La Loi "NOTRe" a conduit à spécialiser les Régions sur les questions économiques et notamment agricoles.

Certains départements, tel celui du Morbihan, ont dès lors pris la décision de supprimer toutes les subventions destinées à l’agriculture.

Le Finistère a, à l’inverse, choisi une stratégie volontariste, en poursuivant ses actions passées : Ces cinq dernières années, ce sont 20 millions d'euros que le département du Finistère a engagés pour soutenir l'agriculture !

Dans une tribune commune, Nathalie SARRABEZOLLES, présidente du conseil départemental du Finistère, et Michaël QUERNEZ, premier vice-président du conseil départemental, expliquent leur décision de continuer à soutenir ce pilier de l'économie finistérienne.

On ne peut que saluer cette volonté exprimée par notre conseil départemental du Finistère de préserver, dans un contexte budgétaire très difficile, les moyens financiers conséquents alloués à l’agriculture.

+ d'info :

• Circulaire du 22 décembre 2015 relative aux interventions économiques

• Le département du Morbihan arrêtera l’aide à l’agriculture à partir de 2016

• Tribune de Nathalie SARRABEZOLLES et Michaël QUERNEZ

Nul n’ignore aujourd’hui la situation très difficile de l’agriculture en France et particulièrement en Bretagne.

En ce début janvier, j’avais pu rappeler l’importance des mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan de soutien à l'élevage.

Des mesures supplémentaires viennent d’être annoncées par Stéphane LE FOLL pour améliorer encore, par des moyens nouveaux, le Plan de soutien.

L’évolution du Ministre au sujet des règles d’étiquetage était souhaitée. Au risque d’indisposer l’Europe, l’obligation d’étiquetage "France" répond à une légitime attente.

En tant que sénateur, j’avais plaidé dans cette direction auprès du gouvernement et je me réjouis donc de cette évolution dans le sens souhaitable.

Par ailleurs, le Ministre a souligné l’avancée que représente le projet de fusion de cinq groupements de producteurs de porcs dans l’Ouest.

Dans le contexte de marché actuel, ce rassemblement des forces est une nécessité et je salue pour ma part la volonté d’union ainsi manifestée dans la profession. Ce sera-là un atout pour pouvoir peser plus effacement face à la transformation et à la distribution.

Ce sur le même sujet

Comme beaucoup de finistériens, je me réjouis bien sûr de la nomination de Jean-Jacques URVOAS au gouvernement, à un moment à des sujets lourds sont à traiter dans cette dernière phase de quinquennat.

Le Président de la République a précisé ainsi la mission confiée : "Jean-Jacques URVOAS portera aux côtés du Premier Ministre la révision constitutionnelle et préparera le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et la réforme de la procédure pénale".

La mission est on le voit très exigeante mais nul doute que notre nouveau ministre "finistérien" saura, avec la grande capacité de travail qu’on lui connait et une expertise accumulée sur ces sujets sensibles de droit et de la sécurité, mener à bien sa mission pour l’intérêt de tous et la pleine réussite du gouvernement de Manuel VALLS dans son action au service de la France.

Tous nos vœux de réussite à Jean-Jacques URVOAS.

J'appelle les bretonnes et les bretons à être le plus nombreux possible à BREST le 24 janvier prochain.

Comme tous les acteurs économiques et sociaux du territoire, je suis en effet attaché à la préservation de l'autonomie de gestion du Crédit Mutuel Arkéa, implanté au RELECQ-KRHUON. Financeur de proximité, pourvoyeur d’innovation financière et employeur majeur pour notre région, le CMB Arkéa est également porteur de valeurs de solidarité héritées de la grande tradition mutualiste régionale.

Les conséquences qu’engendrerait l’évolution statutaire envisagée par le CM-CIC pour la pérennité de l’implantation en Bretagne de toutes les composantes du CMB Arkéa, méritent notre extrême vigilance. Face au projet de modification des statuts envisagée par la Confédération du Crédit Mutuel appelant des questionnements de nature juridique, il est important que la mobilisation organisée puisse trouver un large écho.

Tous à BREST donc le 24 janvier 2016 à 14h00.

Si le nombre d’agriculteurs diminue dans le Finistère, il est à noter que de nombreux emplois salariés sont aujourd’hui proposés aux jeunes dans le salariat agricole.
Selon le rapport annuel consacré à l’emploi dans la production agricole, le nombre de salariés du secteur agricole progresse. Si le département du Finistère compte moins d’exploitations (-3,3% en trois ans), le besoin de main d’œuvre lui, demeure constant. Le secteur agricole reste créateur d’emplois (+9% entre 2011 et 2014). Les métiers évoluent et des formations nouvelles apparaissent pour accompagner sur le terrain la modernisation des structures agricoles.

Une opportunité intéressante donc que les jeunes finistériens ne doivent pas négliger.

Voir le rapport.

Le gouvernement de gauche s’est mobilisé depuis 3 ans et demi pour favoriser l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Une loi a été votée ; elle est aujourd'hui pleinement applicable. Ce 1er janvier 2016, de nouveaux textes sont en effet entrés en vigueur.

Tous les outils étant en place, Martine PINVILLE, Secrétaire d’État à la consommation, l’artisanat, le commerce et l’économie sociale et solidaire, a d'ailleurs récemment annoncé que 2016 doit permettre de "donner son plein essor" à l’ESS. (voir le communiqué).

Dans le cadre des discussions budgétaires de fin d’année au Sénat, je me suis pour ma part mobilisé en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, qu’il s’agisse :

1. des avantages comptables accordés à l’ensemble des coopératives de professionnels,
2. du traitement fiscal accordé au secteur non lucratif,
3. des financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".

En Bretagne, l’ESS est un secteur à fort enjeu pour le territoire. La capacité à coopérer et le tissu associatif dense y représentent un réel atout de développement. Coopératives, associations, mutuelles et Fondations constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires et on connait leur poids en milieu rural.

L’ESS est un donc d’une richesse territoriale qu’il est essentiel de préserver et d’entretenir.

Note d'info : interventions de F. MARC en faveur de l’ESS.

Le 3 janvier 1986 était promulguée la Loi littoral. Trente ans après, une instruction ministérielle vient d’apporter des ajustements appréciables pour les élus.
Rendue publique le 17 décembre 2015, cette instruction ministérielle insiste sur la collaboration entre les collectivités et les services préfectoraux ; ces derniers étant appelés à mieux accompagner les collectivités territoriales dans l’application de la loi Littoral, en particulier lorsqu’il s’agit d’intégrer ses dispositions dans les documents d’urbanisme et de planification. Il est effectivement possible d’intégrer les dispositions de la loi Littoral dans les SCoT (schéma de cohérence territoriale) et les PLU (Plan Locaux d’Urbanisme) depuis la loi Grenelle II, ainsi que dans le SRADDT (schéma régional d’aménagement durable du territoire) depuis la Loi NOTRe.

Cette instruction ministérielle renforce donc la capacité d’ajustement conférée aux élus locaux, en matière d’application de la Loi littoral. C’est bien là qu’est la nouveauté, trente ans après la promulgation de cette bonne loi qu’est la Loi littoral.

Invité par l’Association des maires du Finistère à préciser les choses en matière d’application de la Loi littoral, Mr Antoine DURUP de BALEINE, Premier Conseiller à la Cour Administrative d'Appel de Nantes, Rapporteur public à la 5ème Chambre de la Cour, avait bien noté le rôle-clé des documents d’urbanisme. Selon ce spécialiste, la seule notion qui vaille en la matière est celle de "DENSITÉ SIGNIFICATIVE DES CONSTRUCTIONS".

Lors des cette Rencontre des communes littorales de Bretagne en octobre dernier, avait été donnée une définition jurisprudentielle du "hameau nouveau intégré à l’environnement", des plus utiles aux élues pour leur gestion locale.

Cette définition jurisprudentielle émanait d’une décision du Conseil d’État relative à un dossier de Bonifacio. Dans cette décision N°360902 du 3 avril 2014, le Conseil d’État précise ceci :

• - Le "hameau nouveau intégré à l’environnement" doit être prévu par le Plan Local d’Urbanisme, ce qui signifie que quand il n’y a pas de PLU (ou de carte communale), il n’y a pas de hameau nouveau intégré à l’environnement.
• - C’est donc une zone délimitée par le PLU dans laquelle celui-ci prévoit la possibilité d’une extension de l’urbanisation de faible ampleur, intégrée à l’environnement par la réalisation d’un petit nombre de constructions de faible importance (entre 10 et 20 environ), proches les unes des autres, et formant un ensemble dont les caractéristiques et l’organisation s’inscrivent dans les traditions locales. Ceci ne change cependant rien pour ce qui concerne le mitage éclaté.

Les élus ont donc aujourd’hui une carte à jouer.

A consulter :
- Instruction ministérielle du 07.12.15
- Décision du Conseil d’État N° 360902
- Fiches techniques

Selon le département de naissance, les chances d’ascension sociale des individus d’origine populaire varient du simple au double. C’est ce qui ressort d’une récente étude.

A cet égard, la Bretagne n’a pas à rougir. L’étude montre en effet que la Bretagne, comme la région Midi-Pyrénées, permet une accession des jeunes à des positions professionnelles moyennes ou supérieures.

Les régions à forte mobilité sociale ascendante sont celles où les taux de diplômés du supérieur (en général et chez les classes populaires en particulier) sont les plus élevés. Le lien très fort qui existe entre l’éducation et la mobilité sociale au niveau local est par conséquent un bien précieux qu’il convient de préserver et d’entretenir.

La promotion de nos jeunes, n’est-ce-pas là l’une des forces de notre territoire ?

Carte : Proportion des enfants d'ouvriers et employés devenus cadres et professions intermédiaires, selon le département de naissance.

La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive hier, le 17 décembre 2015, du projet de loi de finances pour 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, j’adresse aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse (dite “note orange”) retraçant pour 2016 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales.

Souhaitant que cette information soit utile, je reste bien entendu à la disposition des élu(e)s pour d’éventuelles précisions complémentaires.

Télécharger la note.

Ce dimanche 13 décembre 2015, les bretonnes et les bretons ont confirmé la première place incontestable de la liste de Jean-Yves LE DRIAN avec 51,41 %.

Ce résultat témoigne à la fois de la reconnaissance du bon bilan des années passées et d’une adhésion au projet proposé par l’équipe de JY LE DRIAN.

A l’issue de ce résultat probant du 2ème tour, le signal est clairement donné qu’ensemble, nous devons bâtir la Bretagne de la confiance, la Bretagne qui rassemble et qui crée des emplois.

Au service de la Bretagne, de sa population, de ses entreprises et collectivités locales, la future assemblée saura affirmer j'en suis convaincu une dynamique ambitieuse pour notre région.

Bravo à Jean-Yves LE DRIAN ainsi qu’à l’ensemble de ses colistières et colistiers !