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Selon certaines informations diffusées ce 20 juin dans la presse, le rapport de la commission MOBILITE 21 qui sera présenté le 27 juin 2013 préconiserait de différer à la période 2030-2050 la réalisation de la phase 2 du schéma BGV Bretagne Pays de Loire.

Nul ne peut aujourd'hui ignorer que les contraintes économiques et budgétaires imposent de raisonner à long terme et de procéder à une hiérarchisation des projets. C'est ce à quoi s'est attelée la commission MOBILITE 21. Mais, à supposer que l'information diffusée soit exacte, il me parait utile de préciser que les choix gouvernementaux à prendre dans la foulée de la publication de ce rapport doivent prendre en considération outre les éléments du rapport lui-même, les exigences d'un aménagement équilibré du territoire et le respect des engagements antérieurs de l'Etat. J'estime pour ma part que s'agissant des lignes BREST-RENNES et QUIMPER-RENNES, les engagements pris sur les 3 heures doivent être tenus dans les délais les plus brefs et les travaux engagés dans la suite des chantiers de la phase 1.

Je considère en effet :

1. Que le contrat de projet "Etat-Région Bretagne" signé à RENNES le 12 avril 2007 engage l'Etat.
2. Dans son objectif n°1, ce contrat de projet édicte formellement la volonté de "mettre BREST et QUIMPER à 3 heures de PARIS", "impératif pur le développement économique, la compétitivité et 'attractivité de la Région".
3. Dans ce contrat engageant l'Etat, le barreau vertical "RENNES-NANTES" n'était pas considéré comme une priorité. Je précise une nouvelle fois qu'à mes yeux, il est hors de question de voir inverser les priorités aujourd'hui. L'objectif n°1 doit rester celui relatif à BREST et QUIMPER.
4. Des crédits ont été inscrits pour conduire les études préalables sur les tracés à envisager, en particulier au sujet des "shunts" nécessaires pour atteindre les 3 heures. Ces études ont été engagées mais sont à ce jour interrompues. Il convient sans délais de reprendre ces études et d'engager au plus vite la "consultation publique".

Débat préalable au Conseil européen au Sénat :
François MARC demande la création d’un Smic européen et une lutte plus active contre le dumping social.

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Dans le cadre du débat qui s’est tenu au Sénat le 19 juin 2013 au sujet du futur sommet européen des 27 et 28 juin prochains, le Ministre chargé des affaires européennes, Thierry REPENTIN, a rappelé en faveur de l'emploi et la croissance.

Le sénateur François MARC a attiré l’attention du Ministre sur les grosses difficultés rencontrées par l’agroalimentaire breton (secteurs du poulet, du porc, du saumon), dénonçant plus particulièrement sur le différentiel du coût horaire du travail observé entre les pays européens.

Dans certains pays de l’Union, en particulier l’Allemagne, le coût du travail est parfois de 4 ou 5 € par heure quand il est de 13 ou 14 € en France.

L’utilisation d’une main-d’œuvre sous-payée en provenance de pays situés plus à l’EST (dans le cadre d’un détachement temporaire) constitue une distorsion de concurrence lourde de conséquence pour l’Economie bretonne.

Afin de lutter contre ce dumping social, le sénateur François MARC a interrogé le Ministre sur sa volonté de soutenir la création d’un Smic européen.

Dans sa réponse, le Ministre REPENTIN a indiqué que la France allait demander une rapide activation de la directive « détachement des travailleurs » avec le souci d’un alignement vers le haut des rémunérations. De la même manière, le Ministre a indiqué que la directive « marché public » serait examinée de près afin d'exclure les entreprises provenant de pays pratiquant le dumping social.

Concernant le détachement des travailleurs, le Ministre souhaite qu’un dialogue fructueux avec les partenaires sociaux puisse se tenir.

Le deuxième semestre 2013 doit être l'occasion d'avancées dans l'Europe sociale et le Ministre a confirmé que les deux priorités majeures devaient être l'emploi des jeunes et la lutte contre le dumping social.

Ce 18 juin 2013, réunion avec Olli RHEN, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires. Sujet majeur de la discussion à cette réunion ce jour de la commission de finances : les recommandations de l'Union Européenne à la France en matière budgétaire et financière.

Cette audition a été mise en place à l’initiative des parlementaires socialistes et se tient dans le cadre du dialogue économique directement entre les parlements nationaux et la Commission européenne.

J'ai pour ma part plaidé en faveur d'une meilleure prise en compte des questions de croissance et d'emploi des jeunes à l'échelle européenne.

Destiné à répondre aux questions les plus récurrentes des entreprises sur le Crédit d'impôt pour la compétivité et l'emploi, le site www.mon-cice.gouv.fr est désormais en ligne pour accompagner la mise en place du préfinancement du CICE auprès des entreprises du territoire.

Pour les entreprises ayant des questions additionnelles, un formulaire est disponible leur permettant d'être recontactées sous 5 jours ouvrés.

Le site Oséo est destiné aux demandes de préfinancement : www.cice-oseo.fr

La France est très en retard en matière de fiscalité verte. Elle se situe au 21ème rang de l'Union européenne. En France, la part de la fiscalité écologique dans l'ensemble des impôts collectés est bien trop faible et de nombreux pays européens sont en avance sur le sujet. Tel est le cas du Danemark qui fait figure de meilleur élève européen. C’est pour mieux comprendre l’expérience danoise que je me suis rendu à Copenhague.

Dans le cadre du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), l’objectif du gouvernement français est de parvenir au dégagement de 3 milliards d’euros (minimum) de fiscalité environnementale à l’horizon 2016.

C’est à ce titre que plusieurs rencontres ont été organisées avec les autorités danoises et des représentants du monde agricole et patronal (d’où les photos ci-dessous).

Au siège du syndicat de l’agriculture et de l’agroalimentaire à Copenhague : trois représentants du syndicat et deux chargés de mission à l’ambassade de France.

Visite à l'usine Schneider spécialisée dans les systèmes visant à économiser l’électricité (RINGSTED).

Ce vendredi 24 mai, en tant que membre de la Commission de Surveillance de la Caisse des dépôts (CDC), j’ai visité avec le Directeur régional Loïc ROLLAND et son équipe plusieurs projets financés par la Caisse des dépôts dans le Finistère, emblématiques de la diversité de ses métiers.

Le projet d’aménagement de l’ancien site militaire du « plateau des Capucins » à Brest sur 16 hectares, le portage immobilier de l’entreprise SATIMO, PME implantée dans la technopole Brest Iroise et leader mondial dans la mesure des champs électromagnétiques, et l’opération « le Rosquelen » de réalisation de 20 logements sociaux en habitat individuel et collectif à Landerneau sont autant de projets témoignant du dynamisme de la CDC en Bretagne.

J’ai par ailleurs rencontré en fin de journée les représentants de ses filiales implantées dans le Finistère (EGIS, la SCET et la SNI) et l’Association des Maires du Finistère qui a récemment conclu une convention avec la Caisse.

Je me félicite de l’excellent partenariat existant entre la Caisse et les collectivités finistériennes, qui permet un co-financement de multiples projets dans des secteurs aussi divers que le logement social, le développement économique local, les transports, le développement durable ou encore le numérique. En 2012, 46 millions de prêts ont déjà été accordés par la CDC à 38 collectivités finistériennes et 4 établissements publics de santé dans le cadre de l’enveloppe d’urgence mise en place.

J’ai insisté sur la nécessité de promouvoir auprès de l’ensemble des collectivités, urbaines comme rurales, l’enveloppe de 20 milliards d’euros dégagée sur 5 ans sur les fonds d’épargne pour accompagner la dynamique d’investissement local, au service des défis à relever pour relancer notre économie.

Visite du projet des CAPUCINS – BREST.
François MARC avec François CUILLANDRE, Maire de Brest et Loïc ROLLAND Directeur régional de la CDC devant la maquette du projet d’aménagement des Capucins.

Visite de l’entreprise SATIMO - PLOUZANE.
De gauche à droite : Jean Yves CARRERE Secrétaire général adjoint de la commission de surveillance de la CDC, Bernard RIOUAL maire de PLOUZANE, François MARC, Hervé LATTARD directeur du site SATIMO de Brest, Rémi HEURLIN directeur de l’antenne de Brest de la CDC, Loïc ROLLAND Directeur régional de la CDC.

Visite du quartier «  le Rosquelen » - LANDERNEAU.
De gauche à droite : François MARC avec André MADEC Président d’Armorique Habitat Régis ROYER directeur général devant l’opération de logements sociaux «  le Rosquelen ».

Visite du quartier «  le Rosquelen » - LANDERNEAU.
De gauche à droite : Patrick LECLERC Maire de LANDERNEAU, Régis ROYER directeur général d’Armorique Habitat, François MARC, Loïc ROLLAND Directeur régional de la CDC, Jean-Yves CARRERE Secrétaire général adjoint de la commission de surveillance de la CDC, dans un appartement de l’opération «  le Rosquelen ».

Rencontre à l’antenne de BREST de la CDC.
François MARC avec Loïc ROLLAND Directeur régional de la CDC à l’antenne de BREST.

Aujourd’hui, dans notre République, il existe un différentiel de ressource considérable entre les communes ; le potentiel financier varie dans une proportion de 1 à 1000 pour les communes.

En d’autres termes, certaines communes sont 1000 fois plus riches que d’autres pour faire face aux besoins de fonctionnement courant !

Pour que soient correctement assurées les missions communales et intercommunales et garantir, sur tout le territoire national, une même qualité de services publics de proximité délivrés par les collectivités, il est indispensable de pouvoir rééquilibrer les ressources des collectivités locales.

Visant à rétablir des moyens d’action plus égalitaires pour les collectivités, il a été convenu qu’une « péréquation horizontale » serait instituée. C’est l’objectif du FPIC.

Avec le développement de la crise économique et financière, certains ont pu proposer que les efforts de péréquation soient stoppés.

Avec Christian ECKERT, Rapport général à l’Assemblée nationale, j’ai signé un courrier adressé au Président du Comité des Finances Locales (CFL), indiquant notre souhait de ne pas revenir sur la trajectoire définie par le législateur, s’agissant de la montée en puissance du FPIC, et de voir préservé le développement de la solidarité financière entre collectivité.

Il ne faut pas que la crise serve de prétexte à la fin de la solidarité financière entre les citoyens eux-mêmes et entre les territoires eux-mêmes.

Il en va clairement de l’intérêt de notre République !

Comme chaque année, je me suis rendu ce samedi 18 mai, au forum de PLOUDANIEL. Etant données les difficultés du monde agricole et du secteur agroalimentaire, cette édition avait un sens tout particulier. Encore récemment, les manifestations des éleveurs de porcs dans l'ouest ont illustré combien les professionnels sont à bout. Présent à PLOUDANIEL pour cette 23ème édition, Benoît HAMON, Ministre délégué de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a pu échanger avec les jeunes agriculteurs et la FDSEA. D’un point de vue législatif, le gouvernement va mettre en place l’obligation des renégociations entre distributeurs et entreprises, à travers le projet de loi "Consommation". A mon niveau, j’ai également pu relayer les préoccupations du terrain, lors d’une réunion qui s’est tenue mardi au Ministère, consacrée à la situation et aux perspectives du secteur agroalimentaire breton.

Tribune de François MARC

Sénateur du Finistère
Rapporteur général de la commission des finances du Sénat
- 30 avril 2013 -

Parue dans la Gazette des communes et La Tribune

En novembre 2011, le premier Ministre de l’époque François FILLON s’était engagé devant le congrès des Maires de France à consolider les moyens mobilisés pour l’emprunt des collectivités locales. Mais les décisions concrètes immédiates ne furent pas au rendez-vous... Pourtant, après le séisme DEXIA, les collectivités subissaient de plein fouet la pénurie de financements bancaires, dans le contexte de crise que l’on connaît.
Or, les collectivités locales ne sont pas des emprunteurs comme les autres. Tout d'abord, elles ne peuvent emprunter que pour l’investissement. Ensuite, est-il utile de rappeler qu'en 2012, avec 52,6 mds d'euros investis, elles assurent 75% de l’investissement public en France ? Dans ces circonstances, la logique de relance par l’investissement est clairement portée dans notre pays par les échelons locaux. On se souvient d’ailleurs, des plans « anti-crise » lancés en 2008 et 2009 par les Régions pour accélérer les grands programmes d’investissement et aider les entreprises.
A défaut de mieux, des solutions transitoires ont été proposées par le truchement de la Caisse des dépôts, laquelle a pu débloquer des prêts d’urgence aux collectivités en 2008, puis de nouveau en 2011 et 2012. Cela a permis d'éviter un trop lourd « credit crunch » et aux collectivités de pouvoir jouer leur rôle contra cyclique. De leur côté, de grandes collectivités ont quant à elles concrétisé des réflexions engagées dès 2004, en allant financer directement leurs investissements sur les marchés obligataires.

Cette crise du financement des collectivités nécessitait cependant une remise à plat des canaux de financement des investissements locaux. Et l'on ne peut que constater qu’en la matière, les leçons ont enfin été tirées quant à la dégénérescence du modèle libéral de financement, même si « le solde du passé » reste douloureux pour de nombreuses collectivités.
Concrétisant ses engagements en moins d’une année, le gouvernement, appuyé par sa majorité parlementaire, a mis en œuvre un plan de résolution des difficultés fondé sur trois grands principes, gages de fluidité et de sécurité pour les emprunteurs locaux : un contrôle des produits proposés, une multiplicité d’acteurs et la mise à disposition de capacités de financement larges et adaptées aux besoins locaux.

Encadrer les conditions de prêts

La nouvelle loi bancaire prévoit un encadrement strict des produits financiers proposés aux collectivités publiques : collectivités et groupements locaux, mais aussi offices HLM. Ces dispositions doivent éviter que ne se reproduisent les impasses budgétaires dans les lesquelles se trouvent de nombreuses collectivités ayant souscrit des emprunts dits " toxiques" (encore 14 milliards d'encours de ce type perdurent...), constitués de produits structurés, de modalités complexes et d'évolutions incontrôlées. Les maires n'ont pas vocation à se muer en traders chevronnés ! Il s’agit donc de soumettre désormais les emprunts souscrits à des obligations de clarté et de sécurité, notamment en termes d’indice et de risque de change. En clair, les établissements de crédits devront proposer des produits simples et transparents.

Diversifier les outils de financement

Au-delà de la sécurisation nécessaire des emprunts souscrits par les collectivités, le dispositif aujourd’hui proposé répond à une autre exigence : celle de la multiplicité des acteurs présents sur ce marché. La dérive puis la faillite de DEXIA -qui assurait 40% des besoins du secteur- n’ont que trop bien démontré les dangers de la concentration sur une offre dominante. Désormais, les collectivités disposeront de canaux plus diversifiés pour financer leurs investissements par l’emprunt. Ce nouveau paysage signe d’ailleurs le grand retour de la Caisse des Dépôts sur son créneau « historique » du financement des collectivités locales. Pour les prêts de long terme, les fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vont être mobilisés pour prêter sur 4 ans 20Mds€ aux collectivités au profit de leurs investissements en matière de logement social, rénovation thermique, couverture numérique du territoire, investissements structurants dans les transports... Pour les prêts de court et moyen terme, il y a lieu de se réjouir du retour des banques traditionnelles de façon plus active sur ce marché dans le même temps où il est demandé à la Banque Postale de s'y positionner pour l'avenir de manière stratégique. Mais le début de l'année 2013 a surtout été marqué par l'arrivée d’un nouvel acteur public de financement : la Société de financement locale (SFIL), dont l'actionnariat est 100% public et la mission de refinancer les nouveaux prêts mais aussi de désensibiliser les prêts structurés existants. On doit en dernier lieu évoquer, la future agence de financement des collectivités, dont la création a été actée au Sénat dans le projet de loi bancaire et qui doit permettre aux collectivités de mutualiser leurs risques en allant collectivement se financer sur les marchés. L’esprit de responsabilisation des collectivités, qui préside au projet d’Agence, a clairement vocation à en assurer la solidité financière.

La présence de tels outils, respectant les règles de marché et challengeant l’initiative privée sur des critères de performance transparents, peut véritablement permettre d’atteindre la régulation bancaire tant souhaitée par l’ensemble des acteurs.

Elargir l'offre de crédits

Comme on peut naturellement le penser, la plus grande diversité d’acteur va permettre aux collectivités de pouvoir disposer à l’avenir de capacités élargies de financement, même si comme certains le redoutent, le cycle électoral n’est pas aujourd’hui propice à un rebond de l’investissement local. Ceci étant, pour l’avenir une chose est sûre, les dispositifs publics mis en place proposent de couvrir les différents besoins de financement des collectivités : les prêts de long terme d’un côté, traditionnellement peu intéressants pour le secteur bancaire, et les prêts de moyen terme de l’autre, qui le deviennent de moins en moins eux aussi, par effet de ricochet des nouvelles normes bâloises. La Caisse des Dépôts mobilisera 4 milliards d’euros dès 2013 sur l’emprunt de long terme via ses fonds d'épargne. L’agence de financement des collectivités ambitionne pour sa part de couvrir à terme 25% des besoins annuels. La SFIL a un objectif de production de l’ordre de 4 milliards d’euros en 2013, puis de 5 milliards d’euros les années suivantes. Quant au secteur bancaire traditionnel, il a vocation à être performant et inventif pour trouver sa place sur ce marché renouvelé du crédit aux collectivités…

Il est clair que les finances locales sont aujourd'hui en proie à de lourds défis. Pour autant, à l’aube de l’acte III de la décentralisation, on peut admettre qu’une étape essentielle est déjà franchie : celle du financement pérenne et sécurisée des investissements locaux, accélérateurs de croissance.

Dans le cadre de la reconstruction du pays, une conférence internationale s’est déroulée les 15 et 16 mai à Bruxelles et ceci pour réussir à lever les fonds nécessaires au « Plan pour la relance durable » du Mali. Dans le même temps, une délégation des représentants maliens a souhaité recueillir auprès du Rapporteur général de la Commission des finances du sénat, un certain nombre d’indications utiles sur le la recherche d’optimisation de la gestion des finances publiques en France et sur le travail budgétaire. C’est à ce titre que j’ai rencontré jeudi 16 mai, au sénat, cette délégation soucieuse de privilégier la sécurité et le développement au Mali ainsi que d’y enraciner la démocratie.