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23/06/2016

Samedi 25 juin : Rendez-vous aux bâtisseurs d’un jour à LA ROCHE-MAURICE

20160622_192232-1.jpgL'artiste marseillais Olivier GROSSETETE, très connu pour ses projets fédérateurs et participatifs de constructions en carton, éphémères mais non moins monumentales, sera pour la première fois sur le territoire du pays de Landerneau-Daoulas.

S’agissant de la réalisation prévue à LA ROCHE-MAURICE, le rendez-vous est donné ce samedi 25 juin à 14h30, pour la construction d’une nouvelle tour en carton, à proximité du château de Roc'h Morvan !

Les jeunes et moins jeunes sont attendus pour cette séquence culturelle et ludique à la fois, mêlant l’architecture à l’énergie de chacun et de tous.

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Les entreprises publiques locales ont 60 ans !

Epl logo 60 ans-1.jpgOutil au service de l’économie mixte, les "entreprises publiques locales" (epl) fêtent leur 60ème anniversaire. Les Epl sont bien connues dans le monde des collectivités locales. Dans notre département, ce type d’entreprises est d’ailleurs relativement présent (voir la liste)

Dans la région de Brest, un nombre relativement important d’epl a déjà vu le jour, comme : BREST'AIM, BREST METROPOLE AMENAGEMENT, SAEML DES PFCA, LES ATELIERS DES CAPUCINS,…

Faut-il rappeler que s’agissant de l’eau, EAU DU PONANT était une première en France ? Grâce à cette innovation, notre eau a été gérée sur place, par un Conseil d’Administration exclusivement composé d’élus du territoire (voir ma note de 2012).

Mais ailleurs dans le Finistère, il a également été fait appel à cette forme juridique d’entreprises, à la jonction du public et du privé, comme par exemple à Crozon avec la SEM DU GRAND HOTEL DE LA MER, à Carantec avec la SEM DES PAYS DE MORLAIX, au Guilvinec avec HALIOTIKA, à La Forêt-Fouesnant avec SAEM SODEFI…

Pour répondre aux différents cas de figure, les statuts des Entreprises publiques locales se sont diversifiés ces dernières années (Spl, Spla, SemOp). Est-ce la clé de leur succès ?

Toujours est-il qu’en dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités locales, les dirigeants d’Epl affichent en 2016 leur confiance en envisageant une quasi-stabilité du volume de marchés captés par rapport à l’année précédente (voir l'étude).

Voilà une opportunité décisive pour la dynamique économique des territoires.

21/06/2016

En mémoire de Jo COX et de sa vision tolérante du monde

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Ci-dessous, la lettre des 1500 parlementaires de plus de 40 pays en réaction à la mort de Jo COX :

" La semaine dernière, la députée britannique Jo Cox a été brutalement et gratuitement assassinée. Comme beaucoup d’autres, nous sommes profondément choqués par cette attaque contre la démocratie et nos valeurs. En tant qu’êtres humains, nous sommes bouleversés par la perte de cette militante infatigable et bienveillante, mère et collègue. En tant que parlementaires, nous nous engageons à perpétuer son héritage.

Il y a à peine un an, dans son premier discours au Parlement britannique, Jo Cox disait : "Alors que nous célébrons notre diversité ... nous sommes beaucoup plus unis et avons beaucoup plus en commun que de choses qui nous opposent."

Chaque élu devrait réfléchir à ces mots cette semaine. Faisons-en sorte que cet événement soit un tournant pour nous tous.

Au-delà de la politique et des partis, nous devons, en tant que sociétés, nous lever ensemble pour endiguer les fléaux empoisonnés que sont la peur et la haine, qui nourrissent les divisions et l’extrémisme. Nous devons suivre l’exemple de Jo Cox et accueillir chaleureusement nos communautés, nos voisins et ceux moins chanceux que nous. Faisons ainsi l’éloge de notre tolérance et de notre diversité.

Jo Cox a lutté contre l’injustice toute sa vie durant. Elle est entrée au Parlement car elle voulait être au plus près de ce qui crée le changement, pour construire un futur meilleur.  Aujourd’hui nous affirmons que nous garderons ce cap. Nous ferons ce qu’il faudra pour resserrer les liens et nous nous battrons pour ceux qui sont à la marge de notre société, de notre continent, de notre monde. "

18/06/2016

"French Tech Brest +" défend les filières de demain

1220_FT_Brest_déclinaisons_villes.jpgEn lice pour les Réseaux thématiques French Tech, "Brest Tech +" devenu "French Tech Brest +" en avril dernier (pour plus de visibilité), a postulé en déposant six dossiers pour défendre des filières du grand ouest, empreintes d’innovation et d'excellence :

  • => la fintech (ces start-up qui renouvellent les services financiers et bancaires au travers de la technologie) ;
  • => l'Internet des Objets ou "IoT" (télécoms et électronique) ;
  • => la santé (e-santé, technologies médicales et biotech) ;
  • => l’économie bleue avec "océan tech" ;
  • => la photonique (utilisation de la lumière dans des composants de haute technologie) ;
  • => la foodtech, associée à l'agriculture et à l'agroalimentaire.

Lire l'article "Réseaux thématiques French Tech : Brest+, terre (et océan) d'innovation" : 

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13/06/2016

Des avancées importantes pour les agriculteurs dans le projet de loi "Sapin 2"

françois marc,sénateur,sénateur françois marc,finistère,bretagne,agriculture,région,département,commission des finances,safer,foncier,sapin 2,dominique potier,assemblée nationale,financiarisation,confédération paysanne,agrobusinessLors des dernières crises agricoles, la question de la répartition des profits au sein de la filière et d’un rééquilibrage du rapport de forces dans la négociation commerciale ont souvent été soumises aux élus.

De ce fait, je me réjouis de l’adoption à l’Assemblée Nationale, de dispositions nouvelles allant dans ce sens, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2". Meilleure répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire, relations commerciales plus transparentes, contractualisation rénovée… autant de mesures appréciables pour le monde agricole.

Pour ma part, je veillerai à ce que les avancées également obtenues en matière de préservation des terres agricoles et d’activité agricole soient maintenues ; l’agrobusiness et la financiarisation des terres agricoles étant la pire des dérives.

Fusillade d’Orlando : Solidarité avec le peuple américain

françois marc,sénateur,sénateur françois marc,commission des finances,finistère,bretagne,états-unis,obama,orlando,daesh,état islamique,attentas,état d'urgence,euro 2016,solidarité,victimesDans la nuit de samedi, une fusillade meurtrière a fait de très nombreuses victimes dans la ville d’Orlando aux États-Unis. Face à cet acte de haine et cette nouvelle expression de la barbarie, j’exprime ma solidarité avec le peuple américain, les victimes et leurs proches.

09/06/2016

Loi travail : conforter le dialogue social au sein des entreprises

valls.jpgLa loi travail sera examinée au Sénat à partir du lundi 13 juin. Au moins deux semaines de débat seront nécessaires au vue du nombre d’amendements à examiner.

La droite majoritaire au Sénat a, on le sait, l’intention de réécrire le projet de loi dans un sens très libéral, en gommant les avancées du textes, tant sur le plan du dialogue social dans l’entreprise qu’en matière d’avancées et de nouveaux droits pour les travailleurs (pénibilité, garantie jeunes, CPA,…).

Je ne peux bien sûr être d’accord avec cette démarche restrictive de la droite sénatoriale. J’ai participé hier soir à la réunion publique consacrée à la mise en évidence des clivages manifestes en la matière. Le Premier Ministre M. VALLS a rappelé que les reculs envisagés par la droite ne pouvaient être acceptés.

Je suis pour ma part partisan d’un dialogue social constructif et sécurisé au sein de l’entreprise ; je crois aux bénéfices de ce texte, pour les salariés et entrepreneurs, pour les personnes au chômage et les plus fragiles, pour notre économie. Ce texte va incontestablement dans le sens du progrès social.

Je me réjouis par ailleurs que l’Insee indique que la création d'emplois en France est au plus haut depuis 2008.

03/06/2016

François HOLLANDE annonce des mesures supplémentaires pour les communes

françois marc,sénateur françois marc,commission des finances,finistère,bretagne,tap,communes,élus,périscolaire,école,élèves,maire,caf,aide,investissement,investissement local,dotations,congrès des maires,territoires,françois hollande,président de la république,2017,detr,rural,ruralité,territoires ruraux,euros,millions,financement,collectivités,collectivités localesA l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

02/06/2016

La droite sénatoriale sacrifie le droit du travail

code-du-travail_blog-642x336.jpgLors de l'examen au Sénat en commission des Affaires sociales terminé dans la nuit, le projet de loi Travail a été largement dénaturé par la majorité de droite et privé de ses ambitions initiales, à savoir donner plus de droits aux salariés et favoriser le dialogue au sein de l'entreprise.

La commission des Affaires Sociales n’a pas tenu compte du travail important des députés, comme si le débat à l’Assemblée nationale n’avait pas eu lieu. C’est une curieuse conception du rôle du Parlement dans sa plénitude.

Ce texte porte désormais atteinte aux droits des salariés :

- retour aux 39 heures,

- travail des apprentis à 14 ans jusqu’à 10 heures par jour,

- refus de lutter contre la précarité des travailleurs saisonniers,

- précarisation de l’emploi par abaissement de la durée minimale de 24h par semaine du temps partiel,

- compte pénibilité largement amputé,

- suppression du compte engagement citoyen et de la généralisation de la garantie jeune,

- suppression des nouveaux droits pour les travailleurs sur les plateformes.

Le dialogue social est aussi largement remis en cause : modification des seuils sociaux pour les délégués du personnel où l’on passe de 11 à 20 salariés alors que l’on passe de 50 à 100 salariés pour le CHSCT et le comité d’entreprise,  suppression des 20 heures supplémentaires de délégation pour les syndicats, refus de la règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise.

Ce projet de loi portait une philosophie de progrès et de dialogue ; à l'issue des travaux de la commission, la droite sénatoriale en a fait un texte rétrograde.

27/05/2016

Constructibilité dans les hameaux, notre courrier commun à la Ministre

page 1 du courrier commun.jpgEn ce moment, de nombreuses incompréhensions s’expriment en Bretagne sur des questions de constructibilité. Une certaine imprécision entoure en effet aujourd’hui les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires, non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux, qu’on appelle communément les "dents creuses".

Dans notre Région, l’urbanisation s’est fondée depuis des décennies sur le développement des hameaux, sans que la constructibilité des dents creuses ne porte atteinte à la préservation de la terre agricole, ni au paysage.

C’est pour répondre au manque de sécurisation réglementaire sur ces fameuses "dents creuses", directement à l’origine du mouvement de contestation dit "des PLUmés", que nous avons, avec mes collègues socialistes parlementaires bretons, saisi la Ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Je propose en téléchargement ce courrier commun et la réponse obtenue.

Sur le même sujet :
- Ma Question Écrite.
- Ma note du 5 janvier 2016: "Loi littoral : La capacité d’action des élus améliorée".