Afin de présenter les politiques publiques conduites "dans" et "pour" les territoires, le conseil général du Finistère a convié vendredi 13 juin 2014 à Trévarez les élus locaux pour une réunion d’information et d’échanges, en présence du Président Pierre MAILLE.

Si l’importante affluence a démontré l’intérêt d’une telle manifestation, elle a également pu confirmer la capacité au dialogue qui caractérise les acteurs de notre territoire. Alors que la discussion parlementaire va prochainement s’engager sur la réforme territoriale, les échanges ont pu montrer combien la question du service rendu à la population doit guider la nouvelle page de la décentralisation.

Pour ma part, en ma qualité de Rapporteur général de la commission des finances au Sénat, je suis intervenu sur l’enjeu des finances publiques et des finances locales. Certains élus expriment de fortes inquiétudes quant aux moyens financiers. J’ai notamment rappelé que la contribution à l’effort au redressement des comptes publics serait répartie entre collectivités d’une manière équitable (au prorata des recettes totales) et que cet effort avait fait l’objet d’un travail collaboratif puisque associations d’élus et gouvernement ont œuvré de concert.

Dans ces conditions, il est envisagé de déployer les 11 milliards d'euros d’efforts nationaux sous garantie d’une péréquation renforcée. S’agissant du bloc communal, la répartition serait proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement ; pour les petites collectivités, l’effort serait donc très modeste.

Les arbitrages du gouvernement sur le dossier de l'écotaxe poids lourds ne devraient plus tarder.

Plusieurs scénarios ont été évoqués et le gouvernement a à dénouer des exigences complexes. Pour ma part, j'appelle depuis des mois de mes vœux une solution dite de "péage de transit" qui consiste à appliquer la redevance en question uniquement sur les axes de transit très fréquentés et à ignorer les zones les plus excentrées où le trafic a une vocation unique de desserte locale.

Il s'agit bien de chercher à éviter la création de nouvelles irrégularités territoriales et distorsions de concurrence inacceptables.

Sur le même sujet :

Rapport sur l'écotaxe de l'Assemblée : d'autres solutions sont à rechercher. Le "péage de transit" peut être "la" bonne solution

La stratégie économique du gouvernement consiste depuis deux ans à la fois à redresser les comptes publics dans la justice et à soutenir le tissu productif français (pourvoyeur de croissance et d’emplois).

1. En mettant en œuvre de manière anticipée des économies, le collectif budgétaire, présenté hier par le gouvernement, témoigne de la vigilance à maîtriser le déficit public.
2. En comportant une mesure de solidarité à l’égard des plus modestes, ce texte comporte également des mesures favorables au pouvoir d’achat.
3. En détaillant la transcription législative du "pacte de responsabilité et de solidarité", le collectif budgétaire améliore les conditions dans lesquelles les entreprises vont pouvoir relancer la croissance et créer de l’emploi.

Une politique de la demande ne peut à l’inverse fonctionner que s’il y a des moyens financiers ; ce qui n’est pas le cas. C’est donc en conviction que je soutiens ce collectif budgétaire. En deux ans, il y a eu un réel rattrapage en matière de productivité. Désormais, c’est une politique industrielle ambitieuse, notamment au sein de secteurs de pointe, qu’il faut soutenir.

Revoir le débat sur Public Sénat diffusé le 11 juin 2014.
Mon intervention débute à la 15ème minute :

Hier, les commissions des finances des deux assemblées ont auditionné Pierre René LEMAS, candidat à la direction générale de la Caisse des Dépôts. Il y a passé si l’on peut dire son « grand oral » devant les députés puis les sénateurs, qui avaient la responsabilité de voter sur sa candidature à la tête de cette institution historique au service de l’intérêt général qu’est la Caisse des dépôts.

Je rappelle en effet que depuis sa création en 1816, la CDC est placée sous la protection du Parlement. Par conséquent, son directeur général est soit nommé par le Président de la république, mais seulement après un vote favorable des deux assemblées. Devant la commission des finances du Sénat, le préfet Lemas a fait montre d’une grande connaissance des dossiers et des métiers du groupe CDC et de ses filiales, qui interviennent sur de nombreux champs de l’économie et des services publics sur les territoires (logement, aide aux entreprises , infrastructure, notamment dans le numérique, et les transports, transition énergétique, développement international, tourisme …).

Membre de la commission de surveillance de la CDC depuis bientôt deux ans, j’ai également noté qu’il a d’ores et déjà une grande conscience des enjeux et des défis qui pèsent sur le groupe CDC.

En ces temps difficiles pour notre économie et pour notre société dans son ensemble, et dans un contexte de finances publiques exsangues, la CDC est souvent appelée en renfort -voire en substitution- des politiques publiques ; notamment au plan de la politique économique et industrielle. Mais Pierre René LEMAS l’a rappelé : la Caisse des dépôts ne peut pas tout faire : il faut diriger ce grand navire avec ambition tout autant qu’avec prudence. Il serait en effet fâcheux de grever par des logiques court-termistes ses capacités à intervenir dans l’économie sur le long terme, au service de l’intérêt général. Son parcours au sein de la haute fonction publique, dans l’administration centrale mais aussi dans les territoires, en province, lui donne une expérience et une connaissance précise des acteurs et des outils de l’action publique locale.

Si la CDC est un grand investisseur institutionnel, elle est aussi dans ses missions variées le partenaire privilégié des territoires. Ce rôle me semble particulièrement crucial aujourd’hui et je suis convaincu que le nouveau directeur général de la CDC est l’homme de la situation, pour conforter et développer cette mission majeure de la CDC, au côté des acteurs locaux.

Dans le cadre du débat, portant sur le projet de programme de stabilité, je suis intervenu en séance publique mardi 29 avril 2014, appelant le Sénat à soutenir la trajectoire budgétaire du Gouvernement. Le plan d’économie de 50 Mds€ préserve, à mon sens, les marges de manieur de reprise économique. Il m’a semblé important de rappeler combien la transparence dans les objectifs, la juste répartition de l’effort et la concertation sur les moyens devaient accompagner cet engagement pluriannuel de l'État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif majeur.

La compétitivité de notre pays s'est dégradée ces dernières années. Nous devons la consolider, autrement nous prenons le risque de ne plus attirer les investisseurs, de ne plus créer d'emplois, de nous appauvrir.

Aujourd’hui la France emprunte à des taux heureusement très bas. Les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures de compétitivité et de réduction de la dépense publique. Beaucoup peut encore être fait pour améliorer le rapport coût-efficacité de la dépense publique sans pour autant renier le modèle social.

        Cela nécessitera des efforts importants de la part de tous :

     - Le respect de notre trajectoire nécessitera l'engagement de réformes profondes du pilotage des politiques publiques, notamment de la santé et des collectivités locales.

     - Une réforme profonde de la DGF s'imposera pour assurer une plus grande solidarité des plus riches vers les plus pauvres.

     - Le souci de préserver le pouvoir d'achat des plus démunis a été réaffirmé par le Premier Ministre. Les efforts demandés ne seront consentis que s'ils s'accompagnent d'un effort de solidarité accru et de perspectives pour notre jeunesse...

    - Le chantier de la révision des valeurs locatives doit être poursuivi, de même que la réflexion sur la progressivité de l'impôt ou la lutte contre la fraude.

Lire mon intervention.
Lire mon rapport.

En remplacement de l’écotaxe, suspendue pour le moment, deux pistes ont été évoquées hier par la ministre de l’Écologie.

La première solution consisterait à contraindre les camions étrangers à passer sur les autoroutes payantes. Pour le moment, les camions étrangers mettent en œuvre des stratégies de contournement qui leur permettent de s’affranchir de toute participation au financement de l’entretien du réseau.

La deuxième possibilité serait que les camions étrangers s’acquittent à la frontière d’un droit de passage, destiné à financer l’entretien du réseau emprunté.

La "non mise en place" de l’écotaxe se précise ; c’est une bonne nouvelle pour les territoires excentrés.

Le 8 avril dernier, Bpifrance a lancé un nouveau fonds destiné aux petites prises de participation dans les PME en croissance en région. Au cœur des territoires, Bpifrance propose désormais une offre dédiée aux "petits tickets",une cible souvent mal couvertes par les opérateurs privés.

Ce nouveau fonds, France Investissement Régions 3, vise à combler les insuffisances du marché. Alors qu’une « faille » de marché touche les plus petits tickets d’investissement, Bpifrance, partenaire patient, lance ce fonds doté de 40 M€, alimenté par les retours sur investissements réalisés par les fonds France Investissement Régions (FIR). France Investissement Régions 3 assure la continuité de l’offre pour les investissements de 150 à 500 K€ en investissant dans environ 80 entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2M€.

Lire le communiqué de presse dans son intégralité.

Je suis intervenu ce jeudi 10 avril lors du colloque organisé au ministère des finances et des comptes publics par Fondafip, sur les 60 ans de la TVA.

Le rôle de la TVA est central dans notre système fiscal et social. La recette fiscale tirée de la TVA représente près de 50 % des recettes fiscales nettes nationales ; ce qui a poussé 133 pays a mettre également en place cet impôt aux taux différenciés, orientant la consommation. Originellement créé en France, la TVA est progressivement devenue un outil de l’intégration communautaire.

Alors qu’on l’acquitte, au quotidien, sans y prêter attention, la TVA a tendance à frapper proportionnellement davantage les revenus les plus modestes ; contrairement à l’impôt sur le revenu.

Si la TVA interpelle du point de vue de l’équité et de la justice sociale de l’ensemble du système de prélèvement obligatoire, c’est un impôt dont on pourra difficilement se passer dans les temps à venir.

Accéder au compte-rendu de la table-ronde.

Après le passage au Sénat hier de Manuel VALLS, je soutiens bien sûr avec conviction l’exigence de vérité et d'efficacité de l'action publique manifestée par le nouveau Premier Ministre.

Dans le cadre des municipales, les Français ont exprimé leur désarroi car leur situation est compliquée, du point de vue du chômage, du pouvoir d’achat et de la fiscalité. Dynamique dans ses propositions, Manuel VALLS s’attaque à une équation qui n’a pas changé. Il faut regarder les choses en face : L’endettement est considérable et la productivité de nos entreprises doit être améliorée. Des économies peuvent bien entendus êtres trouvées au sein de certaines dépenses publiques. Nous savons que les marges d’action sont extrêmement restreintes. Pourtant, pour assurer le redressement de la France, il y a nécessité à mobiliser le pays. Manuel VALLS saura, j’en suis persuadé, mettre l’intérêt général au cœur des préoccupations de tous les Français, tout en associant le Parlement aux nécessaires et difficiles arbitrages financiers.

J’ai rencontré vendredi 4 avril 2014, à Brest, au sein de l’antenne locale de Bpifrance, Eric VERSEY, directeur régional de Bpifrance Bretagne et Christophe SEILLIER, délégué régional Morbihan-Finistère de Bpifrance, interlocuteur unique sur le territoire du financement public des entreprises.

Première promesse de campagne de François Hollande, la Banque publique d’investissement (BPI) peut aujourd’hui se confronter à l’épreuve des résultats. Les chiffres pour 2013 sont excellents et les réalisations territoriales à la hauteur des enjeux.

L’implication de Bpifrance auprès du fondateur de l’entreprise morlaisienne SERMETA, pour stabiliser le capital et le rendre au territoire, constitue à ce titre, une vitrine exemplaire du rôle de facilitateur et d’impulsion que joue Bpifrance au service de notre économie. Actuellement, les entreprises redressent la tête mais restent vulnérables.

En ces temps incertains, Bpifrance se révèle extrêmement utile pour prendre en charge le coût du risque, qu’il s’agisse de TPE, de PME, d’ETI.

Essentielle aux partenariats financiers à mettre en place en direction des entreprises, Bpifrance a incontestablement un rôle à jouer pour soutenir nos entreprises finistériennes, participer à un aménagement du territoire équilibré, assoir des filières émergentes ou bien faire renaître des filières en difficulté.