J’ai participé mardi 11 septembre à Bercy à la première réunion de travail consacrée à la mise en chantier de la fameuse révision des valeurs locatives.

Le gouvernement a prévu d'inscrire dans le collectif budgétaire de fin d'année les principes et les modalités de la révision des valeurs locatives d'habitation.

Au Sénat, j’avais été à l’origine de l’inscription dans nos textes financiers (PLFR 2012) de cette démarche de révision généralisée.

Je me réjouis que le gouvernement souhaite remettre de la justice dans le système fiscal local et rendre de l'autonomie aux communes, intercommunalités et départements. Cette réforme répond à l’obsolescence des bases de la fiscalité locale, non revues depuis 1970 ; 33 millions de locaux d'habitation sont concernés.

Dans la suite de la rencontre de mardi, je participerai bien évidemment aux autres réunions de travail prévues sur le sujet.

C’est un vaste dossier qui va nécessiter du temps, de la concertation et de la pédagogie.

En attendant, notons que les grands principes de la réforme seront vraisemblablement inscrits dans le projet de loi de finances rectificative présenté en novembre. S’agissant de la méthode, le gouvernement envisage de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales.

L’année prochaine, une expérimentation sera lancée dans un échantillon de trois départements. Viendrait ensuite, en 2016, la campagne de recueil des informations sur les logements.

En 2017, la mise en route effective et généralisée serait alors actée.

C’est un très gros chantier pour l’administration de Bercy… Mais le jeu en vaut la chandelle !

J'ai récemment répondu aux questions du Télégramme pour un entretien de rentrée.

En conséquence, l'article " François Marc. Un Rochois au sommet de l'État " est paru dans l'édition du 1er septembre 2013.

Accéder à l'article

Synthèse des travaux.

En tant que président des premières rencontres sur la fiscalité comportementale, j’ai ouvert hier à la Maison de la chimie la grande discussion sur le sujet sensible de la fiscalité « alternative ».

Droits d’accises sur le tabac, « taxe soda », rééquilibrage de la fiscalité sur les carburants… La fiscalité sert à modifier les comportements des agents économiques. Si la fiscalité comportementale influe aussi bien sur l’économie, la santé que l’environnement, c’est plus particulièrement à la fiscalité écologique que je me suis intéressé ces derniers mois, en tant que rapporteur général de la commission des finances du Sénat.

La fiscalité environnementale sera l’outil de la transition écologique voulue par le Gouvernement. Cette nouvelle fiscalité écologique contribuera au financement de la compétitivité économique. Objectif pour 2016 : que 3 milliards d’euros en provenance d’une nouvelle fiscalité écologique financent le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), cet outil de compétitivité destiné à soulager les entreprises.

Cette réorientation du modèle économique vers des secteurs plus « verts » a réellement fait ses preuves. J’ai récemment pu constater la très grande efficacité des taxes vertes danoises lors d’un récent déplacement.

A mon sens, la fiscalité écologique devra également prendre en compte le domaine de la protection de la biodiversité.

Mercredi 25 juin 2013, Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne a répondu à l’invitation que je lui avais transmise en début d’année de venir rencontrer le Bureau de la Commission des Finances du Sénat.

Nous avons évoqué la réorientation de la politique européenne et la contribution de la Banque centrale européenne (BCE) dans le combat pour l’emploi et la croissance.

La discussion s’est bien évidemment également portée sur la fin annoncée de la politique de « quantitative easing » menée jusqu’alors par la Banque centrale américaine et les conséquences en Europe.

Les suites qui en découleraient pourraient être douloureuses et altérer la stabilité recherchée en Europe.

J’ai notamment interrogé le président DRAGHI sur de possibles éclatements de bulles spéculatives qui ont été créées ces dernières années par cette politique facilitatrice des banques centrales américaine et japonaise, notamment dans l’immobilier.

Pierre MAUROY, ancien Premier Ministre vient de nous quitter des suites d'une longue maladie. J'ai eu plaisir à côtoyer Pierre MAUROY au Sénat durant de nombreuses années où j'ai pu apprécier à la fois son sens de l'humour mais aussi sa faconde nordique et son sens élevé de l'Etat et des responsabilités publiques.

Pierre MAUROY était un homme de convictions et il a, pendant la période 1981-1984 démontré dans l'action gouvernementale, un capacité d'entraînement et un sens des responsabilités tout à fait remarquable.

Pierre MAUROY était vraiment un Grand Bonhomme.

Suite à la ratification du pacte budgétaire européen, la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publique de 2012 a instauré le Haut conseil des finances publiques (HCFP). Le Haut conseil des finances publiques est un organisme indépendant, chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques des principaux textes financiers et sur la cohérence de ces textes avec la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques.

En ce mercredi 29 mai, la commission des finances du sénat a rencontré, pour la première fois, cette nouvelle instance sur le suivi budgétaire.

J’ai pu à cet égard interroger Didier MIGAUD, président du HCFP, sur les perspectives d’évolution de PIB de la France ainsi que sur les méthodes de contrôle de ce nouvel outil dont l’Union Européenne souhaite voir se doter les différents pays membres de l’Union.

Ces derniers jours, certains se sont sentis inspirés d’une soudaine capacité de jugement en mettant en cause la faculté des ministres de Bercy et en particulier du principal d’entre eux : Pierre Moscovici.

On peine à identifier d’où vient à ces maîtres autoproclamés de l’excellence, la docte parole des « grands sachants » !

Pour ce qui me concerne, je peux indiquer que le rapporteur général de la Commission des finances du sénat que je suis est en situation de porter une appréciation fondée sur les relations hebdomadaires très suivies qu’il entretient avec le Ministre et son équipe…

Et je tiens, au vu de cette expérience d’une année, à attester que P. Moscovici est, à mes yeux, un excellent ministre qui préfère l’action patiente et efficace à l’esbrouffe.

Peut-être est-ce d’ailleurs cette caractéristique naturelle qui déplait à ses quelques détracteurs, sans doute trop influencés par l’air du temps…

Avec Maryvonne BLONDIN - Déléguée à la langue bretonne au Conseil général et animatrice au sénat du groupe de travail sur les langues et cultures régionales, j'ai travaillé depuis de nombreuses semaines avec Léna LOUARN - Vice-présidente du Conseil régional en charge des langues bretonnes, pour trouver les moyens législatifs permettant de faire avancer la cause des langues régionales dans notre pays.

Nous avons d’ores et déjà réussi à obtenir la modification de l’article 27bis du Projet de loi sur la refondation de l’école.

Je ne désespère pas de voir d’autres amendements extérieurs, adoptés en séance publique.

Communiqué de presse

15 mai 2013

Lors de l'examen en commission du projet de loi de refondation de l'Ecole, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté, mardi 14 mai, un amendement rectifiant l'article 27 bis malencontreusement introduit par les députés en première lecture.

Cet article modifiait l'article L. 312-11 du Code de l'éducation en imposant une autorisation préalable des parents ou des élèves majeurs avant tout recours aux langues régionales par les enseignants.

Cela aurait constitué un grave recul pour la place et l'enseignement des langues régionales dans notre pays, en instaurant des conditions encore plus restrictives que celles issues de la loi Deixonne de 1951 !

A l'initiative de Maryvonne BLONDIN, membre de la commission culture, et avec le soutien des sénateurs socialistes finistériens, la commission a corrigé cet article dangereux en supprimant l'accord parental préalable et en élargissant la possibilité de recourir aux langues régionales aux enseignants du second degré. En outre, alors que l'article 27 bis réduisait le recours aux langues régionales au seul cadre de l’enseignement de la langue française, cet amendement permet de prendre en compte leur apport dans toutes les disciplines.

L'action des sénateurs finistériens a donc permis de redonner toute leur place aux langues régionales dans la refondation de l'Ecole, en facilitant leur utilisation par les enseignants et en les considérant comme de réelles ressources pédagogiques.

Le projet de loi ainsi modifié par la commission sera soumis à l’examen du Sénat en séance publique à partir du 21 mai prochain. Les sénateurs bretons défendront alors d’autres amendements relatifs aux langues et cultures régionales.

Avec des collègues sénateurs de la Commission des finances, nous sommes pour la semaine aux États-Unis (Washington puis New-York), dans le cadre d’un déplacement portant sur les questions fiscales, budgétaires et monétaires.

De nombreux événements susceptibles d'affecter la vie de la Nation et des Français se produisent à l'étranger, ou y trouvent leur origine. Pouvoir anticiper ces événements est essentiel si l’on veut mieux appréhender leurs conséquences et les moyens d'y faire face. La « diplomatie parlementaire » entretenue par le Sénat dans le cadre de ce type de déplacement sert l’échange de bonnes pratiques observées ici et ailleurs.

Nos interlocuteurs : des cadres de l’administration américaine, des sénateurs américains, des représentants des ministères, des économistes.

Le programme de travail porte sur des questions aussi cruciales que la régulation du secteur financier (régulation financière extraterritoriale, les points de convergence et de divergence entre les régulateurs américains et français sur les réglementations bancaires, la taxe sur les transactions financières, la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale, la réforme de l’imposition des entreprises (taxation des multinationales), les effets de la politique monétaire américaine sur les marchés…

Particulièrement instructifs, les échanges portent également sur les infrastructures de marché, les enjeux techniques et réglementaires du trading à « haute fréquence », les règles de Bâle 3, l’encadrement des rémunérations dans le secteur financier, les moyens et informations mis à disposition des élus pour leur prise de décision.

Ci-dessous, le 7 mai 2013, avec Carlo Cottarelli,
Directeur pour les affaires budgétaires et fiscales au FMI.
Entretien sur la question de la stabilité financière internationale et
le regard du FMI sur la situation budgétaire des pays européens :

François HOLLANDE est aujourd'hui l'objet de toutes les critiques et de toutes les attaques.

La pression du monstre médiatique est telle qu'on pouvait bien entendu s'attendre à ce type d'évolution des opinions émises. Après l'ère SARKOZY et la période faste de l'élection présidentielle de François HOLLANDE le monstre médiatique a besoin de s'en prendre aux gens en responsabilité d'une manière parfois totalement irrationnelle.

Il est en effet constaté que toutes les mesures adoptées depuis la Présidentielle, que ce soit sur le plan financier, fiscal, social, environnemental et sociétal, sont des concrétisations de l'ensemble des promesses du candidat HOLLANDE. Il serait parfois bon de reconnaître que les promesses sont tenues.

Mais, la critique se fait de façon systématique. S'il s'agissait simplement d'analyser la ligne politique suivie et de la soumettre à question ou à critique, les choses seraient démocratiquement saines. Ce qui est contestable, c'est tout le travail de sape qui porte sur la critique de la personne même du Chef de l'Etat, de sa compagne, ou des personnes de son entourage. Ces attaques injustifiées ne peuvent être en la matière une voie acceptable pour les progrès démocratiques dans notre pays.