François MARC

A l’heure où l’on parle du travail et des rémunérations au Parlement, il n’est pas mauvais de mettre les projecteurs sur le niveau de traitement des dirigeants de grandes entreprises.

Si quelques exemples ont défrayé la chronique avec le cas récemment du patron de RENAULT qui a touché un salaire annuel pour mi-temps d’un montant de 7,2 millions d’euros pour l’année 2015, il faut savoir que d’une manière plus générale, rien qu’en 2015, la rémunération totale des patrons du CAC 40 a augmenté entre 5 % et 11 %. Selon les évaluations, les dirigeants d’entreprises du CAC 40 ont perçu un montant moyen de 4,2 millions d’euros par an, soit l’équivalent de 238 fois le SMIC annuel.

Les dérives haussières des rémunérations de certains grands patrons est donc une réalité et nos concitoyens ont vraiment peine à comprendre les raisons d’un si grand écart des rémunérations.

Il ne paraitrait donc pas anormal qu’une action législative soit menée sans délais pour restreindre la hiérarchie des salaires (par le haut) en faisant par exemple en sorte qu'un dirigeant d’entreprise ne perçoive pas plus de 100 Smic, comme ce que vient de proposer "L’appel des 40 au CAC 40".

Mobiliser nos concitoyens pour une sortie de crise durable ne sera à mon sens possible que si l’on veille à installer une plus grande équité des rémunérations dans le pays.

Je me félicite de la large adoption de la Proposition de Résolution d’origine socialiste, présentée par Henri CABANEL, Franck MONTAUGE et Didier GUILLAUME, visant à mettre en place des outils de gestion de l’aléa économique pour les agriculteurs.

L’agriculture, patrimoine national et fleuron économique de la France traverse une crise sans précédent. La forte instabilité des marchés et la disparition des outils de régulation au niveau européen fragilisent le revenu des agriculteurs.

Le Gouvernement a largement pris la mesure de cette situation dramatique avec un plan exceptionnel de soutien et la décision, dernièrement, de baisser les cotisations sociales de dix points pour les agriculteurs.

Mais la solution ne peut venir uniquement du niveau national. A la veille des débats de la révision prochaine de la PAC, il est nécessaire de mettre en place des mesures d’accompagnement des agriculteurs sur les prix, en complément des dispositifs existants en matière de gestion des risques climatiques et sanitaires.

La large adoption de cette résolution ouvre la voie à la mise en œuvre, dans la future PAC, de mesures concrètes de mécanismes de gestion des risques économiques.

C’est l’étape indispensable à la construction d’un système de stabilisation et de garantie d’un revenu agricole respectueux des agriculteurs.

L’Union européenne dispose d’une politique spécifique pour le développement rural. Il s’agit du "FEADER". Le "Fonds européen agricole pour le développement rural" fonctionne sur la base d’appels à projets. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’État a confié aux conseils régionaux la gestion du FEADER.

Cette gestion de proximité a l’avantage d'apporter une meilleure visibilité sur les dossiers déposés et le profil des porteurs de projets. Précisément, après deux appels à projets cette année, les services de la Région Bretagne ont évalué à 1600 le nombre de dossiers "FEADER" déposés ; ce qui représente un montant total de 31 millions € de soutien public pour les 3 dispositifs du FEADER (pour l'investissement, la rénovation et la modernisation).

Ces chiffres sont très conséquents et je relève surtout qu’en tête de ces dossiers "FEADER", se situent très majoritairement des dossiers déposés par des producteurs de lait du Finistère. C’est là une confirmation que les agriculteurs sont prêts à investir et à parier sur l'avenir.

J’ai pour ma part eu l’occasion d’échanger avec plusieurs producteurs de lait de mon secteur. La crise conjoncturelle du prix du lait est pour eux un très gros sujet d’inquiétude. Mais beaucoup aimeraient bien investir dans leur outil de production dès lors que l’on apportera une sécurisation accrue des débouchés et des revenus. C’est donc à l’Europe de jouer pour apporter les sécurités nécessaires. La relance de l’investissement pourra alors se faire dans de bonnes conditions.

Le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur. S’il est incontestable que le contribuable ne doit plus supporter les défaillances bancaires, il est tout aussi essentiel que les banques retrouvent leur fonction première : celle de prêter aux entreprises et de faire fonctionner les territoires. L’audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, nous a donné l’occasion de rappeler ces exigences.

La mise en place de l'union bancaire, lancée en juin 2012 par le Conseil européen, est sans doute l'un des projets les plus structurants de l'Union européenne depuis la création de l'union économique et monétaire.

Dans une Europe où le problème de l'un devient très vite le problème de tous, l’union bancaire permet de protéger les épargnants et les contribuables européens, grâce au "mécanisme unique de régulation du système bancaire européen". Autant dire que le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur, compte-tenu de mon engagement sur ce sujet.

La question de l’encadrement des banques rejoint d’ailleurs celle du redressement des comptes publics. Qui voudrait continuer à vivre à crédit, quand on sait notamment que cela enrichit les banques ?! Durant cette audition, l'assainissement budgétaire a été abordé, tout autant que la manière de créer les conditions d'un retour à la croissance et à l'emploi. Car il est indispensable que les banques retrouvent leur fonction première et redeviennent des "machines à prêter", des machines à faire fonctionner les territoires et l’économie réelle.

Pour aller plus loin : Lire de compte-rendu de l'audition.

Avec la loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence l’épargne des Français sera mieux préservée : comment ça se passe ?

Comme précisé dans mon post du 12 mai dernier, vous voudrez bien trouver ci-après un vade-mecum des avancées apportées par la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie non réclamés, au premier chef au bénéfice des épargnants, mais aussi des finances de l’État.

Accéder à la note.

Le scrutin des européennes du 25 mai s'est soldé par un résultat surprenant qui a mis en avant le Front National, alors que ce parti prône ouvertement la sortie de la France de l'Union Européenne...

Il s'agissait de fait avec cette élection, de désigner des députés européens à même de peser sur la gouvernance de l'UE et de mettre en œuvre une régulation plus forte tant au plan social que financier.

25% des électeurs français ont voté pour le Front national.... Pourquoi ?

Parce qu'ils veulent moins de régulation et plus de laisser-faire en Europe ?

On ne peut l'imaginer !

Alors pourquoi ? Pour des motifs de politique nationale ?

Probablement... Si c'est le cas, le résultat électoral du 25 mai 2014 ne peut être pris comme une réponse appropriée à la question posée. L'Europe est notre avenir...

Nous devons veiller à la bâtir ensemble d'une manière optimiste et constructive.

A mon sens, les velléités éruptives d'exaspération nationale ne contribuent pas hélas à grandir la France en Europe.

Un accord européen a été trouvé hier sur l’union bancaire, le Luxembourg et l’Autriche acceptant de renoncer à leur secret bancaire.

Le Conseil européen franchit ici une étape importante dans la lutte contre les paradis fiscaux. Lors du débat préalable au conseil européen au Sénat, nous avons pu noter mercredi combien l’union bancaire était un marqueur essentiel pour l’avenir de l’Union européenne et la zone euro.

La crise financière de 2008 ne doit pas se reproduire. A cette fin, l’Europe se dote d’un outil utile.

Cliquer sur l'image pour voir la vidéo du débat préalable au Conseil européen :

Mardi 26 février 2013, la commission des finances du sénat a procédé, pour lancer au sénat l’examen du projet de loi bancaire, à l'audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Depuis 2008, nous n’avons eu de cesse de demander un renforcement de la régulation, une amélioration de l'encadrement et une maîtrise des activités bancaires. Le texte présenté par le Ministre répond d’une certaine façon à cette demande.

Ce texte va donc dans le bon sens.

Si certains à Bruxelles estiment que ce texte vient peut-être trop tôt et qu'il aurait mieux valu attendre que tout soit calé à l'échelle européenne, il est pourtant aujourd’hui important de faire de la pédagogie. Il faut rappeler combien il y a urgence à agir, tant du point de vue de la lutte contre la spéculation que du besoin de transparence et d’amélioration de la protection des épargnants.

Ce texte sera bien sûr jugé trop modeste par beaucoup… Pourtant il donne un signal non négligeable d’une démarche régulatrice renforcée.

Cette audition m’a en outre donné l’occasion de rappeler qu’il faut aller plus loin dans la régulation des activités spéculatives sur les matières premières agricoles. Au Sénat, nous essaierons d'apporter des améliorations sur ce terrain pour assainir les pratiques actuelles.

J'ai assisté hier à la présentation du budget de l'agriculture par Bruno Le Maire, ministre en charge, devant la commission des Finances du Sénat. La présentation du ministre s'est révélée très appliquée et a permis de connaître l'énumération des quelques actions nouvelles inscrites au budget 2010.

Ce que j'ai ressenti en écoutant le ministre c'est que la démarche gouvernementale, même si elle permet de répondre aux urgences du moment, ne semble pas vraiment s'inscrire dans un dessein et une ambition pour l'agriculture française, à la hauteur des enjeux. La présentation faite par le ministre s'est révélée correspondre à une politique défensive et non pas à une volonté stratégique offensive pour l'agriculture et la pêche. Ainsi, s'agissant des crédits supplémentaires pour la crise, s'agissant des aides à la diversification et au bio ou des aides à la diversification des pêcheurs vers l'aquaculture, on sent bien que la France subit la situation et qu'il s'agit simplement de s'adapter à certaines réalités incontournables.

De la même façon, l'annonce par le ministre d'un système assurantiel pour les revenus agricoles ne peut manquer d'inquiéter. Pourquoi ? Parce que si l'on veut assurer à titre individuel les revenus, c'est qu'on accepte l'idée d'une compétition exacerbée et de résultats sans doute catastrophiques pour les uns ou les autres. J'ai indiqué au ministre que l'agriculture méritait plus qu'une telle politique défensive et qu'en l'occurrence il importait de consolider le modèle français en s'appuyant sur ses points forts, à savoir le maintien d'un grand nombre d'exploitations agricoles, la qualité de l'organisation collective du monde agricole et la capacité à répondre aux défis de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

J'ai indiqué au ministre que la démarche inscrite dans ce budget agricole, si elle comporte une prise de conscience des risques introduits par la dérégulation, reste orientée vers un système d'agriculture individualiste et de compétition entre les exploitants. Le système assurantiel est à mes yeux quelque chose d'inquiétant pour l'avenir, dès lors qu'il s'inscrit dans cette logique de compétition individuelle "jusqu'au-boutiste".

L'appel à plus de régulation ne doit pas constituer un paravent circonstanciel ou une simple clause de langage !

Auditionné au Sénat le mardi 22 septembre 2009, le ministre de l'agriculture Bruno LE MAIRE a précisé la stratégie du gouvernement pour « gagner la bataille de la régulation » sur le marché du lait.

François MARC a, à l'occasion du débat avec les sénateurs, attiré l'attention du Ministre sur la nécessité de placer cette régulation sous le signe d'un partenariat équilibré dans la filière laitière. Il ne serait en effet pas acceptable qu'au travers d'une solution fondée sur des contrats d'approvisionnement signés avec les laiteries, les producteurs laitiers se voient progressivement dépossédés de toute marge d'action par un dispositif de quasi-intégration !

La France doit proposer à l'Europe un système de régulation qui comporte, à travers des quotas ou d'autres systèmes de maitrise des quantités de lait, un mécanisme de sécurité des prix à la production.

François MARC s'est félicité que le gouvernement reconnaisse enfin que comme pour la finance mondiale, il y a lieu aujourd'hui de stopper la dérégulation libérale et de mettre en place tous les garde-fous indispensables. Mais il faut maintenant (et le plus vite possible) passer du discours aux actes...