François MARC

Pas moins de 1000 milliards d’impôts échappent aux Etats européens chaque année.

Encore récemment, le scandale Luxleaks a mis en exergue, s’il en était besoin, la nécessité de déployer les outils de lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale, précisément concernant l’impôt sur les sociétés. L’Europe est le bon cadre pour cela. L’absence de règles partagées a en effet exacerbé la concurrence entre les Etats, alors que l’idée européenne est de faire cause commune face à la mondialisation de nos économies. Rendre concrète l’Europe fiscale, c’est aussi le moyen de faire avancer l’Europe politique, car le consentement à l’impôt vaut contribution à l’intérêt général. C’est pourquoi, je m’associe volontiers aux propos de la tribune publiée par mes collègues députés européens dans le Hufftington post pour promouvoir l’Europe fiscale et y rétablir l’égalité devant l’impôt. C’est heureux, l’agenda européen pour 2015 fait la part belle aux questions fiscales : Gageons que les avancées seront à la hauteur des enjeux.

Sébastien MIOSSEC, Maire de RIEC SUR BELON a été élu ce samedi Président de l'Union des Elus Socialistes et Républicains du Finistère, ce dont je me réjouis pleinement.

J'ai personnellement occupé la présidence de l'association départementale pendant une quinzaine d'années et il m'a semblé que le temps était venu de mettre en œuvre le nécessaire renouvellement et le rajeunissement indispensable du bureau.

Sébastien MIOSSEC reste encore aujourd'hui le plus jeune maire du Finistère après avoir été élu à 26 ans, il y a aujourd'hui un peu plus de six années.

Je lui souhaite pleine réussite dans sa mission et je souhaite aux autres membres, et en particulier à tous les jeunes qui ont rejoint ce bureau, de contribuer utilement à la vie de cette association et ainsi à favoriser le bon exercice des mandats de tous nos élus dans notre beau département du Finistère.

C’est peu de dire que cette annonce était attendue. Après ses déclarations du mois de juillet, le nouveau Président de la Commission européenne a présenté mercredi le projet phare de son mandat pour le développement des investissements à l’échelle européenne. Sa pierre angulaire est la création, d’ici mi-2015, d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) de 21Md€ censé mobiliser jusqu’à 315Md€ d'investissements publics et privés.

Premier constat, l’urgence est réelle : l’Europe accuse un « recul spectaculaire » de l’investissement consécutif de la crise économique et financière, estimé à 15 % ; l’écart avec les Etats Unis se creusent. Pour autant, les projets ne manquent pas : 2000 projets ont été recensés par la task force mise en place par la Commission européenne pour un total de 1300 mds€, pouvant être effectués dans une courte période. La France a d’ailleurs remonté 32 grands projets dans ce cadre.

Deuxième constat : cette initiative marque une rupture dans la pratique communautaire. La relance de la croissance est au cœur de ce plan, après des années de discipline monétaire et budgétaire : la France a été entendue sur ses appels à moins d’austérité.

Troisième constat : les fonds européens mobilisés par ce plan paraissent modestes au regard des enjeux, et l’effet de levier attendu est spectaculaire (1 à 15). La commission fait le pari du signal : il ne s’agirait pas tant de mobiliser des fonds publics, que de lever les frilosités freinant l’investissement privé. En effet, les liquidités ne manquent pas. L’investissement public communautaire pourrait exercer le rôle d’impulsion d’une véritable relance de l’investissement privé, prélude à un redémarrage de la croissance au sein de l’Europe. Et la Commission appelle à des contributions volontaires des Etats membres. A ce titre, les « national promotional banks » (comme la Caisse des dépôts ou Bpifrance) sont clairement visées. C’est une reconnaissance tacite de l’utilité de ces instruments publics d’investissement à long terme, jusque- là sous contrôle vigilant des tenants du « bon fonctionnement de l’économie de marché ».

Quatrième et dernier constat : tout reste à faire ! La réussite de ce plan repose sur la répartition des enveloppes par secteur, et par pays : Le Sud de l’Europe, en perte de vitesse doit être prioritaire. A ce stade, le projet fait la part belle aux investissements dans les infrastructures dont l’Allemagne, notamment, a grand besoin. Il me semble crucial que les investissements soutenus soient bien ceux qui préparent l’économie et les emplois de demain, et pas ceux qui pallient l’obsolescence des infrastructures existantes, en les centrant sur la transition énergétique et le numérique notamment. Avec son apport de 5 mds€ dédiés aux PME, la Banque Européenne d’Investissement devra aussi aller vers une perception plus ambitieuse du risque, ce qui n’est pas dans son ADN. C’est à cette condition que l’Europe gagnera sa place dans la course à l’innovation.

J’ai présenté ce matin devant le Sénat le rapport spécial relatif à la participation de la France au budget de l’Union Européenne. Pour 2015, celle-ci a été prudemment abaissée de 300 M€ (à 20.732 milliards) sur proposition du gouvernement : il s’agit de tenir compte d’une baisse attendue de la contribution française, sans que les négociations budgétaires européennes, particulièrement difficiles pour 2015, n’aient hélas pu aboutir à ce stade. Le gouvernement a rappelé au Sénat ses positions dans les négociations budgétaires en cours, consistant à faire preuve de rigueur dans le calibrage des dépenses, à absorber les factures passées de l'Union européenne, à privilégier les dépenses de croissance et de compétitivité, ce que doit permettre, je le souhaite, le plan Juncker présenté ce jour. Pour le reste, j’ai eu l’occasion de me réjouir que le cadre financier pluriannuel ait prévu des instruments comme le fonds européen d'ajustement à la mondialisation, visant à faciliter la réintégration sur le marché du travail de personnes privées d'emploi. Ainsi, 918 000 euros doivent nous être accordés pour aider 760 travailleurs licenciés par l'entreprise GAD suite à la fermeture des sites de Lampaul-Guimiliau, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Nazaire. L’Europe c’est aussi des aides concrètes pour les territoires.

Lire mon intervention en séance publique

Le Ministre de l'Economie et des finances vient de publier la liste des versements de l'Etat aux communes pour l'année 2013 au titre de la réserve parlementaire.

On peut à cet égard rappeler que c'est à l'initiative du Sénat qu'a été inscrite dans la Loi l'obligation de publier chaque année la lise des subventions versées (article 54 de la LOLF voté en juillet 2013).

Les versements aux communes se rapportent à des investissements locaux dont la réalisation a parfois nécessité plusieurs années. Ainsi, certains versements faits en 2013 correspondent à des projets validés en 2008, 2009, etc... On doit en outre savoir que les versements s'étalent parfois sur plusieurs exercices ; certains montants correspondent au versement du solde de la subvention attribuée.

Avant l'élection de Jean-Pierre BEL à la présidence du Sénat (en 2011), c'est la Commission des finances qui gérait seule la répartition des subventions aux communes. Désormais, à l'initiative du président du Sénat, la gestion et le suivi de la réserve parlementaire relèvent des groupes politiques.

Le groupe socialiste a pour sa part mis en place un système mutualisé d'attribution géré au niveau de chaque commission. Ainsi, deux coordonnateurs par commission répartissent et gèrent l'enveloppe de subventions de tous les membres socialistes de leur commission. C'est la raison pour laquelle seuls les noms de ces coordonnateurs figurent dans la liste publiée par le Ministère des finances pour les subventions octroyées ces dernières années.

Enfin, il y a lieu de rappeler que l'argent des dotations ne transite pas par le Parlement. Il s'agit de subventions d'Etat versées par celui-ci pour des investissements des communes. Ces subventions ont vocation à aider au bouclage financier de projets d'investissements communaux d'intérêt général.

Si cette enveloppe dévolue aux communes était un jour supprimée dans le budget de l'Etat, il serait dès lors souhaitable de trouver un circuit financier de substitution afin de ne pas pénaliser les collectivités locales et le service public de proximité.

Depuis six ans, Maryvonne BLONDIN, Jean-Luc FICHET et moi-même adressons aux élus du Finistère un compte-rendu annuel d’activité. Restituant le travail parlementaire de chacun de nous, dans le Finistère et au Sénat, ces comptes-rendus sont toujours disponibles sur nos blogs respectifs, tout comme les « tables nominatives ».

Dans la continuité de ces restitutions annuelles, nous avons condensé ces informations au sein d’un document de 20 pages qui permet de présenter de façon globale notre action au service du département.

Télécharger le compte-rendu des 3 sénateurs.

Le Sénat a adopté hier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Le texte sera définitivement adopté une fois son passage à l’Assemblée, lundi prochain. Il apportera alors une reconnaissance juridique de l’ESS, qui apporte des modes de réponse concrets face à la crise.

Ce texte résulte d'une longue concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur. Il est également le fruit des engagements du candidat François HOLLANDE qui avait notamment avancé 10 mesures pour soutenir le développement de l’ESS .

L'ESS comporte une dimension territoriale évidente et nécessite bien souvent du soutien des collectivités territoriales. Elle est source de lien social en ramenant vers l'emploi des personnes qui en sont éloignées, en fournissant des services à des personnes âgées ou en difficulté, et créent de l'emploi souvent non délocalisable. L'ESS est à notamment l'avant-garde de secteurs tels que celui de la gestion des déchets, qui seront demain les moteurs de l'économie circulaire.

Avec plus de 30 000 salariés et 2 900 établissements, le Finistère est le 8ème département français en termes de poids de l’ESS dans l’économie (15,4% des effectifs salariés départemental contre 9,9% en France).

Pour toutes ces raisons, je me réjouis donc de l’issue favorable accordée à ce texte des plus constructifs.

Sur le même sujet : 

- Promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire

- "Les scop, nous en sommes fiers !"

En ce 14 juillet 2014, j'avais pour ma part délaissé la capitale pour me retrouver avec la population finistérienne sur le cours d'Ajot à BREST pour le défilé militaire.

Les différentes unités de la Marine ont bien sûr fourni à BREST la quasi-intégralité de la troupe du défilé présenté avec la sympathique présence de la musique de la flotte.

Belle prestation assurément !

La France est aujourd'hui en mission dans de nombreuses régions du monde et tout particulièrement en Afrique. Elle est ainsi fidèle à son devoir d'engagement au service de la liberté et de la paix.

Le Président de la République l'a rappelé en ce 14 juillet : La France est une grande nation et les français doivent avoir confiance en leur pays, confiance en eux-même et en leur avenir...

Malgré un climat morose, c'est là un message qu'il nous faut répercuter jour après jour autour de nous.

Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.  Je me réjouis qu'il ait pu trouver une issue favorable.

« Une réforme urgente, cohérente et eurocompatible» pour son rapporteur socialiste Michel Teston, « qui organise le retour de l’Etat stratège dans le ferroviaire public », sans «jamais perdre de vue cet objectif : rendre un meilleur service public ferroviaire », a précisé le chef de file du groupe socialiste, Jean-Jacques Filleul.

Après l’échec de la loi de 1997, qui a laissé s’installer une dette de 7,3 milliards d’euros pour Réseau Ferré de France (RFF), quatre objectifs sont poursuivis par la réforme : La mise en place d’un groupe public ferroviaire unique, regroupant tous les métiers du transport ferroviaire chapeauté par un établissement (EPIC de tête) SNCF, sous le contrôle de l’Etat ; Une gestion plus cohérente ;   L’assainissement par l’encadrement des finances de l’entreprise et Un cadre social commun, sans remise en cause du statut des cheminots.  

Cette loi permettra à la SNCF, entreprise qui appartient à notre patrimoine national, d’entamer la mutation pour faire face aux nouvelles exigences du secteur ferroviaire.