François MARC

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Mardi 12 mars, le Sénat a adopté le projet de loi permettant de ratifier l’ordonnance pour la révision du système d'échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Depuis 2005 et le protocole de Kyoto, l’Europe utilise dans sa lutte contre le changement climatique, le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, le SCEQE. Ces échanges sont planifiés dans le temps.

Le texte examiné visait à mettre en conformité notre droit français avec l’évolution du SCEQE jusqu’en 2020, dispositif rendu nécessaire par l’entrée dans le système d’allocation de quotas de nouveaux secteurs (pétrochimie, fabrication d’aluminium) et de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote, perfluorocarbone).

Aujourd’hui, le marché des quotas connaît une crise profonde. Le SCEQE a fait l’objet de fraudes et de diverses attaques qui ont miné sa crédibilité aux yeux du public. Malgré certains progrès, la réglementation financière communautaire ne s’applique toujours pas aux échanges au comptant.

Par ailleurs, les quantités de quotas apparaissent en total décalage avec la situation réelle des pays européens. En cette période de gros temps, ne faudrait-il pas revoir la méthode et prévoir des modulations en fonction de la croissance réelle de chaque pays ? On conserverait ainsi la contrainte carbone.

Si ce gouvernement n'est nullement responsable de cette crise, il doit pour autant porter une parole forte au sein de l'Union européenne pour remettre sur les rails la capacité de l'Europe à lutter contre le réchauffement climatique. En toute logique, le marché des quotas aurait dû fortement dynamiser les "investissements verts" et contribuer à faire de l’Europe la puissance dominante pour l’ensemble de ces technologies d’avenir.

J’ai participé le mercredi 7 juillet à PARIS, à un séminaire de travail sur les questions énergétiques autour de Madame Connie HEDEGAARD, Commissaire européen en charge de l’action pour le climat. Ce séminaire a été l’occasion de faire état des dégradations constatées s en matière climatique. Madame HEDEGAARD a bien souligné que les mois de mars 2010, avril 2010, mai 2010 et juin 2010 ainsi que les douze derniers mois que nous venons de vivre ont été les plus chauds de toute l’histoire !

Elle a en outre rapproché ce fait de ce que la population sur le globe terrestre aura augmenté en moins d’un siècle de 6 milliards d’individus puisque de 3 milliards dans les années 1950, on devrait être au moins 9 milliards sur la planète en 2040.

Les alarmes rouges sont donc à prendre très au sérieux en ce qui concerne les dégradations climatiques dues aux effets « carbone ».

Madame HEDEGAARD a reconnu dans les débats que si l’Europe avait aujourd’hui un leadership éthique en ce qui concerne l’affirmation du phénomène et la formulation d’un discours de lutte contre le dérèglement climatique, la situation est toute différente en ce qui concerne le leadership économique sur le sujet. Il est à noter en effet que tant du côté des Etats Unis que de la Chine, on a d’ores et déjà pris des dispositions conséquentes avec par exemple en Chine, 5 villes qui ont aujourd’hui une cotation boursière sur les droits à produire du carbone et aux Etats Unis un vaste processus de reconversion fondé sur la recherche et l'innovation a été engagé.

Face à cette réalité internationale, l’Europe est attendue au tournant non pas dans les discours incantatoires mais réellement dans les actes…