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Mardi 12 mars, le Sénat a adopté le projet de loi permettant de ratifier l’ordonnance pour la révision du système d'échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Depuis 2005 et le protocole de Kyoto, l’Europe utilise dans sa lutte contre le changement climatique, le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, le SCEQE. Ces échanges sont planifiés dans le temps.

Le texte examiné visait à mettre en conformité notre droit français avec l’évolution du SCEQE jusqu’en 2020, dispositif rendu nécessaire par l’entrée dans le système d’allocation de quotas de nouveaux secteurs (pétrochimie, fabrication d’aluminium) et de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote, perfluorocarbone).

Aujourd’hui, le marché des quotas connaît une crise profonde. Le SCEQE a fait l’objet de fraudes et de diverses attaques qui ont miné sa crédibilité aux yeux du public. Malgré certains progrès, la réglementation financière communautaire ne s’applique toujours pas aux échanges au comptant.

Par ailleurs, les quantités de quotas apparaissent en total décalage avec la situation réelle des pays européens. En cette période de gros temps, ne faudrait-il pas revoir la méthode et prévoir des modulations en fonction de la croissance réelle de chaque pays ? On conserverait ainsi la contrainte carbone.

Si ce gouvernement n'est nullement responsable de cette crise, il doit pour autant porter une parole forte au sein de l'Union européenne pour remettre sur les rails la capacité de l'Europe à lutter contre le réchauffement climatique. En toute logique, le marché des quotas aurait dû fortement dynamiser les "investissements verts" et contribuer à faire de l’Europe la puissance dominante pour l’ensemble de ces technologies d’avenir.

Voilà la vidéo d’un moment fort de notre visite de l’ONG locale,  Sanlaap, en charge de l’assistance aux femmes victimes de trafics sexuels.

Le 6 mars, à CALCUTTA.

Compte-tenu du vif débat sur les violences infligées aux femmes, suscité par les différentes affaires de viols collectifs en Inde, trois visites d'associations et ONG ont été programmées par le groupe d'amitié France-Inde, pendant notre déplacement en Inde.

Deux jours plus tard, le 8 mars, était célébrée la journée internationale du droit des femmes... L’amélioration de la condition féminine en Inde reste un chantier de longue haleine qui mérite un réel engagement.

En tant que Président du Groupe d'Amitié « France Inde » au Sénat, j'ai été amené à conduire une délégation de quatre sénateurs en Inde ces derniers jours. Faisant suite à la visite d'Etat du Président de la République François HOLLANDE dans ce pays, notre mission sénatoriale avait vocation à détailler certains projets économiques et a examiner sur le plan du développement de l'Inde quelques projets de partenariats particulièrement ambitieux.

A partir d'une bonne vingtaine de rencontres, de RDV dans les entreprises, de visites dans les ONG, notre mission a pu se rendre compte à quel point l'Inde est aujourd'hui en attente de partenariats.

La question de l'Eau a été un fil conducteur au long de nos rencontres tant à NEW DELHI, à CALCUTTA, à CHENNAI, à PONDICHERY et à BENGALORE. Ce que l'on a appelé la révolution verte en Inde a consisté à pomper de façon accélérée les nappes phréatiques afin de permettre d'arroser les sols en culture. Mais aujourd’hui, les nappes phréatiques sont complètement épuisées.

Comment faire pour répondre à ce besoin considérable de ressources en eau pour une population de bientôt 1 300 000 000 habitants? La question est bien sûr vitale.

Cette visite en Inde a conduit également à examiner sur place les conditions de développement des entreprises françaises comme l'usine RENAULT de CHENNAI ainsi que le projet ambitieux de la société MICHELIN.

Lire la note de la Fondation Jaurès :
"François Hollande en Inde. Une nouvelle conception des relations franco-indiennes"