Trente-cinq années de mandats électifs divers, notamment de maire et de sénateur, apportent une connaissance approfondie du monde politique et de ses acteurs ainsi qu’une expérience de terrain riche d’enseignements. S’appuyant sur un compte rendu d’activités très bien documenté, François Marc tend à démontrer dans cet ouvrage en quoi "l’expérience du réel" est ce qui donne réellement du sens à l’action politique et à l’œuvre de transformation sociale. À travers une analyse détaillée et argumentée des ressorts de la gouvernance publique, l’auteur revisite les étapes de son propre parcours et illustre son propos de nombreuses anecdotes et d’illustrations très concrètes concernant la vie au quotidien d’un élu de terrain. L’expérience acquise le conduit par ailleurs à mettre en avant le souci de transparence et à démontrer en quoi la fonction d’élu apporte à notre société une réelle plus-value en matière de solidarité et de fraternité.

Moments citoyens

Mon compte-rendu d'activité (session parlementaire 2016/2017) a été adressé récemment aux élu(e)s du Finistère.

Élaboré conjointement comme chaque année avec ma collègue Maryvonne Blondin, ce document est une synthèse des travaux annuels, respectifs et communs.

+ d'info d'info

Article tiré du Télégramme (édition du 22 septembre 2017)

Pour François Marc, la politique se mesure à l'efficacité de l'action et s'accomplit à l'écoute des territoires. Vieille école ? Alors qu'il met un point final à 35 ans de mandats, le maire de La Roche-Maurice (29), devenu sénateur, signe un livre (*) d'utilité publique.

Lundi, Jean-Luc Fichet s'installera dans le fauteuil que lui laisse François Marc, son devancier sur la liste PS aux sénatoriales de 2014. Élu depuis 1998 à la Haute Assemblée, le parlementaire nord-finistérien s'arrête à la moitié d'un nouveau mandat. S'il ne laisse rien transparaître sur son visage soulignant un éveil permanent, ses douleurs lombaires affectent un rôle d'élu que même à 67 ans, il n'envisage pas autrement qu'à 100 %. « Depuis 2005, je suis intervenu 4.228 fois en séance, j'ai déposé 3.129 amendements et rédigé pas mal de rapports ». Ce labeur essentiel qui intéresse rarement les médias et ne bouleverse pas d'un trait le destin de la République, François Marc l'a inlassablement restitué à ses administrés et plus spécialement aux grands électeurs finistériens. De tous bords.

Hommage aux maires

C'est d'ailleurs, en partie, à leur attention, que le néo-retraité de la politique vient de sortir son livre « Moments citoyens ». Un condensé de 35 années d'engagements politiques « divers et variés » décrites sous un angle pédagogique. L'ascension du professeur d'économie et de gestion à la fac de Brest démarre aux élections municipales de 1983. Le natif de Plougoulm mène une liste à La Roche-Maurice, commune d'origine de son épouse. « Nous avions fait le diagnostic des manques ». L'aménagement du bourg, une salle de sport et une salle polyvalente sortent de terre. Il sera élu trois fois. « Si l'exercice d'une fonction politique doit viser avant tout à porter attention au sort de ses concitoyens, c'est celle de maire qui illustre le mieux cette définition », écrit-il dans son livre.

Chantre de la décentralisation

Aux cantonales de 1988, le socialiste renverse le roc du plateau de Ploudiry, Pierre Abéguilé. François Marc restera conseiller départemental jusqu'à la disparition de son petit mais bien servi canton de Ploudiry. À Quimper, il prend plusieurs vice-présidences. Il devient aussi premier président de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (en 1995). Deux collectivités en phase avec ses idées : « Même au Sénat, à Paris, face aux cercles jacobins, j'ai continué de défendre la décentralisation ». Son apogée a duré de 2012 à 2014, sous l'éphémère majorité de gauche, lorsque le fidèle socialiste a occupé la fonction éminente de rapporteur général des finances du Sénat. Là où l'ancien étudiant soixante-huitard, animé par l'envie de changer le monde et combattre les fachos, qui devait rejoindre, plus tard, la « deuxième gauche » de Rocard, estimait encore pouvoir, au moins, améliorer le quotidien des gens.

« Déjà pas mal »

« Sur les questions de valeurs locatives, sur les impôts des ménages, la régulation financière, j'ai essayé d'être actif dans le principe d'égalité. Malheureusement, le fossé se creuse dans la société », se désole-t-il, réalisant sa désormais impuissance. « Je ne sais pas si je suis un représentant de la politique à l'ancienne. Je reste convaincu que pour essayer de changer les choses, il faut percevoir les réels besoins des gens à travers les mandats locaux. Selon moi, on devrait toujours pouvoir cumuler un mandat parlementaire et de maire d'une petite commune. Une façon de faire payante en démocratie locale. Si l'on obtient un peu d'efficacité dans ce que l'on fait, c'est déjà pas mal ».

* « Moments citoyens », aux éditions de l'Aube, 19,50 €.

Pourquoi avoir écrit un livre intitulé Moments citoyens ?

Il s'agit d'un désir de rendre compte d'une fonction élective qui a été longue dans le temps. Puis, est venue se greffer l'envie de faire un peu de pédagogie, de vulgariser ces fonctions car il y a de plus en plus de gens qui se détournent des urnes. Sans doute parce qu'on n'explique pas assez ce qu'est le réel travail d'un élu. Pour certains, la politique est devenue un spectacle. Or, la politique est là pour améliorer le quotidien des gens.

Que mettez-vous en avant dans cet ouvrage ?

Je présente mes différents mandats exécutifs en prenant en compte les contextes, l'environnement, les conditions... Le tout, étayé d'anecdotes. J'aborde plus particulièrement trois axes. Tout d'abord, le principe d'égalité. Aujourd'hui, on constate que le fossé se creuse et ce phénomène doit être au cœur de notre combat. Je mets aussi l'accent sur la nécessité de la décentralisation. Je suis intimement persuadé que l'expérience du terrain est un atout indiscutable pour une bonne gouvernance démocratique. Enfin, je développe des propositions pour mettre en œuvre une régulation financière efficace.

Que vous inspire la situation actuelle du pays ?

Les finances de la France m'inquiètent. Nous sommes dans une grande fragilité. En matière de Défense, il ne faut rien négliger non plus. Les équipements sont obsolètes, vieux... L'environnement est aussi au coeur de mes préoccupations. Enfin, je pense qu'il faut faire très attention aux évolutions des votes vers le populisme et l'extrême droite. Je n'oublie jamais que mon père a passé cinq ans chez les nazis. Il faut être soucieux de remobiliser l'électorat vers la démocratie.

En tant que sénateur, qu'avez-vous été amené à défendre ?

J'ai été investi sur un certain nombre de sujets sensibles comme l'aménagement du territoire, la desserte routière, la loi Littoral, l'écotaxe, l'environnement, les financements spécifiques pour la Bretagne.

Qu'est-ce qui vous a conduit à la politique ?

Je n'étais pas fait pour la politique au départ. J'ai une formation d'économiste avec deux doctorats en poche. Un en économie et un en science de gestion. J'ai été professeur à l'université pendant 25 ans. Mais, j'avais déjà plusieurs idées d'actions collectives en tête. En post-soixante-huitard que j'étais, je voulais changer le monde. Si on veut changer les choses, il faut s'engager et commencer par changer le quotidien.

Comment tout a commencé ?

J'étais déjà intégré dans le monde associatif. La décision de me lancer est venue d'un diagnostic de choses qui manquaient comme des équipements sportifs, l'envie de changer de mode de gouvernance de la commune...

Et maintenant quels sont vos projets ?

Être élu local empiète sur la vie personnelle, familiale... J'ai du temps à rattraper. Je compte aussi poursuivre mon engagement dans le monde associatif local, voire national. Et pourquoi pas poursuivre de nouveaux travaux d'écriture ? Sans oublier de prendre aussi un peu de repos. Bien mérité à 68 ans, non ?

Moments citoyens aux éditions de l'Aube. 308 pages. 19,50 €.

J’ai déjà eu l’occasion de souligner ici en quoi la remise en cause de la réforme des rythmes scolaires va se révéler dommageable pour nos enfants….

Dans son éditorial de la semaine du journal "Marianne", Jacques Julliard, pourtant connu pour sa modération, n’y va pas par quatre chemins pour dénoncer dans une tribune intitulée "Cette farce des rythmes scolaires", l’attitude de ceux (ministre, enseignants, élus locaux, parents ‘élèves,…) qui veulent aujourd’hui remettre les enfants à la semaine des 4 jours (voir l'article)

Citations :

"Les petits Français sont les derniers de la classe européenne, en termes de fréquentation de l'école : 144 jours par an contre 221 jours de vacances et de jours fériés…"

"A titre symbolique, ce retour en arrière sur les rythmes scolaires marque le renoncement de la France à demeurer une grande nation intellectuelle, au profit des activités du tourisme, du bronze-cul et des vacances familiales. Une des nations piliers du savoir et de la culture à l'échelle planétaire se transforme tout doucement en un peuple de larbins et de gendarmes de Saint-Tropez… "

Triste réalité !

La France compte 550 000 élus locaux dont 80 à 90% sont des conseillers municipaux bénévoles. On sait le dévouement et la disponibilité de ces élus de terrain pour traiter des grands et petits sujets de la vie locale dans les villages et les quartiers (données de la DGCL)

L’idée vient d’être émise en haut lieu (annonce du président de la République au Sénat lundi 17 juillet 2017) de tendre à une diminution sensible du nombre de ces bénévoles des territoires.

J’ai pour ma part peine à comprendre le sens de cette annonce. Car une réduction du nombre des élus ne peut qu’être une conséquence d’autres décisions relatives à l’organisation territoriale.

Veut-on :

• - Supprimer des communes ?
• - Réduire le rôle et les compétences des maires ?
• - Supprimer certains échelons territoriaux ?
• - Transférer à l’administration certaines compétences jusque-là dévolues aux élus locaux ?
• -Amoindrir la décentralisation et le contrôle démocratique ?

Il serait sans doute utile d’apporter réponses à ces questionnements majeurs avant d’aborder le sujet du nombre d’élus locaux dans nos 35 585 communes.

Les bretons ont été nombreux à saluer la démarche de décentralisation conduite en France depuis Mitterrand en 1981. Ils ne pourront dès lors que se montrer vigilants face à tous risques de marche arrière dans ce domaine.

Ce 17 juillet se tenait au Sénat la conférence nationale des territoires, au cours de laquelle le président MACRON a, à nouveau, évoqué la suppression partielle de la taxe d’habitation.

L’un des arguments justificatifs serait selon lui l’infaisabilité de la révision des "valeurs locatives", à savoir des bases de calcul de la TH : "Je vous propose qu'on gagne collectivement du temps en n'essayant pas de refaire des batailles qui ont déjà été conduites, déjà perdues et qui, objectivement, ne permettent pas de répondre aux défis de nos concitoyens".

J’ai noté ce matin que de nombreux éditorialistes s’engagent dans la brèche, sans avoir pris la peine de vérifier la véracité de l’information (il est d’ailleurs surprenant que le Président de la République n’ait pas reçu les bonnes informations de son administration ce sujet).

Car il doit être su que le chantier de révision des valeurs locatives est bien engagé : en tant que rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, j’avais fait adopter un amendement de relance du processus en 2012.

Le dossier a utilement cheminé depuis et la première étape a été d’ores et déjà franchie puisque la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) est effective, faut-il le rappeler, depuis le 1er janvier 2017 (+ d'info).

Reste la seconde étape, celle des locaux d’habitation.

Là aussi, le processus est bien engagé : les principes en ont été actés et une expérimentation grandeur nature a été conduite dans 5 départements français. Il reste à tirer les enseignements de l’expérimentation et à lancer le processus général de révision sur tout le territoire, ce qui pourrait conduire à une mise en œuvre définitive de cette deuxième étape avant la fin de l'année 2020.

Le combat pour davantage d’équité et de justice grâce à la révision des valeurs locatives peut donc être gagné d’ici 2020. Mais il faudra pour cela une volonté politique au plus haut niveau de l’État.

Et la suppression partielle de la taxe d’habitation ne changera rien au problème puisque ce sont bien les valeurs locatives qui continueront à servir de référence pour le calcul de la recette, qu’elle soit payée par les contribuables ou par L’État au travers des dégrèvements !

Il peut être légitime d’ouvrir de nouveaux chantiers mais il me semble que les choses iraient mieux si on prenait la peine de bien terminer les chantiers en cours.

Voir mes démarches passées

Ce vendredi 23 juin, avait lieu à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner l’inauguration de plusieurs équipements municipaux. La commune a en effet au cours de cette première moitié de mandat municipal réalisé trois équipements : un parking paysager au centre bourg, un aménagement complet de voie d’accès au bourg et la réalisation d’un terrain multisports destiné aux différentes activités sportives de la jeunesse locale.

Avec Solange Creignou, Yvon Abiven, ancien maire et Joëlle Huon, vice-présidente du Conseil départemental, nous avons sillonné le bourg et visionné les différentes réalisations de cette commune dynamique. Grâce aux lois de décentralisation mises en œuvre au cours des décennies passées, les communes ont su utiliser la capacité d’initiative qui leur était octroyée en apportant un service très sensiblement améliorée aux habitants et en particulier à la jeunesse.

Bravo aux élus de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour le dynamisme manifesté en cette première moitié du mandat.

L’inadaptation de l'application de la loi littoral vient une nouvelle fois d’être démontrée. A Clohars-Carnoët dans le Finistère, un projet de production de miel s’est récemment vu retirer son permis de construire.

Voir l’article "Miellerie. Aux prises avec la loi Littoral".

A plus de 2 km du rivage, cette nouvelle activité devait s’insérer sur une parcelle où existent déjà une dizaine de maisons à proximité. Au motif que ce projet de construction constituerait une extension non conforme au code de l’urbanisme, le préfet a demandé le retrait du permis pour cette miellerie ; la dizaine de maisons à proximité n’étant pas considérée comme "hameau" ou "village"…

C’est pour mettre fin à ce genre d’aberrations que je me suis mobilisé au Parlement il y a quelques mois, dans le cadre de la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (voir mes amendements). Les ajustements du texte que je défendais visaient bien à répondre à l’absurdité de ce type de situation. Le bien-fondé de l’argumentation que j’ai défendue alors vient une nouvelle fois d’être démontré (revoir mon intervention). Il s’agissait alors d’autoriser "les constructions ou installations liées aux activités agricoles, forestières, de cultures marines, et les activités économiques et les services publics qui présentent un intérêt général", "avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l’État après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites".

Cette Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique n’a pas pour le moment achevé son processus législatif puisque le texte doit passer de nouveau devant les sénateurs pour la seconde lecture.

A terme, il s’agira bien à mon sens de faciliter les activités économiques localisées en bord de mer (agriculture en particulier) dès lors que ces constructions nouvelles seront strictement encadrées.

Au premier tour des présidentielles, Madame LE PEN a remporté ses meilleurs scores dans les communes les plus petites. Comme j’ai déjà pu l’exprimer, le retour à une "logique de clocher", telle que défendue par le Front national, s’avérerait pourtant néfaste pour les petites communes rurales.

Du point de vue de l’organisation territoriale, le Front national ne souhaiterait en effet garder que trois niveaux : les communes, les départements et l’État et supprimerait donc les régions et les intercommunalités. Une partie des compétences régionales actuelles iraient au département (lycées par exemple) tandis que d’autres reviendraient à l’État (telles que les TER) avec, en parallèle, un transfert des agents concernés.

En voulant tuer l’intercommunalité, Madame LE PEN tend à réhabiliter le vieux slogan si largement entendu en France il y a trente ans pour combatte la mise sur pied des intercommunalités : "mieux vaut un petit chez soi qu’un grand chez les autres" !

Mais quel niveau de services publics peut-on espérer en agissant seul contre les autres ? Défenseur de la première heure de l’esprit communautaire, j’ai pour ma part toujours eu la conviction profonde de la nécessité de solidarité dans l’effort de mobilisation collective et de recherche d’une meilleure qualité de services publics.

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