Hier, le Sénat a rejeté en séance publique notre proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale entre les entreprises.

Bien que partageant amplement notre diagnostic, le Gouvernement n’a pas souhaité, à travers des explications plus ou moins convaincantes donner suite au dispositif proposé dans notre texte. En définitive, il n'a pas répondu aux questions de fond posées dans le texte. En cela, nous restons quelque peu sur notre faim.

Visionner nos commentaires à chaud, à la sortie de la séance. 

Comme beaucoup d’autres, je suis signataire de l’appel trans-partisan "Finance Watch", lancé par l’eurodéputé Pascal CANFIN (Europe Ecologie) et plusieurs députés européens en charge du suivi des questions de réglementation des marchés financiers et des banques.

Lancée en juin 2010, « Finance Watch » est un appel à la société civile pour qu'elle crée une organisation non gouvernementale capable de développer une contre-expertise sur les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs (banques, compagnies d'assurance, hedge funds, etc.)

Avide de dividendes et de produits financiers dérivés, le capitalisme boursier fait aujourd’hui circuler et exploite un capital qui provient de fonds de pension ou de fonds spéculatifs répandus dans le monde entier…

Dans ce contexte extrêmement peu maîtrisable et générateur d’une foultitude d’incertitudes de tous ordres, je pense que des initiatives telle que « Finance Watch » ne peuvent aller que dans la bonne direction. Il est important de les soutenir.

Je vous invite donc à signer l’appel de "Finance Watch", un projet qui pourrait devenir contre-pouvoir à la finance de marché…

Le gendarme de la Bourse de Paris, l'Autorité des marchés financiers (AMF), indique dans une étude [Etude.pdf en téléchargement] que la moitié des ordres émis sur les titres des sociétés du CAC 40 proviennent désormais de trois professionnels du trading de haute fréquence.

Les effets ce type d’opérations sur les marchés financiers sont particulièrement néfastes pour l’Economie réelle.

A travers ce type de pratiques d’un capitalisme financier exacerbé, les transactions se dirigent plus naturellement vers les marchés dits «dark». L’instabilité permanente du carnet d’ordres engendre une inconstance structurelle dans le trading, ce qui va à l’encontre de l’efficience. A titre d’exemple, un ordre est déjà obsolète au moment où il est envoyé ! Plus généralement, il est clairement admis que le trading haute fréquence engendre un important risque systémique et perturbe le mécanisme de formation des prix. De la même manière, il à l’origine d’abus de marché…

A l’heure où le capitalisme financier semble donc vivre son heure de gloire, je considère que les pouvoirs publics doivent retrouver leur légitimité. L’arbitrage politique doit aujourd’hui s’opérer en faveur d’un interventionnisme public tournée vers la sphère réelle et ses entreprises.

Cet interventionisme doit aussi trouver sa place à travers l’impôt sur les sociétés et c’est là le sens premier de la propoision de loi que j’ai déposée avec mes collègues au Sénat. Cette proposition de loi sera débattue demain au sénat en séance publique.

La décision de N. SARKOZY d’intervenir en Lybie m’a toujours intrigué… La France et les occidentaux associés avaient-ils bien examiné les tenants et les aboutissants de cette implication militaire ? Mystère.

En tant que parlementaire français, je ne me considère pas plus informé que les autres citoyens français sur ce sujet… Le parlement n’a d’ailleurs pas eu à se prononcer… Certes le parti socialiste n’a pas trouvé à redire à une action militaire de « secours à peuple en danger de mort »… Une action de quelques jours au plus, le temps de neutraliser l’armement de KADHAFI…

Aujourd’hui, après plusieurs semaines d’intervention, les choses n’apparaissent pas très reluisantes : les USA s’éclipsent, l’OTAN manque d’efficacité, les islamistes s’expriment de plus en plus ouvertement en appui aux insurgés…

En France, le Ministre LONGUET nous annonce à présent que la «guerre» pourrait être plus longue que prévue !

En relisant il y a peu, un ouvrage d’histoire¹, j’ai été frappé de quelques similitudes de la situation présente avec la contexte de l’engagement de l’armée française en Algérie en 1830. L’analyse de l’auteur mérite attention : «l’expédition française en Algérie répond à des besoins intérieurs : Charles X en prise avec une situation politique critique, souhaite redorer son blason. Si l’on ajoute l’agitation aux Antilles, la rivalité avec l’Angleterre et les problèmes financiers, le mille-feuille se constitue. Quoi de mieux qu’une belle conquête pour impressionner l’opinion ? Mais la réalité sera bien cruelle…. Car pour soumettre le pays tout entier, l’entreprise prendra 27 ans au prix d’une longue guerre sanglante… »

N. SARKOZY a-t-il bien évalué tous les enjeux de son engagement militaire de l’autre côté de la Méditerranée ? Rien n’est moins sûr…

¹ Marianne PAYOT : « Alger, 1830 la fuite en avant »

En juin 2010, la commission européenne a sonné l’alarme : « Au rythme où vont les choses, l’Europe va très vite manquer de 14 métaux dits « critiques » (cobalt, manganèse, zinc, phosphore jaune, etc.…). Ce sont dès lors des pans entiers de l’industrie qui pourraient se retrouver en totale rupture.

Comme l’indique Patrice CHRISTMANN, « nous sommes face à un défi mondial monumental. Pour assouvir nos besoins en avions, automobiles ou téléphones portables, nous consommons aujourd’hui cinq fois plus de matières minérales que nos arrières grands parents » (Les Echos du 12 avril 2011).

En France, le comité de métaux stratégiques (COMES) mis en place en janvier dernier a pour mission de rechercher de nouveaux gisements au plus vite tant par l’exploitation sous marine que par la réactivation du domaine minier national.

La course à la conquête ou à la reconquête des « terres rares » va devenir un challenge considérable. Le fait est que le désengagement minier constaté depuis un siècle en occident a abouti à ce qu’aujourd’hui, c’est la Chine qui détient un quasi monopole mondial avec 97% des « terres rares » exploitées dans le monde !

Nos entreprises européennes cherchent à présent à favoriser les partenariats en Australie ou en Russie… Mais une bonne question sera rapidement à poser : jusqu’où cette course effrénée va-telle mener ? N’est-il pas temps de forcer l’allure d’un développement durable beaucoup plus parcimonieux en matière d'exploitation des ressources rares ?

Dans un essai très pertinent publié en février 2011, Erik IZRAELEWICZ s’interroge sur « l’arrogance chinoise » (Grasset). Selon l’auteur, tout indique aujourd’hui qu’après avoir durant 2 ou 3 décennies tout appris de l’occident, les chinois ont pris conscience de leur réel pouvoir et que leur affirmation identitaire croissante les amène aujourd’hui à traiter par le mépris les acteurs économiques et politiques du monde occidental. L’analyse se nourrit de nombreux exemples concrets d’entreprises américaines ou européennes « conquérantes » qui ont dû ces dernières années baisser pavillon devant les stratégies dominatrices des firmes chinoises. L’exemple de la société DANONE est à cet égard très illustratif.

Et ce que l’on peut dire des entreprises vaut pour les Etats, le G20, l’OMC, etc.…

La Chine ambitionne pour demain la première place dans tous les domaines : économie, recherche, enseignement supérieur, compétitions sportives mais aussi équipements militaires…

Jusqu’où mènera cette volonté de leadership mondial ? Comme dirait l’autre : « C’est une bonne question et je vous remercie de l’avoir posée ! »

La presse locale du 31 mars a largement évoqué le suicide d’une universitaire brestoise. Les motivations réelles de la personne paraissent obscures. Néanmoins, un rapprochement a été fait avec le passage du dossier de l’intéressée devant la commission de spécialistes de l’UBO. Celle-ci avait en effet proposé que la période probatoire de stage soit prorogée d’un an avant la titularisation définitive de la maître de conférence stagiaire.

Au-delà de cet événement bien sûr dramatique, deux remarques peuvent, me semble-t-il, être formulées :

    1- La nomination d’enseignants universitaires ne pose pas clairement l’exigence d’une résidence sur place des intéressés… Ceci peut troubler la gestion des carrières et le fonctionnement des équipes d’enseignants chercheurs. Peut-on raisonnablement considérer que le service public d’enseignement supérieur, de recherche, d’encadrement administratif et de soutien aux étudiants peut être assuré de façon satisfaisante si une partie de l’équipe réside à 500 km ou parfois plus ? La réponse est clairement non.

     2- Si une commission de spécialistes composée de 10 membres se trouve contrainte de délibérer avec seulement deux présents (et donc huit absents), doit-on mettre en cause le travail des deux présents ou au contraire dénoncer la dérive d’un système où l’on peut trop facilement s’adonner à l’absentéisme volontaire ?

J’ai pour ma part toujours eu le plus grand respect pour la conscience professionnelle de ceux qui essaient de faire leur travail avec rigueur… «Les absents ont toujours tort» : vieil adage plein de vérité !