Communiqué de presse des sénateurs socialistes - 25.09.12

Alors que le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui de la population globale, et peut atteindre 45% pour les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme, le projet de loi Emplois d’avenir, adopté par le Sénat ce soir, représente une avancée majeure pour l’emploi des jeunes.

Le texte va favoriser leur accès à l’emploi par des embauches à plein temps, d’une durée de 3 ans et qui seront accompagnées d’une formation qualifiante. Les 150 000 emplois d’avenir qui seront créés, d’ici 2014, sont le premier volet de la politique du gouvernement en faveur de l’emploi des jeunes. Ce dispositif sera complété par le Contrat de génération qui sera présenté au Conseil des Ministres du 12 Octobre.

Deux engagements du Président de la République seront ainsi mis en œuvre qui vont ouvrir à la jeunesse de notre pays, l’accès à l’emploi, donc des perspectives d’avenir pour eux et de l’espoir et de la confiance pour leurs familles.

Dans le contexte économique dégradé auquel les territoires doivent aujourd’hui faire face, il est bon de pouvoir observer que les exportations agroalimentaires bretonnes augmentent.

Le Paysan Breton se fait le relai de la nouvelle progression de plus de 7 % en valeur au 1er trimestre 2012 par rapport à la même période en 2011.

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A l’invitation du maire de Bodilis et de son équipe municipale, j’ai participé samedi 22 septembre à l’inauguration des trois investissements réalisés par la commune depuis le début de mandature. Il s’agissait notamment de la réhabilitation de l’ancien café. Ces travaux engagés par la collectivité ont permis à de nouvelles activités (kiné, ostéopathie, coiffure), inexistantes, de voir le jour dans la commune. Des tels investissements sont des plus convaincants. Ils apportent des services nouveaux à la population et s’avèrent en cela palpables aux yeux des citoyens.

Un temps fut où nombre d’élus politiques considéraient à tort qu’il n’était pas de leur ressort de s’investir ainsi dans la sphère économique de la commune. Force est de constater au contraire que tout initiative est bonne à prendre. Il va de soi qu’engager des investissements appropriés dynamise le tissu économique local. Permettre à des entreprises de s’installer sur le territoire procède donc de la bonne attitude.

Nul n’ignore la dépendance énergétique dont souffre aujourd’hui notre région. En réponse à ce handicap breton, l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité a récemment fait savoir, par voie de communiqué, que de nouveaux moyens sont mobilisés pour réduire les pointes de consommation cet hiver.

Le projet vise à améliorer la sécurité d’alimentation en Bretagne et accompagne les mesureses structurelles décidées dans le cadre du Pacte électrique breton.

Cette initiative, une première en France, devrait permettre aux lauréats de mettre à disposition de RTE environ 70 mégawatts, soit l’équivalent de la consommation d’une ville comme Quimper…

Et en la matière, tous les efforts sont les bienvenus.

A l'heure où la récession menace nos Economies occidentales, plusieurs secteurs de l'Economie régionale sont confrontés aux conséquences d'une concurrence exacerbée ainsi qu'aux effets redoutables de la hausse du coût des matières premières (notamment pour l'alimentation animale).

Une meilleure régulation des prix et des marchés devra rapidement être recherchée. L’Europe devra revoir sa politique en la matière.

Mais la question de notre compétitivité industrielle constitue aussi un sujet majeur de réflexion. De nombreux leviers seront à actionner pour que les entreprises et en particulier les PME trouvent un contexte propice à leur développement : formation professionnelle, recherche et innovation, transmission des entreprises et des savoir-faire, financements sécurisés, aides à l'export... Dans tous ces domaines, l'action publique doit préserver et accroître ses capacités d'intervention afin d'encourager et accompagner la prise d'initiative des entrepreneurs, voire les projets de redressement d'entreprises en difficulté...

Il me semble, à cet égard, qu'il ne peut y avoir de reprise durable de la croissance économique s'il n'y a pas en France, un effort général et substantiel en faveur d'une politique industrielle plus ambitieuse.

A l’occasion des récents débats budgétaires au Parlement, j’ai eu l’occasion d’expérimenter la fonction de rapporteur général dans laquelle j’ai été investi par mon groupe politique et la Commission des Finances du sénat.

Trois textes nous ont été soumis coup sur coup : la loi de règlement de l’année 2011, le débat d’orientation des finances publiques pour les années à venir et enfin le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Plusieurs semaines de discussion, des débats en Commission et au total une 40aine d’heures de débats publics en séance au Sénat. L’occasion pour le nouveau rapporteur général de mesurer l’exigence très lourde de la fonction en termes de disponibilité et d’engagement mais aussi la responsabilité politique dans un contexte difficile où l’impopularité des décisions à prendre devra être assumée par les uns et les autres.

Une expérience très riche, enthousiasmante, exigeante certes mais qui campe à s’inscrire dans cette nouvelle phase lancée par François Hollande, visant à offrir aux générations futures une situation améliorée par rapport à celle dont nous avons pu hériter.

Ca y est, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 vient être voté par le parlement après plusieurs semaines de débats parfois très animés.

Ce projet de loi de finances rectificative répond à trois exigences.

• La première : mettre la France dans une trajectoire satisfaisante au regard de nos engagements internationaux et particulièrement européens en ce qui concerne le déficit et la dette.
• Deuxième exigence : équilibrer les comptes publics compte-tenu de la dérive constatée après le quinquennat Sarkozy.
• Et troisième exigence : mettre en oeuvre certaines des dispositions de plus grande justice fiscale annoncées par le Président François Hollande.

Une partie des décisions a porté sur la remise en cause des avantages accordés aux plus aisés en 2007 par Sarkozy à l’époque où la France, déjà en crise, s’engageait dans une politique de diminution de ses recettes d’une façon totalement irresponsable.

Cette 1ère étape du quinquennat en annonce une autre plus exigeante puisqu’en 2013 le déficit devra être réduit de 33 milliards. On ne peut oublier qu’après le quinquennat Sarkozy, la France ne couvre ses dépenses courantes qu’à hauteur de 69%. C’est dire l’étendue du mal qu’il faut aujourd’hui circonscrire sur le plan des finances publiques.

J’ai eu le plaisir de participer à Lanildut à l’inauguration de la 17ème édition du Forum de l’Algue, organisée ce dimanche par l’association Aber Ildut Loisirs et Culture. Le Conseil général du Finistère a toujours soutenu cette manifestation qui promeut l’algue sous toutes ses formes, alimentaire, cosmétique, artistique.

Le port de Lanildut est le premier port goémonier d’Europe : 40 000 tonnes y ont été débarquées en 2011. Autant dire que ce rendez-vous annuel de Lanildut a tout son sens.

Les échanges avec les japonais présents pour l’événement, ont été particulièrement riches et instructifs. Les intérêts communs qui lient nos territoires littoraux sont certains.

La filière « algues » est une ressource que le Finistère doit valoriser. Terrain privilégié pour la recherche appliquée, elle est par ailleurs porteuse d’avenir dans le contexte actuel où les productions non délocalisables doivent être encouragées.

Le 18 juillet 2012, nous avons eu l’avantage d’auditionner, avec mes collègues de la Commission des finances, Louis Gallois, récemment nommé Commissaire général à l’investissement. Cet ancien patron de grande entreprises, successivement à la tête de la SNCF, d’EADS (ou encore Airbus), est notamment chargé de gérer les 35 milliards d’euros du « Grand emprunt ».

A cet égard, il a été souligné qu’après plus de deux ans de mise en œuvre, le principe d’étanchéité entre les financements issus du programme d’investissements d’avenir et ceux qui doivent relever du budget de l’Etat ne manque pas d’interpeler.

Lors de cette audition, Louis Galois a en outre pu expliquer le rôle élargi que souhaite lui confier le Gouvernement, relativement à la politique industrielle de la France.

Cet homme d’action est donc, me semble-t-il, un atout pour l’animation de la politique d’investissement de l’Etat et saura, je crois, dans sa nouvelle mission d’importance majeure, faire profiter le pays de sa riche expérience mais aussi de son sens profond de l’intérêt général.

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Le débat d'orientation des Finances publiques pour 2013 a débuté hier au Sénat.

L’objectif : l’équilibre des comptes publics d'ici 2017.

La méthode : le partage équilibré de l'effort entre dépenses et recettes.

Nous avons 90 milliards d'euros à effacer entre 2013 et 2017. Si la croissance nous en procure 10, nous pourrons nous estimer heureux... Pour le reste, les arbitrages s’opéreront selon le partage suivant : 40 milliards en dépenses, 40 milliards en recettes. L'augmentation spontanée des dépenses devra donc être freinée. L'effort portera plus sur l'État que sur les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Toute dépense devra être compensée par des économies nouvelles.

Cette trajectoire équilibrée pour les années 2013-2017 contraste avec la méthode équilibriste dont ont pâti les finances du pays les années passées.

Cette nouvelle manière d’appréhender les comptes de la Nation s’annonce salvatrice. D’autant plus que fin septembre, le Parlement aura à ratifier le traité budgétaire européen qui limitera les capacités de blocage des Etats et imposera des contraintes fortes.

La maquette présentée pour les trois années à venir par le Gouvernement pour assainir les comptes de la Nation est donc réaliste.

Lire le rapport préparatoire au DOFP

Lire le compte-rendu des débats