Voilà la vidéo d’un moment fort de notre visite de l’ONG locale,  Sanlaap, en charge de l’assistance aux femmes victimes de trafics sexuels.

Le 6 mars, à CALCUTTA.

Compte-tenu du vif débat sur les violences infligées aux femmes, suscité par les différentes affaires de viols collectifs en Inde, trois visites d'associations et ONG ont été programmées par le groupe d'amitié France-Inde, pendant notre déplacement en Inde.

Deux jours plus tard, le 8 mars, était célébrée la journée internationale du droit des femmes... L’amélioration de la condition féminine en Inde reste un chantier de longue haleine qui mérite un réel engagement.

En tant que Président du Groupe d'Amitié « France Inde » au Sénat, j'ai été amené à conduire une délégation de quatre sénateurs en Inde ces derniers jours. Faisant suite à la visite d'Etat du Président de la République François HOLLANDE dans ce pays, notre mission sénatoriale avait vocation à détailler certains projets économiques et a examiner sur le plan du développement de l'Inde quelques projets de partenariats particulièrement ambitieux.

A partir d'une bonne vingtaine de rencontres, de RDV dans les entreprises, de visites dans les ONG, notre mission a pu se rendre compte à quel point l'Inde est aujourd'hui en attente de partenariats.

La question de l'Eau a été un fil conducteur au long de nos rencontres tant à NEW DELHI, à CALCUTTA, à CHENNAI, à PONDICHERY et à BENGALORE. Ce que l'on a appelé la révolution verte en Inde a consisté à pomper de façon accélérée les nappes phréatiques afin de permettre d'arroser les sols en culture. Mais aujourd’hui, les nappes phréatiques sont complètement épuisées.

Comment faire pour répondre à ce besoin considérable de ressources en eau pour une population de bientôt 1 300 000 000 habitants? La question est bien sûr vitale.

Cette visite en Inde a conduit également à examiner sur place les conditions de développement des entreprises françaises comme l'usine RENAULT de CHENNAI ainsi que le projet ambitieux de la société MICHELIN.

Lire la note de la Fondation Jaurès :
"François Hollande en Inde. Une nouvelle conception des relations franco-indiennes"

 Lire le compte-rendu de l'audition

Mercredi 27 février, les Sénateurs de la Commission des finances ont auditionné le Président de la Cour des comptes, Didier MIGAUD, au sujet de son rapport annuel.

Outre ses 27 observations ciblées sur des politiques publiques spécifiques, ce rapport met en perspective la situation d’ensemble des finances publiques et propose un focus sur les finances départementales, particulièrement mises à mal ces dernières années par l’acte II de la décentralisation.

J'ai notamment interrogé le Président Migaud sur les perspectives d’exécution budgétaire pour 2013. Le Président a répondu que la Cour n’émettait pas de recommandation complémentaire pour atteindre l’objectif de réduction des déficits publics, devant l’ampleur des efforts structurels déjà proposés en lois de finances de fin d’année. Il a cependant préconisé de concentrer cet effort structurel sur la dépense. Il suggère pour ce faire de mieux cibler les dépenses publiques sur les groupes et publics jugés prioritaires.

Nous avons par ailleurs longuement interrogé la Cour des Comptes sur les finances départementales, mettant en exergue les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés nombre de conseils généraux, face à l’envolée de leurs dépenses sociales obligatoires. La Cour reconnait ces difficultés ; elle relève d’ailleurs que depuis 3 ans les dépenses d’investissement des départements se sont repliées de plus de 16%. Dans son rapport, elle préconise de renforcer la péréquation interdépartementale et d’augmenter la part de fiscalité modulable des départements, en leur transférant une part de la taxe foncière communale en échange du transfert d’une part des Droits de mutation. Le Président Migaud a précisé qu’il s’agit là bien sûr d’une simple suggestion de la Cour.

Le Sénat examinait aujourd’hui les modalités du "référendum d'initiative partagée" ; l’occasion de se pencher sur une disposition adoptée à l’Assemblée en décembre 2011 mais supprimée par la commission des lois du sénat. Un amendement proposait de la réintroduire dans la loi.

Cette disposition votée à l’Assemblée nationale autorisait une consultation publique de la population pour envisager un redécoupage des Régions.

En séance, je me suis exprimé pour défendre cette mesure introduite à l’Assemblée, grâce à la conjonction de votes émanant de tous les groupes politiques. C’est assez rare pour le souligner. La réunification de la Bretagne est en effet un sujet qui transcende les considérations politiques traditionnelles.

Au regard de la respiration démocratique implicitement autorisée par ce dispositif s’il était adopté, j’ai donc voté pour un amendement visant à réintroduire cette disposition.

Un référendum, c’est une mobilisation citoyenne. A mon sens, ce type de démarche peut aider à se positionner sur une question que les partis et Institutions ne parviennent pas à trancher.

Il est par ailleurs important de préciser que la disposition en question propose une faculté réglementaire, un cadre, sans préjuger du résultat. Le Conseil général de Loire-Atlantique a déjà manifesté son souhait d’aller vers une réunification, à plusieurs reprises. De la même, manière, le Conseil régional de Bretagne – que ce soit sous Josselin De Rohan ou sous Jean-Yves Le Drian – s’est aussi exprimé dans cette direction.

J’ai donc été favorable à ce que cette disposition puisse être réintroduite et c’est la raison pour laquelle j’ai voté "POUR" lors du scrutin public.

Dans l’hémicycle, une majorité de sénateurs étaient "POUR". C’est donc le rouleau compresseur du "Vote public" qui a été appelé à la rescousse pour faire chuter l’amendement…

Comme on pouvait s’y attendre, la majorité jacobine du sénat veillait au grain !

La Banque publique d'investissement a lancé le prêt pour l'innovation (PPI).

Le PPI doit aider les entreprises à franchir la « vallée de la mort », cette étape capitale qui consiste à passer du projet de recherche à la production industrielle.

Pour financer cette mutation, les PME innovantes pourront emprunter entre 30.000 et 1,5 million d'euros sur sept ans, remboursable à partir de la troisième année.

Si l'innovation est un moteur essentiel de la croissance économique, elle permet aussi de résister à la crise ou se développer à l'export.

En matière d’innovation, la Bretagne tire son épingle du jeu. Une récente étude de l’INSSE a d’ailleurs montré que les PME bretonnes sont plus innovantes que la moyenne nationale.

La Bretagne est d’ailleurs la première région de France à avoir adopté un Schéma Régional d’innovation (SRI), ce plan d'actions stratégique et opérationnel visant à soutenir l'innovation technologique, marketing ou encore sociale dans les entreprises bretonnes. Dans la bataille concurrentielle actuelle, cet encouragement direct à innover est tout légitime. Les entreprises gagnantes seront celles qui ont mis l’innovation au cœur de leur culture.

Certains définissent l'innovation come "l'addition de plein de petites choses".

Ressort essentiel de la compétitivité économique, l'innovation a tout intérêt à être soutenue par des politiques territoriales favorisant la mise en musique des ces "petites choses".

Le nouveau prêt pour l'innovation, proposé par la BPI, va dans le bon sens. La Bretagne a sa carte à jouer.

Lors de sa visite en France le 4 février dernier, le Vice-président américain Joe Biden a clairement soutenu François Hollande dans son engagement en faveur d’un budget européen de croissance. A trois jours du Conseil Européen devant définir un terrain d’entente sur le budget européen, il a affirmé sa nette préférence pour la solution française : combiner une réduction de l’endettement public et la promotion de la croissance économique.

Cet engagement est dans la droite ligne de la stratégie défendue par le président Obama pour sa seconde investiture : stimuler la croissance par des politiques publiques volontaristes ciblées, dans un contexte financier contraint.

A noter d’ailleurs que le président américain a largement insisté sur sa volonté d’avancer sur l’écologie et la lutte contre le changement climatique, en couplant cet engagement à un soutien aux groupes industriels américains. Comme un écho aux engagements fermes de François Hollande en faveur de la transition écologique et énergétique, facteur de responsabilité sociale mais aussi de croissance et d’emplois pour notre pays.

La convergence de vue entre la France et les Etats Unis est évidente. Face à cela, à l’heure où l’Union européenne définit son cadre budgétaire pluriannuel, la France et les autres gouvernements socio démocrates n’ont hélas pas réussi convaincre leurs homologues conservateurs de l’intérêt d’une politique d’investissements communautaires plus volontariste. Le Président français a mis en garde contre le risque « d’ignorer la croissance ». Les dirigeants européens se sont enfin mis d'accord vendredi sur un budget d'austérité pour les sept prochaines années (2014-2020), en baisse pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne.

Au final, le compromis  du Conseil aboutit à des coupes désastreuses dans le budget communautaire tant sur le plan social que sur le plan économique… et donc pour la reprise : réduction de près de 40% du Fonds de solidarité destiné à financer les actions en faveur des plus démunis, réduction de 30% des crédits «  infrastructures », soit les investissements structurants pour la croissance et l’emploi. En clair, l'Union se dote pour les sept prochaines années d’un budget de 960 milliards, soit 15 milliards d'euros de moins (-3%) que pour la précédente période (et avec plusieurs pays en plus !).

Consolation Française : la PAC et les aides régionales sont épargnées par cette cure d’austérité.

Hélas, ce budget étriqué reste un rendez-vous manqué pour l’Europe politique et sociale…

Voir la vidéo

Le gouvernement va mettre en place à partir de 2016 une nouvelle fiscalité écologique d'un montant d'au moins 3 milliards d'euros.

Présentant un déficit de recettes fiscales de l'ordre de 60 milliards d'euros par rapport à la moyenne européenne, la France est la traîne en matière de fiscalité écologique. Il est donc urgent de se donner les moyens de nos ambitions environnementales en modifiant les comportements.

En période de forte contrainte budgétaire, l’acceptabilité d’une fiscalité verte est délicate. On sait bien que les ménages les plus modestes sont plus violemment impactés que ceux aux revenus plus élevés. Nous devons donc être vigilants vis-à-vis des difficultés qu’entraîne la précarité énergétique.

Les décisions à prendre seront donc difficiles et le portage politique devra être d’autant plus fort pour voir aboutir cette réforme ambitieuse mais nécessaire. Un Comité sur la fiscalité écologique a été mise en place le 18 décembre dernier.

Le 23 janvier 2013, la Commission des finances du Sénat a auditionné le professeur Christian de Perthuis, président de ce Comité sur la fiscalité écologique, spécialiste de l’économie du climat ainsi que quatre autres spécialistes de la fiscalité écologique.

D’ici le printemps 2013, ce Comité a la charge de présenter des propositions susceptibles d’être intégrées au projet de loi de finances pour 2014. A plus long terme, le gouvernement souhaite l’instauration d’une fiscalité verte intégrée à une refonte plus globale de la fiscalité.

La table-ronde du 23 janvier s’est accordée sur la nécessité de supprimer dans un premier temps les niches fiscales "grises", qui constituent des encouragements à polluer et dont le coût pour le budget de l'état était estimé à 5,3 milliards d'euros.

Tous les participants ont reconnu qu’il y avait lieu d'imaginer d'autres types de soutien aux filières concernées. Des mesures de soutien sectoriel devront se fonder sur de bases nouvelles, prenant en compte la dimension locale d’une fiscalité écologique aboutie.

L’équation fiscale entreprise par le gouvernement s’avère des plus subtiles mais n’en reste pas moins très ambitieuse.

Affaire à suivre dans les tous prochains mois.

Alors que les Scop ont le vent en poupe et que les reprises d'entreprises par leurs salariés se multiplient, deux coauteurs, François Kerfourn et Michel Porta, livrent dans leur ouvrage "Les Scop, nous en sommes fiers !" le témoignage vécu d'une quarantaine d'anciens coopérateurs et coopératrices.

On y découvre que la Scop n'est pas seulement une utopie mais une réalité, éprouvée de longue date et digne d'être vécue, car véritable vecteur de solidarité et de transparence...

Jeudi 13 décembre, j'ai participé au plateau du 19h00 sur Public Sénat, pour expliquer en quoi le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 répond à l'exigence du redressement de nos finances publiques.

Le gouvernement a fait de l’aménagement numérique du territoire une priorité.

Un plan gouvernemental devrait être arrêté en février prochain.

D’ici là, nous ne pouvons que nous féliciter de la nouvelle orientation qui semble s’afficher pour le Très Haut-Débit. L’objectif est clair. Il s’agit d’un engagement pris par le Président de la République : organiser avec les collectivités territoriales et l’industrie, la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans.

Les récents propos du Directeur de la Mission Très Haut-Débit le confirment encore.