J’ai eu plaisir de faire la connaissance à LESNEVEN, vendredi 16 mai, des nouveaux élus de la 5ème circonscription.

À l’initiative de ma collègue députée Chantal GUITTET, nous avons pu répondre aux questions des élus récemment en fonction. Le début de mandat augure souvent une série de questionnements concrets. Partenaires des élus locaux, les parlementaires que nous sommes représentent une courroie de transmission utile à la bonne circulation de l’information. Permettant de prendre contact de manière simple et conviviale, ce type d’échange a vocation à apporter un concours à l’exercice du mandat des maires, adjoints et conseillers municipaux.

Vendredi 23 mai, j’irai à la rencontre de la population, dans le canton de Ploudiry, dans le cadre des élections européenne du 25 mai. Je serai au TREHOU de 17h30 à 18h00 au bar Ty Trouv'Too, à LA MARTYRE de 18h15 à 18h45 au bar Le Pégase et à LA ROCHE MAURICE à 19h00 à la salle municipale.

L'Europe ne fait plus rêver dit-on ici et là. Pourtant porteuse de solutions d’avenir, l’Europe constitue une voie de sortie par le haut face aux difficultés auxquelles la France est confrontée depuis le début de la crise, qu’il s’agisse de la crise des finances publiques, de l’impact récessif sur nos entreprises ou de la situation sociale.

Dans une économie de plus en plus ouverte et concurrentielle, la Bretagne, région périphérique, a plus que jamais besoin d’une Europe forte, garante d’une régulation financière, d’une nouvelle donne économique et d’une lutte efficace contre le dumping social.

A mon sens, l’Europe est porteuse de solutions pour les filières qui ont fait jusque là fait la force de notre territoire. Dans le cadre de la campagne des élections européennes du 25 mai, je serai au contact des habitants du canton de Ploudiry. Je souhaite que la mobilisation de chacun donne au scrutin de dimanche prochain, le sens que la cause européenne mérite d’avoir vraiment.

En tant que Président du groupe d’amitié France-Inde au Sénat, j’ai reçu ce mardi 20 mai 2014, M. Dan OIKNINE, Président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-indienne.

Les échanges ont notamment porté sur l’évolution récente de la situation politique en Inde, les récentes élections législatives ayant porté le parti conservateur BJP au pouvoir, et sur l’évolution des relations commerciales franco-indiennes. La région Bretagne est la plus impliquée dans le commerce bilatéral, avec la région Rhône-Alpes. M. OIKNINE s’est montré optimiste quant aux perspectives commerciales qui devraient s’ouvrir pour la France dans ce pays, où les aspirations et les attentent sont fortes, notamment chez les jeunes.

J’ai insisté sur la résistance de certains États indiens à mettre à disposition le foncier nécessaire à l’implantation d’entreprises et sur le problème des lourdeurs administratives. Mon interlocuteur a estimé que le Gouvernement devrait en effet envoyer des signaux forts en matière d’ouverture aux investissements étrangers et il a anticipé une croissance de la demande indienne en matière d’infrastructures dans de nombreux domaines : défense, environnement et énergie (avec à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables), grande distribution et, parallèlement, logistique, chaîne du froid, filière agro-alimentaire…

Dans ce contexte, et compte tenu de la situation internationale, le partenariat stratégique entre la France et l’Inde est essentiel. Il devrait encore s’approfondir à l’avenir, notamment dans le domaine économique.

A l'occasion de cette rencontre, nous avons pu accueillir un groupe d'élèves de Nanterre qui a un projet de coopération à vocation humanitaire en Inde, dans la région de Jaipur. L'échange a été l'occasion de rechercher des entreprises d’accueil en Inde, pour ces élèves de BTS.

J’ai ouvert ce matin, à la Maison de la Chimie, les 2èmes rencontres parlementaires sur la fiscalité écologique.

Ces rencontres, qui regroupent 400 personnes, sont l’occasion de confronter les points de vue des parlementaires, des représentants des milieux économiques et des entreprises, ainsi que des représentants associatifs.

Il va de soi que la fiscalité comportementale et environnementale cherche à s’appuyer sur la manifestation d’un « signal prix » susceptible d’orienter les comportements des acteurs. Différents thèmes ont à cet égard été évoqués, tant en ce qui concerne les comportements des consommateurs (alcool, tabac), que les questions liées au coût du carburant, au coût de l’énergie et aux pratiques diverses des acteurs économiques.

Je n’ai pas manqué de rappeler que, à mon sens, une fiscalité écologique ne peut être jugée bonne si elle crée de nouvelles inégalités entre les citoyens, si elle crée des distorsions de concurrence dans les secteurs économiques ou entre les territoires et si, en définitive, elle ne peut s’appuyer sur une possibilité de changement des comportements des consommateurs ou des acteurs économiques. Il n’est pas rare de voir des situations où le consommateur n’a strictement pas de choix alternatif ; dès lors, la fiscalité écologique se révèle inefficace quant à la possibilité d’orienter les comportements. Il importe donc d’être vigilant sur la mise en œuvre de ce type de fiscalité.

Dans le cadre du débat, portant sur le projet de programme de stabilité, je suis intervenu en séance publique mardi 29 avril 2014, appelant le Sénat à soutenir la trajectoire budgétaire du Gouvernement. Le plan d’économie de 50 Mds€ préserve, à mon sens, les marges de manieur de reprise économique. Il m’a semblé important de rappeler combien la transparence dans les objectifs, la juste répartition de l’effort et la concertation sur les moyens devaient accompagner cet engagement pluriannuel de l'État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif majeur.

La compétitivité de notre pays s'est dégradée ces dernières années. Nous devons la consolider, autrement nous prenons le risque de ne plus attirer les investisseurs, de ne plus créer d'emplois, de nous appauvrir.

Aujourd’hui la France emprunte à des taux heureusement très bas. Les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures de compétitivité et de réduction de la dépense publique. Beaucoup peut encore être fait pour améliorer le rapport coût-efficacité de la dépense publique sans pour autant renier le modèle social.

        Cela nécessitera des efforts importants de la part de tous :

     - Le respect de notre trajectoire nécessitera l'engagement de réformes profondes du pilotage des politiques publiques, notamment de la santé et des collectivités locales.

     - Une réforme profonde de la DGF s'imposera pour assurer une plus grande solidarité des plus riches vers les plus pauvres.

     - Le souci de préserver le pouvoir d'achat des plus démunis a été réaffirmé par le Premier Ministre. Les efforts demandés ne seront consentis que s'ils s'accompagnent d'un effort de solidarité accru et de perspectives pour notre jeunesse...

    - Le chantier de la révision des valeurs locatives doit être poursuivi, de même que la réflexion sur la progressivité de l'impôt ou la lutte contre la fraude.

Lire mon intervention.
Lire mon rapport.

J'étais l'invité vendredi 18 avril 2014, de l'émission hebdomadaire "Tans pis si ça pince", diffusée sur Tébéo.

Visionner le première partie :

 Visionner la deuxième partie :

Jeudi 17 avril 2014, le Sénat a adopté en deuxième lecture, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Visant à mettre en œuvre l’objectif constitutionnel de parité, le texte instaure notamment le renforcement de la réduction des aides publiques attribuées aux partis politiques en cas d'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe supérieur à 2%.

Je souhaite que ce type de disposition, que le Sénat a adopté, joue à plein à l’avenir.

Si les listes paritaires sont désormais obligatoires dans toutes les communes de plus de 1000 habitants (eu lieu des 3500 jusqu’à présent), on ne compte pourtant que 44 femmes maires dans le Finistère ; ce qui est somme toute très proche du chiffre de 2008. Il faut dire que le Finistère a toujours présenté une certaine avance en matière d’accès des femmes aux fonctions électives. On se souvient du parcours politique d’une certaine Marie JACQ…

Si la féminisation des équipes municipales, observée à l’occasion des scrutins des 23 et 30 mars 2014, constitue un réel progrès pour la démocratie locale et la société dans son ensemble, on ne peut qu’espérer réellement faire mieux la prochaine fois en ce qui concerne les fonctions de maire.

Le 29 avril 1945, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d’aller voter et d’être élues. 70 années se sont écoulées et la parité en politique reste, on le voit, à concrétiser de façon plus affirmée encore.

Le Président François HOLLANDE vient de nouveau de le rappeler hier à CARMAUX (ville chère à Jean JAURES) : il a été élu pour redresser le pays trouvé à la dérive tant sur le terrain de la compétitivité des entreprises et de l'emploi que sur celui de finances publiques très dégradées. Mais le Président de la République l'a dit clairement, ce redressement doit faire appel à des principes de justice et d'égalité.

A cet égard, on ne peut oublier que ce souci de plus grande justice a été clairement manifesté dans les premières Lois de Finances du quinquennat. Durant la première année du mandat, des réformes de grande ampleur ont ainsi été votées :

- Création d'une tranche supplémentaire d'IR à 45% et d'une contribution exceptionnelle à 75%  ;

- Taxation accrue des stock options ;

- Doublement de la taxe sur les transactions financières ;

- Mesures contre la fraude fiscale ;

- Limitation des effets d'aubaine pour la fiscalité des grandes entreprises ;

- Révision des valeurs locatives ; etc...

A présent, le rééquilibrage des comptes publics appelle à œuvrer au travers d'une baisse des dépenses.

Une économie de 50 milliards est annoncée dans le programme de stabilité. Le chiffre était largement connu : il a été évoqué maintes fois depuis des mois... Nul ne peut aujourd'hui se déclarer surpris de l'importance des efforts à consentir.

Pour autant, ces efforts devront s'inscrire dans la poursuite de l'action déjà engagée pour plus de justice sociale et d'égalité et les Lois de Finances à venir (LFR 2014 et LF 2015) vont permettre de répartir la charge en sollicitant davantage ceux qui peuvent le plus.

Dans l'immédiat, il s'agit de valider l'ambition de redresser nos finances publiques. Le programme de stabilité fixe l'orientation générale permettant le respect de nos engagements. Il appelle à mettre en œuvre des mesures économiquement efficaces et justes socialement. Le parlement aura à y travailler d'ici à la Loi de Finances 2015.

Aujourd'hui, l'exigence première est de soutenir le gouvernement dans son engagement et sa détermination à agir.

Le mandat municipal ou intercommunal débute pour nombre d’élus. On connait l’exigence requise par l’exercice du mandat électif local et le niveau d’expertise pour être capacité à prendre rapidement des décisions concernant directement la vie de la commune.

Afin de les accompagner durant les 6 années d’exercices de leurs fonctions, Mairie-Conseils offre des conseils gratuits de grande qualité.

J’avais pu rencontrer les équipes qui font vivre ce service très apprécié des élus des communes rurales notamment.

Intégralement refondu à l’occasion de ce nouveau mandat, le nouveau site de Mairie-Conseils, propose une information ciblée de grande qualité, qui j’en suis sûr, se révélera très utile aux « jeunes élus ».

J’invite les élus, nouveaux ou plus expérimentés, à découvrir ce nouvel outil !

Je m'associe aux propos du président Pierre Maille, qui avec les présidents des Conseils généraux des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, a publié une tribune commune relative à la réforme territoriale.

Tribune : 

Les Conseils généraux construisent et entretiennent des collèges, des routes, financent les réseaux haut-débit ou la ligne ferroviaire à grande vitesse, aident les personnes vulnérables, protègent l’enfance, organisent les transports, les services de sécurité… Depuis des années nous innovons dans un contexte budgétaire difficile pour rendre un service public de qualité et de proximité. Nous investissons dans nos territoires et nos budgets sont équilibrés.

Nous n’avons donc pas peur d’engager le débat sur une évolution de nos collectivités.

« L’organisation administrative est devenue trop compliquée. Les citoyens ne savent plus quelles sont les responsabilités exactes de celles et ceux qui les représentent ». Le Président de la République, en janvier, soulignait le déficit démocratique du fonctionnement de nos institutions et il en souhaitait l’évolution.

Le Premier Ministre a fixé 4 objectifs et un calendrier : élargir le périmètre des régions (2017). Renforcer l’intercommunalité (2018). Clarifier les compétences. Enfin engager le débat sur l’avenir des Conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021.

De façon schématique, un Conseil général répond à deux missions : les solidarités à l’égard des personnes et les solidarités à l’égard des territoires.

Les premières sont mises en œuvre par des équipes de travailleurs sociaux, présentes sur nos départements. Il s’agit non pas simplement de verser des allocations à des personnes comme pourrait le faire une agence, mais de construire de véritables réponses individualisées adaptées à chacun.

Ce travail de proximité, qui nécessite contact et écoute, pourrait peut-être s’appuyer demain sur une intercommunalité solide et lui être transmis sans nuire à la continuité du service ni à sa qualité.

Les solidarités territoriales ensuite. Elles permettent d’éviter les inégalités et fractures territoriales : nous ne voulons pas, d’un côté, des métropoles ou des zones urbaines attractives pour les entreprises, où se concentrent les emplois, les commerces, les services et, de l’autre, des zones périurbaines ou rurales où vivraient ceux qui n’ont pu se loger en ville, sans commerces ni services ni emplois en proximité, condamnés à des déplacements quotidiens, onéreux et fatigants.

Dans ce débat, les interrogations sont donc concrètes :

- Pour porter avec force le développement économique, faut-il limiter l’élargissement régional à une ambition identitaire et s’interdire de construire un vaste territoire, en pointe sur les activités liées à la mer, puissant sur le plan de la production agricole, développant une industrie agroalimentaire capable de se porter au premier rang en Europe ?

- Comment maintenir la proximité indispensable aux solidarités ? Le préalable n’est-il pas la présence d’un maillage territorial, garanti par la redéfinition des intercommunalités à l’échelle des bassins de vie et le renforcement de leurs compétences ?

- Comment ne pas reconnaître la diversité de notre pays ? 60% de la population vit sur un territoire qui n’est pas métropolitain. Les territoires très ruraux ont besoin d’un soutien et d’une organisation spécifique.

- Quel rôle et quelle présence de l’État dans nos territoires ?

- Comment une collectivité pourrait-elle être forte sans une part significative d’autonomie financière et fiscale ?

Clarifier les compétences, donner un nouveau souffle à notre démocratie, faire mieux avec moins, oui. Nous y sommes prêts si nous avons l'assurance que nos concitoyens y gagneront en termes d'accès à l'emploi, de présence des services publics et d'aménagement de nos territoires. Une organisation institutionnelle ne peut être une fin en soi. Elle n'a de sens que si elle porte un vrai projet politique.

Tribune de
- Claudy LEBRETON, président du Conseil général des Côtes d’Armor,
- Pierre MAILLE, président du Conseil général du Finistère,
- Jean-Louis TOURENNE, président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine