François MARC

A l’occasion de l’Assemblée générale de la FEHAP qui se tenait ce mercredi 6 avril, j’ai participé à la table-ronde consacrée à la problématique du financement du système de protection sociale.

Avec différents partenaires du secteur privé non lucratif des secteurs de la santé et des solidarités et l’ensemble des structures représentatives, les échanges ont porté sur les perspectives d’évolution des financements de la protection sociale.

Il a par ailleurs été question de réparation du désavantage fiscal du non lucratif dû à une distorsion de concurrence entre les différentes catégories d’acteurs fournissant des prestations de services sociaux (voir mon intervention au Sénat du 23.11.15).

Comme beaucoup, je me suis rendu hier à LANDERNEAU pour assister au Carnaval de la lune étoilée et à la parade des chars.

Un moment de festivité partagé par bon nombre puisque selon les estimations, 40 000 personnes étaient présentes pour cette maestation.

Alors que le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine poursuit son processus législatif, ma collègue Maryvonne BLONDIN, membre de la Commission culture au Sénat, propose sur son site une note d’étape qui fait le point des dispositions concernant les collectivités locales (voir la note aux élu(e)s).

Pratiques amateurs, spectacle vivant, patrimoine culturel, architecture, archives, archéologie, constructions... Quel Impact pour les collectivités ? Compte-tenu de la richesse de notre patrimoine en Finistère, il était utile d’informer ainsi les élu(e)s du Finistère des dispositions contenues dans ce texte.

Dans une intervention de 30 minutes, sobre mais très argumentée, le Premier ministre Manuel VALLS a, ce mercredi 16 mars 2016, lancé un appel aux sénateurs pour qu’ils approuvent le compromis trouvé à l’Assemblée Nationale sur la déchéance de nationalité.

On sait en effet que lors du vote à l’Assemblée nationale, une majorité de plus des 3/5 s’est prononcée en faveur du texte de compromis. Pour que le congrès de Versailles puisse être appelé à voter la fameuse réforme constitutionnelle, il faut une majorité des 3/5 sur un texte identique.

La lutte contre le terrorisme appelle détermination, fermeté et unité de la Nation a-t-il dit…

Pour ma part, je soutiendrai le gouvernement dans sa volonté et je souhaite donc que le Sénat puisse être, lors de son vote, à la hauteur de l’enjeu, en validant le texte de consensus des députés.

Accéder au discours de M. VALLS.

Entre 90 et 140 kg, c’est le volume de nourriture par habitant perdu en France chaque année sur l’ensemble de la chaîne, de la production à la consommation ! Dans notre pays, le gaspillage alimentaire représenterait entre 12 et 20 milliards d’euros chaque année !

J’ai donc soutenu avec conviction la proposition de loi émanant des députés socialistes qui a été adoptée ce mercredi 3 février au Sénat.

Précisément, ce texte de loi :

• - inscrit dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale ;
• - rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;
• - prévoit une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail ;
• - modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant ;
• - intègre explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises.

Nul n’ignore aujourd’hui la situation très difficile de l’agriculture en France et particulièrement en Bretagne.

En ce début janvier, j’avais pu rappeler l’importance des mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan de soutien à l'élevage.

Des mesures supplémentaires viennent d’être annoncées par Stéphane LE FOLL pour améliorer encore, par des moyens nouveaux, le Plan de soutien.

L’évolution du Ministre au sujet des règles d’étiquetage était souhaitée. Au risque d’indisposer l’Europe, l’obligation d’étiquetage "France" répond à une légitime attente.

En tant que sénateur, j’avais plaidé dans cette direction auprès du gouvernement et je me réjouis donc de cette évolution dans le sens souhaitable.

Par ailleurs, le Ministre a souligné l’avancée que représente le projet de fusion de cinq groupements de producteurs de porcs dans l’Ouest.

Dans le contexte de marché actuel, ce rassemblement des forces est une nécessité et je salue pour ma part la volonté d’union ainsi manifestée dans la profession. Ce sera-là un atout pour pouvoir peser plus effacement face à la transformation et à la distribution.

Ce sur le même sujet

Le gouvernement de gauche s’est mobilisé depuis 3 ans et demi pour favoriser l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Une loi a été votée ; elle est aujourd'hui pleinement applicable. Ce 1er janvier 2016, de nouveaux textes sont en effet entrés en vigueur.

Tous les outils étant en place, Martine PINVILLE, Secrétaire d’État à la consommation, l’artisanat, le commerce et l’économie sociale et solidaire, a d'ailleurs récemment annoncé que 2016 doit permettre de "donner son plein essor" à l’ESS. (voir le communiqué).

Dans le cadre des discussions budgétaires de fin d’année au Sénat, je me suis pour ma part mobilisé en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, qu’il s’agisse :

1. des avantages comptables accordés à l’ensemble des coopératives de professionnels,
2. du traitement fiscal accordé au secteur non lucratif,
3. des financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".

En Bretagne, l’ESS est un secteur à fort enjeu pour le territoire. La capacité à coopérer et le tissu associatif dense y représentent un réel atout de développement. Coopératives, associations, mutuelles et Fondations constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires et on connait leur poids en milieu rural.

L’ESS est un donc d’une richesse territoriale qu’il est essentiel de préserver et d’entretenir.

Note d'info : interventions de F. MARC en faveur de l’ESS.

Selon le département de naissance, les chances d’ascension sociale des individus d’origine populaire varient du simple au double. C’est ce qui ressort d’une récente étude.

A cet égard, la Bretagne n’a pas à rougir. L’étude montre en effet que la Bretagne, comme la région Midi-Pyrénées, permet une accession des jeunes à des positions professionnelles moyennes ou supérieures.

Les régions à forte mobilité sociale ascendante sont celles où les taux de diplômés du supérieur (en général et chez les classes populaires en particulier) sont les plus élevés. Le lien très fort qui existe entre l’éducation et la mobilité sociale au niveau local est par conséquent un bien précieux qu’il convient de préserver et d’entretenir.

La promotion de nos jeunes, n’est-ce-pas là l’une des forces de notre territoire ?

Carte : Proportion des enfants d'ouvriers et employés devenus cadres et professions intermédiaires, selon le département de naissance.

La mise en œuvre de la loi de transition énergétique se poursuit. Avec la toute récente publication du décret instaurant les "actions pour le climat des entreprises et des investisseurs institutionnels" (communément surnommés les "zinzins"), la France est le premier pays à se doter d’une réglementation ambitieuse en matière d’actions financières pour le climat.

Quand on sait que les mesures prises à un stade précoce pour développer une économie à faible émission de carbone contribuent à stimuler l’emploi et la croissance, on ne peut que se réjouir de ces avancées réglementaires.

Ce décret s’appliquera dès l’exercice 2016.

Il conduira les investisseurs à :

1. améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille,
2. définir la part verte de leurs investissements,
3. mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques.

Communiqué de presse du Ministère.

A l’occasion des 20 ans de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, j’ai eu plaisir, comme d’autres élu(e)s, à apporter mon témoignage dans le cadre d’un Numéro spécial du magazine local.

Ci-dessous le texte que j’ai signé au sein de la revue spéciale "20 ans" de la communauté.

" J’ai eu l’honneur d’être le premier président de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas et je dois dire que ce mandat tient une place particulière dans ma vie d’élu car très stimulant en terme de créativité. Il s’agissait de lancer une dynamique autour d’un concept neuf et le Président du SIVOM que j'étais à l'époque se devait d'être en première ligne.

Début 90, la Loi a ouvert la voie à la création de communautés de communes. L’idée était de chercher une dimension plus large que l’échelle des communes ou des SIVOM pour porter des projets dans un nouvel espace de solidarité intercommunal. Bénéfice: une plus grande efficacité du service public grâce à la mutualisation des moyens.

Mais la démarche ne faisait pas l’unanimité parmi les élus, certains considérant "qu’un petit chez soi vaut mieux qu’un grand chez les autres". Discussions et tractations durèrent plus de 2 ans. Il fallait trancher le périmètre des compétences mais aussi le périmètre géographique. Les 3 syndicats existants de Ploudiry, Landerneau, et Daoulas devaient-ils faire cavaliers seuls ou s’associer dans une seule et même structure ? Le débat n’était pas idéologique puisqu’au final les deux tiers des élus, droite et gauche confondues, se sont prononcés en faveur de la création de la communauté dans son périmètre actuel. Le clivage relevait plutôt d’une querelle entre anciens et modernes.

Je dois dire d’ailleurs que les acteurs du monde économique -à travers l'ADET- avaient bien compris les enjeux et ont soutenu le projet. Nos premiers chantiers ouverts : la création de zones d’activités et de la pépinière, la construction d’une déchèterie et le développement d’actions sociales liées à l’emploi. Avec le recul, je considère que le choix de départ s’est avéré pertinent en matière de taille et d’équilibre du territoire. Je crois qu’on a réussi à construire une structure qui peut légitimement procurer des ambitions à notre territoire ".

Numéro spécial "20 ans de la CCPLD".