François MARC

Il y a aujourd’hui en France 6,5 milliards d’euros qui dorment depuis des années voire des décennies sur des comptes bancaires inactifs. Personne ne réclame cet argent suite au décès des titulaires et les banques tiraient jusque-là le meilleur parti (à leur profit) de cet argent dormant.

Mais les choses sont en train de changer. Car grâce à la loi du 13 juin 2014 que nous avons votée au Parlement (pour rappel), les bénéficiaires potentiels de ces comptes en déshérence vont pouvoir être plus facilement identifiés et obtenir le versement des avoirs issus d’héritages légitimes.

La loi du 13 juin 2014 impose en effet aux banques et assurances depuis le 1^er janvier 2016 de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.

En cas d’impossibilité de trouver les héritiers, c’est la Caisse des dépôts qui est conduite à prendre le relais et à entreprendre des démarches de plus grande ampleur pour retrouver trace de ces héritiers ou ayants droit.

Êtes-vous potentiellement bénéficiaire d’un avoir en déshérence ? CICLADE vous répond !

Ce site a été ouvert par le Caisse des dépôts le 2 janvier 2017.

CICLADE permet à chacun de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes inactifs et de contrats d’assurances-vie non réclamés et transférés à la Caisse des dépôts (déjà plus de 300 000 € reversés aux épargnants depuis l'ouverture du site).

Pour mémoire :

• - Mon rapport au Sénat

• - Ma note "L’épargne des Français mieux préservée : comment ça se passe ?"

• - Ma note "Proposition de loi adoptée au Sénat : l’épargne des français sera désormais mieux protégée"

Avec l’arrivée de Donald TRUMP, la démocratie américaine est à un tournant. Pour les gouverner, les Américains ont désormais à leur tête le patron d'un empire économique qui s’adonne à un populisme absolument décomplexé.

Les premières décisions symboliques prises ces premiers jours de mandat sont des plus inquiétantes pour la suite : demande d’abrogation de la loi d'assurance-maladie, mesures anti-avortement, protectionnisme commercial, annonce de la reprise du forage des gaz et pétrole de schiste aux États-Unis,… Autant de signes annonçant l’installation progressive du populisme, du protectionnisme et du nationalisme.

On sait bien que la mondialisation est source de complexité et que la tentation du repli sur soi est un réflexe naturel.

Mais on ne peut accepter que la réaction à cette situation se satisfasse de discours politiques à l’emporte-pièce, de mélange des genres douteux et de postures simplificatrices.

Le style Trump n’est pas qu’une posture. On peut hélas craindre que l’attitude générale de ce président déphasé  "infusera" la société, les jeunes générations et finira par faire tomber dans la normalité ce qui était jugé choquant dans un passé récent.

ATTENTION DANGER !

A l’occasion de la séance des Questions d’actualité, j’ai interrogé hier le Premier Ministre Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exécution budgétaire pour l'exercice 2016.

En 2016, le déficit public de l’État a été de 68,9 milliards d'euros au lieu des 72,3 milliards prévus dans la loi de finances initiale. Soit un résultat meilleur de plus de 3 milliards d'euros !

Notre déficit budgétaire est désormais ramené à son plus bas niveau depuis 2008. Cela renforce en outre la crédibilité d'un passage en dessous des 3% de déficit en 2017, comme le prévoit le gouvernement.

Il est important de souligner que ces efforts de redressement des comptes publics ont été réalisés sans renoncer à aucune de nos priorités. Ont été notamment renforcés les effectifs des forces de sécurité (9 000 créations de postes), de l'Éducation nationale (60 000 postes) et des hôpitaux (31 000 postes).

Vous pouvez retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse du Premier Ministre : http://videos.senat.fr/senat/2017/01/encoder1_20170117141...

Dans le système politique bipolaire à la française, l'élection présidentielle voit s'affronter traditionnellement au second tour un candidat de droite et un candidat de gauche.

Dans cette configuration et afin de donner toute sa place à la règle démocratique, chacune des deux composantes majeures s'appuie dorénavant sur une primaire citoyenne.

Les 22 et 29 janvier prochains, la primaire de gauche permettra à cet effet de désigner le candidat appelé à proposer aux électeurs français un projet politique ambitieux pour les cinq années à venir.

Il me semble donc que la participation à cette primaire est un acte citoyen de la première importance.

En parodiant un célèbre slogan commercial, on peut dire en effet que "la démocratie ne s'use que quand on ne s'en sert pas !"

Je rappelle que pour ma part, j'ai annoncé depuis le 9 décembre 2016 mon soutien à la candidature de l'ancien Premier Ministre, Manuel VALLS pour ce scrutin.

Dans la présentation récente de son programme sur l’administration territoriale, la candidate du Front national, Marine LE PEN n’y va pas par quatre chemins : il faut, dit-elle, supprimer les Régions et intercommunalités et promouvoir un modèle d’administration proche de celui qui était en vigueur au temps du Premier Empire ! Tout juste si le grand bond en arrière préconisé ne conduit pas atterrir sur les systèmes des paroisses du Moyen Age !

Quelles justifications à cette volonté de retour en arrière ? On a du mal à trouver la moindre argumentation crédible si ce n’est la concrétisation d’une vision très jacobine et nationaliste de la France et la réaffirmation du slogan bien connu : "c’était mieux avant" !

Car qu’attendent nos concitoyens aujourd’hui ? Ils souhaitent plus que jamais disposer d’un service public de proximité de grande qualité, tant en zone rurale qu’en secteur urbain… Face à cette exigence, peut-on raisonnablement prétendre que le service public sera mieux rendu par des communes livrées à elles-mêmes que par une mutualisation des services optimisés à l’échelle intercommunale ?

Il me semble que poser la question, c’est déjà y répondre : il a été démontré depuis des lustres que l’action en commun et la mutualisation des forces sont vecteurs d’efficacité et de progrès humains.

A vrai dire, la position du FN n’est pas isolée. D’autres voix se manifestent en effet régulièrement en particulier dans certains cercles d’élus locaux pour dénigrer très régulièrement l’intercommunalité.

J’ai ainsi été surpris de prendre connaissance de la dernière livraison du mensuel des Maires Ruraux de France (janvier 2017) qui titre sans la moindre ambigüité : "L’intercommunalité contre la commune". A propos de la montée en puissance des compétences mutualisées dans l’intercommunalité, il est fait état dans l’éditorial de ce mensuel "du rouleau compresseur pour détruire l’échelon communal" !

De mon expérience de maire et de président d’intercommunalité, je suis aujourd’hui assez interloqué par ce type de raisonnement. Car les communautés de communes ne sont jamais que ce que les élus des communes décident ensemble de faire : les élections municipales restent la clef de voute du dispositif et préservent la place essentielle de la démocratie locale et des élus municipaux…

Il me semble donc qu’être au service de la collectivité suppose de s’extraire d’une vision "patrimoniale" de la fonction élective locale : nul ne doit se sentir propriétaire de son mandat car seul doit compter l’optimisation de la qualité du service public apporté à ses concitoyens.

Dans le cadre de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" examinée hier au Sénat, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qu’on ne peut accueillir que favorablement dans notre département, 1er département maritime de France métropolitaine.

Cet amendement n°39 rend les comités des pêches et de la conchyliculture éligibles aux aides du département (ce qui n’était pas possible au vue de l’article 94 de la loi NOTRe). Voir l’amendement du gouvernement

C’est là, la reconnaissance des missions de service public exercées par les comités des pêches et de la conchyliculture, structures de base de la représentation professionnelle du secteur. Et ce ; d’autant plus que les aides du département ont pour objet de contribuer à la mise en œuvre des mesures collectives en faveur d’une pêche et d’une conchyliculture responsables et durables ou des mesures en soutien à la filière pêche maritime et conchylicole.

La chaîne du célèbre chef cuisinier Jamie Oliver va très bientôt fermer plusieurs restaurants en Grande-Bretagne. En cause selon le chef : Le Brexit !

Est-ce donc que le Brexit aurait coupé l’appétit des Britanniques ? Pas exactement ou au moins, pas directement.

Certes depuis le Brexit, cette chaîne "Jamie’s italian" a noté une baisse de la fréquentation dans ses restaurants un peu partout en Grande-Bretagne.

Mais il semble que ce soit surtout la baisse de la livre anglaise de près de 15% qui ait amené un renchérissement des ingrédients utilisés (importés pour une part significative).

On peut donc penser que ce n’est pas l’appétit des britanniques qui est en cause… C’est surtout le fait qu’après le vote du 23 juin 2016, la livre en forte baisse a appauvri les consommateurs anglais au regard du coût  des produits importés.

Au fond, on n’est pas vraiment surpris de voir qu’à travers ce modeste exemple la tendance au repli sur soi  provoque inévitablement des effets pervers en chaîne très préjudiciables.

Bon appétit tout de même.. !

Très vives félicitations à Thomas COVILLE qui a rejoint BREST ce 26 décembre 2016 après un fantastique record autour du monde !!

Mais ce Noël breton est aussi un Noël printanier puisque les jonquilles ont d'ores et déjà fleuri dans mon jardin des bords de l'Elorn...

Qu'on  se  le  dise,  le  Finistère  est  en  avance  dans  beaucoup   de  domaines !

La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 le 20 décembre 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ce 22 décembre 2016.
Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, je propose aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse (dite "note orange") retraçant pour 2017 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales.
Bonne lecture.

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