François MARC

Le Sénat débat depuis plusieurs semaines en commission et en séance plénière de la réforme territoriale. La presse a déjà rendu compte à plusieurs reprises de la difficulté de trouver un équilibre satisfaisant entre exigences multiples et contradictoires des territoires. Des votes négatifs ou parfois changeants ont été émis (conférence territoriale, « Grand Paris », métropoles...).

Pour ma part, j'ai clairement affirmé un principe simple portant sur les finances des collectivités. Car c'est bien à mes yeux la question des ressources financières qui constitue le grand sujet d'inquiétude aujourd'hui (et très certainement pour plusieurs années à venir).

Le principe est à mes yeux que la montée vers les grands regroupements agglomérés en communautés ou en métropoles urbaines, ne doit pas conduire, pour abonder le financement de ces pôles urbanisés de grande taille, à ponctionner les dotations des collectivités plus rurales et les intercos de petite et moyenne dimension.

Sans doute faut-il aller vers des « métropoles européennes » et des regroupements urbains (exemple de la grande Région parisienne)...

Mais cela ne doit enlever aucune ressource aux plus petits et aux ruraux !

C'est la position que j'ai constamment défendue à la commission des finances et que Edmond HERVE a également défendue en séance.

Il serait inacceptable de voir réduire les dotations des collectivités rurales pour abonder celles des métropoles en émergence. Il ne faut pas déshabiller Paul pour habiller Pierre !

Je serai donc pour ma part très vigilant sur ce point lorsque nous examinerons la Loi de Finances pour 2014 et aurons à mettre en musique le volet financier des lois de décentralisation.

La France est très en retard en matière de fiscalité verte. Elle se situe au 21ème rang de l'Union européenne. En France, la part de la fiscalité écologique dans l'ensemble des impôts collectés est bien trop faible et de nombreux pays européens sont en avance sur le sujet. Tel est le cas du Danemark qui fait figure de meilleur élève européen. C’est pour mieux comprendre l’expérience danoise que je me suis rendu à Copenhague.

Dans le cadre du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), l’objectif du gouvernement français est de parvenir au dégagement de 3 milliards d’euros (minimum) de fiscalité environnementale à l’horizon 2016.

C’est à ce titre que plusieurs rencontres ont été organisées avec les autorités danoises et des représentants du monde agricole et patronal (d’où les photos ci-dessous).

Au siège du syndicat de l’agriculture et de l’agroalimentaire à Copenhague : trois représentants du syndicat et deux chargés de mission à l’ambassade de France.

Visite à l'usine Schneider spécialisée dans les systèmes visant à économiser l’électricité (RINGSTED).

1er juin 2013, inauguration de la bibliothèque et des vestiaires sportifs de PLOUNEVENTER, en présence de George PAU-LANGEVIN, Ministre déléguée chargée de la réussite éducative : une matinée portée sur les nouveaux investissements locaux de cette commune du Léon, l’occasion plus généralement de saluer l’action des maires ruraux qui œuvrent à offrir à la population des services de qualité.

Suite à la ratification du pacte budgétaire européen, la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publique de 2012 a instauré le Haut conseil des finances publiques (HCFP). Le Haut conseil des finances publiques est un organisme indépendant, chargé de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques des principaux textes financiers et sur la cohérence de ces textes avec la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques.

En ce mercredi 29 mai, la commission des finances du sénat a rencontré, pour la première fois, cette nouvelle instance sur le suivi budgétaire.

J’ai pu à cet égard interroger Didier MIGAUD, président du HCFP, sur les perspectives d’évolution de PIB de la France ainsi que sur les méthodes de contrôle de ce nouvel outil dont l’Union Européenne souhaite voir se doter les différents pays membres de l’Union.

Une commission des finances décentralisée, pour coller au terrain et rester attentifs aux problématiques des territoires.

Ci-dessous, l'article du quotidien "La Provence", paru hier :

Ce vendredi 24 mai, en tant que membre de la Commission de Surveillance de la Caisse des dépôts (CDC), j’ai visité avec le Directeur régional Loïc ROLLAND et son équipe plusieurs projets financés par la Caisse des dépôts dans le Finistère, emblématiques de la diversité de ses métiers.

Le projet d’aménagement de l’ancien site militaire du « plateau des Capucins » à Brest sur 16 hectares, le portage immobilier de l’entreprise SATIMO, PME implantée dans la technopole Brest Iroise et leader mondial dans la mesure des champs électromagnétiques, et l’opération « le Rosquelen » de réalisation de 20 logements sociaux en habitat individuel et collectif à Landerneau sont autant de projets témoignant du dynamisme de la CDC en Bretagne.

J’ai par ailleurs rencontré en fin de journée les représentants de ses filiales implantées dans le Finistère (EGIS, la SCET et la SNI) et l’Association des Maires du Finistère qui a récemment conclu une convention avec la Caisse.

Je me félicite de l’excellent partenariat existant entre la Caisse et les collectivités finistériennes, qui permet un co-financement de multiples projets dans des secteurs aussi divers que le logement social, le développement économique local, les transports, le développement durable ou encore le numérique. En 2012, 46 millions de prêts ont déjà été accordés par la CDC à 38 collectivités finistériennes et 4 établissements publics de santé dans le cadre de l’enveloppe d’urgence mise en place.

J’ai insisté sur la nécessité de promouvoir auprès de l’ensemble des collectivités, urbaines comme rurales, l’enveloppe de 20 milliards d’euros dégagée sur 5 ans sur les fonds d’épargne pour accompagner la dynamique d’investissement local, au service des défis à relever pour relancer notre économie.

Visite du projet des CAPUCINS – BREST.
François MARC avec François CUILLANDRE, Maire de Brest et Loïc ROLLAND Directeur régional de la CDC devant la maquette du projet d’aménagement des Capucins.

Visite de l’entreprise SATIMO - PLOUZANE.
De gauche à droite : Jean Yves CARRERE Secrétaire général adjoint de la commission de surveillance de la CDC, Bernard RIOUAL maire de PLOUZANE, François MARC, Hervé LATTARD directeur du site SATIMO de Brest, Rémi HEURLIN directeur de l’antenne de Brest de la CDC, Loïc ROLLAND Directeur régional de la CDC.

Visite du quartier «  le Rosquelen » - LANDERNEAU.
De gauche à droite : François MARC avec André MADEC Président d’Armorique Habitat Régis ROYER directeur général devant l’opération de logements sociaux «  le Rosquelen ».

Visite du quartier «  le Rosquelen » - LANDERNEAU.
De gauche à droite : Patrick LECLERC Maire de LANDERNEAU, Régis ROYER directeur général d’Armorique Habitat, François MARC, Loïc ROLLAND Directeur régional de la CDC, Jean-Yves CARRERE Secrétaire général adjoint de la commission de surveillance de la CDC, dans un appartement de l’opération «  le Rosquelen ».

Rencontre à l’antenne de BREST de la CDC.
François MARC avec Loïc ROLLAND Directeur régional de la CDC à l’antenne de BREST.

Communiqué de presse de
Maryvonne BLONDIN, François MARC et Jean-Luc FICHET

25 mai 2013

Le projet de loi de refondation de l'Ecole a été adopté par le Sénat dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 mai. Les sénateurs finistériens se félicitent de cette adoption, qui permet d'inscrire dans la loi les mesures qu'ils ont défendues en matière de reconnaissance des langues régionales.

Le Sénat a en effet validé la nouvelle rédaction de l'article 27 bis effectuée en commission à l'initiative de Maryvonne BLONDIN et avec le soutien des sénateurs socialistes finistériens. L'article 27 bis (nouveau) supprime l'accord parental préalable introduit par les députés, élargit le recours aux langues régionales aux enseignants du second degré et prend en compte leur utilisation possible dans toutes les disciplines.

Mieux encore, le Sénat a adopté les 3 amendements défendus en séance par Maryvonne BLONDIN et cosignés par François MARC, Jean-Luc FICHET ainsi que l'ensemble des sénateurs socialistes bretons :

• premièrement, un amendement introduisant dans le Code de l'éducation la reconnaissance des langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France, et ceci dans l'esprit même de la révision constitutionnelle de 2008. L'amendement détaille également les différentes modalités d’enseignement des langues régionales, mais aussi d’enseignement bilingue en langue régionale.
• deuxièmement, un amendement reconnaissant, outre les langues régionales, l’apport des cultures régionales dans l’enseignement dispensé par les professeurs, en permettant leur utilisation pour favoriser l’acquisition des programmes scolaires.
• enfin, dans le rapport annexe de la loi, un amendement disposant que pour favoriser l’accès aux écoles qui dispensent un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d’être inscrits dans une école d’une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l’existence de places disponibles.

Selon les propres mots du Ministre de l'Education nationale, « jamais la France n'est allée aussi loin dans la reconnaissance des langues régionales » notamment avec l'inscription, pour la première foisdans le Code de l'éducation, de l'enseignement bilingue. Les sénateurs socialistes finistériens se félicitent que leur action ait permis une telle valorisation des langues régionales dans notre pays et saluent le volontarisme du gouvernement et de Vincent PEILLON en la matière.

Aujourd’hui, dans notre République, il existe un différentiel de ressource considérable entre les communes ; le potentiel financier varie dans une proportion de 1 à 1000 pour les communes.

En d’autres termes, certaines communes sont 1000 fois plus riches que d’autres pour faire face aux besoins de fonctionnement courant !

Pour que soient correctement assurées les missions communales et intercommunales et garantir, sur tout le territoire national, une même qualité de services publics de proximité délivrés par les collectivités, il est indispensable de pouvoir rééquilibrer les ressources des collectivités locales.

Visant à rétablir des moyens d’action plus égalitaires pour les collectivités, il a été convenu qu’une « péréquation horizontale » serait instituée. C’est l’objectif du FPIC.

Avec le développement de la crise économique et financière, certains ont pu proposer que les efforts de péréquation soient stoppés.

Avec Christian ECKERT, Rapport général à l’Assemblée nationale, j’ai signé un courrier adressé au Président du Comité des Finances Locales (CFL), indiquant notre souhait de ne pas revenir sur la trajectoire définie par le législateur, s’agissant de la montée en puissance du FPIC, et de voir préservé le développement de la solidarité financière entre collectivité.

Il ne faut pas que la crise serve de prétexte à la fin de la solidarité financière entre les citoyens eux-mêmes et entre les territoires eux-mêmes.

Il en va clairement de l’intérêt de notre République !

Ce lundi, je me suis rendu avec grand plaisir sur le Champ de foire de Landivisiau où se tenait le traditionnel Concours agricole de la Pentecôte : l’occasion de découvrir les plus beaux spécimens des élevages équins et bovins de la région, un contexte propice aux échanges avec un monde agricole fier de ses richesses.

Comme chaque année, je me suis rendu ce samedi 18 mai, au forum de PLOUDANIEL. Etant données les difficultés du monde agricole et du secteur agroalimentaire, cette édition avait un sens tout particulier. Encore récemment, les manifestations des éleveurs de porcs dans l'ouest ont illustré combien les professionnels sont à bout. Présent à PLOUDANIEL pour cette 23ème édition, Benoît HAMON, Ministre délégué de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a pu échanger avec les jeunes agriculteurs et la FDSEA. D’un point de vue législatif, le gouvernement va mettre en place l’obligation des renégociations entre distributeurs et entreprises, à travers le projet de loi "Consommation". A mon niveau, j’ai également pu relayer les préoccupations du terrain, lors d’une réunion qui s’est tenue mardi au Ministère, consacrée à la situation et aux perspectives du secteur agroalimentaire breton.