BCAE n°7" contenue dans la réforme de la PAC apportait une utilité en termes de définition bocage, elle pouvait cependant s’avérer discriminante pour les agriculteurs vertueux, du fait notamment d’une forme de "sanctuarisation" des haies. J’avais saisi Stéphane LE FOLL en ce sens.

Des clarifications utiles ont été apportées par le Ministre de l’agriculture français à ce sujet ; ce qui devrait permettre à la France de ne plus être pénalisée sur ce point spécifique relatif aux haies. Au travers de la souplesse ainsi apportée dans l’application de la "BCAE 7", c’est d’une certaine manière le particularisme topographique breton qui est aujourd’hui reconnu par Bruxelles…

Je rappelle que, dans le cadre d'une procédure d’apurement des comptes, la France avait été condamnée à restituer à Bruxelles un montant de 700 millions €, du fait d’une formulation juridique déficiente datant de 2006 et engendrant des irrégularités liées aux déclarations de surfaces agricoles exploitées et aux modalités de prise en compte des haies...

+ d'infos :

Mon intervention en commission des finances le 24 juin 2015

Inondations du 22 novembre : vite, des talus !

Mon déplacement à Bruxelles sur les perspectives financières de la PAC

Les résultats de l’étude de l'Ademe rendue publique ce jour révèlent qu’en matière d’écologie, le détachement des Français grandit : Près d'un quart des Français se désintéressent de l'environnement.

Le nombre de personnes prêtes à faire des sacrifices dans leur vie de tous les jours pour la protection de l'environnement est tombé à 41,2%, contre 44,5% auparavant et 56,9% en 2010 ! Les personnes « désengagées » sont pour la plupart (64%) des hommes et sont « surreprésentés chez les chômeurs et les populations modestes ».

Marqués par la crise, les Français se détourneraient donc petit à petit des questions environnementales… On peut tirer de ces données un enseignement simple : l’Écologie n’a de sens que si elle est « politique » !

Convaincre l’opinion publique de façon déterminante sur les questions environnementales, et en particulier sur l’indispensable lutte contre le réchauffement climatique, est devenu une nécessité vitale.

Or, on ne pourra pas y parvenir si on ne développe pas, en amont, un partage équitable des richesses et du patrimoine et si notre modèle socio-économique ne donne pas à chacun une possibilité d’insertion réussie par l’emploi.

Pas d’écologie sans « écologie politique » en quelques sortes...

Dans le cadre du débat sur la réforme du collège, les langues anciennes ont largement alimenté la chronique… Certains se sont en outre inquiétés au sujet des avancées obtenues en faveur des langues régionales dans la loi de refondation de l’école de 2013.

De fait ces craintes se révèlent, me semble-t-il, tout à fait infondées : la réforme du collège ne touche pas à la place donnée à l’enseignement des langues vivantes régionales au collège, comme a pu le préciser la Ministre de l’Éducation.

A cet égard, quelques rappels utiles :

1. L’enseignement des langues vivantes régionales au collège reste régi par la circulaire n°2001-166 du 5 septembre 2001 sur le développement de l’enseignement des langues et cultures régionales à l’école, au collège et au lycée.

2. S’agissant spécifiquement de l’enseignement bilingue d’une langue régionale, celui-ci reste organisé d’après les instructions pédagogiques figurant dans l’arrêté du 12 avril 2003 « Enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections "langues régionales" des collèges et des lycées ».

3. La réforme du collège ne remet pas en cause les dispositions de cette circulaire et de cet arrêté. Sont donc garantis :

• - l’existence des sections bilingues de langue régionale. Le bilinguisme continuera à être pratiqué dans le second degré là où il l'est dans la continuité du bilinguisme pratiqué à l'école élémentaire ;
• - l’existence des dispositifs bi-langues de continuité en classe de 6e ;
• - l’existence des enseignements d’initiation / sensibilisation en classe de 6e.

4. La langue régionale comme LV2 débutera, comme toutes les LV2, en 5e et non plus en 4e. Il y aura pour les professeurs 7,5 heures d'enseignement là où aujourd'hui il y en a 6.

5. Les enseignements pratiques interdisciplinaires ne viennent pas remplacer un enseignement de langue.

6. Huit thèmes ont été définis pour ces enseignements pratiques interdisciplinaires, dont un thème « Langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales », auquel la grande majorité des collégiens pourront avoir accès.

7. Parallèlement, l’enseignement de complément de langue et culture régionales, d’une heure en classe de 5e, de deux heures en classe de 4e et en classe de 3e, est créé afin que les collégiens qui le souhaitent puissent toujours apprendre la langue.

Ya d'ar brezhoneg !

Le début du mois d’avril est traditionnellement la période de revue de l’activité de l’année passée et des résultats financiers pour la Caisse des dépôts, dont je suis commissaire surveillant.

2014 est un bon cru pour la CDC dans notre région. A titre d’exemple des actions menées, elle a accordé plus de 520M de prêts pour le financement de logements sociaux (+44% par rapport à 2013 !) et contribué par un prêt de 20 M au financement du plan très haut débit pour la Bretagne porté par Még@lis, elle a mobilisé dans le cadre du pacte d’avenir pour la Bretagne des moyens importants (2M de financements) au service du développement économique des territoires, permettant ainsi d’accompagner 2000 entreprises et de créer ou maintenir 5000 emplois dans notre région.

Autant d’actions que la discrète Caisse des dépôts, en adaptation permanente pour faire face aux transitions (démographique, numérique, écologique, territoriale) déploie au quotidien au bénéfice des projets locaux…

Gageons que 2015, sous le signe d’une reprise frémissante, soit un meilleur cru encore !

+ d'info :

Résultats annuels 2014

Caisse des dépôts. Le rôle d'un acteur économique majeur