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17/11/2016

"L'ERREUR du Sénat"

projet de loi de finances (plf) pour 2017,budget,majorité sénatoriale,droite,question préalable,sénatExceptionnellement cette année, le Sénat ne procédera pas à l'examen du Budget de la France pour 2017.

Pourquoi ?

On peine à le comprendre ! Le journal "Les Échos" de ce 17 novembre n'a d'ailleurs pas manqué de relever l'incongruité de certaines déclarations des leaders de la droite sénatoriale, essayant de justifier cette décision incompréhensible (Citation des Échos du 17 novembre) :

"Les sénateurs de droite, majoritaires, ne font pas dans la demi-mesure quand ils évoquent le budget 2017 du gouvernement, qualifié successivement de "bidon", "maquillé comme une voiture volée" (sic), "marqué par une insincérité inqualifiable", etc..."

On lira à ce sujet ci-dessous l'éditorial d’Étienne Lefebvre intitulé "L'erreur du Sénat" :

La concordance des deux événements tombe bien mal pour le Sénat. Ce dernier a décidé, mercredi, de refuser purement et simplement d'examiner le budget 2017, le dernier du quinquennat, pour dénoncer son « insincérité ». Un fait exceptionnel, qui n'aura pas d'incidence sur l'issue finale du texte (l'Assemblée nationale a de toute façon le dernier mot), mais qui vise à marquer le coup politiquement. « Bidon », « électoraliste », « opération de maquillage »... Les qualificatifs des sénateurs de l'opposition ne manquent pas pour fustiger la copie gouvernementale, les prévisions de croissance comme de déficit étant d'ores et déjà jugées « caduques ».

Mais dans le même temps, à Bruxelles, la Commission européenne validait le projet de loi de finances 2017 de la France, jugeant les objectifs affichés « globalement conformes » à ses exigences (un fait assez exceptionnel aussi). La semaine dernière, les experts bruxellois avaient estimé que le déficit français devrait se situer à 2,9 % de PIB en 2017, soit un peu plus que la prévision de Bercy (2,7 %), mais en dessous du seuil fatidique des 3 %.

On peut comprendre l'agacement du Sénat sur ce dernier exercice budgétaire. De fait, la prévision de croissance sur laquelle il est assis (1,5 %) paraît trop optimiste, et l'exécutif renvoie de nombreuses dépenses sur le prochain quinquennat (crédits d'impôt, salaires des fonctionnaires, etc.), dans des proportions plus importantes que lors des fins de législature précédentes. Mais refuser d'examiner le budget n'est pas la bonne méthode. Les années passées, le Sénat s'était efforcé de démontrer les fragilités du texte de l'exécutif, et d'apporter des éléments constitutifs d'un budget d'alternance. Une méthode qui correspondait davantage à ce que l'on peut attendre de la « chambre haute » du Parlement.

15/11/2016

Ecotaxe, le retour ?

3466463_3_6673_poids-lourd-passant-sous-un-portique-de_0776ad498c2810aba38c2e3df9926614.jpgL’écotaxe est à nouveau évoquée dans la presse depuis quelques jours.

Des organisations du transport routier (la Fédération nationale des transports routiers et l’Organisation des transporteurs routiers européens) s’inquiètent en effet des conclusions rendues le 9 novembre 2016 par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d’État.

Sur le terrain politique, la perspective de ressusciter l'écotaxe est par ailleurs clairement perceptible chez certains parlementaires de droite.

Pour preuve, les propos tenus le 2 novembre dernier en commission des finances au Sénat par la sénatrice Les Républicains, Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur du Budget « transport » : "On doit avoir à l’esprit les 969 millions d'euros que coûte l'échec de l'écotaxe poids lourds. (…) Je ne peux pas laisser dire que la suppression de l'écotaxe est légitime. Jeter un milliard d'euros à la poubelle, et se priver d'un milliard d'euros de recettes par an, cela ne peut laisser insensible... " (voir le compte-rendu).

J’ai, à l’occasion de cette discussion en Commission des finances, dit une nouvelle fois mon opposition au principe de l’écotaxe, rappelant tenir "le même discours sur l'écotaxe depuis 2008, savoir que c’est un dispositif inapproprié qu'il est logique et légitime d'avoir supprimé."

En tout état de cause, la vigilance s’impose car nul ne peut oublier que c’est en loi de finance de 2009 (article 60 du projet de loi de finances pour 2009) sous l’ancienne majorité, qu’avait été mise en place le dispositif de l’écotaxe.

+ d’info : "Le 27 novembre 2008, nous avons voté contre le dispositif prévu pour l'écotaxe en Bretagne".

Le Gouvernement VALLS au secours des îles du Ponant

Je me réjouis du vote favorable intervenu hier soir au parlement en faveur de la proposition gouvernementale de mieux doter financièrement (4 millions d'euros supplémentaires chaque année) les 15 îles du Ponant dont on sait les handicaps financiers dus à leur insularité.

Cette décision est l'aboutissement d'une démarche engagée depuis de nombreux mois par les élus iliens et leur conseiller Yann LE MEUR du Cabinet Ressources Consultants Finances.

Le Ministre du Budget, Christian ECKERT a été convaincu par la justesse des arguments avancés en faveur d'une légitime compensation financière des surcoûts supportés à longueur d'années par les "communes-îles" de l'extrême ouest.

Lors de son déplacement dans le Finistère le 30 septembre dernier, le Premier Ministre accompagné de Jean Yves LE DRIAN, Président e la Région, avait lui-même annoncé la volonté politique du Gouvernement de répondre favorablement à leurs habitants.

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françois marc,sénateur françois marc,commision des finances,commission des affaires européennes,iles du ponant,denis palluel,rdc,yann le meur,territoires,finistère Photo 3

  • Photo 1 : Le 11.07.16 à LA ROCHE-MARICE avec Denis PALLUEL, Maire de Ouessant et président de l’Association des Iles du ponant, Daniel MASSON, Maire de MOLENE et Denis BREDIN, Directeur de l’AIP.
  • Photo 2 : Le 29.09.16, au Sénat, avec Christian ECKERT, Ministre du Budget et Yann LE MEUR de RCF.
  • Photo 3 : Déplacement du Premier Ministre Manuel VALL à GROIX, le 30.09.16.

+ d'info

14/11/2016

TRUMP président ? Où il est une nouvelle fois démontré que l’argent n’a pas d’odeur !

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Le nouveau président des USA avait clairement annoncé la couleur lors de la campagne : les valeurs à privilégier allait être le rejet de l’autre, le racisme, le mépris des plus faibles, la haine… Une question que l’on pouvait dès lors se poser était de savoir comment le monde de la finance allait réagir suite à l’élection surprise de TRUMP à la Maison-Blanche…

La réponse a été clairement donnée ! Car la bourse de Wall Street et celles des autres puissances économiques mondiales ont salué d’une belle envolée cette victoire électorale du maître de l’insulte… Business is business ! Et peu importe le déni des valeurs morales ayant contribué à bâtir le socle de la civilisation occidentale…

Où il est une nouvelle fois démontré que « l’argent n’a pas d’odeur »… mais « sent les profiteurs » (comme l’ajoutait Charles de Leusse) !

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Gestion locale : les bretons sont les meilleurs !

6302r.jpgLes collectivités territoriales bretonnes sont les championnes de la saine gestion : qu'il s'agisse de l'investissement ou de la fiscalité, tous les indicateurs de performance sont nettement meilleurs que la moyenne nationale.

L’article paru dans le journal "Le Télégramme", le 11 novembre 2016, relaie utilement les données produites par la Banque postale en termes de gestion locale par les collectivités territoriale.

Je retiens notamment de ces données, les tendances suivantes pour la Bretagne :

  • - Des territoires qui investissent plus qu’ailleurs pour leurs équipements
  • - Des charges sociales moindres, issues d’une meilleure employabilité
  • - Une fiscalité territoriale optimale

Lire l’article.

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