François MARC

Qu'il s'agisse des ménages modestes en quête de pouvoir d'achat ou bien des entreprises, enclines à se battre dans la compétition internationale, l'objectif du gouvernement est de ne pas écraser ces différents secteurs par une fiscalité trop lourde. L'autre objectif est de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent ; ce qui permet de récupérer plusieurs milliards de recettes pour alimenter le budget national.

Ce dimanche 8 novembre, à Saint-Brieuc, Jean-Yves LE DRIAN, accompagné de ses co-listiers, a présenté ses 13 engagements pour la Bretagne.

"Rassemblement, confiance et mobilisation" : les maitres mots de cette campagne des régionales.

La liste "POUR LA BRETAGNE AVEC JEAN-YVES LE DRIAN" était représentée en tribune par différents intervenants  : Olivier ALLAIN, président de la Chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor, Georgette BREARD, première vice-présidente sortante chargée de la formation, Corinne ERHEL, députée de la circonscription de Lannion-Paimpol, conseillère régionale sortante tête de liste pour les Côtes-d’Armor, Laurence FORTIN, conseillère régionale sortante en charge de l'Economie, Gérard LAHELLEC, vice-président régional sortant en charge des transports, Dominique RAMARD, conseiller régional sortant en charge de l'Environnement.

Je salue la mémoire de Fãnch Guiavarc’h, malheureusement décédé ce vendredi 30 octobre 2015.

Son implication dans la vie sociale, associative et politique ainsi que les nombreuses réalisations lors de son mandat resteront dans les mémoires.

J’ai pour ma part également apprécié ses qualités d’écoute et sa grande disponibilité.

Dans une récente question écrite (Question n° 18237, à publier le 15 octobre 2015), j’ai saisi la Ministre de la culture sur la situation qui est aujourd'hui faite aux moulins. Éléments de notre patrimoine, les moulins à eau sont concernés par la directive européenne (2000/60/CE) sur le bon état écologique et chimique des masses d'eau.

Ayant accumulé du retard sur le volet des pollutions chimiques des eaux, notre pays, pour respecter cette directive, a classé une grande partie des cours d'eau sur la liste 2 prévue par l'article L. 214-17 du code de l'environnement. D'ici à 2018, ce mode d'exécution du classement des rivières risque d'impacter bon nombre de barrages en France…

Considérés comme des obstacles à la continuité écologique et au bon état des cours d'eau, les seuils de certains moulins, qui sont pourtant l'identité même des moulins, sont parfois appelés à être détruits.

A mon sens, les moulins sont pourtant partie prenante du patrimoine historique, touristique et culturel de notre pays. Que deviendra le département du Finistère et ses 3 000 moulins à eau ? Qu’il s’agisse des moulins à farine, à blé noir, à poudre, à huile, à papier, à tan, à teiller le lin, à foulon, des scieries, des usines électriques, ces ouvrages appartiennent à notre patrimoine local.

Afin de faire la lumière sur leur devenir, j’ai interpellé la Ministre sur la possibilité d’une prise en compte d'une "exception culturelle" (ce qui freinerait certaines contraintes démesurées qui leurs sont appliquées) ainsi que sur un possible moratoire sur l'exécution des classements.

Voilà plus de dix ans que les Internationaux de Tennis de Bretagne s'étaient arrêtés. Les passionnés de tennis vont pouvoir se régaler car BREST va tout prochainement accueillir l'Open Brest Arena !

Du 19 au 5 octobre, participeront à ce prestigieux tournois, Benoît PAIRE (classé 32ème à l'ATP), Nicolas MAHUT, Julien BENNETEAU ou encore le serbe Janko TIPSAREVIC… Pour les amoureux de la petite balle jaune, c’est un événement exceptionnel.

Et les tarifs attractifs (1 € par jour pour les moins de 12 ans, billet de 5 € à 10 €) laissent penser que ce sera également un tournois populaire, ouvert au plus grand nombre.

L’initiative des partenaires du Pays de Brest, à l’origine de l’évènement, doit être saluée.

Voilà également une belle illustration qu’un équipement structurant, tel que l’Arena, est source d’attractivité pour le territoire.

Pour enrayer la mortalité sur les routes de France, en hausse cette année, le Premier ministre a récemment annoncé 22 nouvelles mesures dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

Pour notre département du Finistère, je relève que les chiffres de la sécurité routière, transmis par les services de la Préfecture, sont plutôt encourageants.

A la date du 20 septembre 2015 et sur une période comparable, le bilan chiffré de l’accidentologie montre une stabilité du nombre de personnes tuées (28 dans les deux cas), une quasi-stabilité du nombre de blessés (544 cette année contre 549 l’an dernier, soit une baisse de 1%) et une légère régression du nombre d’accidents (408 contre 421, soit une baisse de 3%).

Cette année encore, la fête du patrimoine a rencontré un vif succès aux quatre coins du Finistère. J’ai eu plaisir ce dimanche, à participer à La Roche-Maurice aux festivités organisées à l’initiative de la commune et de l’Association "Château et patrimoine".

Ce rassemblement populaire, place du Château, a drainé plusieurs centaines de participants, avec fest-deiz à la clé.

Voilà qui témoigne de l’attractivité de la commune de la Roche-Maurice, qui rappelons-le, a décroché son étoile touristique au guide Michelin.

Mon intervention de ce jour sur la question des prix et revenus agricoles a porté sur les suites de l’engagement pris par les professionnelles le 17 juin 2015.

Il est essentiel que distributeurs, transformateurs et producteurs mettent en œuvre l’engagement pris sur l’augmentation des prix des denrées agricoles dans le délai le plus bref.

J’ai par ailleurs évoqué trois exigences fondamentales :

1. Un réarmement de la régulation européenne suite à la disparition des quotas et à la libéralisation accentuée de la PAC depuis 2008.
2. Une transparence accrue sur les marges et les prix de chaque filière agroalimentaire.
3. La nécessité de monter en puissance au niveau des "organisations de producteurs" (OP) agricoles. Comme il a été noté à la conférence agricole par les professionnels, trop peu d’agriculteurs sont aujourd’hui engagés dans une OP influente (30%). Pour peser davantage, les producteurs agricoles devront être en mesure d’exister de façon plus affirmée dans le rapport de force économique entre distributeurs et producteurs et il importe donc que la profession agricole rassemble ses forces au plus vite au sein de le groupements puissants.

Conférence agricole du 16 juillet 2015

En avril dernier, j’avais interrogé le Ministre de l’agriculture sur la formation des prix agricoles et la juste rémunération des producteurs. Ma QE vient d’obtenir une réponse.

La relation déséquilibrée entre acteurs de la filière est extrêmement préoccupante pour la durabilité du modèle agricole français et sa transmission aux générations futures.

L'équilibre économique des filières est en danger. L'organisation des agriculteurs doit être traitée en priorité.

L'amélioration des relations entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique. Je retiens de la réponse ministérielle publiée ce jour, les éléments suivants :

1- Le Gouvernement a pris des dispositions pour clarifier la loi de modernisation de l'économie qui régit les relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne alimentaire.

2- Le Gouvernement a renforcé les contrôles et les sanctions.

3- Le Gouvernement a encadré l'encadrement des contrats entre producteurs et transformateurs.

4- Le Gouvernement a réuni les acteurs de la filière alimentaire, les encourageant à s'engager dans une amélioration structurelle de leurs relations.

Lire la QE et la réponse du Ministre

Dans le cadre du débat sur la réforme du collège, les langues anciennes ont largement alimenté la chronique… Certains se sont en outre inquiétés au sujet des avancées obtenues en faveur des langues régionales dans la loi de refondation de l’école de 2013.

De fait ces craintes se révèlent, me semble-t-il, tout à fait infondées : la réforme du collège ne touche pas à la place donnée à l’enseignement des langues vivantes régionales au collège, comme a pu le préciser la Ministre de l’Éducation.

A cet égard, quelques rappels utiles :

1. L’enseignement des langues vivantes régionales au collège reste régi par la circulaire n°2001-166 du 5 septembre 2001 sur le développement de l’enseignement des langues et cultures régionales à l’école, au collège et au lycée.

2. S’agissant spécifiquement de l’enseignement bilingue d’une langue régionale, celui-ci reste organisé d’après les instructions pédagogiques figurant dans l’arrêté du 12 avril 2003 « Enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections "langues régionales" des collèges et des lycées ».

3. La réforme du collège ne remet pas en cause les dispositions de cette circulaire et de cet arrêté. Sont donc garantis :

• - l’existence des sections bilingues de langue régionale. Le bilinguisme continuera à être pratiqué dans le second degré là où il l'est dans la continuité du bilinguisme pratiqué à l'école élémentaire ;
• - l’existence des dispositifs bi-langues de continuité en classe de 6e ;
• - l’existence des enseignements d’initiation / sensibilisation en classe de 6e.

4. La langue régionale comme LV2 débutera, comme toutes les LV2, en 5e et non plus en 4e. Il y aura pour les professeurs 7,5 heures d'enseignement là où aujourd'hui il y en a 6.

5. Les enseignements pratiques interdisciplinaires ne viennent pas remplacer un enseignement de langue.

6. Huit thèmes ont été définis pour ces enseignements pratiques interdisciplinaires, dont un thème « Langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales », auquel la grande majorité des collégiens pourront avoir accès.

7. Parallèlement, l’enseignement de complément de langue et culture régionales, d’une heure en classe de 5e, de deux heures en classe de 4e et en classe de 3e, est créé afin que les collégiens qui le souhaitent puissent toujours apprendre la langue.

Ya d'ar brezhoneg !