La Droite française vient tout récemment de crier au scandale parce que François HOLLANDE envisageait de taxer les revenus supérieurs à un million d’euros à un taux exceptionnel de 75%. Cela ramènera l’imposition réelle des contribuables concernés (quelques milliers en France) à un taux moyen de l’ordre de 30 ou 40%.

Je crois que les français attendaient une telle annonce car trop de scandales ont été dévoilés ces dernières années concernant les rémunérations invraisemblables de certains sportifs de haut niveau, de certains chefs d’entreprises ou d’artistes en tout genre. Ce n’est que justice que les hauts revenus participent à l’effort collectif du pays. Le patriotisme doit être sollicité à tous les niveaux pour sortir la France de l’impasse dans laquelle Nicolas SARKOZY l’a placée avec sa politique calamiteuse des recettes et tous ces cadeaux faits à ses amis.

A l’occasion de la séance des questions d'actualité au gouvernement, j’ai interrogé la semaine dernière le Ministre Richert au sujet de la baisse des dotations des collectivités locales.

Je lui ai demandé sur quels services publics locaux devait s’exercer le tour de vis exigé de la part des collectivités locales.

- La police municipale, où 10 000 postes ont été créés pour compenser ceux supprimés par l'État ?

- L'aide à la jeunesse et à la petite enfance, où les initiatives des communes ont été nombreuses ?

- Ou bien l'aide à la dépendance ?

En vain... La réponse apportée ne dit pas où l’effort devra porter !

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Vendredi, la conférence des finances locales a été réunie par le Président de la République afin d’évoquer la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics.

Le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, a participé à cette rencontre. Il a publié à cet effet, avec ma collaboration, un rapport intitulé « Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des finances publiques ».

La décentralisation poursuit, depuis 30 ans, l’objectif d’optimiser la qualité du service public en rapprochant le processus de décision des citoyens et en favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. Elle mérite un bilan qualitatif tout autre que celui établi sur la simple équation comptable que souhaite mettre en oeuvre N. SARKOZY, à travers le pacte de stabilité imposé aux collectivités locales.

Lundi 23 janvier j’ai été sollicité par mes collègues Edmond HERVE et Virginie KLES pour animer une réunion à l’intention des élus d’Ille et Vilaine.

Les questions posées portaient principalement sur les perspectives d’avenir des collectivités locales et en particulier les problèmes de financement. Le sujet plus précisément abordé a porté sur la péréquation entre les communes.

En effet il y a aujourd’hui en France un différentiel de ressource par habitant considérable entre les communes puisque selon les statistiques officielles du ministère les chiffres varient dans un rapport de 1 à 1000.

En d’autres termes certaines communes sont 1000 fois plus riches que d’autres pour faire face aux besoins de fonctionnement courant.

Cette situation paraît invraisemblable et pourtant c’est vrai !

Dans ces conditions la question se pose de savoir comment dans les mois et années qui viennent, on va pouvoir rééquilibrer les ressources des collectivités et établir plus de justice.

Cette réunion tenue à JANZE m’a permis de me rendre compte de l’état d’anxiété partagé aujourd’hui par de très nombreux élus locaux car ils vivent au quotidien les soucis de leurs concitoyens et ils se demandent si ils pourront, dans leurs mission communales te intercommunales, faire face à tous les besoins qui leurs sont exprimés.

Le président américain Barack Obama a déclaré mardi soir au Congrès qu'il voulait une réforme du code des impôts s'attaquant aux privilèges des plus riches et incitant les entreprises à produire davantage aux Etats-Unis.

Morceaux choisis :

• La réforme fiscale doit suivre la règle [proposée par le millionnaire Warren] Buffet: si vous gagnez plus d'un million de dollars par an, vous ne devez pas payer moins de 30% d'impôt.

• Washington doit cesser de subventionner les millionnaires. Quelqu'un qui gagne un million de dollars par an ne devrait pas bénéficier de crédits d'impôts spéciaux ni de déductions fiscales extraordinaires.

• Aujourd'hui, les entreprises obtiennent des réductions d'impôt lorsqu'elles délocalisent les emplois et les profits à l'étranger. Dans le même temps, celles qui choisissent de rester en Amérique sont frappées par l'un des taux d'imposition les plus forts au monde.

• A partir de maintenant, toute entreprise multinationale devra payer un impôt minimal aux Etats-Unis, alors qu'aujourd'hui leur profits à l'étranger échappent à l'IRS (le fisc américain). C'est ainsi qu'une société comme General Electric, fortement présente à l'étranger a pu ne payer aucun impôt aux Etats-Unis en 2009 et 2010 alors qu'elle engrangeait des bénéfices confortables.

A l’occasion de la séance de Questions d'Actualité au Sénat de ce jour, j'ai interrogé le Gouvernement sur la « TVA sociale ». La mesure est présentée comme permettant de trouver des ressources pour les entreprises...

En choisissant la « TVA sociale », le Gouvernement opère toutefois un choix politique dangereux. Dans ma Question, j'ai notamment indiqué que la mesure comporte un risque majeur, celui d’impacter la consommation et donc l’emploi. J'ai également rappelé les conséquences négatives à prévoir, s’agissant des personnes à revenu modeste.

Dans sa réponse, la ministre du Budget semble revenir partiellement sur les annonces du gouvernement, laissant entendre que les décisions définitives ne sont encore arrêtées.

Du prochain sommet social devrait donc dépendre le sort donné à cette TVA dite « sociale »...

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Ces derniers jours, Nicolas SARKOZY a affiché le souhait d'instaurer dès cette année une taxation des transactions financières. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette mesure si chère à nos yeux.

Et quel virage à 180 degrés !

Car le gouvernement reprend aujourd’hui les arguments que nous avons défendus, voici seulement quelques semaines.

Pour rappel, je vous renvoie au vote par le Sénat d’une telle taxe lors des débats sur les recettes du projet de loi de finances 2012 et à mon intervention en séance le 21 novembre dernier.

En votant cette disposition, le Sénat et sa nouvelle majorité voulait bien entendu décourager la multiplication des opérations spéculatives, contribuer à plus de transparence et, surtout, fournir des ressources non négligeables en période de crise : 12 milliards d’euros en France, près de 200 milliards au niveau européen.

Je rappelle que le gouvernement tenait alors des propos diamétralement opposés à ceux d’aujourd’hui.

On ne peut donc que se réjouir de ce ralliement aux positions socialistes du Sénat.

Pourquoi ne pas l'avoir fait plus tôt, là est la question !!

Comme chaque année à l’issue du débat budgétaire, j’ai adressé aux élus du Finistère une note d’information, centralisant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales. Cette année les textes budgétaires se sont multipliés. Quatre lois de finances rectificatives ont en effet été adoptées en 2011 dont une loi rectificative fin décembre pendant l’examen du PLF 2012.

D’une certaine manière, cette instabilité de l’information financière se répercute sur la prévisibilité et la sécurité budgétaire pour les collectivités territoriales. Il doit en outre être noté qu’en période de raréfaction des dotations budgétaires, il devient encore plus difficile de progresser sur le terrain de la péréquation…

Dans ce contexte, la présente note propose donc une brève synthèse des dispositions nouvelles relatives aux collectivités pour 2012...

Une réponse ministérielle vient récemment d’être apportée à une Question Ecrite que j’avais posée en mai dernier au sujet des actions de l’Etat en faveur d’une agriculture sans pesticides. La nocivité des pesticides est aujourd’hui reconnue. De plus en plus d’études épidémiologiques montrent que leur usage est vraiment dangereux pour l’homme qui les manipule.

Lors de la discussion budgétaire récente, il a été rappelé combien les produits phytosanitaires sont cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques. Ces substances provoquent de surcroît des désordres dans l'embryogenèse, responsables de drames dans les familles quand naissent des enfants souffrant de problèmes rénaux ou génitaux.

C’est donc un sujet important !!

Dans sa réponse, le Ministre rappelle les initiatives de l’Etat entreprises ces dernières années.

J’ai par ailleurs lu dans le Pays Breton, que le Ministre considère que l’utilisation de pesticides ne diminuait pas assez…

Qu’attend-on pour prendre les décisions qui s’imposent, afin de protéger tout autant la santé des agriculteurs et que les cultures ?

La crise de la dette occupe aujourd’hui le devant de la scène, dans notre pays et en Europe. Dans le projet de loi de finances pour 2012, le discours de la majorité consiste d'ailleurs à pointer du doigt la crise, qui expliquerait à elle seule la situation catastrophique de nos comptes publics...

Depuis l’élection de Monsieur SARKOZY, la dette a gonflé de 400 milliards (bientôt 500) ! Chiffres à l’appui, les analyses récentes montrent pourtant que la part de la dette imputable à la crise ne représente que 17% du total ! Ces dix dernières années, la droite a en effet octroyé de colossaux cadeaux fiscaux (18,41 milliards par an) aux catégories favorisées.

La conséquence est simple et malheureuse : Aujourd’hui, le pays doit endosser les erreurs de la majorité, qui, à travers ses choix économiques passés, a creusé un abyssal déficit public.

Le budget pour 2012 montre, encore une fois, que la droite et la gauche ne proposent pas les mêmes choix. Injuste et déjà obsolète, ce budget ne protège aucunement notre modèle social, quoi qu’en disent les ministres.

Lire mon intervention en Discussion générale, en séance le 17 novembre 2011.