François MARC

Ce mardi était organisé au Sénat une rencontre des membres du groupe interparlementaire avec son Excellence Madame Jane HARTLEY, Ambassadeur des États-Unis en France depuis octobre 2014.

Ce fut l'occasion d'un échange franc et approfondi sur les sujets sensibles du moment, en particulier les questions de sécurité au plan international ainsi que les questions environnementales dans la perspective de la préparation de la COP21 en France en décembre 2015.

L’Ambassadrice m'a par ailleurs confirmé sa venue dans le Finistère le 24 juin prochain.

En tant que rapporteur spécial « Affaires européennes » au Sénat, j’ai participé au déplacement à Bruxelles ces 6 et 7 mai (1). L’objectif visé était de contrôler les relations entre le budget communautaire et le budget national, et plus spécifiquement à travers la politique agricole commune (PAC).

Rencontre avec Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri
de la Commission Européenne, à Bruxelles le 6 mai 2015.

On sait que les enjeux budgétaires liés à la PAC sont majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs. Ce déplacement était en outre l’occasion de faire le point de manière plus générale sur la PAC, sa réforme et ses enjeux.

Divers interlocuteurs ont été rencontrés : Membres de cabinet, hauts fonctionnaires européens, économistes, administrateurs de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et notamment Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri de la Commission Européenne.

Les entretiens ont porté sur les perspectives financières 2014-2020 de la PAC, les circuits de versement des aides dans les États membres, leur gestion et surtout leur contrôle (le système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC).

Le budget pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014-2020 est de 362,8 milliards d'euros (278 milliards pour les aides directes, environ 85 milliards pour le développement rural). Le soutien européen à son agriculture reste donc solide et continu.

L’une des questions évoquées a porté sur la demande faite par l’UE à la France de restituer 1,2 milliard € de « trop perçu », suite au « contrôle de conformité »… J’ai été assez surpris des éclaircissements obtenus à Bruxelles à ce sujet car ce serait une décision de la France en 2006 qui serait à l’origine aujourd’hui de cette demande de remboursement (pour au moins 700 millions € de l’enveloppe réclamée).

(1) : Déplacement de François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes », Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

J’ai eu le plaisir de me joindre ce jeudi 30 avril 2015, au déplacement à Guipavas, du Président François Hollande, sur le nouveau centre de formation d'apprentis créé par la Chambre de commerce et d'industrie de Brest et labellisé « Campus des métiers ».

Les 2 100 jeunes de 25 ans et moins, dans 42 formations différentes, alternant cours théoriques et périodes en entreprise, peuvent désormais bénéficier des tous nouveaux locaux, équipés de technologies de pointe.

C’est l’aboutissement d’un chantier particulièrement important pour notre territoire. En décembre 2012, j’avais d’ailleurs participé à la pose de la première pierre des travaux, en présence de Thierry Repentin, alors Ministre délégué auprès du ministre du Travail, chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.

L’apprentissage est jugé efficace pour l'insertion professionnelle des jeunes. C’est également une solution intéressante pour les employeurs. Les récentes annonces du Président en faveur de la relance de l'apprentissage dans les petites entreprises sont donc les bienvenues.

J’ai assisté ce jeudi 2 avril à l’installation des nouveaux élus à la Maison du Département à Quimper. Suite aux élections départementales des 22 et 29 mars derniers, le conseil départemental à majorité de gauche va se trouver fortement renouvelé.

Ce qui est nouveau c’est l’élection de 50% de femmes parmi les conseillers départementaux. Chose inédite en France. Le Conseil général du Finistère était déjà bon élève du point de vue de la parité, dépassant très largement les 13,8% (niveau moyen national) de femmes en son sein.

Je me réjouis que dans le Finistère, nos collègue ne s’en soient pas tenus à cette exigence de parité des élus mais aient choisi de confier la présidence à une femme pour la première fois.

Tous mes meilleurs vœux de réussite à Nathalie Sarrabezolles et son équipe.

Le Bagad Bro Landerne et le Cercle Celtique Eskell An Elorn viennent tout juste de rentrer de leur voyage outre-Atlantique où ils ont été invités à participer à la St Patrick de New York. Avec plus de 2,5 millions de spectateurs, le défilé du 17 mars sur la cinquième avenue, de notre bagad landernéen a été un moment particulièrement fort, tant pour nos ambassadeurs de la culture bretonne que nous notre territoire ainsi mis à l’honneur.

L’accueil chaleureux réservé par les New-yorkais à nos sonneurs et danseurs donne la mesure du rayonnement culturel dont est capable notre « breizh touch » !

Le Sénat a adopté hier soir en deuxième lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt. Les sénateurs socialistes se sont pleinement impliqués pour ce texte qui touche aux territoires.

Les grands équilibres du texte ont été maintenus au fil de ses lectures dans les deux chambres.

1- Les nombreux apports du Sénat ont été préservés :

- le bail environnemental,

- la clause miroir,

- la création de la compensation agricole,

- les contours du registre des actifs agricoles,

- les améliorations apportées sur le volet enseignement de la loi.

2- Le texte comporte en outre plusieurs dispositions visant à renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols :

- Sera ainsi créée dans chaque département une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, présidée par le préfet, associant notamment des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou des professions agricole et forestière. Elle émettra entre autres des avis sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres agricoles, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme.

- Le Sénat a également prévu que « toute élaboration d’un plan local d’urbanisme d’une commune située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction des surfaces des espaces naturels, agricoles et forestiers » soit « soumise pour avis » à ces commissions départementales.

- Le Sénat a également confirmé l’extension des missions des Safer (sociétés d’aménagement foncier et rural).

- La création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) vise à donner une orientation plus écologique à l'agriculture.

Un amendement socialiste, adopté avec l'accord du ministre de l'Agriculture, permet en outre aux autorités d'encadrer le recours aux produits phytosanitaires pour éviter leur dissémination hors de la parcelle agricole « en particulier lorsque la zone à traiter est située à proximité d'un bâtiment d'habitation ».

Le Sénat a adopté hier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Le texte sera définitivement adopté une fois son passage à l’Assemblée, lundi prochain. Il apportera alors une reconnaissance juridique de l’ESS, qui apporte des modes de réponse concrets face à la crise.

Ce texte résulte d'une longue concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur. Il est également le fruit des engagements du candidat François HOLLANDE qui avait notamment avancé 10 mesures pour soutenir le développement de l’ESS .

L'ESS comporte une dimension territoriale évidente et nécessite bien souvent du soutien des collectivités territoriales. Elle est source de lien social en ramenant vers l'emploi des personnes qui en sont éloignées, en fournissant des services à des personnes âgées ou en difficulté, et créent de l'emploi souvent non délocalisable. L'ESS est à notamment l'avant-garde de secteurs tels que celui de la gestion des déchets, qui seront demain les moteurs de l'économie circulaire.

Avec plus de 30 000 salariés et 2 900 établissements, le Finistère est le 8ème département français en termes de poids de l’ESS dans l’économie (15,4% des effectifs salariés départemental contre 9,9% en France).

Pour toutes ces raisons, je me réjouis donc de l’issue favorable accordée à ce texte des plus constructifs.

Sur le même sujet : 

- Promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire

- "Les scop, nous en sommes fiers !"

Les candidatures en vue des sénatoriales de septembre prochain se précisent. En ce qui concerne les socialistes, et dans l'attente de l'accord national avec les autres groupes de la majorité, les instances du Finistère ainsi que les militants (vote du 18 juin 2014) ont validé une liste de six candidats et m'ont confié la responsabilité de conduire cette liste.

Je suis très honoré de cette désignation. Notre liste disposera je crois d'atouts incontestables pour l’obtention d'un bon résultat le 8 septembre :

1. Reconduction de trois sénateurs expérimentés qui ont, tout au long de ces six dernières années, tantôt dans l'opposition (3 ans), tantôt dans la majorité sénatoriales (3 ans), apporté la preuve de leur détermination et de leur engagement au service du Finistère.

Le site Internet du Sénat (senat.fr) ou le site « nossenateurs.fr » apportent à cet égard toutes précisions sur le travail effectué par chacun. Les 3 sénateurs (F MARC, M BLONDIN et JL FICHET) ont depuis 2008 chacun à leur actif (en moyenne) :

=> 280 questions,
=> 154 amendements déposés en leur nom
(ou au nom de leur commission),
=> 25 rapports législatifs ou d’information,
=> 898 interventions en commission,
=> 1160 interventions en séance publique...

On ne peux bien sûr manquer de suggérer à ceux des grands électeurs qui seraient tentés de voter pour nos concurrents de droite le 28 septembre prochain de prendre la peine de consulter sur le site le bilan correspondant du représentant de la droite finistérienne depuis 2008 !

2. Désignation sur notre liste de trois candidats qui ont porté avec succès les couleurs de la gauche aux récentes municipales. Que ce soit à BREST, QUIMPERLE ou CORAY, Bernadette ABIVEN, Michaël QUERNEZ et Henriette LE BRIGAND ont démontré une belle vitalité et entraîné leur équipe sur la voie du succès.

Les prochaines années vont, on le sait, être particulièrement exigeantes pour les collectivités. Raison de plus pour faire confiance au Sénat (la chambre des collectivités) à une équipe expérimentée, motivée et porteuse d'enthousiasme pour l’avenir du Finistère dans un souci de solidarité entre les personnes et les territoires.

Avec la loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence l’épargne des Français sera mieux préservée : comment ça se passe ?

Comme précisé dans mon post du 12 mai dernier, vous voudrez bien trouver ci-après un vade-mecum des avancées apportées par la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie non réclamés, au premier chef au bénéfice des épargnants, mais aussi des finances de l’État.

Accéder à la note.