François MARC

Les Finistériens ont eu la bonne idée de donner au collège de Pleyben le nom de Louis Hémon, écrivain né à Brest en 1880 et auteur de l’inoubliable "Maria Chapdelaine", publié en 1913 peu avant sa mort accidentelle au Canada.

Dans son œuvre (hélas interrompue trop tôt après sa disparition à l’âge de 32 ans), Louis Hémon exprime une profonde sympathie pour les déclassés et pour les petites gens. Son ouvrage majeur constitue une évocation mythique des humbles paysans défricheurs du début du 20ème siècle et de la terre québécoise.

En ce début novembre 2016, j’ai pu participer à Pleyben à l’inauguration du collège Louis Hémon rénové et agrandi par les soins du Conseil départemental du Finistère.

Nul doute que les jeunes élèves du collège ainsi doté d’un équipement de première qualité trouveront dans l’œuvre de Louis Hémon, les écrits poétiques et les textes à fleur de peau exprimant une profonde fibre sociale, éléments forts d’une belle ouverture culturelle.

Sur la photo : Nathalie Sarrabezolles et Franck Respriget, avec la délégation de collégiens, vendredi 4 novembre 2016, pour l’inauguration à Pleyben.

Le 7e Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère se tient depuis hier au Quartz-congrès à Brest. Cet événement départemental dédié aux collectivités et à leurs partenaires, rassemble plus de 2 000 congressistes à chaque édition.

J'ai participé à l'animation de la Conférence 2 sur le thème "Etat des lieux suite aux annonces présidentielles faites au dernier Congrès AMF en matière de finances du bloc communal".

Beaucoup d'incertitudes subsistent au sujet des dotations de l'Etat dans les années à venir. A court terme, le PLF 2017 (Projet de Loi de Finances) remet à plus tard la réforme DGF annoncée, ce que personnellement je regrette vivement.

A plus long terme, les baisses de charge de 100 milliards annoncées par certains candidats à la Présidence de la République ne peuvent qu'inquiéter les élus locaux. Les ponctions sur la DGF risqueraient en effet dans cette hypothèse d'être autrement plus violentes qu'elles ne l'ont été ces dernières années.

Affaire à suivre donc !

Dans une tribune destinée à l’Association des Maires du Finistère, j’avais rappelé combien les collectivités territoriales sont des "acteurs clés de la lutte contre les dérèglements climatiques". Leurs moyens d’actions ont été clarifiés et renforcés voilà un an, dans le cadre de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte.

L’enjeu de la transition énergique nécessite qu’on agisse ensemble. Localement, les collectivités mettent notamment en œuvre les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les régions, quant à elles, planifient au travers de plusieurs outils : le "Sraddet", schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire et le "S3REnR", schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Si la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a progressé de 5,7 points en dix ans, elle devra encore progresser de 8,1 points supplémentaires durant les cinq prochaines années pour atteindre l’objectif de 23 % à la fin de la décennie.

Pour ancrer la transition énergétique dans nos territoires, j’invite les collectivités à concourir au label "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPOS).

Un nouvel appel à candidatures est lancé avec un soutien du Ministère à la clé :

Appel à projets pour de nouveaux Territoires à énergie positive

+ d'infos :

La loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions

Les énergies renouvelables en France en 2015

Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Décret du 19 aout 2016 sur les nouvelles procédures de mise en concurrence

Transition énergétique et croissance verte : une loi pleine de sens pour les collectivités finistériennes

Voilà déjà 20 ans que la compétence "tourisme" est exercée au niveau du territoire intercommunal sur le Pays de LANDERNEAU-DAOULAS (L’Agence de Développement Économique et Touristique - ADET - fut créée dès les années 1990).

L’ADET fut donc une anticipation opportune du transfert progressif des compétences touristiques vers les intercommunalités, consacré récemment par la loi NOTRe d’août 2015. Au 1er janvier 2017, les communautés vont en effet se voir transférer les missions de "promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme", rattachées à la compétence développement économique.

Dans le cadre de l’examen de la loi NOTRe, des résistances se sont parfois exprimées pour défendre des particularismes touristiques locaux propres à certaines communes… Les conditions du transfert et l’étendue de la compétence ont également soulevé un certain nombre de questions. A cet égard, dans son dossier sur le "tourisme de territoire" l’ADCF relate par exemple la crainte de certains "de perdre leur bureau d’accueil, de voir leurs attraits touristiques dilués dans ce nouvel ensemble, ou de devoir faire face à de coûts importants"…

Les axes stratégiques d'une bonne intercommunalité touristique, présentés par l’ADCF, sont à mon sens extrêmement pertinents : "Selon les enjeux, les échelles tendent à se superposer car il existe un territoire de destination qui déclenche l’envie, celui de l’accueil sur lequel le touriste se déplacera et consommera, et le territoire de projet où pourra être conduite et mise en œuvre une stratégie de développement. La combinaison de ces échelles est fondamentale."

Ceci s’applique d’ailleurs au niveau de la CCPLD. Aujourd’hui, pour gagner une plus grande visibilité, le pays de LANDERNEAU-DAOULAS a conclu une alliance stratégique avec les cinq pays touristiques du pays de Brest qui ont choisi de se regrouper depuis 2015 au sein de la destination "Brest terres océanes". L’objectif étant d’unir les forces pour démultiplier les moyens de promotion au-delà de la Bretagne et développer la vente de produits touristiques en ligne.

Magazine sur les 20 ans de la CCPLD

A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

En ce moment, de nombreuses incompréhensions s’expriment en Bretagne sur des questions de constructibilité. Une certaine imprécision entoure en effet aujourd’hui les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires, non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux, qu’on appelle communément les "dents creuses".

Dans notre Région, l’urbanisation s’est fondée depuis des décennies sur le développement des hameaux, sans que la constructibilité des dents creuses ne porte atteinte à la préservation de la terre agricole, ni au paysage.

C’est pour répondre au manque de sécurisation réglementaire sur ces fameuses "dents creuses", directement à l’origine du mouvement de contestation dit "des PLUmés", que nous avons, avec mes collègues socialistes parlementaires bretons, saisi la Ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Je propose en téléchargement ce courrier commun et la réponse obtenue.

Sur le même sujet :
- Ma Question Écrite.
- Ma note du 5 janvier 2016: "Loi littoral : La capacité d’action des élus améliorée".

A la tribune Yann LE MEUR président de RCF au sujet de dotations financières des communes.

Ce vendredi 22 avril 2016 se tenait à CHATEAULIN l’Assemblée Général de l’Association des Maires du Finistère. A l’ordre du jour, un débat sur la situation budgétaire des communes et des communautés de communes. C’est l’expert en finances locales Yann LE MEUR qui s’est attaché à présenter un état des lieux de la situation fiscale des collectivités locales ainsi que la réforme de la DGF non encore aboutie.

La balle est aujourd’hui dans le camp du Parlement.

C’est à ce titre que je participe au groupe de travail du Sénat dédié à cette réforme qui doit voir le jour le 1er janvier 2017 et dont l’objectif est bien d’apporter davantage d’équité dans le système de répartition des dotations de L’État aux collectivités locales.

A l’occasion des 20 ans de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, j’ai eu plaisir, comme d’autres élu(e)s, à apporter mon témoignage dans le cadre d’un Numéro spécial du magazine local.

Ci-dessous le texte que j’ai signé au sein de la revue spéciale "20 ans" de la communauté.

" J’ai eu l’honneur d’être le premier président de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas et je dois dire que ce mandat tient une place particulière dans ma vie d’élu car très stimulant en terme de créativité. Il s’agissait de lancer une dynamique autour d’un concept neuf et le Président du SIVOM que j'étais à l'époque se devait d'être en première ligne.

Début 90, la Loi a ouvert la voie à la création de communautés de communes. L’idée était de chercher une dimension plus large que l’échelle des communes ou des SIVOM pour porter des projets dans un nouvel espace de solidarité intercommunal. Bénéfice: une plus grande efficacité du service public grâce à la mutualisation des moyens.

Mais la démarche ne faisait pas l’unanimité parmi les élus, certains considérant "qu’un petit chez soi vaut mieux qu’un grand chez les autres". Discussions et tractations durèrent plus de 2 ans. Il fallait trancher le périmètre des compétences mais aussi le périmètre géographique. Les 3 syndicats existants de Ploudiry, Landerneau, et Daoulas devaient-ils faire cavaliers seuls ou s’associer dans une seule et même structure ? Le débat n’était pas idéologique puisqu’au final les deux tiers des élus, droite et gauche confondues, se sont prononcés en faveur de la création de la communauté dans son périmètre actuel. Le clivage relevait plutôt d’une querelle entre anciens et modernes.

Je dois dire d’ailleurs que les acteurs du monde économique -à travers l'ADET- avaient bien compris les enjeux et ont soutenu le projet. Nos premiers chantiers ouverts : la création de zones d’activités et de la pépinière, la construction d’une déchèterie et le développement d’actions sociales liées à l’emploi. Avec le recul, je considère que le choix de départ s’est avéré pertinent en matière de taille et d’équilibre du territoire. Je crois qu’on a réussi à construire une structure qui peut légitimement procurer des ambitions à notre territoire ".

Numéro spécial "20 ans de la CCPLD".

1) D’où vient cette décision ?

Lors de l’élaboration de la loi NOTRe, une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à priver, depuis le 9 août dernier de versement d’indemnités, certains élus des syndicats intercommunaux.
Étaient concernés les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté ou d’une métropole et des syndicats mixtes "ouverts" associant exclusivement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.Tel qu’adopté, l’article 42 disposait que les fonctions de délégués étaient exercées à titre bénévole dans les syndicats de communes et dans les syndicats mixtes et supprimait la possibilité de leur verser des indemnités de fonctions. Cette disposition a créé une certaine incompréhension chez les élus.

2) Une situation en voie de correction

La situation va rentrer dans l'ordre puisque par voie d’amendement au prochain projet de loi de finances rectificative (décembre 2015), le Gouvernement s’est engagé à corriger cette erreur ; ce qui réglera la difficulté (au moins jusqu’au 1er janvier 2017) avec effet rétroactif. Circulaires et instructions nécessaires ont d’ailleurs été adressées aux ordonnateurs et aux préfets.En attendant, les comptables publics de l’État sont formellement autorisés "à poursuivre le paiement des indemnités de fonction, des frais inhérents à l’exécution de mandats spéciaux et des dépenses afférentes à des avantages en nature des membres des syndicats de communes, des syndicats mixtes fermés et des syndicats mixtes ouverts restreints dès lors que leur sont présentées des délibérations exécutoires prescrivant la prise en charge de ces dépenses dans les conditions antérieures à l’adoption de l’article 42 de la loi NOTRe".

Voir la réponse de la Ministre Marylise LEBRANCHU.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.