François MARC

La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 le 20 décembre 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ce 22 décembre 2016.
Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, je propose aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse (dite "note orange") retraçant pour 2017 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales.
Bonne lecture.

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L’accord a été formellement signé ce 23.09.16
par le ministre français de la Défense
et son homologue indien Manohar Parrikar

En tant que président du groupe interparlementaire d’amitié France-Inde, je fais partie ce vendredi à la délégation présente sur place pour la signature officielle du fameux contrat de vente de 36 avions à l’Inde.

Le gouvernement indien vient en effet d’approuver l'achat à la France de 36 Rafale. Cette commande indienne permettra à New Delhi de moderniser sa flotte aérienne vieillissante. Afin de signer l’accord portant sur cette commande, le Président de la République a demandé à Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, de se rendre en Inde ce 23 septembre. A la clé, un contrat à 7,9 milliards d'euros.

On ne peut que se réjouir de voir ces longues négociations de plusieurs années aujourd’hui couronnées de succès…

Inutile de préciser que notre excellent ministre Jean-Yves Le Drian doit être chaleureusement félicité pour avoir fait aboutir ce dossier très difficile.

Délégation accompagnant le Ministre Jean-Yves Le Drian

En tant que rapporteur spécial "Affaires européennes", j'ai présenté à la commission des finances, réunie le 6 juillet 2016, les conclusions de mon rapport sur la mobilisation des instruments financiers européens en faveur des PME.

Que ce soit sous la forme de garanties de prêts ou d’investissement en capital-risque, l’Union européenne mène une action positive et complémentaire des initiatives nationales. Le "volet PME" du plan Juncker a permis d’accélérer et d’accroître le volume de financement en faveur des PME qui, en raison de leur caractère innovant ou de leur jeunesse, ne peuvent se financer dans de bonnes conditions. Grâce à la mobilisation de Bpifrance, la France est aujourd’hui l’un des principaux pays bénéficiaires de ces instruments financiers.

M'intéressant également aux pays les plus durement touchés par la crise économique et financière, j'ai constaté les résultats encourageants de l’ "initiative PME" en Espagne, permettant de maximiser l’effet de levier, grâce à la combinaison de ressources des fonds structurels, du budget de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement.

J'appelle donc à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker.

Lien vers le résumé : infographie FEI

Lien vers le rapport d’information : rapport n°768

A l’occasion de l’Assemblée générale de la FEHAP qui se tenait ce mercredi 6 avril, j’ai participé à la table-ronde consacrée à la problématique du financement du système de protection sociale.

Avec différents partenaires du secteur privé non lucratif des secteurs de la santé et des solidarités et l’ensemble des structures représentatives, les échanges ont porté sur les perspectives d’évolution des financements de la protection sociale.

Il a par ailleurs été question de réparation du désavantage fiscal du non lucratif dû à une distorsion de concurrence entre les différentes catégories d’acteurs fournissant des prestations de services sociaux (voir mon intervention au Sénat du 23.11.15).

Dans le cadre d’une Question écrite, j’avais interrogé en aout 2013 le ministre de l'écologie, sur la pollution croissante des océans.

Au-delà de l'impact écologique indéniable, la présence accrue d'objets flottants observée par les spécialistes du milieu marin interpelle sur nos modes de production et consommation. Les estimations révèlent en effet que 80 % des déchets marins proviennent de la terre !! La gestion de fin de vie des objets de consommation courante est ici en jeu. Posant en outre un problème d’appréhension juridique, les déchets marins relèvent de secteurs multiples qui se renvoient leur responsabilité. Autant dire que c’est un dossier complexe.

Pour nos communes littorales, l’impact des déchets marin est tout aussi problématique et se pose en termes bien plus concrets, au travers de coûts associés à leur collecte ou bien des conséquences pour le tourisme. C’est la raison pour laquelle j’ai interpelé le Gouvernement sur les outils à mobiliser.

La réponse ministérielle obtenue apporte un certain nombre d’éléments encourageants.

1. Une mobilisation doit être menée tant dans la prévention des déchets au niveau terrestre que dans le comportement des personnes en mer et les actions de ramassage et remédiation.
2. S'agissant plus spécifiquement des déchets de sacs plastiques, le Gouvernement a lancé depuis plusieurs années une politique de partenariat avec les enseignes de distribution permettant ces cinq dernières années de faire chuter drastiquement le nombre de sacs de caisse distribués en France. Ainsi, alors que ce nombre s'élevait à plus de 10 milliards d'unités il y a quelques années, ce nombre est désormais inférieur à un milliard d'unités.
3. D'autres actions sont en cours, notamment dans le cadre de négociations sur une directive européenne permettant d'aller plus loin dans les actions vis-à-vis des sacs à usage unique. L'objectif ambitieux du Gouvernement vise l'abandon progressif de ces sacs au profit de sacs réutilisables.
4. Le Gouvernement publiera par ailleurs dans les prochaines semaines un plan national de prévention des déchets, dont l'un des axes sera la prévention des déchets marins. Il donnera le cadre pour des actions plus précises qui se mettront en place dans les années qui viennent en lien avec l'élaboration, portée par la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère, des "programmes de mesure" au titre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin.

La fermeture de la société GAD à Lampaul-Guimiliau en octobre 2013 fut une véritable catastrophe pour des centaines de salariés et pour toute l’activité économique du bassin de Landivisiau.

On ne peut que se réjouir de l’initiative de cinq ex-cadres de porter un projet de reprise sur le site, Lampaul Agro, avec création de 250 emplois.

Faute d’activité d’abattage, la filière porcine nord-finistérienne serait très lourdement handicapée, tant dans les activités amont qu’aval. Restait à savoir si le projet Lampaul Agro était viable et doté d’un bon "business plan".

Les choses sont aujourd’hui clarifiées car conduite à la demande de la région du département du Finistère, l’étude du cabinet Deloitte conclut à la fiabilité du modèle économique présenté par Lampaul Agro.

Tout doit être mis en œuvre pour faire démarrer ce projet dans les plus brefs délais. Il importe à mes yeux que la CECAB, propriétaire du site, comprenne que c’est l’intérêt de tous que de céder aujourd’hui les clés du site ; car c’est toute la filière qui aura demain à gagner d’une telle décision.