Comme un écho à la bonne nouvelle de la reprise de l’entreprise SERMETA, Bpifrance a publié cette semaine une étude édifiante sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) Françaises.

On loue souvent le modèle allemand reposant notamment sur de grosses PME exportatrices, qui contribuent à tirer son économie. La France n’est pas tant que ça en reste sur le sujet, les 4000 ETI françaises, surtout présentes dans le secteur industriel,emploient 24% des salariés en France, et assurent un tiers des créations d’emplois, pendant que les grandes entreprises en suppriment. On compte d’ailleurs 1170 implantations d’ETI en Bretagne. Là où le bât blesse cependant selon cette étude, c’est dans la capacité de ces entreprises ni petite ni grande à assumer des fonctions supports (finances, Ressources Humaines, marketing développement…) pour se développer dans les meilleures conditions, ainsi que dans leur faible internationalisation.

Je vous propose de consulter ce rapport qui éclaire les besoins de tout un pan des acteurs de notre économie et les propositions de Bpifrance pour redonner, grâce à ces pépites en devenir, un nouveau souffle de croissance.

Consulter l'étude « ETI 2020 », publiée par Bpifrance le 3 juin 2014.

Lire aussi : "Croissance des entreprises : les mesures gouvernementales prises depuis 2006 sont-elles en train de produire leurs effets ?" (La Tribune - 6 juin 2014).

  Communiqué de presse 05.06.14

François MARC se félicite de la clôture positive des négociations engagées par Joseph LE MER avec son actionnaire américain CARLYLE, permettant le rachat avec Bpifrance de l’entreprise SERMETA qu’il a fondée en 1993.

Ce travail de longue haleine mené par le président fondateur de SERMETA, en bonne intelligence avec les banques locales et avec le soutien majeur apporté par la banque publique d’investissement Bpifrance - créée l’an dernier, lui permet de racheter l’entreprise et de stabiliser ainsi son capital, avec un actionnaire fiable et dans une logique de long terme : Bpifrance engage 180M€ et prend 38% du capital. Cela, au bénéfice de l’emploi local et pour offrir des perspectives de développement clairs à cette entreprise qui est leader mondial dans son domaine.

En tant que parlementaire finistérien et commissaire surveillant de la Caisse des Dépôts et Consignations, (dont Bpifrance est la principale filiale) le sénateur Marc se réjouit de cet investissement massif et porteur d’avenir de la banque publique dans l’économie finistérienne, de nature à préserver l’outil industriel français et breton. SERMETA est en effet le premier employeur privé de Morlaix, et compte en tout, plus de 600 salariés.

La CDC, actionnaire à parité avec l’État de Bpifrance, a donné son plein accord à cette prise de participation majeure de Bpifrance, qui est exemplaire de son rôle de soutien à l’économie locale et d’accompagnement du développement des fleurons de notre tissu industriel.

Une belle démonstration que le pacte d’avenir pour la Bretagne (validé en décembre dernier entre l’État la Région Bretagne avec le partenariat opérationnel de la CDC et de Bpifrance) se décline bien en actes concrets.

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Je me réjouis que le l’Iréo de Lesneven ait tout récemment obtenu les financements demandés auprès de la Caisse des Dépôts dans le cadre de son projet de rénovation.

Je salue la mobilisation des équipes de la Direction Bretagne de la CDC qui a défendu ce dossier finistérien comme il le méritait, dans le cadre des financements dégagés au titre du programme des investissements d'avenir.

D’un montant d’1,34 million € au total, cette enveloppe permettra de financer les investissements nécessaires et une part du fonctionnement de ce centre de formation agricole par alternance au service des familles, de l’agriculture bretonne et de son territoire, le Finistère. Partie prenant du réseau des Maisons Familiales Rurales, l’Iréo propose des formations de la quatrième à la licence professionnelle, destinée à des publics de scolaires, d’apprentis, d’étudiants et de stagiaires de la formation continue.

A travers sont soutien à l’Iréo, la Caisse des dépôts témoigne de son engagement en faveur de la pédagogie de l’alternance, facteur de réussite des jeunes et des adultes et clé de développement pour les territoires. 

Dans le cadre d’une Question écrite, j’avais interrogé en aout 2013 le ministre de l'écologie, sur la pollution croissante des océans.

Au-delà de l'impact écologique indéniable, la présence accrue d'objets flottants observée par les spécialistes du milieu marin interpelle sur nos modes de production et consommation. Les estimations révèlent en effet que 80 % des déchets marins proviennent de la terre !! La gestion de fin de vie des objets de consommation courante est ici en jeu. Posant en outre un problème d’appréhension juridique, les déchets marins relèvent de secteurs multiples qui se renvoient leur responsabilité. Autant dire que c’est un dossier complexe.

Pour nos communes littorales, l’impact des déchets marin est tout aussi problématique et se pose en termes bien plus concrets, au travers de coûts associés à leur collecte ou bien des conséquences pour le tourisme. C’est la raison pour laquelle j’ai interpelé le Gouvernement sur les outils à mobiliser.

La réponse ministérielle obtenue apporte un certain nombre d’éléments encourageants.

1. Une mobilisation doit être menée tant dans la prévention des déchets au niveau terrestre que dans le comportement des personnes en mer et les actions de ramassage et remédiation.
2. S'agissant plus spécifiquement des déchets de sacs plastiques, le Gouvernement a lancé depuis plusieurs années une politique de partenariat avec les enseignes de distribution permettant ces cinq dernières années de faire chuter drastiquement le nombre de sacs de caisse distribués en France. Ainsi, alors que ce nombre s'élevait à plus de 10 milliards d'unités il y a quelques années, ce nombre est désormais inférieur à un milliard d'unités.
3. D'autres actions sont en cours, notamment dans le cadre de négociations sur une directive européenne permettant d'aller plus loin dans les actions vis-à-vis des sacs à usage unique. L'objectif ambitieux du Gouvernement vise l'abandon progressif de ces sacs au profit de sacs réutilisables.
4. Le Gouvernement publiera par ailleurs dans les prochaines semaines un plan national de prévention des déchets, dont l'un des axes sera la prévention des déchets marins. Il donnera le cadre pour des actions plus précises qui se mettront en place dans les années qui viennent en lien avec l'élaboration, portée par la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère, des "programmes de mesure" au titre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin.

Collectivités locales et start-up gagnent-elles à œuvrer ensemble ? La réponse est évidemment OUI ! Je soutiens la candidature de Brest, en lice pour devenir « Métropole French Tech » et renforcer ainsi son attractivité numérique.

En labellisant les territoires dont les écosystèmes de start-up ont un rayonnement international, l’initiative "French Tech" permet d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de concentration et de valorisation des acteurs du numérique, par la mise en réseau et la visibilité des écosystèmes à l’international. Demain c’est la candidature de "Brest Tech" qui sera annoncée au Quartz. La collectivité Brest Métropole Océane est candidate au label "Métropole French Tech". Disposant d’atouts territoriaux indéniables, BMO a toute légitimité à prétendre à cette marque de reconnaissance, sésame vers de riches coopérations, génératrices localement de croissance et d’emplois.

Je souhaite de tout cœur, que la métropole BMO puisse obtenir cette labellisation, levier permettant tout à la fois un soutien plus marqué aux professionnels du numérique de notre territoire et un surcroit d’attractivité et de rayonnement pour notre pointe finistérienne.

Vous aussi, soutenez la candidature de "Brest Tech".

En tant que Président du groupe d’amitié France-Inde au Sénat, j’ai reçu ce mardi 20 mai 2014, M. Dan OIKNINE, Président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-indienne.

Les échanges ont notamment porté sur l’évolution récente de la situation politique en Inde, les récentes élections législatives ayant porté le parti conservateur BJP au pouvoir, et sur l’évolution des relations commerciales franco-indiennes. La région Bretagne est la plus impliquée dans le commerce bilatéral, avec la région Rhône-Alpes. M. OIKNINE s’est montré optimiste quant aux perspectives commerciales qui devraient s’ouvrir pour la France dans ce pays, où les aspirations et les attentent sont fortes, notamment chez les jeunes.

J’ai insisté sur la résistance de certains États indiens à mettre à disposition le foncier nécessaire à l’implantation d’entreprises et sur le problème des lourdeurs administratives. Mon interlocuteur a estimé que le Gouvernement devrait en effet envoyer des signaux forts en matière d’ouverture aux investissements étrangers et il a anticipé une croissance de la demande indienne en matière d’infrastructures dans de nombreux domaines : défense, environnement et énergie (avec à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables), grande distribution et, parallèlement, logistique, chaîne du froid, filière agro-alimentaire…

Dans ce contexte, et compte tenu de la situation internationale, le partenariat stratégique entre la France et l’Inde est essentiel. Il devrait encore s’approfondir à l’avenir, notamment dans le domaine économique.

A l'occasion de cette rencontre, nous avons pu accueillir un groupe d'élèves de Nanterre qui a un projet de coopération à vocation humanitaire en Inde, dans la région de Jaipur. L'échange a été l'occasion de rechercher des entreprises d’accueil en Inde, pour ces élèves de BTS.

Hier, les commissions des finances des deux assemblées ont auditionné Pierre René LEMAS, candidat à la direction générale de la Caisse des Dépôts. Il y a passé si l’on peut dire son « grand oral » devant les députés puis les sénateurs, qui avaient la responsabilité de voter sur sa candidature à la tête de cette institution historique au service de l’intérêt général qu’est la Caisse des dépôts.

Je rappelle en effet que depuis sa création en 1816, la CDC est placée sous la protection du Parlement. Par conséquent, son directeur général est soit nommé par le Président de la république, mais seulement après un vote favorable des deux assemblées. Devant la commission des finances du Sénat, le préfet Lemas a fait montre d’une grande connaissance des dossiers et des métiers du groupe CDC et de ses filiales, qui interviennent sur de nombreux champs de l’économie et des services publics sur les territoires (logement, aide aux entreprises , infrastructure, notamment dans le numérique, et les transports, transition énergétique, développement international, tourisme …).

Membre de la commission de surveillance de la CDC depuis bientôt deux ans, j’ai également noté qu’il a d’ores et déjà une grande conscience des enjeux et des défis qui pèsent sur le groupe CDC.

En ces temps difficiles pour notre économie et pour notre société dans son ensemble, et dans un contexte de finances publiques exsangues, la CDC est souvent appelée en renfort -voire en substitution- des politiques publiques ; notamment au plan de la politique économique et industrielle. Mais Pierre René LEMAS l’a rappelé : la Caisse des dépôts ne peut pas tout faire : il faut diriger ce grand navire avec ambition tout autant qu’avec prudence. Il serait en effet fâcheux de grever par des logiques court-termistes ses capacités à intervenir dans l’économie sur le long terme, au service de l’intérêt général. Son parcours au sein de la haute fonction publique, dans l’administration centrale mais aussi dans les territoires, en province, lui donne une expérience et une connaissance précise des acteurs et des outils de l’action publique locale.

Si la CDC est un grand investisseur institutionnel, elle est aussi dans ses missions variées le partenaire privilégié des territoires. Ce rôle me semble particulièrement crucial aujourd’hui et je suis convaincu que le nouveau directeur général de la CDC est l’homme de la situation, pour conforter et développer cette mission majeure de la CDC, au côté des acteurs locaux.

Le rapport de la mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur l'écotaxe poids lourds, présidée par le député Jean-Paul Chanteguet, vient d'être rendu public.

Ce rapport préconise de parler désormais « d'éco-redevance poids lourds ». Il propose notamment de mettre en place des franchises mensuelles permettant une exonération en dessous de 400 km parcourus par mois. Le but serait de préserver la gratuité pour les transports « poids lourds » de petite proximité. Les distances pouvant être parcourues dans le cadre de cette franchise pourraient être multipliées par deux en Bretagne.

Le rapport de la mission parlementaire propose également une expérimentation pour quelques mois de cette éco-redevance sur l'ensemble du réseau. Le mérite de ce rapport est à mes yeux de reconnaître le manque de prise en considération des préoccupations locales et des enjeux en matière d'aménagement du territoire dont souffre le dispositif écotaxe (mis en place par le gouvernement Fillon dans la loi de finances pour 2009).

Mais si le constat est pertinent, les préconisations des députés de la mission parlementaire me paraissent assez limitées quant aux solutions envisagées. De quoi souffre en effet le dispositif « écotaxe » du gouvernement Fillon ? Il se fonde me semble-t-il sur une appréciation erronée de ce que doit être une « bonne » fiscalité écologique.

Pour ma part, je ne cesse de rappeler depuis 2009 qu'une fiscalité écologique n'est pas bonne si elle a un caractère punitif et si elle crée ou renforce les inégalités territoriales et les distorsions de concurrence, en particulier à l'encontre des territoires excentrés comme celui de la Bretagne.

Pour éviter les effets pervers de cette fiscalité écologique d' « éco-redevance poids lourds » en matière d'inégalités territoriales, je demande dès lors qu'il soit clairement fait la distinction en France entre les zones géographiques de « transit » et les zones plus excentrées (de desserte locale).

De mon point de vue, si une redevance doit être appliquée, elle doit concerner exclusivement les zones de transit à grande circulation et ignorer les zones périphériques de desserte locale dans lesquelles le trafic se rapporte en totalité à la respiration du tissu économique local. (On peut en outre rappeler qu'une fiscalité écologique n'a de sens que si elle peut conduire à un transfert vers d'autres modes de transport, ce qui ne peut être le cas en Bretagne avant de très nombreuses années).

C'est la raison pour laquelle je demande au gouvernement de ne pas s'en tenir aux demi-mesures préconisées par le rapport Chanteguet et de clairement marquer son souci de ne pas créer de nouvelles inégalités territoriales.

Avec l’adoption prochaine de la proposition de loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, l'épargne des français  sera désormais mieux protégée. Ce texte prévoit en effet leur transfert dans des conditions sécurisées et clarifiées vers la Caisse des dépôts et consignation, tiers de confiance historique. Ces fonds, qui représenteraient plus de 7 milliards d’euros, ne resteront donc plus de façon indue dans les comptes des banques et des assureurs.

En séance publique mercredi au Sénat, une proposition de loi destinée à mieux encadrer les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence a été adoptée. Ce texte est la réponse apportée par le législateur au rapport de la Cour des comptes sur ce sujet,  rapport demandé par Christian ECKERT l’an dernier. Il y est fait état de milliards d'euros dormants sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurances vie non réclamés de centaines de milliers de français. Le rapport a préconisé leur transfert sécurisé et clarifié pour les épargnants ou leurs ayant-droits vers la Caisse des dépôts et consignations, avant la période de déchéance trentenaire, où ces fonds reviennent à l’Etat.

En tant que rapporteur de ce texte au Sénat, j'ai pu affiner les montants concernés sur les comptes bancaires, qui s'élèveraient à 2,8 mds d'euros. Les assurances vie non réclamées s’élèveraient quant à elle à 4,6 mds€. La commission des finances  a proposé plusieurs amendements de nature à renforcer le dispositif et la protection des épargnants et à sécuriser le transfert des fonds vers la Caisse des dépôts. Ce texte a fait l'objet d'une belle unanimité lors de sa discussion en commission des finances au Sénat, qu'il faut saluer . Je proposerai un vadémécum du dispositif adopté sur mon blog à l'issue l'adoption du texte.

Texte de mon rapport sur cette proposition de loi

Texte de loi adopté au Sénat

Lien vers l’interview de mercredi 7 mai

En tant que membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, j’ai initié, le mardi 29 avril 2014, une rencontre à destination des parlementaires bretons, sur le rôle de la CDC dans la mise en œuvre du Pacte d'avenir pour la Bretagne, quelques mois après sa signature.

L’échange a permis de mesurer combien la Caisse est mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du Pacte d’avenir et la réalisation des objectifs qu’il s’est assignés : Répondre à l’urgence dans les territoires fragilisés, soutenir l’investissement public, conforter la Bretagne comme grande région productive, améliorer l’accessibilité de la Bretagne et soutenir les dynamiques des territoires, approfondir l’investissement de la Bretagne dans la connaissance.

Au travers des différentes branches d’activités qui font la force de son intervention dans les territoires (ingénierie et conseil, investissement de ses fonds propres, gestion des grands mandats), la CDC accompagne le déploiement du Pacte d’avenir et dirige ses actions au service de la "Glaz économie", stratégie régionale de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2014-2020.

Je remercie chaleureusement Odile Renaud-Basso, Directrice Générale, Stéphane Keïta, Directeur du développement territorial et du réseau ainsi que Loïc Rolland, Directeur régional Bretagne, pour leur accueil et la précision accordée à nos échanges.