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29/02/2016

Pour diminuer les charges : les CUMA ont du bon !

FNCUMA.gifA l’heure où le secteur agricole s’active à traiter la question de la réduction drastique des charges, je relève avec intérêt cet article publié dans la revue "Terra" du 27 février 2016 et intitulé "Les Cuma observatrices et actrices dans la crise agricole" (lire l’article).

Regroupant des agriculteurs qui investissent ensemble dans du matériel et s’organisent pour utiliser ces équipements sur leur exploitation, les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) rencontrent aujourd’hui un certain succès.

A juste titre, l’article rappelle combien le contexte actuel "oblige les agriculteurs à se poser la question de l'investissement matériel, son coût, et l'opportunité de le partager." Dans un secteur économique où la diminution de charges structurelles doit être accélérée, ces mutualisations dans l’achat du matériel (l’investissement en machinisme s’avère souvent extrêmement lourd) participe d’une stratégie de "bon sens", de "bon sens paysan" peut-on même dire !

Dans le milieu agricole et rural, les CUMA jouent de ce fait un rôle important dans la mise en place de démarches de développement durable. Il était donc bien normal qu’elles aussi, bénéficient du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron.

S’agissant des baisses de charges pour l’agriculture, il est par ailleurs opportun de ne pas ignorer l’action engagée par les Pouvoirs Publics. Depuis le début de la crise en 2015, c’est une baisse structurelle cumulée de charges personnelles des agriculteurs de 720 M€ qui a été décidée. Le total des allègements de charges pour l’ensemble du secteur (production, transformation et services), hors aides d’urgence, atteindra 5,1 milliards d’euros en 2017, contre 2 milliards d’euros en 2012. Au total, sous le quinquennat de François Hollande, le secteur aura bénéficié de plus de 3 milliards d’allègements de charges supplémentaires.

24/02/2016

ROLLAND : 200 emplois à TREFLEVENEZ

françois marc,sénateur,finistère,socialiste,commission des finances,territoires,bretagne,treflevenez,crise agrcioles,remorques,rolland,pme,pacte pour la bretagne,europe,croissance,développement,emploisNouveau logo de l'entreprise Rolland dévoilé à l'occasion du 70ème anniversaire de l'entreprise.

A l'occasion de son 70ème anniversaire, l'entreprise ROLLAND (anciennement "Remorques Rolland") invitait ce jour ses fournisseurs, clients et l’ensemble des acteurs du territoire, à visiter ses installations agrandies et modernisées sur la commune de TREFLEVENEZ.

Béatrice LE GALL et Myriam EMILY représentent aujourd'hui la troisième génération de la famille ROLLAND, puisque c'est en 1946 que Joseph ROLLAND avait installé cette entreprise à PENCRAN pour la fabrication de remorques pour les agriculteurs.

L'entreprise a connu depuis cette période une expansion remarquable et aujourd’hui plus de 20 % de ses activités sont consacrés à l'exportation, notamment vers la Grande-Bretagne, la Belgique ou l'Allemagne.

8000 m2 supplémentaires ont été ajoutés à l'usine de production et les technologies ont été fortement modernisées, avec aujourd'hui l’apparition de la robotisation dans certaines étapes de la fabrication des remorques et autres engins à vocation agricole.

L'inauguration a été pour moi l'occasion de souligner la nécessite d'une action publique efficace en soutien aux PME de ce type, qui souhaitent continuer à vivre et travailler au pays et qui continuent à vouloir faire vivre et travailler au pays les habitants de nos territoires. Il était important également de souligner les étapes historiques du développement de cette entreprise, en rendant hommage à l'action de Joseph ROLLAND et de son épouse ainsi que de Jean-Yves et Roselyne EMILY.

On ne peut bien sûr ignorer aujourd'hui les difficultés du monde agricole, secteur dans lequel est écoulée la plupart des machines fabriquées dans cette entreprise. J'ai pour ma part insisté sur la nécessité d'une action conjointe déterminée et solidaire de tous les acteurs, pour aider à améliorer la situation dans l’agriculture. Ceci est vrai pour les Autorités publiques, l’État et l’Europe, ainsi que pour les acteurs de la filière qui doivent progressivement travailler ensemble dans un esprit plus constructif, de la production à la distribution.

23/02/2016

L’agriculture au cœur des préoccupations en France et en Europe

ofrtp-france-agriculteurs-le-foll.jpgLa France est un poids lourd de la production agricole en Europe. Les récentes données d’Eurostat montrent bien qu’avec 18% de la production agricole, la France reste la première puissance agricole européenne, devant l'Allemagne et l'Italie.

C’est d’ailleurs en ce sens que Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, a assuré que le traité de libre-échange transatlantique (Tafta), actuellement en négociations avec les États-Unis, ne serait adopté que s'il était "favorable" à l'agriculture européenne (dépêche afp).

C’est également pour préserver ce pilier de l’économie bretonne que le plan porcin breton de 30 millions d’euros a été signé hier entre l’État et la Région. Au travers du triplement du niveau des interventions régionales, il s’agit bien de redresser une filière clé pour nos territoires, en l’aidant à se réorganiser et se moderniser.

+ d'info : Rapport 2015 d’Eurostat, publié le 18.02.16

16/02/2016

Agriculture et crise des migrants : l'Europe doit vite donner des signes positifs

europe,union européenne,semaine parlementaire du semestre européen,agriculture,crise des migrantsA Bruxelles se tient, les 16 et 17 février, la "Semaine parlementaire du semestre européen".

L'occasion pour les parlementaires nationaux des 28 pays et les députés européens de faire le point sur le plan budgétaire pluriannuel et l'article 13 du TSCG.

Lors de la séance de ce 16 février, j'ai pour ma part souhaité une plus grande flexibilité de l'Union européenne quant aux moyens financiers à mettre en oeuvre pour pouvoir en urgence répondre aux attentes lourdes du moment.

Ceci vaut notamment pour la crise des réfugiés et l'accueil des migrants dans des conditions correctes.

La Grèce a par exemple déjà dépensé près de 1 milliard d'euros depuis l'été 2015 pour l'accueil des réfugiés et la politique sanitaire nécessaire qui l'accompagne. L'Europe doit pouvoir prendre sa part à l'effort financier indispensable à cet égard.

Sur la question agricole, j'ai rappelé que la crise laitière du moment résulte pour une part de la suppression des quotas laitiers par l'UE.

Quand on commet une telle erreur, on doit être à même d'en compenser les effets pour les agriculteurs. Une flexibilité des moyens serait là aussi indispensable pour que l'Union européenne puisse se révéler fidèle à sa mission.

FullSizeRender.jpgA Bruxelles le 16 février 2016, lors de la Semaine parlementaire du semestre européen.

12/02/2016

Marylise LEBRANCHU : mission accomplie !

françois marc,marylise lebranchu,merci

Nous avons eu temporairement deux ministres finistériens au Gouvernement, mais depuis l'entrée de Jean Jacques URVOAS au Ministère de la Justice, le sort réservé au Finistère était quelque peu jalousé par les élus des autres territoires. Dès lors, le départ de Marylise dans le cadre du remaniement n'est pas apparu comme une réelle surprise.

Je tiens pour ma part à rendre hommage à notre ministre sortante pour la qualité du travail qu'elle a été amenée à conduire, notamment sur les sujets de réforme territoriale et de financement des collectivités. Continuellement placée sous les feux croisés des groupes de pression et des lobbies, conduite en outre à adapter son action aux changements stratégiques et arbitrages évolutifs du Gouvernement sur des sujets très sensibles et controversés de l'organisation des territoires, Marylise a assumé sa mission de façon exemplaire.

Merci Marylise pour ton travail au service du pays et de ton excellente qualité d'écoute des élus et de tes concitoyens.

 

10/02/2016

Evasion fiscale et dérives financières : intensifions nos efforts !

circuits d'évasion fiscale organisée,shadow banking,échange automatique d'informationsHier matin au Sénat, lors de la séance des questions orales, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur la question des circuits d’évasion fiscale organisée.

En effet, il a ces dernières années été rendu compte des dérives du monde financier qui ont notamment abouti à la crise financière de 2007 et 2008, dont on connaît les ravages qu’elle a causés dans l’économie mondiale.
Si je me suis félicité des mesures significatives ayant été prises par le gouvernement en vue d’une meilleure régulation financière et bancaire, j’ai rappelé que de nombreuses questions restaient à ce jour posées, notamment suite au cas récent de la banque Pasche ayant son siège à Monaco et qui était une filiale d'une banque française jusqu'à l'été 2015!

En réponse, le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a réaffirmé la détermination du gouvernement à lutter contre ces dérives, en rappelant notamment que la France avait récemment transposé dans son droit national (via la loi de finances rectificative pour 2015) la directive européenne du 9 décembre 2014 rendant obligatoire, pour tous les pays européens, l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers des particuliers.

Avant même leur entrée en vigueur, ces mesures ont provoqué un mouvement massif de régularisation anticipée des avoirs, les contribuables et les banques comprenant désormais que le règne de l’opacité était derrière nous. Au total, cela a permis à l’Etat de recouvrer 1,9 milliard d'euros en 2014 et 2,65 milliards d'euros en 2015, et au regard du grand nombre de dossiers qui continuent à lui parvenir, le gouvernement anticipe encore 2,4 milliards d'euros de recettes pour l'année prochaine.

J’ai pour ma part salué ces bons résultats mais ai également alerté sur le fait que les pratiques financières savaient s’adapter et évoluer très rapidement, et ce dans un sens souvent peu rassurant.

A cet égard, le développement considérable du Shadow banking (ou finance de l’ombre - toutes ces opérations financières qui se déroulent en dehors du système contrôlé des banques) en est l’un des exemples les plus inquiétants. Certains estiment que ces mouvements représenteraient aujourd'hui près de 40 % de l'ensemble des transactions financières dans le monde !

Nous devons donc intensifier nos efforts pour imposer toujours plus de transparence et lutter efficacement contre l'ensemble de ces dérives financières.

09/02/2016

Pourquoi j’ai voté la prolongation de l’état d’urgence

prolongation de l'état d'urgence, menace terroristeCe mardi 9 février, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, par 315 voix pour et 28 contre.

A l’instar de la grande majorité de mes collègues, j’ai voté en faveur de ce projet de loi.

En effet, face à une menace terroriste encore extrêmement élevée dans notre pays, il me paraît important que nos autorités puissent disposer, pour quelques mois encore, des moyens d’action renforcés que leur confère l’état d’urgence.

Il faut à cet égard rappeler que les mesures permises par ces dispositions ont pu être utilisées immédiatement par les autorités administratives, dès la proclamation de l’état d’urgence par le Président de la République le 13 novembre dernier, et alors que notre pays faisait face aux pires attentats perpétrés sur son territoire depuis la Seconde guerre mondiale.

Et comme l’a indiqué le Ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE, ces mesures exceptionnelles ont montré leur efficacité dans la lutte contre le terrorisme, en permettant de déjouer de nouveaux projets d’attaques.

Pour toutes ces raisons, il me paraît nécessaire de prolonger l’état d’urgence pour une nouvelle durée de trois mois, afin que notre Etat puisse se prémunir efficacement contre ce “péril imminent” que constitue encore la menace terroriste sur notre territoire.

05/02/2016

Gaspillage alimentaire : ça suffit !

quatre-initiatives-pour-le-combattre.jpgEntre 90 et 140 kg, c’est le volume de nourriture par habitant perdu en France chaque année sur l’ensemble de la chaîne, de la production à la consommation ! Dans notre pays, le gaspillage alimentaire représenterait entre 12 et 20 milliards d’euros chaque année !

J’ai donc soutenu avec conviction la proposition de loi émanant des députés socialistes qui a été adoptée ce mercredi 3 février au Sénat.

Précisément, ce texte de loi :

  • - inscrit dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale ;
  • - rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;
  • - prévoit une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail ;
  • - modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant ;
  • - intègre explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises.

04/02/2016

Réfugiés : l'inquiétude monte en Allemagne

ambassadeur allemagne com AE février 2016.jpgLa Commission des Affaires Européennes du Sénat, recevait de bonne heure ce jeudi matin Nikolaus MEYER LANDRUT, Ambassadeur d'Allemagne à PARIS. L'occasion bien sûr d'évoquer la crise agricole en Europe et la politique incertaine de la Banque Centrale Européenne pour la défense de l'euro. Mais le sujet le plus sensible du moment, à savoir la question des réfugiés, a occupé une bonne part des échanges avec l'Ambassadeur.

Malgré la baisse des flux migratoires, l'Allemagne reçoit encore aujourd'hui environ 3 000 réfugiés par jour, soit un rythme de 1 million de personnes par an. L’Ambassadeur a mis en exergue la très difficile soutenabilité de ces flux considérables.

Les observateurs politiques ont d'ailleurs mentionné ces derniers jours l'évolution sensible de l'opinion publique allemande sur le sujet. Dans les intentions de vote, le parti au pouvoir de Madame MERKEL, a vu son score passer de 43 à 33% en quelques mois, tandis que le parti nationaliste allemand gagnait 10 points dans le même temps !

L'Ambassadeur a appelé ce matin à une gestion européenne plus solidaire et mieux coordonnée.

02/02/2016

Primaires américaines : Bernie SANDERS crée la surprise

drapeau américain.pngA l'ouverture ce jour des élections primaires américaines, on ne peut qu'être surpris de voir la candidature démocrate de Hillary CLINTON quelque peu bousculée par la montée en puissance de Bernie SANDERS, 74 ans. Considéré comme le seul sénateur "socialiste" ou "social démocrate" du Congrès, Bernie SANDERS rencontre un franc succès notamment auprès des jeunes américains, lors de chacun de ses meetings préélectoraux, et les réseaux sociaux s'enflamment en sa faveur.

Son positionnement politique est pour le moins atypique sur l'échiquier américain et il ne cache pas, contrairement à Hillary, son aversion pour Wall Street et les puissances d'argent. Ses préconisations majeures font écho à certaines des options politiques habituelles des socio-démocrates européens :

  • - sécurité sociale pour tous,
  • - préserver le pouvoir d'achat des travailleurs modestes,
  • - favoriser les libertés individuelles,
  • - porter une attention accrue aux questions environnementales et climatiques,
  • - se soucier d'un équilibrage équitable des traités de libre-échange,
  • - réduire l'influence politique de Wall Street et des financiers sans scrupules, etc...

Pourquoi le discours de Bernie SANDERS est-il aujourd'hui si écouté outre-Atlantique ? A vrai dire, ce discours n'est pas si nouveau de la part de quelqu'un qui luttait déjà il y a près de 50 ans contre la guerre du Vietnam et qui a, depuis toutes ces années, manifesté une ligne politique progressiste et axée sur la solidarité de manière constante.

La question est donc surtout de savoir pourquoi une telle option politique axée sur davantage de solidarité est aujourd'hui écoutée avec plus d'attention à l'amorce de cette campagne des primaires aux USA et alors que les chantres d'un populisme inquiétant s'activent avec succès dans le camp d'en face des "Républicains".

La réponse à cela n'est pas rassurante. Car aux USA, comme dans de nombreux autres pays, le peuple vit mal le mouvement sans précédent de concentration des richesses aux mains des plus fortunés. "Accepterons nous une Économie où seuls quelques uns d'entre nous s'en sortent de manière spectaculaire ?", s'est lui-même interrogé Barack OBAMA dans une déclaration récente.

Les maux du pays sont connus : concentration accrue des richesses, perte de pouvoir d'achat des ouvriers, endettement accru des ménages et des étudiants, etc....

 

Dans ce contexte, en mettant en avant la nécessité d'une plus grande solidarité, Bernie SANDERS véhicule un message qui fait largement écho aux angoisses quotidiennes d'un nombre croissant d'américains.

On peut imaginer que dans le monde politique impitoyable des USA, la stratégie "anti-lobbies" et "anti-establishment" de Bernie SANDERS a peu de chance de conduire au succès final dans cette confrontation sans merci.

Mais il est pour autant rassurant de voir que la social-démocratie de type européen constitue une référence politique à même d'offrir une option autrement préférable à ce déferlement de populismes de toutes sortes.

françoi marc,bernie sanders,primaire,américaine,hillary clintonMai 2013 : Au Capitole à WASHINGTON, rencontre de la délégation du bureau de la Commission des Finances du Sénat français  (sur la photo : P. MARINI, M. ANDRE, M. BEAUFILS et F. MARC Rapporteur général avec Bernie SANDERS, Sénateur du Vermont).

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