François MARC

En tant que Président délégué pour la Suède du groupe d'amitié France-Europe du Nord, je participais ce matin à une rencontre avec une quinzaine de membres de la Commission des Lois du Riksdag, le Parlement suédois.

Nos échanges ont en particulier porté sur les conséquences du BREXIT, tant sur les plans économique et financier que d'un point de vue politique et géostratégique.

Nous avons également pu évoquer la question du financement de l'Union européenne, ainsi que les nouveaux enjeux sécuritaires auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée.

Les parlementaires du Riksdag ont en outre manifesté un vif intérêt pour la situation politique française à la veille des élections présidentielle et législatives...

Rencontre avec une délégation du Parlement suédois, le 8 février 2017

Le financement de l'Union européenne pose question depuis de nombreuses années. Le sujet sera encore plus brûlant si le Brexit se trouve concrétisé demain.

Comment asseoir les ressources financières alimentant le budget européen ? Le rapport très récent du groupe présidé par Marion MONTI apporte des pistes de travail intéressantes sur le sujet.

C'est pour débattre de cette question majeure que j'ai participé, les 30 et 31 janvier à Bruxelles et le 1er février au Sénat, aux réflexions et débats engagés sur ce thème.

Les solutions dégagées doivent permettre de mieux mettre en avant ce qu'est la valeur ajoutée européenne. Et sur les recettes, l'ambition annoncée ne peut que rallier tous les pro-européens puisqu'elle vise à économiser sur les budgets des Etats-membres tout en "procédant à une meilleure orientation des dépenses de l'Union vers des politiques à plus forte valeur ajoutée".

Marion MONTI et Alain LAMASSOURE au Sénat le 1er février 2017

Réunion à Bruxelles des parlementaires délégués des 28 pays de l'UE, le 31 janvier 2017

Je participais ce mardi 6 décembre 2016 au Sénat à l'audition de Michael ROTH (accompagné de Harlem DESIR).

J'ai apprécié le discours offensif du Ministre social-démocrate allemand en faveur d'une Europe plus ambitieuse :

"Que pèserait chaque Etat européen tout seul face aux USA ou à la Chine ?" ;

"L'Europe est une réponse concrète à la mondialisation" ;

"L'Europe ce n'est pas seulement Bruxelles....nous sommes tous l'Europe" ;

"Il nous faut vite trouver un nouveau consensus à 27" ;

'Je reste convaincu de l'opportunité d'une Europe fédérale", etc.

A l'heure où la France et l'Allemagne abordent une période troublée de renouvellements électoraux, il me semble important d'amplifier ce discours fort pour que l'Europe apparaisse bien comme une chance pour nous tous et non comme la cause de nos difficultés.

Michael ROTH au Sénat, le 6 décembre 2016

A Bruxelles se tient, les 16 et 17 février, la "Semaine parlementaire du semestre européen".

L'occasion pour les parlementaires nationaux des 28 pays et les députés européens de faire le point sur le plan budgétaire pluriannuel et l'article 13 du TSCG.

Lors de la séance de ce 16 février, j'ai pour ma part souhaité une plus grande flexibilité de l'Union européenne quant aux moyens financiers à mettre en oeuvre pour pouvoir en urgence répondre aux attentes lourdes du moment.

Ceci vaut notamment pour la crise des réfugiés et l'accueil des migrants dans des conditions correctes.

La Grèce a par exemple déjà dépensé près de 1 milliard d'euros depuis l'été 2015 pour l'accueil des réfugiés et la politique sanitaire nécessaire qui l'accompagne. L'Europe doit pouvoir prendre sa part à l'effort financier indispensable à cet égard.

Sur la question agricole, j'ai rappelé que la crise laitière du moment résulte pour une part de la suppression des quotas laitiers par l'UE.

Quand on commet une telle erreur, on doit être à même d'en compenser les effets pour les agriculteurs. Une flexibilité des moyens serait là aussi indispensable pour que l'Union européenne puisse se révéler fidèle à sa mission.

A Bruxelles le 16 février 2016, lors de la Semaine parlementaire du semestre européen.

Phil HOGAN au Sénat

J’ai participé ce jeudi 8 octobre au Sénat à l’audition de Phil HOGAN, Commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural.

Chacun connaît aujourd’hui les problèmes conjoncturels de l’Agriculture en Europe et dans le monde, notamment en ce qui concerne la production laitière et la production porcine.

L’Union européenne a récemment décidé un programme d’intervention dont le Ministre Stéphane LE FOLL a rendu compte au Sénat lors d’un débat le 6 octobre dernier.

J’ai interrogé Phil HOGAN sur la question de l’embargo russe pour l’exportation de viandes porcines. On sait que Stéphane LE FOLL se trouve aujourd’hui même à Moscou pour tenter de convaincre les Russes de lever cet embargo.

Mais la question principale que je lui ai posée a porté sur le refus de l’Union européenne de relever le prix d’intervention pour le lait en Europe.

Le Commissaire m’a bien précisé que ce refus d’augmenter le prix d’intervention était une position de principe de nature politique de l’UE et a confirmé que la France et les quelques pays interventionnistes s’étaient trouvés minoritaires face à la volonté aujourd’hui dominante des libéraux quant à la non mise en œuvre de cette mesure.

Il a néanmoins précisé que ce qui comptait à ses yeux était la rapidité des mesures d’intervention, de manière à ce que les revenus des producteurs agricoles puissent être relevés le plus rapidement possible.

Dans ces conditions, les mesures de stockage et les différents soutiens aux producteurs qui ont été décidés à Bruxelles devraient être de nature à améliorer la situation dans les prochaines semaines.

Affaire à suivre car la crise reste bien prégnante pour bon nombre de nos exploitants agricoles.

Parue au JO n° 0182 du 8 août 2015, la loi NOTRe, qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, modifie les compétences environnementales des différents échelons territoriaux  (télécharger la note).

Ci-dessous, ce qui change :

1. Création du Sraddet, nouveau schéma de planification élaboré par la région. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe les objectifs de moyen et long termes en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, objectifs qui devront être pris en compte par les plans locaux d'urbanisme.
2. Transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2018.
3. Nouvelle compétence en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) attribuée aux communes à compter du 1er janvier 2018.
4. Attribution obligatoire de la compétence "gestion des déchets des ménages et assimilés" aux communautés de communes et d'agglomération pour le 1er janvier 2017.
5. État des lieux obligatoire intégré au plan régional de prévention et de gestion des déchet.
6. Participation des éco-organismes à l'élaboration du plan déchet.
7. Responsabilité financière partagée en cas de condamnation par l’Union européenne.

Dans la nuit de mercredi, le Parlement grec a approuvé, à une très large majorité, une partie des réformes demandées par les créanciers, pour ouvrir la voie à des négociations sur un nouveau plan d’aide dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Les "prior actions" ont été adoptées par 229 voix contre 64. Prochaine étape : un plan d’aide pour la deuxième quinzaine d’août. Hier l’Eurogroupe a validé le principe du plan d’aide (80 à 86 milliards d’euros) pour 3 ans.

Comme beaucoup d’européens convaincus, soucieux d’une réelle solidarité européenne, je me félicite de l’évolution favorable du dossier grec, dans le cadre duquel le rôle du président Hollande aura été déterminant. L'Allemagne a d’ailleurs souligné le rôle de la France.

Ce qui compte à présent, c’est la reprise économique sur le sol grec. Pour ce faire, il est essentiel que la Grèce :

- évite tout nouveau dérapage budgétaire,
- fasse en sorte que ce pays ne soit plus miné par le clientélisme,
- mette fin à la pratique des notables de l’évitement de l’impôt.

La Grèce doit se donner la capacité à développer une économie prospère et équitable.

J’espère pour ma part que le gouvernement TSIPRAS sera à même de conduire les réformes indispensables que les précédents gouvernements de droite et de gauche se sont montrés incapables de mettre en œuvre malgré leurs promesses.

Le dossier grec occupe actuellement tous les esprits. J’ai été convié hier à m’exprimer sur Public Sénat sur le thème "Une autre Europe est-elle possible ?". A mon sens, la sortie de crise doit être à la fois à la fois collective et politique. Défaire le tissu européen serait la pire des solutions.

Voir la vidéo de l’émission :

24H Sénat (07/07/2015) par publicsenat

Depuis 30 ans la Grèce est appelée à opérer un certain nombre de réformes structurelles. De telles réformes auraient permis d’assoir le développement économique de ce pays sur des bases saines. Ainsi en allait-il de l’installation d’un système fiscal fiable, de la gouvernance du secteur public, de la réduction du pouvoir de la bureaucratie, d’une réforme du marché du travail,…

Avant Alexis Tsipras, qu’ont fait les autres gouvernements en la matière ?
Très peu de choses !

Avec la situation grecque, l’un des sujets les plus fréquemment évoqués dans les médias est celui de la fiscalité, la fraude fiscale et de la corruption. C’est vrai qu’il y a beaucoup à faire sur le sujet.

Durant trois décennies, bien des réformes auraient pu être entreprises pour éviter au pays une évasion fiscale généralisée dont le coût serait de 20 milliards de dollars par an…

Mais n’oublions pas que dans l’Europe toute entière, le problème de la fraude fiscale est également posé à grande échelle. On a chiffré à 1000 milliards d’euros le manque de recettes fiscales annuelles dû à la fraude fiscale dans les pays de l’Union européenne !

C’est dire si la situation des grecs n’est pas unique en son genre et que l’Union européenne a elle-même à balayer dans sa cour…

J’ai présenté ce matin devant le Sénat le rapport spécial relatif à la participation de la France au budget de l’Union Européenne. Pour 2015, celle-ci a été prudemment abaissée de 300 M€ (à 20.732 milliards) sur proposition du gouvernement : il s’agit de tenir compte d’une baisse attendue de la contribution française, sans que les négociations budgétaires européennes, particulièrement difficiles pour 2015, n’aient hélas pu aboutir à ce stade. Le gouvernement a rappelé au Sénat ses positions dans les négociations budgétaires en cours, consistant à faire preuve de rigueur dans le calibrage des dépenses, à absorber les factures passées de l'Union européenne, à privilégier les dépenses de croissance et de compétitivité, ce que doit permettre, je le souhaite, le plan Juncker présenté ce jour. Pour le reste, j’ai eu l’occasion de me réjouir que le cadre financier pluriannuel ait prévu des instruments comme le fonds européen d'ajustement à la mondialisation, visant à faciliter la réintégration sur le marché du travail de personnes privées d'emploi. Ainsi, 918 000 euros doivent nous être accordés pour aider 760 travailleurs licenciés par l'entreprise GAD suite à la fermeture des sites de Lampaul-Guimiliau, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Nazaire. L’Europe c’est aussi des aides concrètes pour les territoires.

Lire mon intervention en séance publique