Les collectivités territoriales bretonnes sont les championnes de la saine gestion : qu'il s'agisse de l'investissement ou de la fiscalité, tous les indicateurs de performance sont nettement meilleurs que la moyenne nationale.

L’article paru dans le journal "Le Télégramme", le 11 novembre 2016, relaie utilement les données produites par la Banque postale en termes de gestion locale par les collectivités territoriale.

Je retiens notamment de ces données, les tendances suivantes pour la Bretagne :

• - Des territoires qui investissent plus qu’ailleurs pour leurs équipements
• - Des charges sociales moindres, issues d’une meilleure employabilité
• - Une fiscalité territoriale optimale

Lire l’article.

Comme d’autres pays, la France a subi de lourdes attaques terroristes meurtrières durant l’année écoulée et doit désormais faire face à un environnement hautement sécuritaire. La nécessité de dialogue entre les différents acteurs du territoire se fait d’autant plus sentir.

Si localement les élu(e)s sont des maillons essentiels de la cohésion sociale, quel est le rôle des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation ?

Comment appréhender un phénomène complexe auquel nous ne sommes pas formés ?

La question est loin d’être évidente et préoccupe tout particulièrement les maires qui s’interrogent sur la place précise que leur collectivité peut jouer en la matière et sur ses limites.

Mise en place jusqu’au 25 novembre 2016, une consultation est ouverte aux élus municipaux sur leur expérience de terrain. Ce questionnaire sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales servira notamment à dégager les bonnes pratiques utiles aux collectivités.

Accéder au questionnaire en ligne

+ d’info sur le site du Sénat

Ayant conduit au sein de la Commission des affaires européennes du Sénat un travail d’analyse sur le "shadow banking", j’observe que les questions que nous avons posées depuis deux ans sont aujourd’hui relayées par nombre de parlementaires européens, comme par exemple dans cette tribune parue dans le journal "Les Échos" et intitulée "Qui veut encore réguler le "Shadow Banking ?"

Cette "finance de l'ombre", également traduite en français par "système financier parallèle", occupe une place croissante et de plus en plus préoccupante au sein de l'économie mondiale.

Elle regroupe un ensemble opaque d'entités et de structures pratiquant des activités similaires à celles des banques, sans être soumises aux réglementations prudentielles bancaires.

Aujourd'hui, leur importance est telle que le risque systémique est réel et nécessite donc que les institutions européennes mettent en place des dispositifs d'encadrement à la mesure du risque financier encouru.

Mon rapport d'information sur le "shadow banking" mettait d'ailleurs en lumière cette urgente nécessité de régulation européenne en la matière.

Je forme le vœu que les travaux sur ce sujet qui auront lieu ces prochaines semaines au Parlement européen sauront se montrer à la hauteur des enjeux.

Les Finistériens ont eu la bonne idée de donner au collège de Pleyben le nom de Louis Hémon, écrivain né à Brest en 1880 et auteur de l’inoubliable "Maria Chapdelaine", publié en 1913 peu avant sa mort accidentelle au Canada.

Dans son œuvre (hélas interrompue trop tôt après sa disparition à l’âge de 32 ans), Louis Hémon exprime une profonde sympathie pour les déclassés et pour les petites gens. Son ouvrage majeur constitue une évocation mythique des humbles paysans défricheurs du début du 20ème siècle et de la terre québécoise.

En ce début novembre 2016, j’ai pu participer à Pleyben à l’inauguration du collège Louis Hémon rénové et agrandi par les soins du Conseil départemental du Finistère.

Nul doute que les jeunes élèves du collège ainsi doté d’un équipement de première qualité trouveront dans l’œuvre de Louis Hémon, les écrits poétiques et les textes à fleur de peau exprimant une profonde fibre sociale, éléments forts d’une belle ouverture culturelle.

Sur la photo : Nathalie Sarrabezolles et Franck Respriget, avec la délégation de collégiens, vendredi 4 novembre 2016, pour l’inauguration à Pleyben.

Le prélèvement sur les recettes de l’État reversé au budget européen concrétise la participation de la France au financement d’actions engagées par l’Europe. Dans le projet de loi de finances pour 2017, c’est l’article 27 qui traite de cette question.

La commission des finances du Sénat a adopté hier mon rapport spécial consacré à l’article 27. De cet examen en commission, plusieurs points peuvent à mon sens être retenus :

• - S’élevant à 19,1 milliards d’euros, le prélèvement sur les recettes de l’État reversé au budget européen couvre entre autres le financement de la France de la "facilité en faveur des réfugiés en Turquie" (136 millions d’euros versés par la France pour 2017, sur les 309 millions d’euros prévus sur la période 2016-2018).

• - Deuxième contributeur net (derrière l’Allemagne), la France est également le premier État membre (devant l’Espagne) à bénéficier de "retours" du budget européen puisque 14,5 milliards d’euros ont été dépensés en France en 2015 (soit 11,1 % du budget total de l’Union européenne).

• - S’agissant de la lenteur du démarrage des programmes de la politique de cohésion 2014-2020, on observe une sous‑exécution de 23% des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) (montant de crédits de paiement inférieur de 23 % au montant inscrit en 2016). L’explication principale tient à la complexité et à la rigidité des procédures de gestion de ces fonds. La Commission européenne a compris que les règles de mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion gagnent à être simplifiées et a proposé une révision du règlement financier. Ceci va dans le bon sens. Les autorités de gestion en conviendront.

• - Sur le Brexit, des incertitudes demeurent s’agissant des conséquences budgétaires du départ de l’un des principaux contributeurs nets sur le budget européen. L’une des premières conséquences négatives du processus de sortie est la dépréciation de la livre sterling d’environ 15 %. Le "manque à gagner" estimé à 1,8 milliard d’euros pour le budget européen en 2016. En prévision de ces moindres recettes, la Commission européenne a provisionné 1,1 milliard d’euros d’amendes mais il existe toujours un risque de report négatif sur le budget 2017. Pour l’avenir, devrait être mis en place un mécanisme spécifique pour se prémunir contre les risques de change entre l’euro et la livre sterling.

Photo de Bernard Lalande

Lors de séance des questions d’actualité au gouvernement qui s’est tenue le jeudi 3 novembre 2016, j’ai interrogé le Ministre de l’Économie et des Finances sur la justice fiscale dans notre pays.

En septembre dernier, il a été établi par l’INSEE que "depuis le début de la crise économique, les inégalités se sont un peu plus réduites en France que dans le reste de l'Union européenne à 27".

L’INSEE relève également que le taux de prélèvements est passé de 44,8% en 2013 à 44,5% en 2016, alors qu'il avait augmenté de près de 2 points entre 2008 et 2012 sous le quinquennat SARKOZY !

De quelle manière le levier fiscal a été utilisé depuis 2012 pour conduire à ces résultats ?

• - Les hausses d'impôt du début du quinquennat se sont concentrées sur les 10% des ménages les plus aisés (tranche d'imposition à 45%, alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail,…),
• - tandis que les baisses qui ont suivi ont concerné les classes moyennes et les ménages modestes (suppression de la tranche à 5,5%, réforme de la décote, etc).

Il est un fait que la politique fiscale conduite ces dernières années a permis d'améliorer la progressivité de l'impôt. Le journal "Les Échos"» précise d’ailleurs que "l’empilement des mesures a fini par accroître la progressivité de notre impôt".

A la question "la politique fiscale mise en œuvre a-t-elle contribué à faire vivre le grand principe républicain selon lequel chacun doit contribuer selon ses moyens", la réponse est donc OUI (voir le graphique ci-dessous).

Mais qu'en sera-t-il demain ?

Les candidats à la primaire de la droite annoncent ainsi à l'unisson leur volonté de supprimer l'ISF s’ils accédaient au pouvoir. L’impact budgétaire de la suppression de l’ISF et ses conséquences sur la justice fiscale dans notre pays serait catastrophique comme l'a indiqué en réponse le Ministre Michel SAPIN qui a parlé d'un énorme cadeau fiscal de 15 milliards aux 10 % les plus aisés si la droite arrivait demain au pouvoir !

crédit photo : sénat