A l’occasion de la séance des questions d'actualité au gouvernement, j’ai interrogé la semaine dernière le Ministre Richert au sujet de la baisse des dotations des collectivités locales.

Je lui ai demandé sur quels services publics locaux devait s’exercer le tour de vis exigé de la part des collectivités locales.

- La police municipale, où 10 000 postes ont été créés pour compenser ceux supprimés par l'État ?

- L'aide à la jeunesse et à la petite enfance, où les initiatives des communes ont été nombreuses ?

- Ou bien l'aide à la dépendance ?

En vain... La réponse apportée ne dit pas où l’effort devra porter !

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Vendredi, la conférence des finances locales a été réunie par le Président de la République afin d’évoquer la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics.

Le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, a participé à cette rencontre. Il a publié à cet effet, avec ma collaboration, un rapport intitulé « Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des finances publiques ».

La décentralisation poursuit, depuis 30 ans, l’objectif d’optimiser la qualité du service public en rapprochant le processus de décision des citoyens et en favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. Elle mérite un bilan qualitatif tout autre que celui établi sur la simple équation comptable que souhaite mettre en oeuvre N. SARKOZY, à travers le pacte de stabilité imposé aux collectivités locales.

Hier, pour la première fois, la justice française a reconnu la responsabilité du géant américain Monsanto pour l'intoxication d'un agriculteur charentais. C’est une étape extrêmement importante qui va ouvrir la voie à d'autres procédures pour d’autres agriculteurs, victimes de troubles ou de maladies graves.

Des années durant, ces produits phytosanitaires ont été présentés comme inoffensifs, pour l'environnement et pour la santé.

Les dommages causés sont pourtant irrémédiables. Lors du dernier débat budgétaire, j’avais pour ma part, rappelé les nombreuses études qui montrent à quel point les produits phytosanitaires sont nocifs pour la santé des usagers, qu’il s’agisse des agriculteurs ou des jardiniers du dimanche.

Il est évident qu’il faut trouver des solutions pour restreindre l'utilisation de ce type de produits et diminuer les incitations à les acheter.

Franchement, pourquoi leur appliquer le taux réduit de TVA ? Partant de ce constant, mes collègues sénateurs et moi-même avons adopté un amendement correcteur. Voté à l’initiative du Sénat contre l’avis du Gouvernement, l’article a visé à soumettre au taux normal de TVA les produits phytosanitaires, actuellement soumis au taux réduit de 5,5 % (taux que le projet de loi de finances rectificative pour 2011 proposait de relever à 7 %).

Le gouvernement est malheureusement revenu sur cette avancée et a supprimé le dit article. Pour qui, pour quoi ? Difficile de comprendre… Espérons que la récente condamnation de Monsanto fasse, à l’avenir, mieux réagir le gouvernement à nos initiatives parlementaire.