Dès jeudi 20 juin 2013, j'avais réagi par communiqué aux informations qui avaient filtré sur les préconisations du comité DURON. 

A la lumière du contenu officiel du rapport, mon communiqué du 20 juin reste pleinement fondé.

En effet, à la page 61 du rapport, il est fait état non de « Quimper et Brest à 3 heures de Paris » mais, dans le paquet n°2, d'un « projet de liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de Loire qui consiste en la réalisation de lignes nouvelles entre Nantes et Rennes et sur les axes Rennes-Brest et Rennes-Quimper ».

Comme on le voit, le contrat de projet Etat-Région signé le 17 avril 2007 et qui constitue à mes yeux la seule référence officielle ayant fait l'objet de délibérations et d'engagements écrits, est mis de côté au profit d'une formulation nouvelle dans laquelle Nantes est la première ville citée.

Ma position est simple :

1. Il faut s'en tenir prioritairement à l'objectif n°1 du contrat de projet signé en 2007 : « mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris ».

2. Les études engagées pour la phase 2 de cet objectif (et aujourd'hui interrompues) doivent être conduites à leur terme sans délais.

Synthèse des travaux.

En tant que président des premières rencontres sur la fiscalité comportementale, j’ai ouvert hier à la Maison de la chimie la grande discussion sur le sujet sensible de la fiscalité « alternative ».

Droits d’accises sur le tabac, « taxe soda », rééquilibrage de la fiscalité sur les carburants… La fiscalité sert à modifier les comportements des agents économiques. Si la fiscalité comportementale influe aussi bien sur l’économie, la santé que l’environnement, c’est plus particulièrement à la fiscalité écologique que je me suis intéressé ces derniers mois, en tant que rapporteur général de la commission des finances du Sénat.

La fiscalité environnementale sera l’outil de la transition écologique voulue par le Gouvernement. Cette nouvelle fiscalité écologique contribuera au financement de la compétitivité économique. Objectif pour 2016 : que 3 milliards d’euros en provenance d’une nouvelle fiscalité écologique financent le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), cet outil de compétitivité destiné à soulager les entreprises.

Cette réorientation du modèle économique vers des secteurs plus « verts » a réellement fait ses preuves. J’ai récemment pu constater la très grande efficacité des taxes vertes danoises lors d’un récent déplacement.

A mon sens, la fiscalité écologique devra également prendre en compte le domaine de la protection de la biodiversité.

Mercredi 25 juin 2013, Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne a répondu à l’invitation que je lui avais transmise en début d’année de venir rencontrer le Bureau de la Commission des Finances du Sénat.

Nous avons évoqué la réorientation de la politique européenne et la contribution de la Banque centrale européenne (BCE) dans le combat pour l’emploi et la croissance.

La discussion s’est bien évidemment également portée sur la fin annoncée de la politique de « quantitative easing » menée jusqu’alors par la Banque centrale américaine et les conséquences en Europe.

Les suites qui en découleraient pourraient être douloureuses et altérer la stabilité recherchée en Europe.

J’ai notamment interrogé le président DRAGHI sur de possibles éclatements de bulles spéculatives qui ont été créées ces dernières années par cette politique facilitatrice des banques centrales américaine et japonaise, notamment dans l’immobilier.

Dans le cadre de la future Politique agricole commune (PAC) les négociateurs de l'Union européenne se sont mis d'accord sur une répartition plus équitable des subventions. La baisse des subventions aux grandes exploitations agricoles pourrait atteindre 30%. Cette décision procède d’un rééquilibrage qui va dans le bon sens car ces dernières années, le système a surtout bénéficié aux productions les plus abondantes, notamment celles des grands céréaliers du Bassin parisien.

Etant donné que les subventions directes représenteront encore les trois quarts du budget agricole total pour la période 2014-2020, il est capital que la réforme en cours aboutisse à une PAC plus juste.

 Le département du Finistère est parvenu à prendre une belle avance dans la course au haut débit.

Lire l'article du Télégramme.

Mon interview en BRETON par la radio Arvorig FM, au sujet des langues régionales dans le projet de loi sur la refondation de l’école :

Podcaster l'émission du 13 juin 2013

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Selon certaines informations diffusées ce 20 juin dans la presse, le rapport de la commission MOBILITE 21 qui sera présenté le 27 juin 2013 préconiserait de différer à la période 2030-2050 la réalisation de la phase 2 du schéma BGV Bretagne Pays de Loire.

Nul ne peut aujourd'hui ignorer que les contraintes économiques et budgétaires imposent de raisonner à long terme et de procéder à une hiérarchisation des projets. C'est ce à quoi s'est attelée la commission MOBILITE 21. Mais, à supposer que l'information diffusée soit exacte, il me parait utile de préciser que les choix gouvernementaux à prendre dans la foulée de la publication de ce rapport doivent prendre en considération outre les éléments du rapport lui-même, les exigences d'un aménagement équilibré du territoire et le respect des engagements antérieurs de l'Etat. J'estime pour ma part que s'agissant des lignes BREST-RENNES et QUIMPER-RENNES, les engagements pris sur les 3 heures doivent être tenus dans les délais les plus brefs et les travaux engagés dans la suite des chantiers de la phase 1.

Je considère en effet :

1. Que le contrat de projet "Etat-Région Bretagne" signé à RENNES le 12 avril 2007 engage l'Etat.
2. Dans son objectif n°1, ce contrat de projet édicte formellement la volonté de "mettre BREST et QUIMPER à 3 heures de PARIS", "impératif pur le développement économique, la compétitivité et 'attractivité de la Région".
3. Dans ce contrat engageant l'Etat, le barreau vertical "RENNES-NANTES" n'était pas considéré comme une priorité. Je précise une nouvelle fois qu'à mes yeux, il est hors de question de voir inverser les priorités aujourd'hui. L'objectif n°1 doit rester celui relatif à BREST et QUIMPER.
4. Des crédits ont été inscrits pour conduire les études préalables sur les tracés à envisager, en particulier au sujet des "shunts" nécessaires pour atteindre les 3 heures. Ces études ont été engagées mais sont à ce jour interrompues. Il convient sans délais de reprendre ces études et d'engager au plus vite la "consultation publique".

Débat préalable au Conseil européen au Sénat :
François MARC demande la création d’un Smic européen et une lutte plus active contre le dumping social.

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Dans le cadre du débat qui s’est tenu au Sénat le 19 juin 2013 au sujet du futur sommet européen des 27 et 28 juin prochains, le Ministre chargé des affaires européennes, Thierry REPENTIN, a rappelé en faveur de l'emploi et la croissance.

Le sénateur François MARC a attiré l’attention du Ministre sur les grosses difficultés rencontrées par l’agroalimentaire breton (secteurs du poulet, du porc, du saumon), dénonçant plus particulièrement sur le différentiel du coût horaire du travail observé entre les pays européens.

Dans certains pays de l’Union, en particulier l’Allemagne, le coût du travail est parfois de 4 ou 5 € par heure quand il est de 13 ou 14 € en France.

L’utilisation d’une main-d’œuvre sous-payée en provenance de pays situés plus à l’EST (dans le cadre d’un détachement temporaire) constitue une distorsion de concurrence lourde de conséquence pour l’Economie bretonne.

Afin de lutter contre ce dumping social, le sénateur François MARC a interrogé le Ministre sur sa volonté de soutenir la création d’un Smic européen.

Dans sa réponse, le Ministre REPENTIN a indiqué que la France allait demander une rapide activation de la directive « détachement des travailleurs » avec le souci d’un alignement vers le haut des rémunérations. De la même manière, le Ministre a indiqué que la directive « marché public » serait examinée de près afin d'exclure les entreprises provenant de pays pratiquant le dumping social.

Concernant le détachement des travailleurs, le Ministre souhaite qu’un dialogue fructueux avec les partenaires sociaux puisse se tenir.

Le deuxième semestre 2013 doit être l'occasion d'avancées dans l'Europe sociale et le Ministre a confirmé que les deux priorités majeures devaient être l'emploi des jeunes et la lutte contre le dumping social.

Le 6 juin 2013, le Sénat a adopté le premier volet des trois textes sur la décentralisation, celui portant sur les métropoles.

A travers cette note d’info, je vous propose un récapitulatif des principaux changements intervenus au Sénat.

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Ce 18 juin 2013, réunion avec Olli RHEN, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires. Sujet majeur de la discussion à cette réunion ce jour de la commission de finances : les recommandations de l'Union Européenne à la France en matière budgétaire et financière.

Cette audition a été mise en place à l’initiative des parlementaires socialistes et se tient dans le cadre du dialogue économique directement entre les parlements nationaux et la Commission européenne.

J'ai pour ma part plaidé en faveur d'une meilleure prise en compte des questions de croissance et d'emploi des jeunes à l'échelle européenne.