Suite au vote du Parlement, MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE ont salué, dans leur communiqué, la nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Extrait du communiqué : " Profondément enrichi au cours de la discussion parlementaire, grâce à l’action des parlementaires siégeant sur tous les bancs et notamment celles des rapporteurs Yann Galut, Sandrine Mazetier, François Marc et Alain Anziani, ce projet de loi renforce considérablement les moyens des administrations fiscales et douanières, de la police et de la justice, dans leur lutte contre les fraudeurs, et alourdit les sanctions encourues par les contribuables qui se sont soustrait à leurs obligations au détriment des Français qui acquittent normalement leurs impôts. Il renforce également la coordination entre les administrations financières et la justice ainsi que la transparence de l’action répressive de l’administration fiscale.

Il constitue une nouvelle étape dans la lutte déterminée du Gouvernement contre la fraude fiscale et pour le rétablissement des comptes publics : un euro récupéré sur la fraude est un euro d’impôt en moins."

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On m'interroge régulièrement sur le débat en cours au Sénat sur le non cumul des mandats. Il est en effet régulièrement indiqué dans les dépêches que « les sénateurs sont contre le non cumul ».

Pour ce qui me concerne, la situation est simple puisque cela fait déjà plus de 10 ans que j'ai pris les dispositions pour ne pas cumuler la fonction de parlementaire (de sénateur) avec un mandat exécutif local. J'ai occupé les fonctions de Maire, de Président de Communauté ou de Vice Président de Conseil général.

J'ai décidé il y a plus de 10 ans de laisser progressivement ces fonctions à d'autres afin de me consacrer plus efficacement à mon activité de parlementaire, tout en m'appuyant sur l'expérience d'un mandat de base au département.

J'estime en outre que pour un parlementaire qui conserve un mandat local, le non cumul des indemnités est une bonne pratique. L'inscrire dans la Loi peut être utile même si chacun peut d'ores et déjà refuser le cumul d'indemnités pour lui-même !

Ma position personnelle en faveur de ce texte est donc sans ambiguïté. J'ai simplement une petite réserve concernant le Sénat, la « Chambre des collectivités locales ». Devoir à l'avenir se passer au Sénat de l'expérience au quotidien des maires en activité me semble être une perte significative pour la discussion des projets de lois et la bonne rédaction des textes. L'expérience de terrain au plus près des citoyens et de leurs problèmes quotidiens est un réel atout pour les maires en activité.

Il faudra donc à l'avenir savoir faire autrement dans le travail législatif.

Ces derniers jours, certains se sont sentis inspirés d’une soudaine capacité de jugement en mettant en cause la faculté des ministres de Bercy et en particulier du principal d’entre eux : Pierre Moscovici.

On peine à identifier d’où vient à ces maîtres autoproclamés de l’excellence, la docte parole des « grands sachants » !

Pour ce qui me concerne, je peux indiquer que le rapporteur général de la Commission des finances du sénat que je suis est en situation de porter une appréciation fondée sur les relations hebdomadaires très suivies qu’il entretient avec le Ministre et son équipe…

Et je tiens, au vu de cette expérience d’une année, à attester que P. Moscovici est, à mes yeux, un excellent ministre qui préfère l’action patiente et efficace à l’esbrouffe.

Peut-être est-ce d’ailleurs cette caractéristique naturelle qui déplait à ses quelques détracteurs, sans doute trop influencés par l’air du temps…

Avec Maryvonne BLONDIN - Déléguée à la langue bretonne au Conseil général et animatrice au sénat du groupe de travail sur les langues et cultures régionales, j'ai travaillé depuis de nombreuses semaines avec Léna LOUARN - Vice-présidente du Conseil régional en charge des langues bretonnes, pour trouver les moyens législatifs permettant de faire avancer la cause des langues régionales dans notre pays.

Nous avons d’ores et déjà réussi à obtenir la modification de l’article 27bis du Projet de loi sur la refondation de l’école.

Je ne désespère pas de voir d’autres amendements extérieurs, adoptés en séance publique.

Communiqué de presse

15 mai 2013

Lors de l'examen en commission du projet de loi de refondation de l'Ecole, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté, mardi 14 mai, un amendement rectifiant l'article 27 bis malencontreusement introduit par les députés en première lecture.

Cet article modifiait l'article L. 312-11 du Code de l'éducation en imposant une autorisation préalable des parents ou des élèves majeurs avant tout recours aux langues régionales par les enseignants.

Cela aurait constitué un grave recul pour la place et l'enseignement des langues régionales dans notre pays, en instaurant des conditions encore plus restrictives que celles issues de la loi Deixonne de 1951 !

A l'initiative de Maryvonne BLONDIN, membre de la commission culture, et avec le soutien des sénateurs socialistes finistériens, la commission a corrigé cet article dangereux en supprimant l'accord parental préalable et en élargissant la possibilité de recourir aux langues régionales aux enseignants du second degré. En outre, alors que l'article 27 bis réduisait le recours aux langues régionales au seul cadre de l’enseignement de la langue française, cet amendement permet de prendre en compte leur apport dans toutes les disciplines.

L'action des sénateurs finistériens a donc permis de redonner toute leur place aux langues régionales dans la refondation de l'Ecole, en facilitant leur utilisation par les enseignants et en les considérant comme de réelles ressources pédagogiques.

Le projet de loi ainsi modifié par la commission sera soumis à l’examen du Sénat en séance publique à partir du 21 mai prochain. Les sénateurs bretons défendront alors d’autres amendements relatifs aux langues et cultures régionales.

En ce 8 mai, jour de commémoration de la reconquête de la liberté en 1944, je me trouve devant le trou du World trade center… et les deux tours reconstruites : Liberty et Freedom. Photo prise depuis les bureaux du Nasdaq où notre délégation évoque le sujet de la régulation bancaire et boursière et en particulier la question du financement des PME et celle de la dérive vers le trading à haute fréquence.

François HOLLANDE est aujourd'hui l'objet de toutes les critiques et de toutes les attaques.

La pression du monstre médiatique est telle qu'on pouvait bien entendu s'attendre à ce type d'évolution des opinions émises. Après l'ère SARKOZY et la période faste de l'élection présidentielle de François HOLLANDE le monstre médiatique a besoin de s'en prendre aux gens en responsabilité d'une manière parfois totalement irrationnelle.

Il est en effet constaté que toutes les mesures adoptées depuis la Présidentielle, que ce soit sur le plan financier, fiscal, social, environnemental et sociétal, sont des concrétisations de l'ensemble des promesses du candidat HOLLANDE. Il serait parfois bon de reconnaître que les promesses sont tenues.

Mais, la critique se fait de façon systématique. S'il s'agissait simplement d'analyser la ligne politique suivie et de la soumettre à question ou à critique, les choses seraient démocratiquement saines. Ce qui est contestable, c'est tout le travail de sape qui porte sur la critique de la personne même du Chef de l'Etat, de sa compagne, ou des personnes de son entourage. Ces attaques injustifiées ne peuvent être en la matière une voie acceptable pour les progrès démocratiques dans notre pays.

De nombreuses langues minoritaires régionales sont aujourd'hui en péril dans notre pays. Que ce soit l'occitan, le basque, l'alsacien, le breton, le constat est celui d’une une baisse avérée du nombre de locuteurs. S’agissant du breton précisément, les chiffres parlent d’eux-mêmes. On dénombrait 500 000 locuteurs de breton il y a 20 ans, contre seulement 200 000 aujourd’hui.

Une fois qu’on a fait ce constat, il y a deux réactions possibles :

• soit on considère qu’on ne peut pas laisser périr cette richesse,
• soit on s’accommode de cette disparition progressive, considérant que les langues régionales représentent une menace pour la République.

Peut-on se satisfaire de cette logique de résignation ? Bien sûr que non…

Mais depuis quinze ans les initiatives parlementaires ou gouvernementales (notamment sous le gouvernement Jospin) visant à faire reconnaître les langues régionales se heurtent à une invariable mobilisation des opposants aux langues régionales. On retrouve aujourd’hui, sous des aspects plus feutrés, les mêmes arguments d’une opposition politique et juridique à toute reconnaissance de la diversité linguistique et culturelle. On fait croire que les langues minoritaires régionales pourraient être une menace pour la langue française et la République.

Le seul fait que quelques milliers d'enfants apprennent à devenir des locuteurs réguliers et avertis d'une langue régionale peut-il réellement mettre la République en danger ? Cela n’est pas imaginable !

Face au dépérissement des langues minoritaires dans notre pays, on a peine à comprendre ceux qui avancent la thèse du complot, à contresens de l’histoire. Sommes-nous condamnés à l’immobilisme ?

On aimerait que l’appareil d’Etat s’affranchisse enfin de cette posture défensive. Notre attachement à l’unité de la République et à la suprématie du français, garant de la cohésion nationale, ne doit pas occulter l’intérêt qui est le nôtre à préserver notre patrimoine linguistique et à reconnaitre notre diversité culturelle.

La reconnaissance des langues régionales répond à une demande et fait par ailleurs l’objet d’un engagement présidentiel. Cet engagement doit me semble-t-l trouver une concrétisation dans un véhicule législatif approprié…

Le temps presse !

Je suis intervenu dans la discussion générale ce jour dans le cadre de l’examen du texte visant à remettre notre secteur bancaire au service de notre économie et à protéger les contribuables et les déposants.

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Le nouveau Pape qui vient de s’installer à Rome a agréablement surpris par ses premières déclarations car il remet au premier plan quelques principes élémentaires de générosité et de solidarité qui avaient été laissés dans l’ombre par certains de ses prédécesseurs.

« Une Eglise des pauvres pour les pauvres » : voilà un engagement a priori intéressant. Reste maintenant à savoir comment se concrétisera la gouvernance de ce nouveau Pape et comment les principes de solidarité et de générosité seront mis en avant dans les prescriptions idéologiques et sociales face aux problèmes de notre temps.

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Mardi 12 mars, le Sénat a adopté le projet de loi permettant de ratifier l’ordonnance pour la révision du système d'échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Depuis 2005 et le protocole de Kyoto, l’Europe utilise dans sa lutte contre le changement climatique, le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, le SCEQE. Ces échanges sont planifiés dans le temps.

Le texte examiné visait à mettre en conformité notre droit français avec l’évolution du SCEQE jusqu’en 2020, dispositif rendu nécessaire par l’entrée dans le système d’allocation de quotas de nouveaux secteurs (pétrochimie, fabrication d’aluminium) et de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d'azote, perfluorocarbone).

Aujourd’hui, le marché des quotas connaît une crise profonde. Le SCEQE a fait l’objet de fraudes et de diverses attaques qui ont miné sa crédibilité aux yeux du public. Malgré certains progrès, la réglementation financière communautaire ne s’applique toujours pas aux échanges au comptant.

Par ailleurs, les quantités de quotas apparaissent en total décalage avec la situation réelle des pays européens. En cette période de gros temps, ne faudrait-il pas revoir la méthode et prévoir des modulations en fonction de la croissance réelle de chaque pays ? On conserverait ainsi la contrainte carbone.

Si ce gouvernement n'est nullement responsable de cette crise, il doit pour autant porter une parole forte au sein de l'Union européenne pour remettre sur les rails la capacité de l'Europe à lutter contre le réchauffement climatique. En toute logique, le marché des quotas aurait dû fortement dynamiser les "investissements verts" et contribuer à faire de l’Europe la puissance dominante pour l’ensemble de ces technologies d’avenir.