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27/01/2016

Plan de soutien à l'élevage : des aides supplémentaires bienvenues

françois marc,sénateur,finistère,bretagne,territoire,crise agricole,éleveurs porcins,op,stéphane le foll,ministre,plan de soutien,socialiste,rallonge,ue,europeNul n’ignore aujourd’hui la situation très difficile de l’agriculture en France et particulièrement en Bretagne.

En ce début janvier, j’avais pu rappeler l’importance des mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan de soutien à l'élevage.

Des mesures supplémentaires viennent d’être annoncées par Stéphane LE FOLL pour améliorer encore, par des moyens nouveaux, le Plan de soutien.

L’évolution du Ministre au sujet des règles d’étiquetage était souhaitée. Au risque d’indisposer l’Europe, l’obligation d’étiquetage "France" répond à une légitime attente.

En tant que sénateur, j’avais plaidé dans cette direction auprès du gouvernement et je me réjouis donc de cette évolution dans le sens souhaitable.

Par ailleurs, le Ministre a souligné l’avancée que représente le projet de fusion de cinq groupements de producteurs de porcs dans l’Ouest.

Dans le contexte de marché actuel, ce rassemblement des forces est une nécessité et je salue pour ma part la volonté d’union ainsi manifestée dans la profession. Ce sera-là un atout pour pouvoir peser plus effacement face à la transformation et à la distribution.

Ce sur le même sujet

Jean-Jacques URVOAS appelé au gouvernement

françois marc,sénateur,commission des finances,bretagne,jju,urvoas,minitre,taubira,justice,gouvernement,manuel valls,sécurité,déchéance,natioanlité,réforme constitutionnelle,langues régionales,procédure pénale,assemblée nationale,commission de slois,député,quimper,france,nationComme beaucoup de finistériens, je me réjouis bien sûr de la nomination de Jean-Jacques URVOAS au gouvernement, à un moment à des sujets lourds sont à traiter dans cette dernière phase de quinquennat.

Le Président de la République a précisé ainsi la mission confiée : "Jean-Jacques URVOAS portera aux côtés du Premier Ministre la révision constitutionnelle et préparera le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et la réforme de la procédure pénale".

La mission est on le voit très exigeante mais nul doute que notre nouveau ministre "finistérien" saura, avec la grande capacité de travail qu’on lui connait et une expertise accumulée sur ces sujets sensibles de droit et de la sécurité, mener à bien sa mission pour l’intérêt de tous et la pleine réussite du gouvernement de Manuel VALLS dans son action au service de la France.

Tous nos vœux de réussite à Jean-Jacques URVOAS.

25/01/2016

Nombreux accords en Inde...

inde janvier 2016.jpg

La visite d'Etat en Inde à laquelle je participe en tant que Président du groupe interparlementaire France/Inde du Sénat a débuté ce dimanche 24 janvier par le sommet économique à Chandigarh.

De nombreux accords de coopération entre entreprises françaises et indiennes ont été signés en la circonstance.

Présidaient ce sommet, le président François Hollande et le 1er ministre indien Narendra Modi.

19/01/2016

Ségolène ROYAL entame au Sénat le débat sur le texte de loi "Biodiversité"

françois,biodiversité,ségolène royal,environnementLe mardi 19 janvier 2016, le projet de Loi "Biodiversité" est à l'ordre du jour du Sénat. Sujet majeur avec de longs débats en perspective puisque 800 amendements vont être examinés en séance publique.

On sait les principales ambitions de ce texte de Loi :

  • - Création de l’Agence française pour la biodiversité, grand opérateur public de la biodiversité mis en place sur le modèle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;
  • - Modernisation des outils juridiques pour la gestion de la biodiversité ;
  • - Réforme de la gouvernance de la politique de l'eau ;
  • - Lutte contre la pollution ;
  • - Mise en place de mécanismes de compensation environnementale ;
  • - Protection du Littoral ;
  • - Lutte contre la "biopiraterie", soit l'exploitation commerciale des ressources naturelles issues des pays en développement.

Tous ces thèmes ont une résonance forte en Bretagne qui est riche d'un exceptionnel patrimoine environnemental.

Il nous faudra être attentif à la recherche du meilleur équilibre entre intérêts écologiques d'une part et intérêts économiques et emploi d'autre part.

18/01/2016

Ce dimanche 24 janvier 2016 : "Vent debout" pour le CMB ARKEA

françois marc,arkea,cmb,vent debout,24 janvierJ'appelle les bretonnes et les bretons à être le plus nombreux possible à BREST le 24 janvier prochain.

Comme tous les acteurs économiques et sociaux du territoire, je suis en effet attaché à la préservation de l'autonomie de gestion du Crédit Mutuel Arkéa, implanté au RELECQ-KRHUON. Financeur de proximité, pourvoyeur d’innovation financière et employeur majeur pour notre région, le CMB Arkéa est également porteur de valeurs de solidarité héritées de la grande tradition mutualiste régionale.

Les conséquences qu’engendrerait l’évolution statutaire envisagée par le CM-CIC pour la pérennité de l’implantation en Bretagne de toutes les composantes du CMB Arkéa, méritent notre extrême vigilance. Face au projet de modification des statuts envisagée par la Confédération du Crédit Mutuel appelant des questionnements de nature juridique, il est important que la mobilisation organisée puisse trouver un large écho.

Tous à BREST donc le 24 janvier 2016 à 14h00.

14/01/2016

Au 1er janvier 2016 : Des avancées sociales majeures

annee2016_371-620x250.pngDepuis le 1er janvier de cette année 2016, de nouvelles mesures de progrès social sont entrées en vigueur. Les efforts engagés en faveur du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale se poursuivent. Dans notre quotidien, ces avancées sociales portent sur l’emploi et la santé. Trois mesures méritent plus particulièrement attention : la création de la Prime d’activité dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi ; la création de la Mutuelle d’entreprises obligatoire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; la généralisation du Tiers-payant dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la santé (ma note d'information complète).

  • 1 - La Prime d’activité : nouvelle prestation sociale en faveur des travailleurs modestes

Entrée en vigueur ce 1er janvier 2016 pour un premier paiement en février 2016, la Prime d’activité remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l’emploi. Au total, environ 5,6 millions de personnes actives y seront éligibles. Un dispositif de ciblage est mis en place sur les revenus compris entre 0,8 et 1,2 Smic. Le montant moyen de la prime versée devrait être de 160 euros. Le point de sortie du dispositif devrait se situer à 1,3 Smic (soit 1 475 euros net) pour une personne seule sans enfants. Contrairement au RSA "activité", la Prime d'activité est ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (soit 1,2 million de personnes). A l'inverse du taux de recours au Rsa "activité" estimé à seulement 32%, le Gouvernement entend favoriser le recours à la prime d'activité. Plusieurs mesures concrètes vont dans ce sens.
Faut-il rappeler que la droite sénatoriale, dans son scénario de budget pour 2016, envisageait d’amputer ni plus ni moins la Prime d’activité à hauteur de 650 millions € ! La stratégie politique de la droite étant bien de s’attaquer à des publics parmi les plus fragiles, afin de dégager des moyens pour financer des cadeaux qui étaient fléchés vers les catégories les plus aisées (voir la séance du 02.12.15).

  • 2 - La mutuelle d’entreprises désormais obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective (une "mutuelle d'entreprise") à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Il s’agit là de garantir l’accès des salariés précaires à une couverture complémentaire en santé. L’accès à la couverture complémentaire en santé des retraités est en outre soutenu.

  • 3 - Le Tiers-payant généralisé

Renforçant le développement des droits des patients, le Tiers-payant est depuis le 1er janvier 2016 un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’Assurance maladie. A partir du 1er janvier 2017, les médecins pourront proposer le Tiers-payant à tous leurs patients. L’enjeu essentiel de cette disposition est de favoriser l’accès aux soins de certains de nos concitoyens qui peuvent être amenés à y renoncer pour des raisons financières, notamment parmi les jeunes. En parallèle de cette suppression de l'avance de frais lors des consultations, les garanties techniques ont été prises pour que les rémunérations dues aux professionnels de santé leurs soient versées rapidement. Il s'agit donc de donner un droit aux patients sans rien enlever aux médecins, pour mieux soigner les Français.


Sur le même sujet :

Feuille de route 2015-2017 du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Au Sénat, la Droite s’attaque aux contrats aidés (CUI-CAE) des associations, des établissements médico-sociaux, des écoles et des collectivités

Tout savoir sur la Prime d’activité

Budget 2016 au Sénat : le Groupe socialiste du Sénat vote contre un texte budgétaire sénatorial qui accroît les inégalités sociales

Loi Santé : la droite sénatoriale refuse la généralisation du tiers-payant

13/01/2016

L'Inde : demain un énorme marché...

photo.jpgL'Inde compte aujourd'hui 1,3 milliards d'habitants.

Avec un taux de croissance de l'ordre de 6 à 7% par an, ce pays va dans les prochaines années devenir un territoire en plein développement et un marché gigantesque.

Les engagements pris lors de la COP21 vont contribuer à faire émerger progressivement en Inde un modèle économique orienté vers la frugalité et plus économe en énergies.

C'est dans la perspective d'une implication accrue des entreprises françaises en Inde que le groupe sénatorial France-Inde que je préside recevait ce jour, pour un échange éclairant, M. Michel TESTARD, Consultant international en Inde et Mme Élisabeth REISS, Directrice générale déléguée de GreenFlex, Fondatrice d'Ethicity.

12/01/2016

Agriculture : des emplois à pourvoir

agri05.jpgSi le nombre d’agriculteurs diminue dans le Finistère, il est à noter que de nombreux emplois salariés sont aujourd’hui proposés aux jeunes dans le salariat agricole.
Selon le rapport annuel consacré à l’emploi dans la production agricole, le nombre de salariés du secteur agricole progresse. Si le département du Finistère compte moins d’exploitations (-3,3% en trois ans), le besoin de main d’œuvre lui, demeure constant. Le secteur agricole reste créateur d’emplois (+9% entre 2011 et 2014). Les métiers évoluent et des formations nouvelles apparaissent pour accompagner sur le terrain la modernisation des structures agricoles.

Une opportunité intéressante donc que les jeunes finistériens ne doivent pas négliger.

Voir le rapport.

11/01/2016

ARTIPS : une dose d'art au quotidien

françois marc, artips, art, quotidien"L'Art lave notre âme de la poussière du quotidien". Faisant sienne cette assertion de Pablo PICASSO, la jeune société ARTIPS met gratuitement à la disposition de chacun "une dose d'art au quotidien".

En s'abonnant à ARTIPS, on reçoit trois fois par semaine par email une anecdote sur une œuvre d'art.

Une bonne façon de s'aérer l'esprit : www.artips.fr

07/01/2016

L'ESS, une richesse territoriale à préserver et entretenir

françois marc,sénateur,finistère,socialiste,ess,économie sociale et solidaire,coopératives,fehap,mutuelles,association,territoireLe gouvernement de gauche s’est mobilisé depuis 3 ans et demi pour favoriser l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Une loi a été votée ; elle est aujourd'hui pleinement applicable. Ce 1er janvier 2016, de nouveaux textes sont en effet entrés en vigueur.

Tous les outils étant en place, Martine PINVILLE, Secrétaire d’État à la consommation, l’artisanat, le commerce et l’économie sociale et solidaire, a d'ailleurs récemment annoncé que 2016 doit permettre de "donner son plein essor" à l’ESS. (voir le communiqué).

Dans le cadre des discussions budgétaires de fin d’année au Sénat, je me suis pour ma part mobilisé en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, qu’il s’agisse :

  1. des avantages comptables accordés à l’ensemble des coopératives de professionnels,
  2. du traitement fiscal accordé au secteur non lucratif,
  3. des financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".

En Bretagne, l’ESS est un secteur à fort enjeu pour le territoire. La capacité à coopérer et le tissu associatif dense y représentent un réel atout de développement. Coopératives, associations, mutuelles et Fondations constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires et on connait leur poids en milieu rural.

L’ESS est un donc d’une richesse territoriale qu’il est essentiel de préserver et d’entretenir.

Note d'info : interventions de F. MARC en faveur de l’ESS.

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