François MARC

Ce vendredi 27 janvier, Bernard Cazeneuve, Premier ministre (accompagné de Jean Yves Le Drian) était en visite à Brest pour porter attention aux 3 sujets de campus numérique, de la charte de développement et de l'apprentissage au salon FOROMAP…

Depuis 2012, de multiples visites ministérielles et présidentielles se sont succédées dans notre département et - François Cuillandre l'a souligné lors de son discours de bienvenue - se sont régulièrement traduites par un suivi très constructif des dossiers sensibles de nos territoires... Le statut de métropole n'aurait par exemple jamais pu être obtenu pour Brest sans l'intermédiation et l'arbitrage favorable des plus hautes autorités gouvernementales en 2014...

A mes yeux, ce quinquennat restera donc comme une séquence politique positive pour l'avancement des projets finistériens et bretons dans de nombreux domaines...

Des dysfonctionnements importants ont été évoqués à propos des Primaires.

Le taux de participation n'a rien à voir avec ce qui était annoncé.... Les Primaires seraient-elles une fausse bonne idée, comme l'annonçait déjà Julien Lamizet en 2011 et comme il l'explique ci dessous.

La question mérite d’être posée sérieusement...!

"On n'élit pas un président comme on choisit un fer à repasser" : et si les primaires étaient une fausse bonne idée ?

A l’occasion de la séance des Questions d’actualité, j’ai interrogé hier le Premier Ministre Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exécution budgétaire pour l'exercice 2016.

En 2016, le déficit public de l’État a été de 68,9 milliards d'euros au lieu des 72,3 milliards prévus dans la loi de finances initiale. Soit un résultat meilleur de plus de 3 milliards d'euros !

Notre déficit budgétaire est désormais ramené à son plus bas niveau depuis 2008. Cela renforce en outre la crédibilité d'un passage en dessous des 3% de déficit en 2017, comme le prévoit le gouvernement.

Il est important de souligner que ces efforts de redressement des comptes publics ont été réalisés sans renoncer à aucune de nos priorités. Ont été notamment renforcés les effectifs des forces de sécurité (9 000 créations de postes), de l'Éducation nationale (60 000 postes) et des hôpitaux (31 000 postes).

Vous pouvez retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse du Premier Ministre : http://videos.senat.fr/senat/2017/01/encoder1_20170117141...

Dans le cadre de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" examinée hier au Sénat, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qu’on ne peut accueillir que favorablement dans notre département, 1er département maritime de France métropolitaine.

Cet amendement n°39 rend les comités des pêches et de la conchyliculture éligibles aux aides du département (ce qui n’était pas possible au vue de l’article 94 de la loi NOTRe). Voir l’amendement du gouvernement

C’est là, la reconnaissance des missions de service public exercées par les comités des pêches et de la conchyliculture, structures de base de la représentation professionnelle du secteur. Et ce ; d’autant plus que les aides du département ont pour objet de contribuer à la mise en œuvre des mesures collectives en faveur d’une pêche et d’une conchyliculture responsables et durables ou des mesures en soutien à la filière pêche maritime et conchylicole.

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "Littoral et changement climatique", la Sénat a examiné dans la nuit du 11 au 12 janvier les ajustements de la loi Littoral relatifs à la constructibilité des dents creuses au sein des hameaux des communes littorales.

On sait que depuis 3 ou 4 ans, les jurisprudences des tribunaux administratifs ou du Conseil d'Etat ont révélé des décisions parfois contradictoires et fluctuantes : sans que l'on comprenne bien pourquoi, parfois c'est oui et souvent c'est non !

La loi Littoral n'ayant pas pour finalité d'empêcher la constructibilité des dents creuses, il a paru opportun aux sénateurs d'apporter les précisions nécessaires à ce sujet dans la loi Littoral, et ceci dans le but de dire très clairement la règle de droit, de faciliter l'élaboration des PLU et autres documents d'urbanisme et aussi de réduire l'insécurité juridique dans laquelle les maires se sont trouvés de plus en plus souvent plongés.

La version du Sénat a été votée sur cette base. La Ministre Emmanuelle COSSE a elle aussi soumis une autre version allant dans le même sens d'une précision de la loi Littoral, mais celle-ci n'a pas été agréée par la majorité sénatoriale. Un amendement sénatorial a par ailleurs été voté pour favoriser le maintien des entreprises (et des emplois) dans les communes littorales.

Il appartiendra à présent aux députés de se pencher sur le sujet. On peut espérer qu'un compromis entre les deux chambres sera trouvé d'ici à la fin février pour permettre enfin une clarification de la loi pour la constructibilité des hameaux dans les communes littorales.

Communiqué de François MARC

Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

A cette occasion sera soumise au vote la proposition d’ajustement de la loi littoral portant notamment sur la constructibilité des "dents creuses" au sein des hameaux.

Je me réjouis que la commission ad hoc du Sénat ait, ce mercredi 21 décembre, validé les modifications souhaitées s’agissant de l’édification d’habitations et d’annexes de jardins ou de la facilitation des activités économiques localisées en bord de mer (agriculture en particulier).

Différentes démarches conduites dans cette perspective depuis des années sur le plan administratif n’avaient pu aboutir.

Dans ces conditions, c’est donc un changement législatif qui se révèle aujourd’hui nécessaire pour porter remède aux difficultés rencontrées dans les communes littorales (notamment les 110 communes côtières finistériennes).

En concertation avec l’AMF, trois amendements législatifs (voir les amendements) avaient donc été déposés à cet effet et j’ai pour ma part, avec l’appui des sénateurs bretons, porté ces amendements qui ont pu être satisfaits par l’amendement de synthèse du rapporteur adopté ce matin en commission sénatoriale.

Il s’agit désormais d’être attentif à ce que ces avancées soient confirmées lors du vote en séance publique le 11 janvier 2017.

L’INSEE a publié ce jour les comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2016 et signale une "chute de la valeur de la production agricole".

L'INSEE estime que le revenu net agricole par actif devrait baisser de 15,9% en 2016, par rapport à 2015. En cause, à la fois l’affaissement de la production des produits agricoles et la baisse de leurs prix, liés à de multiples crises.

La chute des volumes (-7 %) relevée par l’INSEE provient essentiellement de la production de lait. Comme le montre l’analyse de l’INSEE, Lait et autres produits de l'élevage représentent en 2016 8,8 Md€, et se rétractent par rapport à 2015 de 2,6 %en volume, de 6,7 % en prix et de 9,1 % en valeur.

En définitive, la collecte laitière se réduit dans un contexte de prix bas. La production européenne s’accroît du fait de la levée des quotas en avril 2015 et elle ne rencontre pas de débouchés suffisants en raison de l’embargo russe et de moindres importations chinoises.

Dans ce contexte, la modernisation des relations entre les différents acteurs de la filière est regardée de près comme le paramètre essentiel d’une solution à la crise laitière qui se poursuit. Car un rapport de force plus équilibré au sein de la filière conditionnera, on le sait, la durabilité de notre modèle de production. Le texte dit Sapin 2 a d’ores et déjà apporté une partie des outils avec le renforcement du rôle des organisations de producteurs (OP). Reste aujourd’hui à instituer davantage de transparence dans les relations fournisseurs et grands groupes ; cela est du ressort de la volonté des acteurs de la filière.

Patrick Artus, Chef économiste et membre du comité exécutif de Natixis, a publié ce jour dans le quotidien "Les Échos" un article intitulé "La BCE doit changer de politique monétaire".

Il met notamment en garde contre les effets négatifs du "quantitative easing" (Q.E.), cette politique de création monétaire pratiquée pour relancer artificiellement l’Économie. Il note que ces effets négatifs "deviennent plus puissants au fur et à mesure" que tourne la planche à billets. Depuis un certain nombre d’années, je m’inquiète aussi de l’impact dévastateur de la "drogue monétaire" pour l’Économie réelle et des effets pernicieux concourant à la formation d’une bulle financière.

Notes de F. MARC sur le sujet :

Planche à billets de la BCE : jusqu’où ira-ton ?

Visite au Sénat de Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne

Quantitative easing : On y est ?

Le Vendée Globe a été jusqu’à présent parcouru à une allure impressionnante par les leaders de la course… Et durant ce week-end, c’est le finistérien Armel Le Cléac’h qui s’est détaché à l’approche du cap Leeuwin (en Australie) en prenant en moins de 48 h plus de 100 milles d’avance sur le britannique Alex Thomson, premier poursuivant.

Bravo au saint-politain Armel Le Cléac’h dont on connait l’esprit de gagneur, la grande résistance physique et l’intelligence de course.

Bon vent à toi.