François MARC

Le Télégramme de ce jour rappelle qu'au premier trimestre 2017, l'économie bretonne a créé 6.400 emplois. Avec un taux de chômage de 8,1 % de la population active, la Bretagne se place au 2e rang des régions françaises.

L’ouest breton démontre sa capacité à créer de l’emploi : une bonne nouvelle pour l’attractivité territoriale.

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De par ses compétences en matière de développement économique, la Communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI) a créé un nouvel espace de travail pour les entreprises, PME et TPE.

Jeudi 6 juillet, j’ai eu plaisir à participer à l’inauguration de "Tech’Iroise", cette nouvelle offre de services multiples qui renforcera l’attractivité du territoire.

Bravo pour cette initiative collective réussie, porteuse de dynamisme pour la vie économique du territoire.

• Saint-Renan. Bâtiment Tech’Iroise : un espace de travail attractif
• Tech Iroise. Un lieu dédié aux entreprises

Dans les propositions qu’elle avance, la candidate du Front national envisage de sortir de la PAC (Politique agricole commune). Les enjeux budgétaires liés à la PAC sont pourtant majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs.

En cas de "Frexit", beaucoup de questions sans réponse seraient posées et un certain nombre de risques ont d’ores et déjà été identifiés et dénoncés par les professionnels du monde paysan :

• - Diminution des opportunités commerciales à notre pays qui, rappelons-le, est le premier exportateur de produits agricoles dans l'Union européenne.
• - Fermer les frontières ne protègerait pas les paysans mais accélèrerait au contraire leur disparition faute de débouché.
• - Fragilisation des agriculteurs puisque perte de la garantie sur le régime de paiement de base et perte de tout filet de sécurité en matière de revenu.
• - Perte de revenu pour les agriculteurs (estimée à 25 000 euros par ferme).
• - En cas de retour au franc, perte de compétitivité de notre agriculture.
• - En cas de retour au franc, explosion des taux d'intérêt, rendant impossible pour beaucoup de rembourser le crédit de leur exploitation agricole.

Est-ce cela que l’on souhaite pour nos agriculteurs ?

Des mois durant, les mauvaises augures n’ont pas manqué de tirer à boulets rouges sur les efforts entrepris durant ce quinquennat pour rendre nos entreprises plus compétitives (40 Md € de baisse de charges pour soutenir la compétitivité des entreprises, 47 Md € pour le programme d’investissement d’avenir, et 10 Md€ supplémentaires en 2017 pour le PIA 3, mobilisation de contrats de filière, choc de simplification, avec 415 mesures permettant d’économiser 5 Md€/an, rétablissement d’un taux d’imposition réel à l’IS équivalent entre PME et grandes entreprises…).

Les prédictions les plus pessimistes n’ont pas trouvé à se vérifier. En témoignent les perspectives d'embauche qui atteignent leur meilleur niveau depuis 15 ans. Nos entreprises, grâce au soutien qui leur a été apporté, ont redressé leurs marges et investissent à nouveau. Notre économie s’est remise à créer des emplois.

Selon l’enquête "Besoins en main d'œuvre" publiée récemment par Pôle emploi, les entreprises françaises envisagent de recruter 1,976 million de personnes en 2017 (+ 150 000 projets d’embauches de plus qu’en 2016, soit + 8,2 %, après une augmentation de 5,1 % en 2016). La part des emplois durables (CDI et CDD de plus de 6 mois) parmi ces embauches augmente également (+ 1,2 point).

Cette hausse record des perspectives d’embauches en 2017 témoigne du redressement de l’activité économique.

Je relève en outre que, selon une étude du moteur de recherche d’offre d’emploi "Adzuna", la Bretagne figure parmi les 4 régions présentant la meilleure situation en matière d’emploi. Cette étude établit le rapport entre le nombre de chômeurs par offre d’emploi. De ce point de vue, la moyenne nationale est de 7,6 chômeurs par offre d’emploi, quand en Bretagne nous sommes à 7 chômeurs par offre d’emploi.

La France aurait-elle pris du retard dans le numérique ? Les comparaisons internationales disent le contraire ! La France est par exemple n°1 en Europe et n°4 dans le monde pour l’administration numérique (ONU). Durant le quinquennat Hollande, il est un fait qu’une impulsion a été donnée au développement du numérique en France :

• => Ouverture de nouveaux services numériques en mode "start-up", comme "mes-aides.gouv.fr", qui permet en quelques clics de connaître les aides sociales auxquelles vous avez droit, ou "MPS" (Marchés publics simplifiés) qui permet un accès des entreprises à la commande publique plus simple et plus efficace.
• => Accessibilité numérique : obligation de mise en accessibilité aux personnes aveugles et malvoyantes des sites Internet des organismes publics et des plus grandes entreprises…
• => Création de la Grande école du numérique et de l’Agence France Entrepreneur pour accompagner les créateurs d’entreprises dans les quartiers populaires.
• => Plan numérique à l’école : 1 Md€ d’investissement sur 3 ans, 200 000 collégiens déjà équipés en matériel, 600 000 d’ici la rentrée 2017, 50 M€ pour le développement des écoles numériques rurales.
• => Contre les cyber-menaces : création d’un commandement des opérations cyber en janvier 2017, composé de 2 600 combattants numériques d’ici à 2019.

Une réponse vient en outre d'être apportée à ma Question Écrite sur la compétitivité numérique de la France (voir ma QE n°2071). Si les efforts en faveur de la compétitivité numérique de notre pays doivent être poursuivis, on ne peut démentir l’importance des actions conduites en 2012-2017 pour la digitaliser notre économie. Ci-dessous, quelques-unes des actions conduites durant le quinquennat Hollande pour faciliter la transformation numérique de l'industrie française :

• => L'initiative French Tech a permis de révéler et de valoriser le potentiel des startups françaises, ainsi que de fédérer les écosystèmes d'entrepreneurs, qu'ils soient en France (Métropoles French Tech) ou à l'étranger (French Tech Hubs).
• => Lancé en 2012, le programme Transition numérique aide les TPE et les PME à s’approprier les nouveaux usages numériques et à intégrer ces technologies pour améliorer leur compétitivité. Ce programme sera renforcé et complété de nouvelles actions (chèques numériques, accompagnement des filières, équipe projet dédiée au sein de la DGE) suite au rapport du Conseil national du numérique sur la numérisation des petites et moyennes entreprises (PME) remis le 7 mars 2017 au Gouvernement.
• => Le programme CAPTRONIC, mis en œuvre par Jessica France et dont l'objectif est de faciliter l'accès des PME aux technologies (électronique et logiciel embarqué) pour faire monter en gamme un produit non numérique, en s'appuyant sur un réseau d'ingénieurs (3 000 PME accompagnées chaque année dont 300 bénéficiant d'un conseil en innovation permettant d'orienter les entreprises dans leurs choix technologiques en amont de la démarche d'intégration proprement dite).
• => Le programme phare "Industrie du futur" vise à moderniser l'outil productif industriel et à développer les processus de production de demain.
• => Plusieurs appels à projet ou appels à manifestation d'intérêt ont été lancés dans le cadre du programme des investissements d'avenir ces dernières années pour accélérer la numérisation des entreprises pour accompagner les très petites entreprises et PME dans l'appropriation des nouveaux outils numériques. Les prêts numériques, proposés en 2014 par Bpifrance dans le cadre du programme des investissements d'avenir qui ont rencontré un fort succès. 300 M€ de prêts ont ainsi été proposés pour soutenir les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) engagées dans un projet d'intégration de nouveaux outils numériques dans leur fonctionnement ou de fonctionnalités numériques dans leurs produits. Début 2015, les prêts robotiques (destinés à financer l'investissement des entreprises engagées dans des projets structurants d'intégration d'équipements de production automatisés comme les robots) ont pris le relais.
• => Le programme TIC et PME qui vise à mettre en place des systèmes d'échanges de données entre entreprises au sein d'une filière industrielle ou de services. Des projets ont été, et sont encore, soutenus dans diverses filières : l'aéronautique, le bâtiment, le bois, la chaussure, l'horlogerie, le jouet, le textile, etc. La première version du programme (TIC et PME 2010) a permis à 20 filières industrielles ou de services de développer de nouveaux outils dans des domaines tels que la gestion de la chaîne logistique, la dématérialisation ou la traçabilité. Le programme a ensuite été relancé ; il se nomme aujourd'hui TIC et PME 2015 et a permis d'intégrer 21 nouvelles filières industrielles (nautisme, bâtiment, textile, cuir etc.)

Réforme du quinquennat Hollande, le prélèvement à la source a été institué dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Toujours mise à l’étude, mais jamais mise en œuvre, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En supprimant le décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant, le prélèvement à la source vise à optimiser notre système fiscal en adaptant le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. On rappelle que tous les grands pays d'Europe ont déjà opté pour le prélèvement à la source.

Pour tout comprendre du prélèvement à la source, un "questions-réponses" des plus utiles sur une réforme qui concernera plus de 98 % des foyers.

1. Pourquoi le prélèvement à la source ?
2. Quand et comment ?
3. Quelle confidentialité ?
4. Et en 2017 ?
5. Comment ça marche pour le contribuable ?
6. Et pour le collecteur ?

Sur le même sujet :

- Prélèvement à la source : une modernisation nécessaire
- Imposition à la source : le candidat Sarkozy fait fausse route !
- François Marc sur le prélèvement à la source : "Il n'y aura aucune perte"

100 milliards à 240 milliards d'euros, c’est le montant de la perte de recettes d’impôt sur les sociétés estimée à l’échelle mondiale du fait des diverses stratégies d’évitement de l’impôt des grands groupes multinationaux, soit 4 à 10% de l’IS total !

Cela n’est pas acceptable et face à cette situation, une action déterminée est conduite par le gouvernement depuis 2012 pour lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale. Sur les plus de 20 Md€ de redressements notifiés en 2015 (soit 5 Mds€ de plus qu’en 2012), les 12 Md€ d’ores et déjà perçus représentent davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l'Aide au développement, et autant que celui du Ministère de l’Intérieur ! Et ces recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude ont permis d’instaurer dans le même temps une baisse des impôts pour les classes moyennes et populaires.

Dans ces conditions, je me réjouis que le Sénat ait adopté hier en séance publique le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays. Signé par la France le 27 janvier 2016 à Paris, cet accord doit apporter plus de transparence sur la résidence de la société mère déclarante.

Le volontarisme du gouvernement se poursuit !

Voir la vidéo de mon intervention en séance publique.

Alors que s’ouvre, jusqu’à février 2017, le débat public portant sur le projet de "Liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire" ("LNOBPL"), j’invite un maximum de personnes à se saisir du simulateur et à préciser quels sont les besoins de déplacement ferroviaire.

Accéder au simulateur :

Pour mémoire, le projet de "LNOBPL" vise à répondre aux besoins de mobilité à l’ouest de Nantes et de Rennes, et entre les deux capitales régionales à l’horizon 2030.

Il faut rappeler que "LNOBPL" fait suite au projet "LGV-BPL" ("Ligne à Grande Vitesse Bretagne - Pays de la Loire"), chantier qui permet un gain de temps de 37 minutes entre Paris et Rennes et dont la vocation était de réduire à terme à 3 heures du temps de parcours Brest-Paris et Quimper-Paris. On sait combien le cap des 3 heures est gage d’attractivité pour notre pointe bretonne.

Restons mobilisés pour le faire savoir dans la concertation portant sur "LNOBPL" ! (accéder au dossier de concertation)

Avec le dossier Sabella, la banque publique d’investissement prouve une nouvelle fois l’attention portée aux jeunes entreprises bretonnes en participant à la levée de fonds de 8 millions €, grâce au fonds "Ecotechnologies".

Basée à Quimper, Sabella est, faut-il le rappeler, à l’origine de la première hydrolienne immergée (2008). C’est aussi Sabella qui développe depuis l’an passé la turbine dans le passage du Fromveur, entre l’Ile d’Ouessant et l’archipel de Molène et participe de ce fait au mix énergétique de ces îles ; une première en France !

A travers cette levée de fonds, la PME quimpéroise est en passe de déployer sa technologie à l’étranger ; ce qui est excellent en termes de retombées positives pour le territoire breton et pour la reconnaissance du savoir-faire de notre filière des Énergies Marines Renouvelables.

Levée de fonds de 8 M€ pour SABELLA

Bpifrance, des actions ambitieuses en direction des entreprises des filières des énergies renouvelables

Blog de F. MARC : Viser l’autonomie énergétique des 5 îles finistériennes

La Dares et Pôle emploi ont publié ce 25 octobre les statistiques mensuelles sur les demandeurs d’emploi (voir les données).

Au mois de septembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité) a diminué de 66 300 par rapport au mois d’août, soit une baisse de 1,9 %. Il s’agit du 3ème trimestre consécutif de baisse, ce qui ne s’était pas observé depuis début 2008. Les embauches, en particulier celles en CDI, ont en outre progressé de 2,4 % au cours des trois derniers mois.

Deux évolutions de fond concourent à cette amélioration :

     => La baisse mensuelle a une nouvelle fois concerné toutes les classes d’âge. Notamment, l’amélioration de la situation des jeunes se poursuit et se traduit par une diminution de plus de 35 000 du nombre d’inscrits en catégorie A sur un an (-7 %).
     => Le chômage de longue durée reprend sa décrue (-0,3% sur le mois, -0,5% sur un an). Fin septembre, 2,42 millions de demandeurs d'emploi, petite activité comprise, étaient inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an.

Ces résultats encouragent à poursuivre les efforts pour résorber durablement le chômage, en matière de formation des demandeurs d'emploi et de soutien aux TPE-PME.