François MARC

La situation dramatique de la "jungle" de Calais ne peut laisser personne indifférent.

Déjà une action d’accompagnement de l’accueil des migrants a été conduite depuis 2015. En France, pour s’adapter à la situation, le Gouvernement a réformé l’asile au travers de la loi portant réforme du droit d’asile, votée à une très large majorité en juillet 2015.

Dans le Finistère, quelques dizaine de personnes ont été accueillies depuis décembre 2015 à FOUESNANT, KERLAZ, PLEYBER-CHRIST, SAINT-URBAIN…

Aujourd’hui, B. Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, s’efforce de dégager une solution de démantèlement du centre de Calais et désengorgement de PARIS.

Face à cette perspective d’issue solidaire, les propos de L. Wauquiez, président des Républicains, visent à jouer le jeu de la peur de la division et de l’extrémisme.

Je salue à cet égard "l’Appel des maires" qui met en avant l’exigence de solidarité et de soutien aux valeurs de la République.

Appel des Maires solidaires

A l’heure où la situation dramatique de la jungle de Calais peut enfin trouver une issue solidaire, certains font le choix de jouer le jeu de la peur, de la division, de l’extrémisme. C’est un jeu dangereux qui porte atteinte aux valeurs de la République. Ce choix funeste reviendrait à faire divorcer notre pays de son histoire, de sa culture, de la voix que les peuples du monde ont appris à aimer d’elle.

La crise migratoire résulte des désordres du monde, que nul n’ignore, et contraignent à l’exil des milliers de femmes et d’hommes qui fuient les guerres et les persécutions. Elle concerne l’Europe entière. La France, 5ème puissance mondiale, prend ses responsabilités.

Plus d’1,2 million de femmes, d’hommes et d’enfants ont franchi les frontières extérieures de l’Union européenne au péril de leur vie. La France agit au plan européen, et prend sa part de l’indispensable effort d’accueil des personnes en besoin de protection. Elle démantèle les filières de passeurs qui prospèrent cyniquement sur la détresse des êtres humains. Notre politique migratoire est maîtrisée : la demande d’asile en France, qui s’établit à 65 000 en moyenne annuelle ces dernières années, atteindra 100 000 en 2016. Faire croire à une prétendue invasion migratoire en France est un mensonge dangereux et indigne.

L’Etat agit depuis des mois pour le démantèlement de la jungle de Calais. Il est dans son rôle lorsqu’il organise et finance un accueil digne et maîtrisé des réfugiés et demandeurs d’asile. Et alors que les Français attendent une sortie de crise honorable, le chef de file du parti « Les Républicains », Président de Région Auvergne - Rhône-Alpes et son compère de la Région PACA s’exonèrent honteusement de leurs responsabilités et du devoir de solidarité. Ils ne peuvent se comporter ainsi en chef de Baronnies, incitant les Maires à s’opposer à l’Etat républicain.

Les faits sont têtus : en dépit des contrevérités proférées, l’immense majorité des migrants présents à Calais ne sont pas des migrants économiques irréguliers ; ce sont des hommes, des femmes et d’enfants qui fuient la guerre et les persécutions. La différence est majeure. La France a vocation à leur donner asile. Mensonge également que de soutenir que les migrants économiques irréguliers ne sont pas reconduits : la France reconduit ceux qui n’ont pas vocation à être réfugiés ; cela a été le cas depuis Calais pour plus de 1 300 personnes en situation irrégulière depuis le début de l’année 2016.

Mensonge, enfin, lorsque les mêmes parlent de « mini-Calais ». Depuis neuf mois, 161 Centres d’Accueil et d’Orientation ont été créés en France, dans un dialogue systématique avec les maires de toutes sensibilités politiques. Intégralement financées par l’Etat, ce sont des petites structures, très encadrées, dans lesquelles les associations accompagnent les migrants vers la demande d’asile. D’ores et déjà, ils ont permis l’accueil de 5 500 personnes dans des conditions positives. Qui peut soutenir qu’un grand pays comme le nôtre, 65 millions d’habitants, ne peut dignement accompagner vers l’asile 9 000 personnes en détresse ? Au nom de quel égoïsme la ville de Calais aurait-elle vocation à être abandonnée ? Nous sommes solidaires de Calais, et nous sommes plus nombreux que ceux qui défient la solidarité nationale.

Les mensonges à répétition ne font pas une vérité. Il créent de la peur, de la division, de la haine. Nous ne pouvons laisser installer une situation de tension dans notre pays qui a besoin de rassemblement et de raison. Nous voulons que la France demeure fidèle à ses valeurs. C’est là son honneur.

Nous, Maires solidaires, appelons au respect de la République dans les paroles et dans les actes.

Premiers signataires :

François Rebsamen, Maire de Dijon,
André Laignel, Maire d’Issoudun,
Nathalie Appéré, Maire de Rennes,
Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage,
Noël Mamère, Maire de Bègles,
Jean-François Debat, Maire de Bourg-en-Bresse,
Guy Ferez, Maire d’Auxerre,
Luc Carvounas, Maire d’Alfortville,
Olivier Dussopt, Maire d’Annonay,
Sylvine Thomassin, Maire de Bondy
Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François,
Christophe Rouillon, Maire de Coulaines,
Jean-Michel Morer, Maire de Trilport,
Bernard Moraine, Maire de Joigny,
Hélène Burgat, Maire de Mondeville,
Mickael Vallet, Maire Marennes,
Dominique Gambier, Maire de Deville-lès-Rouen,
Wilfried Schwartz, Maire de La Riche,
Michael Weber, Maire de Woelfling-lès-Sarreguemines,
Claire Delande, Maire de Gagnac-sur-Cère

La Loi "NOTRe" a conduit à spécialiser les Régions sur les questions économiques et notamment agricoles.

Certains départements, tel celui du Morbihan, ont dès lors pris la décision de supprimer toutes les subventions destinées à l’agriculture.

Le Finistère a, à l’inverse, choisi une stratégie volontariste, en poursuivant ses actions passées : Ces cinq dernières années, ce sont 20 millions d'euros que le département du Finistère a engagés pour soutenir l'agriculture !

Dans une tribune commune, Nathalie SARRABEZOLLES, présidente du conseil départemental du Finistère, et Michaël QUERNEZ, premier vice-président du conseil départemental, expliquent leur décision de continuer à soutenir ce pilier de l'économie finistérienne.

On ne peut que saluer cette volonté exprimée par notre conseil départemental du Finistère de préserver, dans un contexte budgétaire très difficile, les moyens financiers conséquents alloués à l’agriculture.

+ d'info :

• Circulaire du 22 décembre 2015 relative aux interventions économiques

• Le département du Morbihan arrêtera l’aide à l’agriculture à partir de 2016

• Tribune de Nathalie SARRABEZOLLES et Michaël QUERNEZ

A l’occasion des 20 ans de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, j’ai eu plaisir, comme d’autres élu(e)s, à apporter mon témoignage dans le cadre d’un Numéro spécial du magazine local.

Ci-dessous le texte que j’ai signé au sein de la revue spéciale "20 ans" de la communauté.

" J’ai eu l’honneur d’être le premier président de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas et je dois dire que ce mandat tient une place particulière dans ma vie d’élu car très stimulant en terme de créativité. Il s’agissait de lancer une dynamique autour d’un concept neuf et le Président du SIVOM que j'étais à l'époque se devait d'être en première ligne.

Début 90, la Loi a ouvert la voie à la création de communautés de communes. L’idée était de chercher une dimension plus large que l’échelle des communes ou des SIVOM pour porter des projets dans un nouvel espace de solidarité intercommunal. Bénéfice: une plus grande efficacité du service public grâce à la mutualisation des moyens.

Mais la démarche ne faisait pas l’unanimité parmi les élus, certains considérant "qu’un petit chez soi vaut mieux qu’un grand chez les autres". Discussions et tractations durèrent plus de 2 ans. Il fallait trancher le périmètre des compétences mais aussi le périmètre géographique. Les 3 syndicats existants de Ploudiry, Landerneau, et Daoulas devaient-ils faire cavaliers seuls ou s’associer dans une seule et même structure ? Le débat n’était pas idéologique puisqu’au final les deux tiers des élus, droite et gauche confondues, se sont prononcés en faveur de la création de la communauté dans son périmètre actuel. Le clivage relevait plutôt d’une querelle entre anciens et modernes.

Je dois dire d’ailleurs que les acteurs du monde économique -à travers l'ADET- avaient bien compris les enjeux et ont soutenu le projet. Nos premiers chantiers ouverts : la création de zones d’activités et de la pépinière, la construction d’une déchèterie et le développement d’actions sociales liées à l’emploi. Avec le recul, je considère que le choix de départ s’est avéré pertinent en matière de taille et d’équilibre du territoire. Je crois qu’on a réussi à construire une structure qui peut légitimement procurer des ambitions à notre territoire ".

Numéro spécial "20 ans de la CCPLD".

Je m'associe aux propos du président Pierre Maille, qui avec les présidents des Conseils généraux des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, a publié une tribune commune relative à la réforme territoriale.

Tribune : 

Les Conseils généraux construisent et entretiennent des collèges, des routes, financent les réseaux haut-débit ou la ligne ferroviaire à grande vitesse, aident les personnes vulnérables, protègent l’enfance, organisent les transports, les services de sécurité… Depuis des années nous innovons dans un contexte budgétaire difficile pour rendre un service public de qualité et de proximité. Nous investissons dans nos territoires et nos budgets sont équilibrés.

Nous n’avons donc pas peur d’engager le débat sur une évolution de nos collectivités.

« L’organisation administrative est devenue trop compliquée. Les citoyens ne savent plus quelles sont les responsabilités exactes de celles et ceux qui les représentent ». Le Président de la République, en janvier, soulignait le déficit démocratique du fonctionnement de nos institutions et il en souhaitait l’évolution.

Le Premier Ministre a fixé 4 objectifs et un calendrier : élargir le périmètre des régions (2017). Renforcer l’intercommunalité (2018). Clarifier les compétences. Enfin engager le débat sur l’avenir des Conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021.

De façon schématique, un Conseil général répond à deux missions : les solidarités à l’égard des personnes et les solidarités à l’égard des territoires.

Les premières sont mises en œuvre par des équipes de travailleurs sociaux, présentes sur nos départements. Il s’agit non pas simplement de verser des allocations à des personnes comme pourrait le faire une agence, mais de construire de véritables réponses individualisées adaptées à chacun.

Ce travail de proximité, qui nécessite contact et écoute, pourrait peut-être s’appuyer demain sur une intercommunalité solide et lui être transmis sans nuire à la continuité du service ni à sa qualité.

Les solidarités territoriales ensuite. Elles permettent d’éviter les inégalités et fractures territoriales : nous ne voulons pas, d’un côté, des métropoles ou des zones urbaines attractives pour les entreprises, où se concentrent les emplois, les commerces, les services et, de l’autre, des zones périurbaines ou rurales où vivraient ceux qui n’ont pu se loger en ville, sans commerces ni services ni emplois en proximité, condamnés à des déplacements quotidiens, onéreux et fatigants.

Dans ce débat, les interrogations sont donc concrètes :

- Pour porter avec force le développement économique, faut-il limiter l’élargissement régional à une ambition identitaire et s’interdire de construire un vaste territoire, en pointe sur les activités liées à la mer, puissant sur le plan de la production agricole, développant une industrie agroalimentaire capable de se porter au premier rang en Europe ?

- Comment maintenir la proximité indispensable aux solidarités ? Le préalable n’est-il pas la présence d’un maillage territorial, garanti par la redéfinition des intercommunalités à l’échelle des bassins de vie et le renforcement de leurs compétences ?

- Comment ne pas reconnaître la diversité de notre pays ? 60% de la population vit sur un territoire qui n’est pas métropolitain. Les territoires très ruraux ont besoin d’un soutien et d’une organisation spécifique.

- Quel rôle et quelle présence de l’État dans nos territoires ?

- Comment une collectivité pourrait-elle être forte sans une part significative d’autonomie financière et fiscale ?

Clarifier les compétences, donner un nouveau souffle à notre démocratie, faire mieux avec moins, oui. Nous y sommes prêts si nous avons l'assurance que nos concitoyens y gagneront en termes d'accès à l'emploi, de présence des services publics et d'aménagement de nos territoires. Une organisation institutionnelle ne peut être une fin en soi. Elle n'a de sens que si elle porte un vrai projet politique.

Tribune de
- Claudy LEBRETON, président du Conseil général des Côtes d’Armor,
- Pierre MAILLE, président du Conseil général du Finistère,
- Jean-Louis TOURENNE, président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine

Dans le rôle d’information aux élus qui est le notre, nous avons adressé aux élus du Finistère, moi-même et mes collègues sénateurs Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, une note de synthèse relative à la récente réforme territoriale adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement.

La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, définitivement adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014 (Décision n°2013-687 DC) constitue une première étape importante de la réforme territoriale. S'inscrivant dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, ce texte est le premier projet de loi du Gouvernement visant à réformer la décentralisation. Un autre texte relatif à la réforme territoriale devrait être présenté en conseil des ministres en avril 2014. 

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