Comme d’autres pays, la France a subi de lourdes attaques terroristes meurtrières durant l’année écoulée et doit désormais faire face à un environnement hautement sécuritaire. La nécessité de dialogue entre les différents acteurs du territoire se fait d’autant plus sentir.

Si localement les élu(e)s sont des maillons essentiels de la cohésion sociale, quel est le rôle des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation ?

Comment appréhender un phénomène complexe auquel nous ne sommes pas formés ?

La question est loin d’être évidente et préoccupe tout particulièrement les maires qui s’interrogent sur la place précise que leur collectivité peut jouer en la matière et sur ses limites.

Mise en place jusqu’au 25 novembre 2016, une consultation est ouverte aux élus municipaux sur leur expérience de terrain. Ce questionnaire sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales servira notamment à dégager les bonnes pratiques utiles aux collectivités.

Accéder au questionnaire en ligne

+ d’info sur le site du Sénat

Ayant conduit au sein de la Commission des affaires européennes du Sénat un travail d’analyse sur le "shadow banking", j’observe que les questions que nous avons posées depuis deux ans sont aujourd’hui relayées par nombre de parlementaires européens, comme par exemple dans cette tribune parue dans le journal "Les Échos" et intitulée "Qui veut encore réguler le "Shadow Banking ?"

Cette "finance de l'ombre", également traduite en français par "système financier parallèle", occupe une place croissante et de plus en plus préoccupante au sein de l'économie mondiale.

Elle regroupe un ensemble opaque d'entités et de structures pratiquant des activités similaires à celles des banques, sans être soumises aux réglementations prudentielles bancaires.

Aujourd'hui, leur importance est telle que le risque systémique est réel et nécessite donc que les institutions européennes mettent en place des dispositifs d'encadrement à la mesure du risque financier encouru.

Mon rapport d'information sur le "shadow banking" mettait d'ailleurs en lumière cette urgente nécessité de régulation européenne en la matière.

Je forme le vœu que les travaux sur ce sujet qui auront lieu ces prochaines semaines au Parlement européen sauront se montrer à la hauteur des enjeux.

Les Finistériens ont eu la bonne idée de donner au collège de Pleyben le nom de Louis Hémon, écrivain né à Brest en 1880 et auteur de l’inoubliable "Maria Chapdelaine", publié en 1913 peu avant sa mort accidentelle au Canada.

Dans son œuvre (hélas interrompue trop tôt après sa disparition à l’âge de 32 ans), Louis Hémon exprime une profonde sympathie pour les déclassés et pour les petites gens. Son ouvrage majeur constitue une évocation mythique des humbles paysans défricheurs du début du 20ème siècle et de la terre québécoise.

En ce début novembre 2016, j’ai pu participer à Pleyben à l’inauguration du collège Louis Hémon rénové et agrandi par les soins du Conseil départemental du Finistère.

Nul doute que les jeunes élèves du collège ainsi doté d’un équipement de première qualité trouveront dans l’œuvre de Louis Hémon, les écrits poétiques et les textes à fleur de peau exprimant une profonde fibre sociale, éléments forts d’une belle ouverture culturelle.

Sur la photo : Nathalie Sarrabezolles et Franck Respriget, avec la délégation de collégiens, vendredi 4 novembre 2016, pour l’inauguration à Pleyben.

Le prélèvement sur les recettes de l’État reversé au budget européen concrétise la participation de la France au financement d’actions engagées par l’Europe. Dans le projet de loi de finances pour 2017, c’est l’article 27 qui traite de cette question.

La commission des finances du Sénat a adopté hier mon rapport spécial consacré à l’article 27. De cet examen en commission, plusieurs points peuvent à mon sens être retenus :

• - S’élevant à 19,1 milliards d’euros, le prélèvement sur les recettes de l’État reversé au budget européen couvre entre autres le financement de la France de la "facilité en faveur des réfugiés en Turquie" (136 millions d’euros versés par la France pour 2017, sur les 309 millions d’euros prévus sur la période 2016-2018).

• - Deuxième contributeur net (derrière l’Allemagne), la France est également le premier État membre (devant l’Espagne) à bénéficier de "retours" du budget européen puisque 14,5 milliards d’euros ont été dépensés en France en 2015 (soit 11,1 % du budget total de l’Union européenne).

• - S’agissant de la lenteur du démarrage des programmes de la politique de cohésion 2014-2020, on observe une sous‑exécution de 23% des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) (montant de crédits de paiement inférieur de 23 % au montant inscrit en 2016). L’explication principale tient à la complexité et à la rigidité des procédures de gestion de ces fonds. La Commission européenne a compris que les règles de mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion gagnent à être simplifiées et a proposé une révision du règlement financier. Ceci va dans le bon sens. Les autorités de gestion en conviendront.

• - Sur le Brexit, des incertitudes demeurent s’agissant des conséquences budgétaires du départ de l’un des principaux contributeurs nets sur le budget européen. L’une des premières conséquences négatives du processus de sortie est la dépréciation de la livre sterling d’environ 15 %. Le "manque à gagner" estimé à 1,8 milliard d’euros pour le budget européen en 2016. En prévision de ces moindres recettes, la Commission européenne a provisionné 1,1 milliard d’euros d’amendes mais il existe toujours un risque de report négatif sur le budget 2017. Pour l’avenir, devrait être mis en place un mécanisme spécifique pour se prémunir contre les risques de change entre l’euro et la livre sterling.

Photo de Bernard Lalande