J'étais l'invité hier du Plateau de Public Sénat pour l'émission "On refait la séance".
Économie et justice du prélèvement fiscal ont notamment été abordés.

Dans une instruction fiscale publiée par Bercy le 31 janvier 2014, le gouvernement a aménagé très largement la taxation appliquée aux des centres équestres, qui se disent satisfaits du nouveau régime.

L'ensemble des contrats en cours (cotisation, inscription, adhésion ou licence) conclus en 2013 continueront à bénéficier de la taxe à 7% jusqu'à leur terme, même si l'encaissement intervient en 2014. L'accès aux installations équestres inscrites au RES (Recensement des Équipements Sportifs) bénéficiera de la TVA réduite, tout comme les animations, activités de démonstration et de découverte qui bénéficieront d'une taxation à 5,5%. Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA n'est en effet pas applicable activités de loisirs, mais seulement à la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole.

Le gouvernement s'était engagé le 21 décembre 2013 à examiner " toutes les possibilités " d'épargner les centres équestres de la hausse de la TVA imposée par une directive européenne. Voilà qui est chose faite.

Photo : ID 3632922 © Isabel Poulin | Dreamstime.com

J’ai récemment apporté mon soutien à la demande de classement du Lac du Drennec en catégorie « Grand Lac Intérieur ».

Situé à 153 mètres d’altitude au pied des Monts d’Arrée, sur les territoires de communes de SIZUN et COMMANA, le lac du Drennec est actuellement considéré comme l'un des plus grands réservoirs à truites de France. Le classement requis en « Grand Lac Intérieur » faciliterait le développement du tourisme « pêche » ; ce qui serait très appréciable pour l’activité en centre Finistère.

Site à vocation multiple par ailleurs situé sur le territoire du Parc Naturel Régional d’Armorique, le Lac du Drennec présente les bonnes caractéristiques pour cette labellisation.

Ayant en outre fait l’objet d’avis favorables dans les arbitrages locaux préalables, cette demande de classement est portée par la Fédération départementale pour la Pêche et la protection du milieu aquatique du Finistère.

J’ai pour ma part saisi la Ministre en charge de ces questions, pour que la concrétisation de cette labellisation en « Grand Lac Intérieur » puisse aboutir dans les meilleurs délais.

Photo : Thesupermat

Avec mes collègues de la commission des finances, des lois et des affaires européennes, nous avons pu auditionner le 28 janvier 2014, Joaquín ALMUNIA, commissaire européen chargé de la concurrence.

• Il a notamment été question des enquêtes en cours concernant les institutions bancaires et financières (souvenons-nous du scandale du Libor !) et des aides d’État pour le sauvetage des banques. Depuis le 1er août 2013, de nouvelles lignes directrices mettent en priorité à contribution les actionnaires avant d’octroyer une aide publique à la restructuration. C’est une excellente chose.
• Nous avons également interpelé le commissaire européen sur les pratiques anticoncurrentielles de Google en matière de recherche en ligne. Le défaut d'objectivité des algorithmes utilisés par le célèbre moteur de recherche pose en effet question, de même que le fonctionnement du système "Androïd" : la Commission examine actuellement s’il comporte des risques d’exclusion de la concurrence, des abus de position dominante, ainsi qu'une menace pour les données privées.

Il va de soi que l’Union européenne doit se doter d’une vision commune de la régulation et de la gouvernance de l’économie du numérique. Le traitement européen accordé aux monnaies virtuelles type Bitcoin pourrait d’ailleurs en faire partie…

Accéder au compte-rendu des débats.

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

Dans un courrier daté du 23 janvier 2014, le PDG d’Air France me fait savoir qu’un certain nombre de mesures concernant l’amélioration de la desserte du Finistère ont été validées.

Air France mettra ainsi en en place, à la saison été 2014 et pour les premiers vols du matin, un Airbus A319 de 142 sièges à destination d’Orly et un Airbus A318 de 131 sièges à destination de Roissy. Il m’informe également de la baisse en janvier du prix de la carte d’abonnement France-Europe-Afrique du Nord, faisant bénéficier les voyageurs d’affaires de réduction allant jusqu’à 30%.

Ces nouvelles dispositions répondent en partie aux attentes des acteurs économiques locaux que j’avais relayées en octobre dernier.

Une bonne chose pour notre pointe finistérienne.

Photo : Airbus318 par Philippe Noret

En tant que commissaire surveillant de la Caisse des dépôts, je me félicite du soutien qu'elle a apporté en 2013 à l’économie locale.

La Caisse des dépôts a apporté en 2013 à l’économie locale près de 21 mds€ de prêts sur fonds d’épargne, alloués l’an passé pour soutenir des projets de long terme sur les territoires. Cette année écoulée représente d’ailleurs un record historique de mobilisation du fonds d’épargne en faveur du logement social, avec après 16,3 mds de prêts signés. Cela doit permettre de financer l’entrée dans le parc social de 110 000 logements et d’en réhabiliter 253 000. L’ensemble des enveloppes disponibles a permis aux collectivités territoriales de bénéficier de plus 4 mds€ de prêts en 2013 pour financer l’investissement local ; au titre de la seule enveloppe de 20 mds, 350 projets ont été soutenus en 2013, dont plus des deux tiers concernent des petites communes. Une marque de plus de l’ancrage de la Caisse des dépôts au service de l’intérêt général et de tous les territoires.

Communiqué de presse de la CDC.

La Commission des finances du Sénat a consacré le 15 janvier 2014 une table-ronde aux enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin.

 Suite à cette audition, plusieurs articles de presse ont été publiés :

• Le Sénat tenté par l'expérience du bitcoin, mais sous condition (AGEFI,  22.01.14)
  
• Les États s'intéressent enfin à la «chose» bitcoin (Slate, 28.01.14).

Lire aussi : "Bitcoin : un objet mal identifié, porteur d’opportunités et de risques".

Comme beaucoup de nos concitoyens, j’ai été interpelé par les chiffres publiés sur la montée des inégalités dans le monde.

Selon le dernier rapport de l’ONG internationale Oxfam, les richesses du monde se divisent en deux ; près de la moitié est entre les mains des 1 % les plus riches tandis que 99 % de la population mondiale se partagent l’autre moitié. Les 85 personnes les plus riches détiennent la même richesse que la moitié la moins riche de la population mondiale.

Pour la première fois, les participants au forum économique mondial de Davos, qui débute ce jour, vont aborder les dangers pour la stabilité mondiale de ce fossé croissant entre les revenus des citoyens les plus riches et ceux des plus pauvres, fossé exacerbé par la crise économique et mis en avant dans le rapport annuel préalable au forum qui évalue chaque année les « risques systémiques » mondiaux. Klaus Schwab, l’organisateur de Davos, estime à raison que « cette situation est le résultat d'un échec collectif face à la façon de gérer les conséquences de la mondialisation ». Chacun s’accorde sur ce constat. Encore faut-il être déterminé à mettre en œuvre les solutions de long terme pour pallier cette tendance lourde inquiétante, sauf à accepter de voir imploser nos sociétés.

Les valeurs sociales démocrates fondées sur un partage plus équitable de la richesse et dans une logique de préservation des générations futures portent ce message. Les réformes françaises engagées pour renforcer la justice fiscale et sociale et pour améliorer les perspectives de compétitivité et de croissance durable de notre économie, au service de l’emploi, s’inscrivent bien dans cette logique.Une action politique déterminée est la réponse à apporter au creusement des inégalités.

Pour aller plus loin

Lire : le rapport d’OXFAM : « En finir avec les inégalités extrêmes »
Lire : le rapport préliminaire au forum de Davos 2014 sur les risques systémiques

L’Europe en mode concret :
la banque européenne d’investissement a augmenté de 80% ses investissements en France en 2013.

Comme le relate le quotidien « les Échos » de ce matin, la banque européenne d’investissement a fortement augmenté ses investissements en France en 2013, en réponse à la crise économique que connait notre pays, comme nos voisins européens. Elle a signé avec la Banque Publique d’Investissement et la Caisse des Dépôts des accords de coopération en cofinancement qui lui ont permis de prêter 7.8Mds€ à des entreprises et des collectivités locales françaises l’année passée, couvrant 25mds d’investissement. Dans ce cadre, 1,3mds€ ont été fléchés sur l’innovation et 1.3mds€ sur les PME.

En Bretagne, la BEI contribue notamment au financement des études sur la LGV. Je me félicite que l’Union Européenne ait décidé d’abonder et d’assouplir les capacités de prêts de la banque européenne, pour accompagner la reprise par l’investissement.

La BEI prévoit d’ailleurs d’investir 7mds€ en France en 2014. Une preuve que l’Europe ce n’est pas seulement la technostructure trop souvent dénoncée, mais aussi des actions concrètes au profit des territoires, des acteurs économiques et donc de l’emploi.

En savoir plus sur la BEI.

Carhaix. Usine chinoise : le premier coup de... par Letelegramme

C’est avec grand plaisir que j’ai participé ce matin, à CARHAIX, au premier coup de pelle pour la construction de l’usine de poudre de lait de l’entreprise chinoise SYNUTRA et de SODIAAL, première coopérative laitière française.

Guillaume GAROT, Ministre de l’Agroalimentaire était bien entendu présent pour le lancement officiel du chantier.

Il faut dire qu’en ce début d’année, ce partenariat agroalimentaire constitue une très bonne nouvelle pour le développement économique du centre Bretagne, notamment quand on sait l’étendue des débouchés du marché chinois.

Les produits chinois ont souffert d’un véritable manque de qualité aboutissant à un scandale sanitaire. Aujourd’hui, c’est le savoir faire français qui est clairement reconnu et que les partenaires viennent chercher en Finistère. Notre agroalimentaire doit rester un secteur qualitatif à valoriser.