Ce vendredi 24 juillet 2015, a été remis au Premier Ministre le rapport sur les pistes d’amélioration de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par la députée Christine Pirès-Beaune.

La DGF étant le premier concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales, le rapport préconise dans l’immédiat sa "refonte" pour les communes et les intercommunalités, de "renforcer le ciblage"de certains dispositifs, notamment la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) dont le saupoudrage est pointé du doigt ou d'instaurer une DGF spécifique aux intercommunalités par exemple...

Le gouvernement a annoncé vouloir intégrer cet automne la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales dans la loi de finances 2016. Le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, a rappelé que la DGF "est aujourd'hui d'une complexité rare" : "Des communes comparables par la taille, leur histoire, leur typologie, ont des dotations qui parfois varient de un à deux, de un à trois, ce que plus personne ne peut expliquer". Nous devons arriver "à établir quelques chose de plus simple, et surtout de plus juste".

Je me réjouis de cette annonce car il est indispensable de réformer la DGF.

Chaque année, l’État alloue aux 36000 communes et aux intercommunalités des dotations financières à hauteur de 36 milliards d’euros (en 2015). Le mode de répartition de cette dotation est aujourd’hui dénoncé par tous comme obsolète, non transparent et profondément injuste.

Pour parer au plus pressé, il a été procédé en 2015 à une forfaitisation de la DGF de base, ce qui est un pis-aller car cela se traduit par une cristallisation de la répartition injuste héritée du passé et dénoncée par tous.

Il y a donc urgence à réformer la DGF en instituant un mode de répartition transparent et plus équitable.

L’urgence à agir tient aussi au fait qu’avec la baisse des dotations, la situation créée pour les communes à ressources modestes devient encore plus difficile que pour la moyenne des autres communes. La baisse de DGF (appliquée uniformément) est plus douloureuse pour les "pauvres" et cela rend encore plus insupportable la situation inéquitable de répartition existante de la DGF.

La réforme doit viser à plus de justice et d’efficacité dans l’allocation de l’argent public (universalité, centralité, ruralité) mais il importe aussi de préparer l’avenir en valorisant les missions de l’intercommunalité et la mutualisation grâce à une composante de DGF de portée intercommunale.

Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune

Alliant business, digital et musique, le West Web Festival est un festival unique en son genre. Initié par les fondateurs de la West Web Valley, l’incubateur brestois, l’évènement permet aux professionnels du numérique de se rencontrer pour faire émerger des idées nouvelles.

Adossé au festival des Vieilles Charrues, ce festival numérique est une réelle force pour notre territoire et son devenir en termes d’attractivité numérique.

Bravo aux initiateurs !

Dans la nuit de mercredi, le Parlement grec a approuvé, à une très large majorité, une partie des réformes demandées par les créanciers, pour ouvrir la voie à des négociations sur un nouveau plan d’aide dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Les "prior actions" ont été adoptées par 229 voix contre 64. Prochaine étape : un plan d’aide pour la deuxième quinzaine d’août. Hier l’Eurogroupe a validé le principe du plan d’aide (80 à 86 milliards d’euros) pour 3 ans.

Comme beaucoup d’européens convaincus, soucieux d’une réelle solidarité européenne, je me félicite de l’évolution favorable du dossier grec, dans le cadre duquel le rôle du président Hollande aura été déterminant. L'Allemagne a d’ailleurs souligné le rôle de la France.

Ce qui compte à présent, c’est la reprise économique sur le sol grec. Pour ce faire, il est essentiel que la Grèce :

- évite tout nouveau dérapage budgétaire,
- fasse en sorte que ce pays ne soit plus miné par le clientélisme,
- mette fin à la pratique des notables de l’évitement de l’impôt.

La Grèce doit se donner la capacité à développer une économie prospère et équitable.

J’espère pour ma part que le gouvernement TSIPRAS sera à même de conduire les réformes indispensables que les précédents gouvernements de droite et de gauche se sont montrés incapables de mettre en œuvre malgré leurs promesses.

Mon intervention de ce jour sur la question des prix et revenus agricoles a porté sur les suites de l’engagement pris par les professionnelles le 17 juin 2015.

Il est essentiel que distributeurs, transformateurs et producteurs mettent en œuvre l’engagement pris sur l’augmentation des prix des denrées agricoles dans le délai le plus bref.

J’ai par ailleurs évoqué trois exigences fondamentales :

1. Un réarmement de la régulation européenne suite à la disparition des quotas et à la libéralisation accentuée de la PAC depuis 2008.
2. Une transparence accrue sur les marges et les prix de chaque filière agroalimentaire.
3. La nécessité de monter en puissance au niveau des "organisations de producteurs" (OP) agricoles. Comme il a été noté à la conférence agricole par les professionnels, trop peu d’agriculteurs sont aujourd’hui engagés dans une OP influente (30%). Pour peser davantage, les producteurs agricoles devront être en mesure d’exister de façon plus affirmée dans le rapport de force économique entre distributeurs et producteurs et il importe donc que la profession agricole rassemble ses forces au plus vite au sein de le groupements puissants.

Conférence agricole du 16 juillet 2015

La situation de nombreux éleveurs français (porc, lait, viande) est aujourd’hui plus qu’inquiétante du fait d’une baisse insupportable des revenus. J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir auprès du gouvernement ces derniers mois sur le sujet sensible de la baisse des prix agricoles (voir ma QE et la réponse) et ces dernières semaines la crise n’a fait qu’empirer.

Désireuse de se saisir de ce dossier sensible, la majorité sénatoriale "Les Républicains" avait souhaité organiser en toute hâte ce jeudi 16 juillet une "conférence agricole" : tous les acteurs économiques (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) ont été invités à être présents et à s’exprimer au Sénat durant quatre heures.

L’organisation de cette manifestation avait dès le départ – et on peut le regretter – pris une tournure très politique. En effet, le communiqué des sénateurs de droite annonçant l’évènement (AFP 10.07.15) attaquait directement le gouvernement en parlant de sa "coupable inaction" ! Pire, le ministre S. Le Foll, principal acteur concerné sur le sujet de la politique agricole, n’avait été convié que suite à sa demande, et pour la dernière heure de la conférence seulement !

Au cours des échanges auxquels j’ai participé, chacun a pu donner son appréciation de la situation dans nos communes rurales…

Mais ce que je retiens pour ma part de cette conférence, c’est la brillante intervention du ministre S. Le Foll, qui a apporté la démonstration d’une parfaite maitrise du sujet et d’une grande pugnacité dans la conduite des actions visant à redresser la situation et à contraindre tous les acteurs de la filière "aval" à agir d’urgence sur les prix.

De nombreuses actions sont engagées : cellules de crise dans les départements depuis février 2015, protocole d’engagement sur les prix du 17 juin 2015, demande d’une meilleure régulation européenne, transparence dans les filières (le rapport du médiateur sera rendu le 17 juillet et sera communiqué à tous) etc.

Tous les acteurs économiques présents à cette conférence ont reconnu l’extrême mobilisation du ministre S. Le Foll pour aider les agriculteurs dans cette situation conjoncturelle calamiteuse.

En avril dernier, j’avais interrogé le Ministre de l’agriculture sur la formation des prix agricoles et la juste rémunération des producteurs. Ma QE vient d’obtenir une réponse.

La relation déséquilibrée entre acteurs de la filière est extrêmement préoccupante pour la durabilité du modèle agricole français et sa transmission aux générations futures.

L'équilibre économique des filières est en danger. L'organisation des agriculteurs doit être traitée en priorité.

L'amélioration des relations entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique. Je retiens de la réponse ministérielle publiée ce jour, les éléments suivants :

1- Le Gouvernement a pris des dispositions pour clarifier la loi de modernisation de l'économie qui régit les relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne alimentaire.

2- Le Gouvernement a renforcé les contrôles et les sanctions.

3- Le Gouvernement a encadré l'encadrement des contrats entre producteurs et transformateurs.

4- Le Gouvernement a réuni les acteurs de la filière alimentaire, les encourageant à s'engager dans une amélioration structurelle de leurs relations.

Lire la QE et la réponse du Ministre

Je suis intervenu cet après-midi en séance publique lors du Débat d’orientation des finances publiques de la France pour les années à venir.

J’ai tout d’abord salué les résultats encourageants de notre économie pour 2014 : une croissance en hausse, un déficit public à 4%  et un déficit structurel à 2,1 %, le meilleur résultat atteint depuis l’année 2000 !

Les orientations budgétaires du gouvernement pour les 2 prochaines années font apparaître des perspectives de croissance en hausse (+ 1,0 % en 2015 et + 1,5 % en 2016 – des prévisions qui sont même en dessous de celles des organismes internationaux), et une trajectoire de finances publiques réactualisée : le déficit public passerait sous la barre des 3 % en 2017 et l’équilibre structurel des comptes publics serait atteint l’année suivante.

J’ai indiqué que le gouvernement avait eu raison de revoir ainsi sa trajectoire budgétaire, afin de ne pas tuer la croissance naissante et qu’elle puisse porter très vite ses fruits, notamment en termes d’emploi.

La stratégie de la France pour améliorer des comptes publics et redresser son économie est donc une bonne stratégie, qui repose non seulement sur un plan d’économies sans précédents de 50 milliards sur les dépenses publiques, mais aussi sur des mesures fortes visant à améliorer la compétitivité de notre entreprises, à déverrouiller notre économie (via notamment la loi « Macron ») et à promouvoir l’innovation, la recherche et le développement des nouvelles technologies.

Face à tous ces éléments positifs, on peut le dire sans ambages : la France sera plus forte en 2017 qu’elle ne l’était en 2012 !

Après de longs débats en commission et en séance, la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui s’est réunie ce jeudi 9 juillet à 9h30, a été conclusive.

Ce projet de loi « NOTRe » constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (« loi MAPAM ») et la loi relative à la délimitation des régions.

Les sénateurs socialistes, à l’écoute des élus locaux, ont obtenu satisfaction sur plusieurs points majeurs :

- des communes confortées, qui restent le seul échelon à conserver la clause de compétence générale ;

- des intercommunalités qui vont continuer à se développer (seuil de constitution fixé à 15 000 habitants, avec des dérogations permettant de coller à la réalité des territoires. C’est donc la position intermédiaire proposée par les sénateurs socialistes, assortie des dérogations votées à l'Assemblée, qui a été retenue. Un temps raisonnable (2020) sera laissé pour le transfert de nouvelles compétences, telles l’eau et l’assainissement ;

- des départements qui se voient confirmés dans le rôle de garants des solidarités humaines et territoriales, et continueront à apporter leur soutien aux communes ;

- des régions aux compétences stratégiques affirmées en matière d’économie, d’aménagement et de mobilité, tout en préservant les équilibres entre régions et métropoles.

L’équilibre auquel les sénateurs socialistes ont beaucoup travaillé a été finalement validé : le PLUi restera l’expression d’une volonté des communes au sein de l’intercommunalité et ne sera pas obligatoire. L’élection au suffrage direct des intercommunalités ne figure plus dans le texte, le Haut Conseil des Territoires a été supprimé.

Après la création des métropoles et des grandes régions, cette loi permet de franchir une nouvelle étape de la décentralisation, dans le respect des territoires.

François MARC et Maryvonne BLONDIN souhaitent désormais que ce texte équilibré puisse être validé par le vote des deux chambres, qui devrait intervenir fin juillet.

Le dossier grec occupe actuellement tous les esprits. J’ai été convié hier à m’exprimer sur Public Sénat sur le thème "Une autre Europe est-elle possible ?". A mon sens, la sortie de crise doit être à la fois à la fois collective et politique. Défaire le tissu européen serait la pire des solutions.

Voir la vidéo de l’émission :

24H Sénat (07/07/2015) par publicsenat

Je salue le projet estival de l'Association des 7 calvaires monumentaux de Bretagne. A partir de ce vendredi, les 7 calvaires vont tour à tout s'illuminer.

Grâce à une technique moderne de colorisation lumineuse, des monuments historiques vont retrouver leurs couleurs d’origine, le temps d’une soirée.

Un regard neuf, au sens propre comme au sens figuré, pourra être porté sur ces œuvres datant pour la plupart du XVIème et XVIIème siècle. D’autres projets d’illumination éphémère de ce type ont déjà être mis en place ailleurs. Le résultat est bluffant. Cette technique d'éclairage polychrome donnera j’en suis sûr à enrichir l’interprétation de notre patrimoine ancestral.

C’est bien une lecture nouvelle qui sera donnée à voir à PLOUGONVEN, ce vendredi soir. Suivront Guimiliau (17/19 juillet), Saint-Thégonnec (24/26 juillet), Plougastel-Daoulas (31 juillet/2 août), Pleyben (7 au 9 août), Saint-Jean-Trolimon (14/16 août) et Guéhenno (21/23 août).

Ces festivités de qualité permettent d’élever le niveau culturel proposé dans nos territoires. Bravo à cette belle et intéressante initiative !