Du 3 au 10 novembre prochain se tiendra la Semaine de la finance solidaire, organisée par l'Association Finansol et parrainée par le Ministre des Finances.

Partout en France, les entreprises et financeurs solidaires vont se mobiliser afin de faire connaître cette épargne citoyenne qui apporte des réponses concrètes aux préoccupations sociales et environnementales.

J'apporte tout mon soutien à cette initiative qui permettra de mieux mettre en lumière les nombreux atouts de la finance solidaire.

Il est en effet important d'informer nos concitoyens sur le fait qu'en investissant dans un produit d’épargne solidaire, il est possible de faire fructifier son argent tout en participant à la lutte contre le chômage, la pauvreté, le mal-logement ou encore le développement de l’agriculture biologique ou des énergies renouvelables…

En 2015, ce sont ainsi plus de 290 millions d’euros de prêts et d’investissements dans des projets à forte utilité sociale et/ou environnementale qui ont été réalisés grâce à l’épargne solidaire. Avec des effets concrets :

-   1 900 entreprises / associations financées (dont 57% âgées de 3 ans et moins) ;

-   31 000 emplois créés ou consolidés dont 6 900 pour des personnes en situation d’exclusion ;

-   88 000 personnes exclues du crédit bancaire ont pu bénéficier d’un prêt social (dont 40% de personnes sans emploi) ;

-   4 500 nouveaux bénéficiaires d’un logement très social.

Le Ministre SAPIN a déclaré à cet égard : « La finance solidaire progresse de manière rapide et constante depuis bientôt trente ans. Avec 8,5 milliards d’euros d’encours en 2015, l’épargne solidaire n’est plus une finance de niche. Elle joue un rôle déterminant dans le financement de l’économie sociale et solidaire et le gouvernement a à cœur d’encourager son changement d’échelle. »

La Dares et Pôle emploi ont publié ce 25 octobre les statistiques mensuelles sur les demandeurs d’emploi (voir les données).

Au mois de septembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité) a diminué de 66 300 par rapport au mois d’août, soit une baisse de 1,9 %. Il s’agit du 3ème trimestre consécutif de baisse, ce qui ne s’était pas observé depuis début 2008. Les embauches, en particulier celles en CDI, ont en outre progressé de 2,4 % au cours des trois derniers mois.

Deux évolutions de fond concourent à cette amélioration :

     => La baisse mensuelle a une nouvelle fois concerné toutes les classes d’âge. Notamment, l’amélioration de la situation des jeunes se poursuit et se traduit par une diminution de plus de 35 000 du nombre d’inscrits en catégorie A sur un an (-7 %).
     => Le chômage de longue durée reprend sa décrue (-0,3% sur le mois, -0,5% sur un an). Fin septembre, 2,42 millions de demandeurs d'emploi, petite activité comprise, étaient inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an.

Ces résultats encouragent à poursuivre les efforts pour résorber durablement le chômage, en matière de formation des demandeurs d'emploi et de soutien aux TPE-PME.

La presse a rendu compte samedi 22 octobre 2016 des résultats de la consultation interne au Crédit Mutuel et le score est impressionnant !

96,4 % des 334 caisses locales du réseau ARKEA ont en effet voté en faveur de l’utile réforme proposée pour une gouvernance améliorée de la confédération nationale, avec en particulier la mise sur pied de deux organes centraux (au lieu d’un seul).

Sur quoi se fonde cette proposition de réforme ? Simplement sur le constat que le mode d’organisation actuel est générateur d’incontestables conflits d’intérêts. L’Autorité de la concurrence l’a, il y a peu, confirmé et le jugement du tribunal administratif d’aout 2016 a été très clair en la matière : il y a bien concurrence entre les deux composantes du réseau et de ce fait, la situation de conflit d’intérêts est implicitement avérée.

D’évidence, une mise au clair statutaire parait indispensable.

Face à cela, ceux qui s’opposent aujourd’hui à cette nécessaire modernisation de la gouvernance du Crédit Mutuel tentent de s’abriter derrière une supposée réticence des régulateurs publics tout en cherchant à instrumentaliser les syndicats de salariés en agitant des peurs imaginaires.

Ils savent pourtant que la situation avérée de conflits d’intérêts imposera à brève échéance une inévitable réforme de la confédération nationale du Crédit Mutuel.

La réforme préconisée serait-elle génératrice de risques financiers ? A l’évidence l’utilisation de ce type d’arguments a davantage à voir avec "l’intox" de la direction nationale qu’avec une analyse objective de la situation.

Faut-il rappeler que parmi les 6000 banques européennes, le Crédit Mutuel ARKEA figure dans le premiers tiers du paquet des 130 banques majeures dite "d’importance européenne" : outre la taille bancaire conséquente, la qualité des paramètres prudentiels est par ailleurs clairement reconnue par les régulateurs (ratio de solvabilité de 15,3%, le meilleur des banques françaises !).

On ne peut au surplus manquer de prendre note des appréciations récemment portées dans le journal "Les Échos" du 20 octobre 2016 : » Sa capacité à sortir de ses frontières physiques en développant une offre de services bancaires en marque blanche pour de nouveaux acteurs digitaux a même fait d’ARKEA la coqueluche des fintech et un acteur reconnu de la banque 2.0 ».

Nul ne peut ignorer que la banque de demain n’aura plus grand-chose à voir avec le système bancaire traditionnel du 20ème siècle. ARKEA a été l’un des premiers à le comprendre et manifeste au quotidien une capacité d’innovation et de création d’emplois que d’autres lui envient aujourd’hui.

On a dans ces conditions peine à comprendre pourquoi certains voudraient freiner ARKEA dans son projet et dans sa volonté de promouvoir un mutualisme bancaire rénové, porteur d’avenir, de développement économique et de créations d’emplois.

Avec Sri Sri Ravi Shankar au Sénat, le 19 octobre 2016

En tant que Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Inde du Sénat, j'ai organisé hier matin une rencontre avec SRI SRI RAVI SHANKAR, Grand Maître spirituel indien, sur le thème du rôle du dialogue interconfessionnel et interculturel pour une meilleure cohésion sociale.

Élevé dans la tradition du Mahatma GANDHI, créateur de la Fondation de l’Art de Vivre et de l’Association internationale pour les Valeurs humaines, SRI SRI RAVI SHANKAR est un fervent défenseur de la non-violence, dans sa dimension à la fois individuelle et collective.

Selon le maître spirituel, "il faut changer le fait qu’aujourd’hui, l’agressivité est une passion chez certains jeunes, qui vivent avec la frustration, la colère et le chômage. Il faut à nouveau attacher sa fierté à la non-violence, leur apprendre à changer de perspective, à être plus calmes et créatifs dans la société, à faire l’apprentissage de la sagesse".

En réponse aux nombreuses questions des sénateurs sur ses actions en France et dans le monde, SRI SRI RAVI SHANKAR a illustré les résultats très constructifs des médiations qu'il a conduites avec ses équipes dans des zones de tension ou de conflit, comme par exemple en Colombie avec les FARC, au Pakistan, au Tibet, au Sri Lanka ou encore au Cachemire.

Relayant le sentiment des parlementaires présents, j'ai salué ces échanges enrichissants ainsi que le message porteur d’avenir et de paix qui a été véhiculé.

Les pays développés se sont engagés, à Copenhague en 2009 et à Cancun en 2010, à mobiliser conjointement 100 mds de dollars par an d’ici 2020 pour aider les pays en développement à faire face au dérèglement climatique (à ne pas confondre avec les 100 mds du Fonds vert). Publié hier, le rapport de l’OCDE sur les projections de finances climat témoigne de la volonté des pays du nord de remplir leurs engagements vis-à-vis des pays en développement. A cet égard, Ségolène Royal et Michel Sapin ont salué la publication de cette feuille de route vers les 100 mds de dollars, au travers de laquelle l'élan du financement climatique est donné.

Je participe ces 17 et 18 octobre à BRATISLAVA (La Slovaquie assure en ce moment la présidence de l'Union Européenne) à la conférence interparlementaire des 28 États européens sur la "stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE".

Dans un contexte de morosité pour l’Europe (crise des migrants, brexit, insécurité économique et financière), il s’agit de chercher à construire une nouvelle espérance pour l’Union des 28 membres (moins un) pays.

4 thèmes de travail sont abordés :

• - Renforcer la dimension sociale de l’UEM (union économique et monétaire);
• - Lutter contre l’évasion fiscale ;
• - La fiscalité et le budget ;
• - Le programme commun d’investissement.

Le souci majeur doit à mon sens être aujourd’hui de trouver des mécanismes rénovés de coopération pour éviter les risques de dislocation d’une Europe plongée dans toutes sortes d’inquiétudes…

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Mardi 11 octobre 2016, la commission des affaires européennes, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques du sénat ont entendu Matthias FEKL, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, autrement appelé "CETA" pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement".

Depuis le traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose de la compétence commerciale exclusive mais il faut rappeler que la France a finalement obtenu la mixité de l’accord CETA, ce qui permet aux parlements nationaux de s’exprimer sur les dispositions qui relèvent de la compétence nationale. Le CETA ne change pas les règles que l’UE adopte pour le marché communautaire et qui s’imposent à tous nos fournisseurs. Pour vendre en Europe, il faut respecter les normes sanitaires européennes.

Dans une brillante intervention, le Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur a répondu aux interrogations des sénateurs et a rappelé que la France avait en outre une position en pointe sur le TAFTA, autre accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis, prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique.

Au sein de l’Union européenne, un nombre croissant de pays se rallie d’ailleurs aux positions françaises. "Quasiment la moitié des États membres ont indiqué que, en l'état actuel des choses, les négociations ne pouvaient pas aboutir" sur le TAFTA.

Le Premier Ministre, Manuel VALLS, vient d’annoncer la création au 1er janvier 2017 d’un crédit d’impôt associatif, destiné à alléger le coût du travail pour les associations et fondations oeuvrant dans le secteur privé non lucratif et qui ne peuvent pas bénéficier du CICE.

Je me félicite de cette annonce que j’ai à plusieurs reprises appelée de mes voeux, en particulier lors des discussions budgétaires de l’an passé.

Lors de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016 au Sénat, j’avais ainsi défendu la création d’un tel crédit d’impôt, qui constitue une mesure de rééquilibrage nécessaire en direction de ces structures à but non-lucratif dans le domaine sanitaire, social et médico-social.

Cette proposition, portée de longue date par la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs) et soutenue par 7 organisations nationales (FNARS, Croix-Rouge française, UNAPEI, UNICANCER, UNIOPSS, APAJH, CNAPE), avait été adoptée par le Sénat en première lecture du PLF 2016 mais supprimée ensuite à l'Assemblée nationale.

Je suis donc très satisfait que celle-ci soit finalement intégrée au prochain projet de budget, par le biais d’un amendement parlementaire.

Il s’agit là d’un signal fort adressé par le gouvernement en direction du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social qui concerne près de 2 millions de salariés dans notre pays et qui oeuvre au quotidien dans les domaines des services à la personne et de la santé.

Voir mes démarches passées.

Je participais ce jour à l'inauguration du nouveau centre de secours de Plabennec et sa région... Belle réalisation incontestablement et un bel outil de travail pour le service de secours local... Ce fut aussi l'occasion de faire connaissance avec la vingtaine d'enfants qui ont souhaité, dès 10 ans pour certains, s'investir ans le rôle de pompier volontaire du SDIS. Dans une dizaine de centres de secours du Finistère, des groupes de jeunes volontaires se sont organisés ces dernières années. Félicitations à ces enfants désireux dès leur plus jeune âge de s'inscrire dans une démarche de soutien à leurs concitoyens confrontés à des risques majeurs...

Le 7e Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère se tient depuis hier au Quartz-congrès à Brest. Cet événement départemental dédié aux collectivités et à leurs partenaires, rassemble plus de 2 000 congressistes à chaque édition.

J'ai participé à l'animation de la Conférence 2 sur le thème "Etat des lieux suite aux annonces présidentielles faites au dernier Congrès AMF en matière de finances du bloc communal".

Beaucoup d'incertitudes subsistent au sujet des dotations de l'Etat dans les années à venir. A court terme, le PLF 2017 (Projet de Loi de Finances) remet à plus tard la réforme DGF annoncée, ce que personnellement je regrette vivement.

A plus long terme, les baisses de charge de 100 milliards annoncées par certains candidats à la Présidence de la République ne peuvent qu'inquiéter les élus locaux. Les ponctions sur la DGF risqueraient en effet dans cette hypothèse d'être autrement plus violentes qu'elles ne l'ont été ces dernières années.

Affaire à suivre donc !