François MARC

L’impact de l’Euro 2016, troisième plus grand événement sportif du monde, est important sur les jeux d’argent en ligne.

Depuis le début de l’Euro 2016, ce sont 156,1 millions d’€ qui ont été misés (36 matches) (voir les chiffres).

A cette occasion et à l’invitation de Charles COPPOLANI, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), j’ai eu plaisir à rencontrer ce mercredi 22 juin 2016 ceux qui œuvrent au quotidien 7 jours sur 7 au sein de cette autorité administrative indépendante (AAI), créée par la Loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

L’ARJEL est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir l’addiction au jeu et lutter contre la fraude.

L’ensemble des échanges, tant sur la lutte anti blanchiment, sur le dispositif de surveillance mis en place par l’ARJEL, sur la situation économique du marché des jeux et sur la protection des joueurs, ont été très instructifs. Cette rencontre était en effet une manière concrète d'évoquer ces sujets sur lesquels je suis particulièrement investi depuis l’adoption de la Loi de 2010, dont j’étais en charge pour le groupe socialiste du Sénat.

S’agissant de la lutte contre l’addiction aux jeux d’argent en ligne, un premier bilan du dispositif "Evalujeu", mis en place en 2015 à l’initiative de l’actuel gouvernement, a également pu être dressé lors de cette rencontre. Je garde à l’esprit que l’addiction touche aujourd’hui 400 000 personnes de plus qu'il y a 5 ans (étude réalisée en 2014 par l’Observatoire des Jeux).

La vigilance est donc de mise !

- Mes travaux passés sur les jeux en ligne
- Addiction aux jeux d’argent en ligne : Le gouvernement reprend la main

J'ai participé ce jour à l'inauguration de l'unité de méthanisation de PLOURIN PLOUDALMEZEAU. La SAS du Ménez Avel regroupe 12 exploitations agricoles du Pays de BREST et exploite une unité de méthanisation et 2 stations de traitement biologique.

Il est intéressant de noter que cette unité de méthanisation prend aussi en compte tous les déchets venant de BREST Métropole ainsi que les déchets ménagers des communautés de communes environnantes. Il s'agit donc bien d'un outil à vocation collective et ceci permet donc d'éliminer les déchets en produisant un compost de qualité et en même temps, de générer une production d'électricité sur des bases d'énergie renouvelable.

Bon vent à la SAS de Ménez Avel dans cette exploitation d'une unité d'avant garde en matière de production énergétique et de diversification de l'agriculture.

Après le vote majoritaire des britanniques en faveur du Brexit, la question de la mise en route d'une nouvelle dynamique européenne se pose avec encore plus d'acuité. Le fait est que l'Europe aujourd'hui engoncée dans une organisation institutionnelle beaucoup trop complexe (Conseil européen, commission, conseil de l'Euro, parlement, etc....) et un manque de leadership évident, n'est pas perçue par les peuples comme suffisamment ambitieuse et à même d'agir efficacement pour leur avenir. Songeons par exemple que le budget annuel de l'UE est, pour 28 pays, doté de seulement 145 milliards d'euros. Par comparaison, ayons à l'idée que l budget annuel de la France est de 375 milliards.

Sur quoi fonder une nouvelle dynamique ?

Il me semble que quatre grands thèmes doivent mobiliser les énergies communes : un grand programme d'infrastructures publiques, une politique énergétique coordonnée et soucieuse des enjeux planétaires, une action concertée pour la montée en puissance de l’Économie numérique et bien sûr, la mise en place rapide d'une vraie politique de défense commune de toute l'Union Européenne.

Toute crise offre une occasion unique de rebondir vers un projet redynamisé. Sachons nous y engager avec conviction. Le XXIème siècle ne doit pas avoir à connaître d'un retour vers le passé d'une Europe qui a connu bien trop de guerres fratricides au cours de ces derniers siècles.

Et chacun doit être conscient que la logique du "chacun pour soi" et la  montée en puissance des thèses d'extrême droite se sont dans un passé pas si lointain toujours révélées génératrices de guerres et de conflits meurtriers.

Faisons revenir la confiance en Europe !

Outil au service de l’économie mixte, les "entreprises publiques locales" (epl) fêtent leur 60ème anniversaire. Les Epl sont bien connues dans le monde des collectivités locales. Dans notre département, ce type d’entreprises est d’ailleurs relativement présent (voir la liste)

Dans la région de Brest, un nombre relativement important d’epl a déjà vu le jour, comme : BREST'AIM, BREST METROPOLE AMENAGEMENT, SAEML DES PFCA, LES ATELIERS DES CAPUCINS,…

Faut-il rappeler que s’agissant de l’eau, EAU DU PONANT était une première en France ? Grâce à cette innovation, notre eau a été gérée sur place, par un Conseil d’Administration exclusivement composé d’élus du territoire (voir ma note de 2012).

Mais ailleurs dans le Finistère, il a également été fait appel à cette forme juridique d’entreprises, à la jonction du public et du privé, comme par exemple à Crozon avec la SEM DU GRAND HOTEL DE LA MER, à Carantec avec la SEM DES PAYS DE MORLAIX, au Guilvinec avec HALIOTIKA, à La Forêt-Fouesnant avec SAEM SODEFI…

Pour répondre aux différents cas de figure, les statuts des Entreprises publiques locales se sont diversifiés ces dernières années (Spl, Spla, SemOp). Est-ce la clé de leur succès ?

Toujours est-il qu’en dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités locales, les dirigeants d’Epl affichent en 2016 leur confiance en envisageant une quasi-stabilité du volume de marchés captés par rapport à l’année précédente (voir l'étude).

Voilà une opportunité décisive pour la dynamique économique des territoires.

La loi travail sera examinée au Sénat à partir du lundi 13 juin. Au moins deux semaines de débat seront nécessaires au vue du nombre d’amendements à examiner.

La droite majoritaire au Sénat a, on le sait, l’intention de réécrire le projet de loi dans un sens très libéral, en gommant les avancées du textes, tant sur le plan du dialogue social dans l’entreprise qu’en matière d’avancées et de nouveaux droits pour les travailleurs (pénibilité, garantie jeunes, CPA,…).

Je ne peux bien sûr être d’accord avec cette démarche restrictive de la droite sénatoriale. J’ai participé hier soir à la réunion publique consacrée à la mise en évidence des clivages manifestes en la matière. Le Premier Ministre M. VALLS a rappelé que les reculs envisagés par la droite ne pouvaient être acceptés.

Je suis pour ma part partisan d’un dialogue social constructif et sécurisé au sein de l’entreprise ; je crois aux bénéfices de ce texte, pour les salariés et entrepreneurs, pour les personnes au chômage et les plus fragiles, pour notre économie. Ce texte va incontestablement dans le sens du progrès social.

Je me réjouis par ailleurs que l’Insee indique que la création d'emplois en France est au plus haut depuis 2008.

Lors de l'examen au Sénat en commission des Affaires sociales terminé dans la nuit, le projet de loi Travail a été largement dénaturé par la majorité de droite et privé de ses ambitions initiales, à savoir donner plus de droits aux salariés et favoriser le dialogue au sein de l'entreprise.

La commission des Affaires Sociales n’a pas tenu compte du travail important des députés, comme si le débat à l’Assemblée nationale n’avait pas eu lieu. C’est une curieuse conception du rôle du Parlement dans sa plénitude.

Ce texte porte désormais atteinte aux droits des salariés :

- retour aux 39 heures,

- travail des apprentis à 14 ans jusqu’à 10 heures par jour,

- refus de lutter contre la précarité des travailleurs saisonniers,

- précarisation de l’emploi par abaissement de la durée minimale de 24h par semaine du temps partiel,

- compte pénibilité largement amputé,

- suppression du compte engagement citoyen et de la généralisation de la garantie jeune,

- suppression des nouveaux droits pour les travailleurs sur les plateformes.

Le dialogue social est aussi largement remis en cause : modification des seuils sociaux pour les délégués du personnel où l’on passe de 11 à 20 salariés alors que l’on passe de 50 à 100 salariés pour le CHSCT et le comité d’entreprise,  suppression des 20 heures supplémentaires de délégation pour les syndicats, refus de la règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise.

Ce projet de loi portait une philosophie de progrès et de dialogue ; à l'issue des travaux de la commission, la droite sénatoriale en a fait un texte rétrograde.

Trois emplois sur quatre dans le monde dépendent, directement ou indirectement, de la ressource en eau ! C’est l’estimation issue de l’édition 2016 du rapport mondial des Nations Unies.

Si le rapport rappelle que l’eau est un élément essentiel pour l’économie, au niveau national comme au niveau local, il montre également combien l’eau est nécessaire pour la création et le maintien d’emplois dans tous les secteurs de l’économie.

La moitié de la main d’œuvre mondiale travaille dans huit industries tributaires de l’eau et des ressources naturelles : Agriculture, sylviculture, pêche, énergie, industries d’exploitation des ressources naturelles, recyclage, construction et transport sont concernés !

Les messages-clés de ce rapport sont les suivants :

- Pas d’eau, pas d’emploi.

- Une eau meilleure, des emplois meilleurs, des vies meilleures.

- Investir dans l’eau équivaut à investir dans l’emploi.

- La relation eau-emploi dans un monde en mutation

Face aux menaces gigantesques qui pèsent sur la qualité et la quantité d’eau dans les décennies à venir, la transition vers une économie plus verte et l’émergence de technologies respectueuses de l’environnement doivent mobiliser car elles peuvent entrainer des changements positifs dans l’emploi et créer des opportunités de postes de travail décents.

+ d'info

Rapport mondial 2016 des Nations Unies

Cop 22 à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016

Entre 90 et 140 kg, c’est le volume de nourriture par habitant perdu en France chaque année sur l’ensemble de la chaîne, de la production à la consommation ! Dans notre pays, le gaspillage alimentaire représenterait entre 12 et 20 milliards d’euros chaque année !

J’ai donc soutenu avec conviction la proposition de loi émanant des députés socialistes qui a été adoptée ce mercredi 3 février au Sénat.

Précisément, ce texte de loi :

• - inscrit dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale ;
• - rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;
• - prévoit une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail ;
• - modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant ;
• - intègre explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises.

L'Inde compte aujourd'hui 1,3 milliards d'habitants.

Avec un taux de croissance de l'ordre de 6 à 7% par an, ce pays va dans les prochaines années devenir un territoire en plein développement et un marché gigantesque.

Les engagements pris lors de la COP21 vont contribuer à faire émerger progressivement en Inde un modèle économique orienté vers la frugalité et plus économe en énergies.

C'est dans la perspective d'une implication accrue des entreprises françaises en Inde que le groupe sénatorial France-Inde que je préside recevait ce jour, pour un échange éclairant, M. Michel TESTARD, Consultant international en Inde et Mme Élisabeth REISS, Directrice générale déléguée de GreenFlex, Fondatrice d'Ethicity.