La chancelière Angela MERKEL a annoncé hier que son pays allait se doter d’un salaire minimum généralisé.

Lors de la discussion budgétaire d’hier, j’ai déjà pu me réjouir de cette décision qui va dans le sens d’une approche plus coopérative des politiques économiques en Europe.

Alors que l’Allemagne est régulièrement dénoncée par les filières agroalimentaires pour recruter des travailleurs « low cost » en provenance de l’Est, ce virage interventionniste augure une régulation plus harmonieuse des politiques salariales.

On peut espérer que cette première étape vers un SMIC européen serve nos filières agroalimentaire et agricole bretonnes qui ont trop souffert du dumping social.

Communiqué de presse
Mardi 19 novembre 2013

François Marc (Soc - Finistère), rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, se félicite de l’annonce du Premier ministre dans un entretien publié dans les Chose de ce jour, confirmant une remise à plat globale de la fiscalité.

La réforme de la fiscalité est un des engagements majeurs du Président François Hollande qu’il est fondamental de lancer, avec courage et persévérance. La France est, on le sait, le seul pays en Europe à ne pas pratiquer la retenue sur les revenus à la source. La question de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, que le Président avait soulevée en 2012, sera opportunément débattue dans ce cadre.

Notre fiscalité est victime de l’empilement de mesures éparses, adoptées de loi de finances en loi de finances. Plusieurs centaines de niches fiscales ont été constituées au fil du temps. La mise à plat a, dans ces conditions, vocation à répondre aux incompréhensions grandissantes des Français devant un système fiscal devenu trop complexe. Un effort de simplification et de lisibilité est nécessaire.

Une réforme d'ensemble de la fiscalité doit être lancée car elle porte les défis cruciaux du pays en matière de compétitivité de l’économie mais aussi de justice fiscale et sociale. A cette fin, la logique de dialogue avec les partenaires sociaux proposée par le Premier ministre est la bonne voie.

Pour accompagner ce vaste chantier et concrétiser les réflexions lancées en ce sens, le rapporteur général est à l'initiative d'une demande de saisine du Conseil des Prélèvements Obligatoires par la Commission des Finances pour étudier la faisabilité d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, et examiner dans ces conditions comment préserver la progressivité de l'imposition sur les revenus.

Tout ceux qui s'intéressent de près ou de loin au football ont été un peu surpris de voir que le Sénat se penchait sur le cas particulier de l'AS MONACO, club de Ligue 1 du championnat français.

A vrai dire, cet amendement assez anodin n'avait pas vocation à susciter un tel tintamarre. Au demeurant, il ne porterait, s'il était adopté, que sur une recette fiscale de 4 millions d'euros.

Pour autant, cet amendement que j'ai présenté à la commission des finances du Sénat et qui a été adopté à l'unanimité, a vocation à rétablir une forme d'équité financière et une véritable équité sportive. A l'heure actuelle, la fameuse taxe à 75% sur les très hauts revenus qui serait applicable aux clubs français, ne s’appliquerait pas à l'AS MONACO du fait que son siège se situe en dehors du territoire national.

Dans le but de rétablir l'équité et de mettre tous les clubs de Ligue 1 au même niveau de fiscalisation, j'ai donc déposé au Sénat un amendement visant à rétablir cette égalité de traitement pour tous les clubs.

J'ai été surpris par les multiples réactions suscitées par cet amendement a priori très modeste comparé aux nombreux amendements portant sur des dizaines, voire des centaines de millions d'euros que nous avons l'habitude d'examiner à la commission des finances.

On comprend bien qu'aujourd'hui, avec cette hyper médiatisation de notre société, seuls les sujets « grand public » sont relayés. Dommage que le même intérêt ne se manifeste pas de la part des médias en ce qui concerne des amendements autrement importants qui révèlent à quel point les parlementaires essaient aujourd'hui d'apporter plus d'égalité et de justice dans la fiscalité française.

Dès sa mise en place par le Ministre BORLOO en 2009, l’écotaxe est apparue commun un dispositif vicié.

• Une bonne fiscalité écologique doit comporter une substitution. Quand on créé une nouvelle assiette pour les entreprises, il convient d’en supprimer une autre ancienne. Ce qui n’a pas été le cas avec ce texte.

• Une fiscalité écologique ne doit pas créer de distorsion géographique entre les territoires et les entreprises. Or l’écotaxe poids-lourds, dans son format actuel, est fortement pénalisante pour les territoires excentrés.

Au Conseil général, j’ai donc ce matin plaidé pour un moratoire et un travail nécessaire d’évaluation de tous les effets pervers de l’écotaxe, en particulier pour les entreprises bretonnes.

Dans ces conditions, je me suis rallié naturellement au vœu voté en séance.

Voir le vœu voté en séance plénière du 17 octobre 2013.

Dans le cadre du Débat préalable au Conseil européen qui s'est tenu hier au Sénat, j'ai encouragé le Gouvernement à appuyer la mise en place d'un tableau de bord comprenant des critères sociaux, en incitant la Commission européenne à se montrer moins timide.

La situation en Bretagne et l'industrie agroalimentaire, qui subit de plein fouet la concurrence des travailleurs détachés en Allemagne, montre combien ce type d’outil européen serait pertinent. Avec le salaire minimum, sur lequel François Hollande a obtenu d'Angela Merkel d'ouvrir la discussion en mai dernier, j'espère que nous mettrons fin à cette course au moins-disant social.

Accéder à mon intervention en séance publique

J’ai participé mardi 11 septembre à Bercy à la première réunion de travail consacrée à la mise en chantier de la fameuse révision des valeurs locatives.

Le gouvernement a prévu d'inscrire dans le collectif budgétaire de fin d'année les principes et les modalités de la révision des valeurs locatives d'habitation.

Au Sénat, j’avais été à l’origine de l’inscription dans nos textes financiers (PLFR 2012) de cette démarche de révision généralisée.

Je me réjouis que le gouvernement souhaite remettre de la justice dans le système fiscal local et rendre de l'autonomie aux communes, intercommunalités et départements. Cette réforme répond à l’obsolescence des bases de la fiscalité locale, non revues depuis 1970 ; 33 millions de locaux d'habitation sont concernés.

Dans la suite de la rencontre de mardi, je participerai bien évidemment aux autres réunions de travail prévues sur le sujet.

C’est un vaste dossier qui va nécessiter du temps, de la concertation et de la pédagogie.

En attendant, notons que les grands principes de la réforme seront vraisemblablement inscrits dans le projet de loi de finances rectificative présenté en novembre. S’agissant de la méthode, le gouvernement envisage de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales.

L’année prochaine, une expérimentation sera lancée dans un échantillon de trois départements. Viendrait ensuite, en 2016, la campagne de recueil des informations sur les logements.

En 2017, la mise en route effective et généralisée serait alors actée.

C’est un très gros chantier pour l’administration de Bercy… Mais le jeu en vaut la chandelle !

Cliquer sur la photo pour voir la vidéo.

Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) est le rendez-vous budgétaire du début de l'été. Il permet au Gouvernement de présenter le cadrage des projets de loi de finances (et de financement de la sécurité sociale) qui seront déposés à l'automne. Comme en 2011 et en 2012, il s’inscrit dans un contexte d’extrême fragilité des finances publiques de la France.

En tant que rapporteur général de la Commission des finances, je me suis exprimé dans le cadre du DOFP, jeudi 4 juillet 2013, en séance public.

Dans une conjoncture économique très déprimée, en Europe et dans le reste du monde, procéder au redressement de nos comptes publics est extrêmement délicat. J’ai rappelé que pour mener à bien cette tâche, il est toutefois nécessaire d’éviter deux excès inverses : le laxisme et l’austérité.

- Le laxisme mettrait en cause notre crédibilité et nos engagements européens et reporterait une fois de plus la charge de l’ajustement sur les générations futures.

- L’austérité favoriserait une récession qui nuirait en retour à notre capacité à redresser nos comptes publics et à la reprise attendue en 2014.

J’étais hier l’invité sur Public Sénat de l’émission « Le 22h ».

L’entretien avait pour objet de revenir sur les propos du Président de la république au sujet du plan de diminution de la dépense publique.

En 2012, il y a eu un déficit de 87 milliards d’euros. Il faut le ramener à zéro. La politique de sérieux budgétaire menée par la France depuis juin commence à porter ses fruits : La souveraineté et la crédibilité de la France au niveau européen sont préservées sans pour autant sacrifier le retour de la croissance.

A partir de 2014, c’est un effort porté sur les dépenses qui va être entrepris, de manière juste et partagée, sur une base de confiance retrouvée.

Jeudi, nous débattrons au sénat de l'orientation des finances publiques, l’occasion de faire le point sur les grands équilibres des comptes de la Nation. L’occasion également de donner aux parlementaires des éléments d’appréciation sur les finances publiques et sur la manière dont il est possible de sortir le pays de l’ornière dans laquelle il a été laissé.

Rappelons que la dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros en 5 ans, que le déficit structurel s’est creusé de 1,8 point de PIB durant le précédent quinquennat et que les dépenses publiques ont dérapé en moyenne de 2 % par an ! En 5 ans, c’est une explosion de la dépense publique de 170 milliards que l’ancienne majorité a généré à travers ses choix fiscaux (avantageux pour certaines catégories).

De ce fait, le prochain budget vise l’objectif de diviser par quatre la progression de la dépense publique par rapport à celle constatée ces dix dernières années.

Reste au débat parlementaire d’examiner et d’apprécier les choix sur lesquels devra se porter cette réduction.

Synthèse des travaux.

En tant que président des premières rencontres sur la fiscalité comportementale, j’ai ouvert hier à la Maison de la chimie la grande discussion sur le sujet sensible de la fiscalité « alternative ».

Droits d’accises sur le tabac, « taxe soda », rééquilibrage de la fiscalité sur les carburants… La fiscalité sert à modifier les comportements des agents économiques. Si la fiscalité comportementale influe aussi bien sur l’économie, la santé que l’environnement, c’est plus particulièrement à la fiscalité écologique que je me suis intéressé ces derniers mois, en tant que rapporteur général de la commission des finances du Sénat.

La fiscalité environnementale sera l’outil de la transition écologique voulue par le Gouvernement. Cette nouvelle fiscalité écologique contribuera au financement de la compétitivité économique. Objectif pour 2016 : que 3 milliards d’euros en provenance d’une nouvelle fiscalité écologique financent le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), cet outil de compétitivité destiné à soulager les entreprises.

Cette réorientation du modèle économique vers des secteurs plus « verts » a réellement fait ses preuves. J’ai récemment pu constater la très grande efficacité des taxes vertes danoises lors d’un récent déplacement.

A mon sens, la fiscalité écologique devra également prendre en compte le domaine de la protection de la biodiversité.

Suite à la ratification du pacte budgétaire européen, la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publique de 2012 a instauré le Haut conseil des finances publiques (HCFP). Le Haut conseil des finances publiques est un organisme indépendant, chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques des principaux textes financiers et sur la cohérence de ces textes avec la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques.

En ce mercredi 29 mai, la commission des finances du sénat a rencontré, pour la première fois, cette nouvelle instance sur le suivi budgétaire.

J’ai pu à cet égard interroger Didier MIGAUD, président du HCFP, sur les perspectives d’évolution de PIB de la France ainsi que sur les méthodes de contrôle de ce nouvel outil dont l’Union Européenne souhaite voir se doter les différents pays membres de l’Union.