Lors de l'examen ce mercredi en séance publique de l'article 17 du PLF 2015 instaurant un prélèvement exceptionnel de 500 millions d'euros sur les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), j'ai défendu un amendement visant à :

- exclure de ce prélèvement les investissements décidés dans un cadre contractuel par les CCI jusqu'au titre de l'exercice 2014 ;

- prendre en compte les comptes de l'année 2013, et non de 2012, dans la répartition du prélèvement.

Dans le cadre de la discussion, cet amendement a été adopté par le Sénat, ce dont je me réjouis car il permet non seulement de répartir ce prélèvement exceptionnel de manière équitable en se basant sur les comptes les plus récents des CCI, mais également de prendre en compte les investissements que ces dernières ont engagés.

La CCI de Brest, qui a signé avec l’État le programme d’investissements d’avenir, le contrat de plan et le pacte d’avenir pour la Bretagne, est particulièrement concernée par ces dispositions qui lui permettront de mener à bien des projets d'importance pour notre territoire.

Il appartient donc désormais à l'Assemblée nationale de confirmer ces dispositions votées par le Sénat, afin de ne pas remettre en cause l'équilibre ainsi trouvé dans la répartition de ce prélèvement.

C’est peu de dire que cette annonce était attendue. Après ses déclarations du mois de juillet, le nouveau Président de la Commission européenne a présenté mercredi le projet phare de son mandat pour le développement des investissements à l’échelle européenne. Sa pierre angulaire est la création, d’ici mi-2015, d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) de 21Md€ censé mobiliser jusqu’à 315Md€ d'investissements publics et privés.

Premier constat, l’urgence est réelle : l’Europe accuse un « recul spectaculaire » de l’investissement consécutif de la crise économique et financière, estimé à 15 % ; l’écart avec les Etats Unis se creusent. Pour autant, les projets ne manquent pas : 2000 projets ont été recensés par la task force mise en place par la Commission européenne pour un total de 1300 mds€, pouvant être effectués dans une courte période. La France a d’ailleurs remonté 32 grands projets dans ce cadre.

Deuxième constat : cette initiative marque une rupture dans la pratique communautaire. La relance de la croissance est au cœur de ce plan, après des années de discipline monétaire et budgétaire : la France a été entendue sur ses appels à moins d’austérité.

Troisième constat : les fonds européens mobilisés par ce plan paraissent modestes au regard des enjeux, et l’effet de levier attendu est spectaculaire (1 à 15). La commission fait le pari du signal : il ne s’agirait pas tant de mobiliser des fonds publics, que de lever les frilosités freinant l’investissement privé. En effet, les liquidités ne manquent pas. L’investissement public communautaire pourrait exercer le rôle d’impulsion d’une véritable relance de l’investissement privé, prélude à un redémarrage de la croissance au sein de l’Europe. Et la Commission appelle à des contributions volontaires des Etats membres. A ce titre, les « national promotional banks » (comme la Caisse des dépôts ou Bpifrance) sont clairement visées. C’est une reconnaissance tacite de l’utilité de ces instruments publics d’investissement à long terme, jusque- là sous contrôle vigilant des tenants du « bon fonctionnement de l’économie de marché ».

Quatrième et dernier constat : tout reste à faire ! La réussite de ce plan repose sur la répartition des enveloppes par secteur, et par pays : Le Sud de l’Europe, en perte de vitesse doit être prioritaire. A ce stade, le projet fait la part belle aux investissements dans les infrastructures dont l’Allemagne, notamment, a grand besoin. Il me semble crucial que les investissements soutenus soient bien ceux qui préparent l’économie et les emplois de demain, et pas ceux qui pallient l’obsolescence des infrastructures existantes, en les centrant sur la transition énergétique et le numérique notamment. Avec son apport de 5 mds€ dédiés aux PME, la Banque Européenne d’Investissement devra aussi aller vers une perception plus ambitieuse du risque, ce qui n’est pas dans son ADN. C’est à cette condition que l’Europe gagnera sa place dans la course à l’innovation.

Avec mes collègues parlementaires finistériens, nous avons rencontré hier les élus de notre département qui se sont rendus à Paris dans le cadre du Congrès des Maires 2014.
Cet échange est toujours l'occasion d'échanger de manière constructive sur les enjeux de notre territoire...

Quelques photos ci-dessous :

J’ai présenté ce matin devant le Sénat le rapport spécial relatif à la participation de la France au budget de l’Union Européenne. Pour 2015, celle-ci a été prudemment abaissée de 300 M€ (à 20.732 milliards) sur proposition du gouvernement : il s’agit de tenir compte d’une baisse attendue de la contribution française, sans que les négociations budgétaires européennes, particulièrement difficiles pour 2015, n’aient hélas pu aboutir à ce stade. Le gouvernement a rappelé au Sénat ses positions dans les négociations budgétaires en cours, consistant à faire preuve de rigueur dans le calibrage des dépenses, à absorber les factures passées de l'Union européenne, à privilégier les dépenses de croissance et de compétitivité, ce que doit permettre, je le souhaite, le plan Juncker présenté ce jour. Pour le reste, j’ai eu l’occasion de me réjouir que le cadre financier pluriannuel ait prévu des instruments comme le fonds européen d'ajustement à la mondialisation, visant à faciliter la réintégration sur le marché du travail de personnes privées d'emploi. Ainsi, 918 000 euros doivent nous être accordés pour aider 760 travailleurs licenciés par l'entreprise GAD suite à la fermeture des sites de Lampaul-Guimiliau, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Nazaire. L’Europe c’est aussi des aides concrètes pour les territoires.

Lire mon intervention en séance publique

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat, à l’unanimité, de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par Roland Courteau et les membres du Groupe socialiste. Le Président de la République l’a rappelé lors du congrès de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en octobre 2013 : « Le volontariat c’est à la fois une histoire, des traditions, mais surtout une forme moderne d’engagement ». 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers le sont par les sapeurs-pompiers volontaires. «Sans les volontaires, c’est tout notre système de protection et de sécurité civile qui serait remis en cause » a rappelé le sénateur Courteau. Au cours de la dernière décennie, la baisse des effectifs n’a cessé de s’amplifier. En dix ans, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont diminué de plus de 15 000. Delphine Bataille, chef de file du groupe socialiste, l’a souligné : «C'est tout notre système de sécurité qui est menacé par cette crise des vocations». Le texte propose que la formation initiale de sapeurs-pompiers volontaires puisse, en tout ou partie, s’effectuer dans le cadre d’un service civique. Il conjugue ainsi, l’esprit d’engagement de ces jeunes et l‘exigence de sécurité imposée par leurs missions à venir. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à exercer la mission de sapeur-pompier volontaire. Roland Courteau a conclu : « La formation initiale d’aptitude pour devenir sapeur-pompier volontaire dans le cadre d’un service civique constitue un signal fort du recentrage de celui-ci autour de ‘missions d’intérêt général’, comme la sécurité civile. Cela permettra d’encourager les valeurs et actions citoyennes de solidarité, d’engagement de soi au service des intérêts de la Nation ».

Je suis intervenu au Sénat dans le débat sur la relance de la zone euro le 19 novembre dernier. J'ai concentré mon propos sur le projet de Jean-Claude Juncker d'un plan d'investissement de 300 milliards d'euros sur 3 ans. J'ai ainsi abordé les secteurs qui devaient être privilégiés par ce plan: les énergies renouvelables et les économies d'énergie, le numérique, les biotechnologies, et plus largement la Recherche et développement. Ce sont selon moi, les secteurs dans lesquels il faut investir aujourd'hui pour préparer l'Europe à l'économie et au monde de demain. Je vous invite à consulter mon intervention ainsi que le débat entier sur le site du Sénat: http://www.senat.fr/seances/s201411/s20141119/s20141119007.html#orat28

J'étais présent hier soir à la Maison de la Bretagne pour la signature de la Convention passée entre l'association Paris Breton et la Fondation du Patrimoine. Ce fut l'occasion pour moi de m'entretenir avec Philippe Chain, président de Paris Breton et Cécile Corbel, marraine de cette action qui vise à mobiliser la communauté bretonne de Paris pour sauvegarder le patrimoine rural en Bretagne. La Fondation du patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé : Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel, maritime. A côté de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets en mobilisant le mécénat. Les dons accordés peuvent ensuite être défiscalisés. Grâce à cette nouvelle convention, des donateurs parisiens contribueront donc également à la préservation du patrimoine en Bretagne, que ce soit l'église de la La Roche-Maurice ou les nombreux monuments faisant l'objet de travaux de remise en état.

Lors de l'examen ce matin du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le Sénat a adopté un amendement porté par François MARC, Maryvonne BLONDIN et leurs collègues socialistes bretons, visant à faire bénéficier les coopératives maritimes de l’exonération anticipée de Contribution Sociale de Solidarité (C3S). A l'Assemblée nationale, les députés avaient en effet limité cette exonération aux sociétés coopératives artisanales et aux sociétés coopératives d’entreprises de transports. Maryvonne BLONDIN et François MARC se sont donc mobilisés au Sénat afin que les coopératives maritimes puissent également bénéficier de cette exonération, et ce dès 2015. Ils se réjouissent de l'adoption de cet amendement qui permet de soutenir l’économie maritime à la hauteur des gisements de croissance qu’elle offre à nos territoires.

J'ai participé le 11 novembre à la Roche-Maurice aux cérémonies en l'honneur des soldats morts pour la France. Pour l'occasion, six enfants de l'école de La Roche-Maurice ont lu un texte sur l'exigence de fraternité entre les hommes et les peuples. Pour clôturer cette cérémonie particulièrement suivie cette année, les enfants ont chanté la Marseillaise. Cette participation des enfants à la cérémonie a été préparée pendant les temps d'activité périscolaires (TAP) depuis la rentrée. Je salue cette initiative qui associe étroitement les jeunes générations à l'hommage national en l'honneur de celles et ceux qui ont donné leur vie pour défendre notre pays et ses valeurs.

Le week-end prochain se tient le sommet annuel du G20  à Brisbane. Constitué de 19 pays et de l’Union européenne, ce groupe représente 90% du produit mondial brut. Trois thèmes y seront abordés : croissance, régulation financière et bancaire (« l’ADN » du G20), lutte contre le réchauffement climatique.

Comme l’a rappelé le ministre Michel SAPIN, lors de son audition par la Commission des Finances la semaine passée, « la montée en puissance du G20 est une conséquence de la crise financière : il fallait une réponse mondiale à des problèmes mondiaux ». Son champ d'intervention s'est d’ailleurs beaucoup élargi, et une nouvelle étape pourrait opportunément être franchie ce week-end, en intégrant aux conclusions du G20 des propositions, au-delà de la sphère financière, pour remettre sur pied l’économie réelle mondiale.

Le principal sujet de ce G20 doit être celui de la faiblesse de la croissance mondiale, avec en ligne de mire le tassement de la dynamique de croissance dans les BRIC  et la croissance bien trop faible de la zone Euro. Lors de son dernier sommet à Saint-Pétersbourg en septembre 2013, le G20 s’est en effet engagé à intégrer dans son plan d’action des « stratégies de croissance globales ». A ce titre, plusieurs engagements doivent être finalisés à Brisbane, sous forme de principes guidant les réformes nationales, notamment : l’accroissement des investissements dans les infrastructures ou encore la création d’opportunités d’emplois pour les jeunes et pour les femmes. Lors de nos échanges à la Commission des finances, Michel Sapin a précisé que pour la France, le chemin de la croissance passe par le développement de l'investissement, public comme privé. Il a insisté sur la nécessité de porter cette politique aussi au niveau européen, faisant écho au plan d'investissements Juncker de 300 milliards d'euros en Europe, à orienter sur de grandes infrastructures de transport ou d'énergie, mais aussi sur la recherche et l'innovation.

Sur le thème du réchauffement climatique avancer au sein du G20 de Brisbane, apparait très ambitieux. Pour autant, la France soutient l'idée d'ajouter un paragraphe consacré à ce thème dans le chapitre énergie des conclusions du G20.

Je me félicite que la France entende porter cette voix : l’enjeu du réchauffement climatique pose un sujet d’investissement public et privé – porteur de croissance et d’emplois- qui doit me semble-t-il faire partie intégrante de nos engagements, tant nationaux, européens, qu’au sein du G20.

Compte rendu de l’audition de Michel SAPIN par la commission des finances le 5 novembre 2014.