François MARC

Dans une tribune destinée à l’Association des Maires du Finistère, j’avais rappelé combien les collectivités territoriales sont des "acteurs clés de la lutte contre les dérèglements climatiques". Leurs moyens d’actions ont été clarifiés et renforcés voilà un an, dans le cadre de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte.

L’enjeu de la transition énergique nécessite qu’on agisse ensemble. Localement, les collectivités mettent notamment en œuvre les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les régions, quant à elles, planifient au travers de plusieurs outils : le "Sraddet", schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire et le "S3REnR", schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Si la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a progressé de 5,7 points en dix ans, elle devra encore progresser de 8,1 points supplémentaires durant les cinq prochaines années pour atteindre l’objectif de 23 % à la fin de la décennie.

Pour ancrer la transition énergétique dans nos territoires, j’invite les collectivités à concourir au label "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPOS).

Un nouvel appel à candidatures est lancé avec un soutien du Ministère à la clé :

Appel à projets pour de nouveaux Territoires à énergie positive

+ d'infos :

La loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions

Les énergies renouvelables en France en 2015

Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Décret du 19 aout 2016 sur les nouvelles procédures de mise en concurrence

Transition énergétique et croissance verte : une loi pleine de sens pour les collectivités finistériennes

Lors des dernières crises agricoles, la question de la répartition des profits au sein de la filière et d’un rééquilibrage du rapport de forces dans la négociation commerciale ont souvent été soumises aux élus.

De ce fait, je me réjouis de l’adoption à l’Assemblée Nationale, de dispositions nouvelles allant dans ce sens, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2". Meilleure répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire, relations commerciales plus transparentes, contractualisation rénovée… autant de mesures appréciables pour le monde agricole.

Pour ma part, je veillerai à ce que les avancées également obtenues en matière de préservation des terres agricoles et d’activité agricole soient maintenues ; l’agrobusiness et la financiarisation des terres agricoles étant la pire des dérives.

France 5 propose une visite guidée chez un des leaders de la production d'algues alimentaires, dans le Finistère.

Intitulé "Algues, les délices de la mer", ce reportage montre combien notre région est en pointe sur cette filière, identifiée qui plus est "filière à fort potentiel" dans la GLAZ économie.

En plein essor, la filière "algues" trouve des applications dans le secteur alimentaire, la cosmétique, la santé, la nutrition, la biotechnologie… Autant de sources de croissance économique pour le territoire.

Voir la vidéo

L’Assemblée générale des maires ruraux du Finistère s’est tenue à GUIMILIAU, ce vendredi 11 mars 2016. Le sujet de la "loi littoral" a une nouvelle fois été longuement évoqué avec l’intervention de deux spécialistes (Loïg GOURVENNEC et Michel VASPART).

La question du "pastillage" en zone rurale a fait l’objet de longues discussions.

Le Président de la Chambre d’agriculture, André SERGENT, a évoqué la nécessité de préserver les intérêts du monde agricole, notamment au niveau du foncier.

La plupart de personnes présentes ont reconnu la besoin d’un ajustement réglementaire compte-tenu des chevauchements constatés récemment au niveau des réglementations excessives et des jurisprudences des Tribunaux administratifs.

A cet égard, il a été regretté que certains maires du littoral soient de plus en plus mis dans une insécurité juridique manifeste alors qu’aucune décision répréhensible de leur part ne peut être mise en avant.

Le second sujet important concernait la crise agricole et sur ce terrain, aussi bien le préfet que les représentants du département et de la région, Nathalie SARRABEZOLES Présidente du Conseil départemental et Laurence FORTIN, Vice-présidente de la Région, ont apporté des précisions quant aux actions aujourd’hui déployées pour aider l’agriculture à faire face aux effets de cette crise.

Les questions des reformes territoriales et des financements des collectivités ont bien entendu également été abordées lors de cette réunion qui regroupait une soixantaine de maires des communes rurales du Finistère.

Le département et la région, invités à s’exprimer.

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le Sénat a adopté ce lundi 23 novembre mon amendement N° I-180 rect. visant à permettre aux coopératives de bénéficier du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron et contenu dans l’article 7 bis du PLF.

Cet article, issu d’un amendement du gouvernement voté à l’Assemblée nationale, ne concernait en l’état que les associés coopérateurs des CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), en leur permettant de suramortir leurs biens à hauteur de 140 % (suramortissement qu’elles ne peuvent pas pratiquer elles-mêmes compte tenu de leur exonération d'impôt sur les sociétés).

Dans un souci d’équité, il était à mon sens nécessaire d’étendre ce dispositif à l’ensemble des coopératives de professionnels : coopératives d’artisans, agricoles, coopératives de transporteurs et maritimes, etc.

Ceci est d’autant plus souhaitable que les coopératives constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires. Cette mesure leur permettra ainsi d’investir dans des outils et équipements communs dont elles ont aujourd’hui grandement besoin pour faire face à la concurrence des entreprises commerciales "classiques".

Je me félicite donc que mon amendement ait été adopté cet après-midi au Sénat, et espère vivement que cette disposition ne sera pas supprimée à l’Assemblée nationale, lors de la navette parlementaire.

Voir mon communiqué de presse

Communiqué de François MARC, 14 novembre 2015

L’acte de guerre perpétré à PARIS ce 13 novembre a horrifié la communauté internationale. J’ai en cet instant une pensée émue pour les victimes et leurs familles si durement éprouvées.
Le nombre élevé de ces victimes et le mode opératoire des terroristes ne laissent aucun doute sur la froide détermination des assassins et de leurs donneurs d’ordres.
C’est la raison pour laquelle la réaction de la France doit se situer à la hauteur du risque que font peser sur le monde libre les radicaux fanatisés entrainés au terrorisme de rue.
Je participerai ce lundi 16 novembre à la réunion du Congrès du parlement pour, avec mes collègues, apporter un soutien sans faille à l’action déterminée du gouvernement sur notre sol ainsi qu’en dehors de nos frontières.
Après un si horrible carnage et au-delà de l’émotion qui nous étreint, il ne peut y avoir place pour le moindre doute sur la mobilisation collective des français et le soutien à l’action courageuse de nos forces de l’ordre et de nos soldats.

L'Association des Maires du Finistère m'a récemment confié le soin de rédiger la tribune de "La page des parlementaires". A l'approche de la COP21, j'ai décidé de porter mon propos sur la "croissance verte", convaincu du pouvoir de l'initiative locale en matière de transition énergétique.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

Dans une récente question écrite (Question n° 18237, à publier le 15 octobre 2015), j’ai saisi la Ministre de la culture sur la situation qui est aujourd'hui faite aux moulins. Éléments de notre patrimoine, les moulins à eau sont concernés par la directive européenne (2000/60/CE) sur le bon état écologique et chimique des masses d'eau.

Ayant accumulé du retard sur le volet des pollutions chimiques des eaux, notre pays, pour respecter cette directive, a classé une grande partie des cours d'eau sur la liste 2 prévue par l'article L. 214-17 du code de l'environnement. D'ici à 2018, ce mode d'exécution du classement des rivières risque d'impacter bon nombre de barrages en France…

Considérés comme des obstacles à la continuité écologique et au bon état des cours d'eau, les seuils de certains moulins, qui sont pourtant l'identité même des moulins, sont parfois appelés à être détruits.

A mon sens, les moulins sont pourtant partie prenante du patrimoine historique, touristique et culturel de notre pays. Que deviendra le département du Finistère et ses 3 000 moulins à eau ? Qu’il s’agisse des moulins à farine, à blé noir, à poudre, à huile, à papier, à tan, à teiller le lin, à foulon, des scieries, des usines électriques, ces ouvrages appartiennent à notre patrimoine local.

Afin de faire la lumière sur leur devenir, j’ai interpellé la Ministre sur la possibilité d’une prise en compte d'une "exception culturelle" (ce qui freinerait certaines contraintes démesurées qui leurs sont appliquées) ainsi que sur un possible moratoire sur l'exécution des classements.

Pour enrayer la mortalité sur les routes de France, en hausse cette année, le Premier ministre a récemment annoncé 22 nouvelles mesures dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

Pour notre département du Finistère, je relève que les chiffres de la sécurité routière, transmis par les services de la Préfecture, sont plutôt encourageants.

A la date du 20 septembre 2015 et sur une période comparable, le bilan chiffré de l’accidentologie montre une stabilité du nombre de personnes tuées (28 dans les deux cas), une quasi-stabilité du nombre de blessés (544 cette année contre 549 l’an dernier, soit une baisse de 1%) et une légère régression du nombre d’accidents (408 contre 421, soit une baisse de 3%).