Je participe ces 17 et 18 octobre à BRATISLAVA (La Slovaquie assure en ce moment la présidence de l'Union Européenne) à la conférence interparlementaire des 28 États européens sur la "stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE".

Dans un contexte de morosité pour l’Europe (crise des migrants, brexit, insécurité économique et financière), il s’agit de chercher à construire une nouvelle espérance pour l’Union des 28 membres (moins un) pays.

4 thèmes de travail sont abordés :

• - Renforcer la dimension sociale de l’UEM (union économique et monétaire);
• - Lutter contre l’évasion fiscale ;
• - La fiscalité et le budget ;
• - Le programme commun d’investissement.

Le souci majeur doit à mon sens être aujourd’hui de trouver des mécanismes rénovés de coopération pour éviter les risques de dislocation d’une Europe plongée dans toutes sortes d’inquiétudes…

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Mardi 11 octobre 2016, la commission des affaires européennes, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques du sénat ont entendu Matthias FEKL, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, autrement appelé "CETA" pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement".

Depuis le traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose de la compétence commerciale exclusive mais il faut rappeler que la France a finalement obtenu la mixité de l’accord CETA, ce qui permet aux parlements nationaux de s’exprimer sur les dispositions qui relèvent de la compétence nationale. Le CETA ne change pas les règles que l’UE adopte pour le marché communautaire et qui s’imposent à tous nos fournisseurs. Pour vendre en Europe, il faut respecter les normes sanitaires européennes.

Dans une brillante intervention, le Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur a répondu aux interrogations des sénateurs et a rappelé que la France avait en outre une position en pointe sur le TAFTA, autre accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis, prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique.

Au sein de l’Union européenne, un nombre croissant de pays se rallie d’ailleurs aux positions françaises. "Quasiment la moitié des États membres ont indiqué que, en l'état actuel des choses, les négociations ne pouvaient pas aboutir" sur le TAFTA.

En ce mercredi 28 septembre 2016, la présentation de la loi de Finances pour 2017 est au cœur du débat public.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, le déficit budgétaire 2017 devrait passer sous la barre des 3% du PIB (2,7%). Une perspective encourageante donc ! On peut à cet égard s’inquiéter à juste raison du laxisme annoncé par des candidats de droite à la présidentielle qui souhaitent faire à nouveau exploser les déficits publics à l’avenir…

Les perspectives tracées par le gouvernement sont-elles recevables ?

Depuis 2012, c’est au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), présidé par Didier MIGAUD, qu’il appartient d’apporter une appréciation de fond. La loi indique que ce Haut Conseil "veille à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France".

La seule question qui vaille est donc de savoir si les perspectives budgétaires 2017 sont ou non "en cohérence" avec la trajectoire pluriannuelle des finances publiques de la France.

Sur ce point majeur, la réponse du Haut Conseil est claire : la France est dans les clous !

Le Haut Conseil indique en effet dans l’avis qu’il vient de rendre officiellement : "l’effort structurel de 2017 est cohérent avec les prévisions de la loi de programmation des finances publiques et du programme de stabilité." (voir l’avis).

La situation est donc parfaitement claire puisque la copie du gouvernement est de fait jugée tout à fait cohérente et en ligne avec les engagements pris par la France.

CQFD.

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017

La situation dramatique de la "jungle" de Calais ne peut laisser personne indifférent.

Déjà une action d’accompagnement de l’accueil des migrants a été conduite depuis 2015. En France, pour s’adapter à la situation, le Gouvernement a réformé l’asile au travers de la loi portant réforme du droit d’asile, votée à une très large majorité en juillet 2015.

Dans le Finistère, quelques dizaine de personnes ont été accueillies depuis décembre 2015 à FOUESNANT, KERLAZ, PLEYBER-CHRIST, SAINT-URBAIN…

Aujourd’hui, B. Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, s’efforce de dégager une solution de démantèlement du centre de Calais et désengorgement de PARIS.

Face à cette perspective d’issue solidaire, les propos de L. Wauquiez, président des Républicains, visent à jouer le jeu de la peur de la division et de l’extrémisme.

Je salue à cet égard "l’Appel des maires" qui met en avant l’exigence de solidarité et de soutien aux valeurs de la République.

Appel des Maires solidaires

A l’heure où la situation dramatique de la jungle de Calais peut enfin trouver une issue solidaire, certains font le choix de jouer le jeu de la peur, de la division, de l’extrémisme. C’est un jeu dangereux qui porte atteinte aux valeurs de la République. Ce choix funeste reviendrait à faire divorcer notre pays de son histoire, de sa culture, de la voix que les peuples du monde ont appris à aimer d’elle.

La crise migratoire résulte des désordres du monde, que nul n’ignore, et contraignent à l’exil des milliers de femmes et d’hommes qui fuient les guerres et les persécutions. Elle concerne l’Europe entière. La France, 5ème puissance mondiale, prend ses responsabilités.

Plus d’1,2 million de femmes, d’hommes et d’enfants ont franchi les frontières extérieures de l’Union européenne au péril de leur vie. La France agit au plan européen, et prend sa part de l’indispensable effort d’accueil des personnes en besoin de protection. Elle démantèle les filières de passeurs qui prospèrent cyniquement sur la détresse des êtres humains. Notre politique migratoire est maîtrisée : la demande d’asile en France, qui s’établit à 65 000 en moyenne annuelle ces dernières années, atteindra 100 000 en 2016. Faire croire à une prétendue invasion migratoire en France est un mensonge dangereux et indigne.

L’Etat agit depuis des mois pour le démantèlement de la jungle de Calais. Il est dans son rôle lorsqu’il organise et finance un accueil digne et maîtrisé des réfugiés et demandeurs d’asile. Et alors que les Français attendent une sortie de crise honorable, le chef de file du parti « Les Républicains », Président de Région Auvergne - Rhône-Alpes et son compère de la Région PACA s’exonèrent honteusement de leurs responsabilités et du devoir de solidarité. Ils ne peuvent se comporter ainsi en chef de Baronnies, incitant les Maires à s’opposer à l’Etat républicain.

Les faits sont têtus : en dépit des contrevérités proférées, l’immense majorité des migrants présents à Calais ne sont pas des migrants économiques irréguliers ; ce sont des hommes, des femmes et d’enfants qui fuient la guerre et les persécutions. La différence est majeure. La France a vocation à leur donner asile. Mensonge également que de soutenir que les migrants économiques irréguliers ne sont pas reconduits : la France reconduit ceux qui n’ont pas vocation à être réfugiés ; cela a été le cas depuis Calais pour plus de 1 300 personnes en situation irrégulière depuis le début de l’année 2016.

Mensonge, enfin, lorsque les mêmes parlent de « mini-Calais ». Depuis neuf mois, 161 Centres d’Accueil et d’Orientation ont été créés en France, dans un dialogue systématique avec les maires de toutes sensibilités politiques. Intégralement financées par l’Etat, ce sont des petites structures, très encadrées, dans lesquelles les associations accompagnent les migrants vers la demande d’asile. D’ores et déjà, ils ont permis l’accueil de 5 500 personnes dans des conditions positives. Qui peut soutenir qu’un grand pays comme le nôtre, 65 millions d’habitants, ne peut dignement accompagner vers l’asile 9 000 personnes en détresse ? Au nom de quel égoïsme la ville de Calais aurait-elle vocation à être abandonnée ? Nous sommes solidaires de Calais, et nous sommes plus nombreux que ceux qui défient la solidarité nationale.

Les mensonges à répétition ne font pas une vérité. Il créent de la peur, de la division, de la haine. Nous ne pouvons laisser installer une situation de tension dans notre pays qui a besoin de rassemblement et de raison. Nous voulons que la France demeure fidèle à ses valeurs. C’est là son honneur.

Nous, Maires solidaires, appelons au respect de la République dans les paroles et dans les actes.

Premiers signataires :

François Rebsamen, Maire de Dijon,
André Laignel, Maire d’Issoudun,
Nathalie Appéré, Maire de Rennes,
Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage,
Noël Mamère, Maire de Bègles,
Jean-François Debat, Maire de Bourg-en-Bresse,
Guy Ferez, Maire d’Auxerre,
Luc Carvounas, Maire d’Alfortville,
Olivier Dussopt, Maire d’Annonay,
Sylvine Thomassin, Maire de Bondy
Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François,
Christophe Rouillon, Maire de Coulaines,
Jean-Michel Morer, Maire de Trilport,
Bernard Moraine, Maire de Joigny,
Hélène Burgat, Maire de Mondeville,
Mickael Vallet, Maire Marennes,
Dominique Gambier, Maire de Deville-lès-Rouen,
Wilfried Schwartz, Maire de La Riche,
Michael Weber, Maire de Woelfling-lès-Sarreguemines,
Claire Delande, Maire de Gagnac-sur-Cère

Autour du président de séance, de gauche à droite :
Jacques Carles, Yves Madre et jean Cordier

Alors que le contexte agricole est préoccupant, que le Brexit pose de nombreuses questions sur le futur des politiques européennes et que la PAC va bientôt entrer dans une nouvelle phase de révision, le débat organisé le 14 septembre au Space à Rennes sur la future réforme de la PAC ne manquait pas d’intérêt.

Il est un fait que l’Europe se trouve aujourd’hui au milieu du gué : la libéralisation de la PAC introduite pour la campagne 2014-2020 conduit, comme on le voit pour le lait, à une dégradation catastrophique des prix.

Comment corriger le tir pour l’avenir : Revenir à plus de régulation ? Adopter un système assurantiel "à l’américaine" ? Renationaliser les dispositifs pour laisser davantage de leviers d’actions aux États ? Les propositions entendus ici et là, surtout en cette période pré-électorales, sont assez éclectiques !

Le débat organisé au Space a permis d’entendre les opinions émises par :

• - Jean Cordier, chercheur à l’Agrocampus,
• - Jacques Carles, du Think Tank Momagri
• - Yves Madre, du Think Tank Farm Europe.

Toutes les interventions ont souligné la nécessité de lutter contre la volatilité des revenus agricoles. Mais le système en vigueur aux USA (grâce au Farm Bill) n’est pas apparu pour autant des plus adapté pour une transposition immédiate dans une Économie agricole européenne qui a ses propres spécificités.

Le débat va sûrement s’intensifier sur ce sujet sensible. Il me semble à cet égard que la contribution écrite de la France (la seule à ce jour avec celle de la Hollande) peut constituer une bonne base de travail pour les ajustements à rechercher pour 2020.

En tant que rapporteur spécial "Affaires européennes", j'ai présenté à la commission des finances, réunie le 6 juillet 2016, les conclusions de mon rapport sur la mobilisation des instruments financiers européens en faveur des PME.

Que ce soit sous la forme de garanties de prêts ou d’investissement en capital-risque, l’Union européenne mène une action positive et complémentaire des initiatives nationales. Le "volet PME" du plan Juncker a permis d’accélérer et d’accroître le volume de financement en faveur des PME qui, en raison de leur caractère innovant ou de leur jeunesse, ne peuvent se financer dans de bonnes conditions. Grâce à la mobilisation de Bpifrance, la France est aujourd’hui l’un des principaux pays bénéficiaires de ces instruments financiers.

M'intéressant également aux pays les plus durement touchés par la crise économique et financière, j'ai constaté les résultats encourageants de l’ "initiative PME" en Espagne, permettant de maximiser l’effet de levier, grâce à la combinaison de ressources des fonds structurels, du budget de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement.

J'appelle donc à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker.

Lien vers le résumé : infographie FEI

Lien vers le rapport d’information : rapport n°768

Hier, le Sénat a adopté par 185 voix pour et 156 contre le projet de loi Travail, fortement modifié par la majorité de droite.

Comme on peut le voir ci-dessous, les différences sont très importantes entre le projet du gouvernement et la vision de droite actée au Sénat :

Après le vote majoritaire des britanniques en faveur du Brexit, la question de la mise en route d'une nouvelle dynamique européenne se pose avec encore plus d'acuité. Le fait est que l'Europe aujourd'hui engoncée dans une organisation institutionnelle beaucoup trop complexe (Conseil européen, commission, conseil de l'Euro, parlement, etc....) et un manque de leadership évident, n'est pas perçue par les peuples comme suffisamment ambitieuse et à même d'agir efficacement pour leur avenir. Songeons par exemple que le budget annuel de l'UE est, pour 28 pays, doté de seulement 145 milliards d'euros. Par comparaison, ayons à l'idée que l budget annuel de la France est de 375 milliards.

Sur quoi fonder une nouvelle dynamique ?

Il me semble que quatre grands thèmes doivent mobiliser les énergies communes : un grand programme d'infrastructures publiques, une politique énergétique coordonnée et soucieuse des enjeux planétaires, une action concertée pour la montée en puissance de l’Économie numérique et bien sûr, la mise en place rapide d'une vraie politique de défense commune de toute l'Union Européenne.

Toute crise offre une occasion unique de rebondir vers un projet redynamisé. Sachons nous y engager avec conviction. Le XXIème siècle ne doit pas avoir à connaître d'un retour vers le passé d'une Europe qui a connu bien trop de guerres fratricides au cours de ces derniers siècles.

Et chacun doit être conscient que la logique du "chacun pour soi" et la  montée en puissance des thèses d'extrême droite se sont dans un passé pas si lointain toujours révélées génératrices de guerres et de conflits meurtriers.

Faisons revenir la confiance en Europe !

Dans le cadre d'une mission de contrôle du Sénat consacrée au Fonds européen d'investissement (FEI), j'étais ce 7 juin à Madrid pour évaluer les effets de "l'Initiative PME".

Il s'agit d'un nouveau dispositif  mis en place par l'Union européenne en vue d'orienter une part des fonds structurels européens vers l'investissement des PME, dans le cadre d'un dispositif simplifié et réactif géré en Europe par le FEI.

L'Espagne, minée par un chômage endémique de l'ordre de 20%, a été le premier pays de l'Union européenne à mettre en oeuvre ce nouveau programme depuis l'été 2015.

Notre pays pourrait à son tour s'investir dans la mise en oeuvre de ce nouvel instrument financier, pour autant qu'il puisse répondre précisément aux attentes manifestées en France où la BPI oeuvre déjà de façon efficace pour l'accompagnement financier des PME.

Parmi les divers entretiens de la journée figurait notamment une rencontre utlie avec José ROLANDO, Président, et Jaime DE RABAGO, Secrétaire général de la "Confédération espagnole des sociétés de garantie réciproque" (CESGAR) et ceci en compagnie de Jean-François COLLIN, Conseiller économique à l'Ambassade de France (photo ci-dessous)