François MARC

Mon compte-rendu d'activité (session parlementaire 2016/2017) a été adressé récemment aux élu(e)s du Finistère.

Élaboré conjointement comme chaque année avec ma collègue Maryvonne Blondin, ce document est une synthèse des travaux annuels, respectifs et communs.

+ d'info d'info

La France compte 550 000 élus locaux dont 80 à 90% sont des conseillers municipaux bénévoles. On sait le dévouement et la disponibilité de ces élus de terrain pour traiter des grands et petits sujets de la vie locale dans les villages et les quartiers (données de la DGCL)

L’idée vient d’être émise en haut lieu (annonce du président de la République au Sénat lundi 17 juillet 2017) de tendre à une diminution sensible du nombre de ces bénévoles des territoires.

J’ai pour ma part peine à comprendre le sens de cette annonce. Car une réduction du nombre des élus ne peut qu’être une conséquence d’autres décisions relatives à l’organisation territoriale.

Veut-on :

• - Supprimer des communes ?
• - Réduire le rôle et les compétences des maires ?
• - Supprimer certains échelons territoriaux ?
• - Transférer à l’administration certaines compétences jusque-là dévolues aux élus locaux ?
• -Amoindrir la décentralisation et le contrôle démocratique ?

Il serait sans doute utile d’apporter réponses à ces questionnements majeurs avant d’aborder le sujet du nombre d’élus locaux dans nos 35 585 communes.

Les bretons ont été nombreux à saluer la démarche de décentralisation conduite en France depuis Mitterrand en 1981. Ils ne pourront dès lors que se montrer vigilants face à tous risques de marche arrière dans ce domaine.

Ce vendredi 23 juin, avait lieu à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner l’inauguration de plusieurs équipements municipaux. La commune a en effet au cours de cette première moitié de mandat municipal réalisé trois équipements : un parking paysager au centre bourg, un aménagement complet de voie d’accès au bourg et la réalisation d’un terrain multisports destiné aux différentes activités sportives de la jeunesse locale.

Avec Solange Creignou, Yvon Abiven, ancien maire et Joëlle Huon, vice-présidente du Conseil départemental, nous avons sillonné le bourg et visionné les différentes réalisations de cette commune dynamique. Grâce aux lois de décentralisation mises en œuvre au cours des décennies passées, les communes ont su utiliser la capacité d’initiative qui leur était octroyée en apportant un service très sensiblement améliorée aux habitants et en particulier à la jeunesse.

Bravo aux élus de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour le dynamisme manifesté en cette première moitié du mandat.

Présidée par Sébastien MIOSSEC, l’Union des Élus Socialistes et Républicains du Finistère lance son nouveau site Internet aujourd’hui. Un nouvel outil bien utile aux élus du territoire. Qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, les élus y trouveront de l’information, de la mise en réseau et de la convivialité. Bonne route à l’UESR !

La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 le 20 décembre 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ce 22 décembre 2016.
Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, je propose aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse (dite "note orange") retraçant pour 2017 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales.
Bonne lecture.

Accéder à la note

Les Finistériens ont eu la bonne idée de donner au collège de Pleyben le nom de Louis Hémon, écrivain né à Brest en 1880 et auteur de l’inoubliable "Maria Chapdelaine", publié en 1913 peu avant sa mort accidentelle au Canada.

Dans son œuvre (hélas interrompue trop tôt après sa disparition à l’âge de 32 ans), Louis Hémon exprime une profonde sympathie pour les déclassés et pour les petites gens. Son ouvrage majeur constitue une évocation mythique des humbles paysans défricheurs du début du 20ème siècle et de la terre québécoise.

En ce début novembre 2016, j’ai pu participer à Pleyben à l’inauguration du collège Louis Hémon rénové et agrandi par les soins du Conseil départemental du Finistère.

Nul doute que les jeunes élèves du collège ainsi doté d’un équipement de première qualité trouveront dans l’œuvre de Louis Hémon, les écrits poétiques et les textes à fleur de peau exprimant une profonde fibre sociale, éléments forts d’une belle ouverture culturelle.

Sur la photo : Nathalie Sarrabezolles et Franck Respriget, avec la délégation de collégiens, vendredi 4 novembre 2016, pour l’inauguration à Pleyben.

Le 7e Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère se tient depuis hier au Quartz-congrès à Brest. Cet événement départemental dédié aux collectivités et à leurs partenaires, rassemble plus de 2 000 congressistes à chaque édition.

J'ai participé à l'animation de la Conférence 2 sur le thème "Etat des lieux suite aux annonces présidentielles faites au dernier Congrès AMF en matière de finances du bloc communal".

Beaucoup d'incertitudes subsistent au sujet des dotations de l'Etat dans les années à venir. A court terme, le PLF 2017 (Projet de Loi de Finances) remet à plus tard la réforme DGF annoncée, ce que personnellement je regrette vivement.

A plus long terme, les baisses de charge de 100 milliards annoncées par certains candidats à la Présidence de la République ne peuvent qu'inquiéter les élus locaux. Les ponctions sur la DGF risqueraient en effet dans cette hypothèse d'être autrement plus violentes qu'elles ne l'ont été ces dernières années.

Affaire à suivre donc !

Dans une tribune destinée à l’Association des Maires du Finistère, j’avais rappelé combien les collectivités territoriales sont des "acteurs clés de la lutte contre les dérèglements climatiques". Leurs moyens d’actions ont été clarifiés et renforcés voilà un an, dans le cadre de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte.

L’enjeu de la transition énergique nécessite qu’on agisse ensemble. Localement, les collectivités mettent notamment en œuvre les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les régions, quant à elles, planifient au travers de plusieurs outils : le "Sraddet", schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire et le "S3REnR", schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Si la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a progressé de 5,7 points en dix ans, elle devra encore progresser de 8,1 points supplémentaires durant les cinq prochaines années pour atteindre l’objectif de 23 % à la fin de la décennie.

Pour ancrer la transition énergétique dans nos territoires, j’invite les collectivités à concourir au label "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPOS).

Un nouvel appel à candidatures est lancé avec un soutien du Ministère à la clé :

Appel à projets pour de nouveaux Territoires à énergie positive

+ d'infos :

La loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions

Les énergies renouvelables en France en 2015

Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Décret du 19 aout 2016 sur les nouvelles procédures de mise en concurrence

Transition énergétique et croissance verte : une loi pleine de sens pour les collectivités finistériennes

Voilà déjà 20 ans que la compétence "tourisme" est exercée au niveau du territoire intercommunal sur le Pays de LANDERNEAU-DAOULAS (L’Agence de Développement Économique et Touristique - ADET - fut créée dès les années 1990).

L’ADET fut donc une anticipation opportune du transfert progressif des compétences touristiques vers les intercommunalités, consacré récemment par la loi NOTRe d’août 2015. Au 1er janvier 2017, les communautés vont en effet se voir transférer les missions de "promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme", rattachées à la compétence développement économique.

Dans le cadre de l’examen de la loi NOTRe, des résistances se sont parfois exprimées pour défendre des particularismes touristiques locaux propres à certaines communes… Les conditions du transfert et l’étendue de la compétence ont également soulevé un certain nombre de questions. A cet égard, dans son dossier sur le "tourisme de territoire" l’ADCF relate par exemple la crainte de certains "de perdre leur bureau d’accueil, de voir leurs attraits touristiques dilués dans ce nouvel ensemble, ou de devoir faire face à de coûts importants"…

Les axes stratégiques d'une bonne intercommunalité touristique, présentés par l’ADCF, sont à mon sens extrêmement pertinents : "Selon les enjeux, les échelles tendent à se superposer car il existe un territoire de destination qui déclenche l’envie, celui de l’accueil sur lequel le touriste se déplacera et consommera, et le territoire de projet où pourra être conduite et mise en œuvre une stratégie de développement. La combinaison de ces échelles est fondamentale."

Ceci s’applique d’ailleurs au niveau de la CCPLD. Aujourd’hui, pour gagner une plus grande visibilité, le pays de LANDERNEAU-DAOULAS a conclu une alliance stratégique avec les cinq pays touristiques du pays de Brest qui ont choisi de se regrouper depuis 2015 au sein de la destination "Brest terres océanes". L’objectif étant d’unir les forces pour démultiplier les moyens de promotion au-delà de la Bretagne et développer la vente de produits touristiques en ligne.

Magazine sur les 20 ans de la CCPLD