Présent dans la réflexion conduite collectivement autour des difficultés du secteur agricole et agroalimentaire, j'ai participé à de nombreuses réunions de travail, tant à RENNES le 25 octobre 2013 (ici en photo), qu'à QUIMPER au Conseil général ou qu'à PARIS avec les Ministres.

Dans un contexte économique régional morse, le Premier ministre JM AYRAULT vient de proposer la mise sur pied concertée d’un pacte d’avenir pour la Bretagne.

Cet outil de mobilisation collective devra à la fois répondre concrètement à la situation de crise à laquelle notre région est confrontée et porter un projet de développement régional, valorisant l'ensemble des atouts de notre territoire.

Dédié tout autant à l’urgence sociale de la situation des salariés laissés pour compte, qu’à l’urgente et incontournable restructuration de l’agriculture et de l’agroalimentaire, le pacte d’avenir aura à traiter de la compétitivité des entreprises et des territoires.

Ces jours prochains, des réunions vont se tenir à RENNES pour élaborer ce pacte d'avenir.

Retenu au Sénat par la préparation du Budget 2014, je serai empêché d’y prendre part mais je suis toutefois particulièrement satisfait que l’ensemble des parties prenantes puissent se retrouver autour d’une même table pour faire avancer collectivement sur ces problématiques.

Les bretons sont invités à saisir la main tendue. Alors veillons à ne pas négliger cette offre de dialogue.

Le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, a annoncé ce matin lors d’une réunion à Matignon, à laquelle je participais, un report de la mise en œuvre de l’écotaxe en France.

Le Premier ministre souhaite que cette mesure d’apaisement puisse contribuer à faciliter la concertation et les échanges entre tous les partenaires économiques, sociaux et politiques concernant le plan de développement de la Bretagne.

J’ai toujours considéré (depuis le 27 novembre 2008) que le dispositif d’écotaxe mis en place par le précédent gouvernement était vicié. J’avais déjà, à l’époque, pointé deux insuffisances notoires.

• Première insuffisance : le fait que la nouvelle assiette de taxation des entreprises aurait dû faire apparaître une substitution par rapport à une assiette fiscale ancienne. La création d’un nouvel impôt écologique doit conduire à la suppression d’un impôt ancien.

Ceci n’était pas le cas dans le projet « Borloo ».

• Deuxième insuffisance : il s’agit de la création de nouvelles distorsions de concurrence car il reviendrait beaucoup plus cher aux entreprises d’approvisionner le marché européen, voire le marché parisien, en partant de Brest plutôt que de Rennes (par exemple).

En outre, des distorsions de concurrence sont aussi soulignées en ce qui concerne les PME. En effet, la répercussion du coût de l’écotaxe à la grande distribution serait beaucoup plus difficile à négocier par les PME que par les grands groupes, compte tenu de leur faible poids dans les négociations avec la grande distribution.

Il reste, on le voit bien, des questions importantes à traiter avant de pouvoir envisager un jour un dispositif fiscal à finalité écologique.

L’ajournement était une évidente nécessité et on peut se réjouir que M. Jean-Marc Ayrault ait eu le courage de l’annoncer ce matin.

J'étais sur le plateau du 19h00 hier, sur Public Sénat, pour m'exprimer sur l'Ecotaxe et la politique fiscale.

Voir la vidéo

Dès sa mise en place par le Ministre BORLOO en 2009, l’écotaxe est apparue commun un dispositif vicié.

• Une bonne fiscalité écologique doit comporter une substitution. Quand on créé une nouvelle assiette pour les entreprises, il convient d’en supprimer une autre ancienne. Ce qui n’a pas été le cas avec ce texte.

• Une fiscalité écologique ne doit pas créer de distorsion géographique entre les territoires et les entreprises. Or l’écotaxe poids-lourds, dans son format actuel, est fortement pénalisante pour les territoires excentrés.

Au Conseil général, j’ai donc ce matin plaidé pour un moratoire et un travail nécessaire d’évaluation de tous les effets pervers de l’écotaxe, en particulier pour les entreprises bretonnes.

Dans ces conditions, je me suis rallié naturellement au vœu voté en séance.

Voir le vœu voté en séance plénière du 17 octobre 2013.

Dans le cadre du Débat préalable au Conseil européen qui s'est tenu hier au Sénat, j'ai encouragé le Gouvernement à appuyer la mise en place d'un tableau de bord comprenant des critères sociaux, en incitant la Commission européenne à se montrer moins timide.

La situation en Bretagne et l'industrie agroalimentaire, qui subit de plein fouet la concurrence des travailleurs détachés en Allemagne, montre combien ce type d’outil européen serait pertinent. Avec le salaire minimum, sur lequel François Hollande a obtenu d'Angela Merkel d'ouvrir la discussion en mai dernier, j'espère que nous mettrons fin à cette course au moins-disant social.

Accéder à mon intervention en séance publique

Les acteurs économiques locaux ont récemment exprimé leur mécontentent face aux conditions tarifaires pratiquées par Air France sur la liaison Paris-Brest, pointant la trop faible offre proposée par ce prestataire.

Dans le cadre de mes attributions de Rapporteur général de la Commission des Finances, j’ai eu l’occasion d’accueillir mardi 15 octobre 2013, au Sénat, Monsieur Frédéric Gagey, président-directeur général d’Air France.

J’ai donc pu attirer son attention sur la nécessité d’examiner rapidement les conditions du trafic sur Brest et en particulier les demandes relatives aux vols du matin ainsi que la tarification.

Le Président Gagey a convenu que l’insuffisance actuelle du trafic TGV vers Brest (temps de parcours élevé) était une réalité à ne pas négliger pour les décisions à prendre en matière de desserte aérienne. Il m’a été confirmé que des contacts seraient prochainement pris pour faire avancer le dossier.

La situation économique et financière aux USA apparait aujourd'hui totalement déconnectée du réel. Ainsi la bourse de NEW YORK et la communauté financière se félicitent à chaque fois qu'une mauvaise nouvelle est annoncée !

Que la dette soit autorisée à augmenter dans des proportions invraisemblables et la bourse de NEW YORK est rassurée. C'est ce qui se passe aujourd'hui avec ce fameux "mur de la dette". Les États-Unis sont déjà endettés à 106% du PIB !

Par ailleurs, la politique de soutien artificiel à l'économie américaine conduite par la Banque Centrale pose question. Qu'il y ait quelques indications de la Banque centrale laissant entendre qu'on allait diminuer la mise sous perfusion de l'économie en réduisant l'émission monétaire et c'est toute la communauté financière qui s'affole et Wall Street qui chute ! Plus l'économie se dégrade ou plus le pays s'endette et mieux se porte la bourse de Wall Street !

On a donc conscience aujourd'hui de l'invraisemblable et grave dérèglement de la décision financière aux États-Unis et dans le monde.

La bulle immobilière qui avait conduit à la crise de 2007/2008 n'est plus d'actualité. Par contre, il existe bien une autre bulle en formation fondée sur une approche totalement irréelle de l’Économie et de la Finance aux États-Unis. On doit avoir conscience que si on continue à accroitre la masse monétaire par des injections artificielles et à autoriser un endettement de plus en plus démesuré aux USA, le risque d'éclatement sera bien réel.

Le Tribunal de commerce de RENNES a rendu sa décision et a décidé de valider le plan de continuation du groupe GAD, ce qui entraine la fermeture de l'abattoir de LAMPAUL GUIMILIAU. Cette décision est catastrophique pour tout le pôle finistérien et les salariés de GAD en particulier.

Pour ma part, j'ai participé durant l'été aux réflexions visant à trouver un projet alternatif crédible. Je regrette qu'aucune solution n'ait été susceptible d'être jugée acceptable par le tribunal de commerce.

Je participerai ce mardi 15 octobre à la réunion prévue au Ministère du Travail pour étudier les perspectives qui s'offrent aujourd'hui aux salariés et à leur famille (rémunération, formation et reclassement).

Le Conseil général de son côté s'est dit prêt à accompagner tout initiative visant à relancer une activité économique dans le Pays de LANDIVISIAU.

La mobilisation aujourd'hui pour rechercher des solutions, ne peut occulter le constat que la situation à laquelle on est arrivé est un énorme gâchis. Nous devons tous être mobilisés aux côtés des salariés et de leurs familles.

En deuxième lecture du texte sur la fraude fiscale au Sénat ce mardi 8 octobre, j'ai été amené à défendre un amendement sur la licéité des preuves utilisées pour lutter contre la fraude fiscale.

Beaucoup se souviennent sans doute d'une affaire qui avait défrayé la chronique durant l'été 2012 et qui portait sur la liste HSBC. La liste HSBC est une liste de fraudeurs ayant créé des comptes en Suisse et qu'un ex-salarié d'une banque, en l'occurrence HSBC, avait décidé de rendre publique.

En l'état actuel du droit français, cette preuve qui pouvait mettre en cause des déposants français ne pouvait être exploitée tant qu'elle n'était pas fournie à l'administration fiscale ou à la justice française par des autorités officiellement reconnues. En d'autres termes, les preuves de fraude existaient, elles étaient publiées dans la presse, elle établissaient clairement les responsabilités mais le droit français interdisait de les exploiter tant qu'elle n'étaient pas communiquées par une autorité officielle.

Les informations ont finalement pu être exploitées plusieurs mois après-coup grâce à une transmission officielle des autorités allemandes aux autorités françaises. Mais que de mois de perdus pour lutter contre la fraude fiscale, un mal profond qui ronge nos sociétés occidentales.

J'ai donc présenté et défendu un amendement visant à ce que toutes les preuves, d'où qu'elles viennent, puissent être exploitées et vérifiées dans l'instantanéité. Le Sénat a considéré que cette proposition était tout à fait légitime et a voté mon amendement en ce sens.

Il appartient dorénavant aux députés de suivre cette position lors de la commission mixte paritaire, ce qui constituera un outil sensiblement amélioré pour lutte conte la fraude fiscale.