François MARC

J’ai présenté ce matin devant le Sénat le rapport spécial relatif à la participation de la France au budget de l’Union Européenne. Pour 2015, celle-ci a été prudemment abaissée de 300 M€ (à 20.732 milliards) sur proposition du gouvernement : il s’agit de tenir compte d’une baisse attendue de la contribution française, sans que les négociations budgétaires européennes, particulièrement difficiles pour 2015, n’aient hélas pu aboutir à ce stade. Le gouvernement a rappelé au Sénat ses positions dans les négociations budgétaires en cours, consistant à faire preuve de rigueur dans le calibrage des dépenses, à absorber les factures passées de l'Union européenne, à privilégier les dépenses de croissance et de compétitivité, ce que doit permettre, je le souhaite, le plan Juncker présenté ce jour. Pour le reste, j’ai eu l’occasion de me réjouir que le cadre financier pluriannuel ait prévu des instruments comme le fonds européen d'ajustement à la mondialisation, visant à faciliter la réintégration sur le marché du travail de personnes privées d'emploi. Ainsi, 918 000 euros doivent nous être accordés pour aider 760 travailleurs licenciés par l'entreprise GAD suite à la fermeture des sites de Lampaul-Guimiliau, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Nazaire. L’Europe c’est aussi des aides concrètes pour les territoires.

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Le Ministre de l'Economie et des finances vient de publier la liste des versements de l'Etat aux communes pour l'année 2013 au titre de la réserve parlementaire.

On peut à cet égard rappeler que c'est à l'initiative du Sénat qu'a été inscrite dans la Loi l'obligation de publier chaque année la lise des subventions versées (article 54 de la LOLF voté en juillet 2013).

Les versements aux communes se rapportent à des investissements locaux dont la réalisation a parfois nécessité plusieurs années. Ainsi, certains versements faits en 2013 correspondent à des projets validés en 2008, 2009, etc... On doit en outre savoir que les versements s'étalent parfois sur plusieurs exercices ; certains montants correspondent au versement du solde de la subvention attribuée.

Avant l'élection de Jean-Pierre BEL à la présidence du Sénat (en 2011), c'est la Commission des finances qui gérait seule la répartition des subventions aux communes. Désormais, à l'initiative du président du Sénat, la gestion et le suivi de la réserve parlementaire relèvent des groupes politiques.

Le groupe socialiste a pour sa part mis en place un système mutualisé d'attribution géré au niveau de chaque commission. Ainsi, deux coordonnateurs par commission répartissent et gèrent l'enveloppe de subventions de tous les membres socialistes de leur commission. C'est la raison pour laquelle seuls les noms de ces coordonnateurs figurent dans la liste publiée par le Ministère des finances pour les subventions octroyées ces dernières années.

Enfin, il y a lieu de rappeler que l'argent des dotations ne transite pas par le Parlement. Il s'agit de subventions d'Etat versées par celui-ci pour des investissements des communes. Ces subventions ont vocation à aider au bouclage financier de projets d'investissements communaux d'intérêt général.

Si cette enveloppe dévolue aux communes était un jour supprimée dans le budget de l'Etat, il serait dès lors souhaitable de trouver un circuit financier de substitution afin de ne pas pénaliser les collectivités locales et le service public de proximité.

Le Sénat a adopté hier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Le texte sera définitivement adopté une fois son passage à l’Assemblée, lundi prochain. Il apportera alors une reconnaissance juridique de l’ESS, qui apporte des modes de réponse concrets face à la crise.

Ce texte résulte d'une longue concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur. Il est également le fruit des engagements du candidat François HOLLANDE qui avait notamment avancé 10 mesures pour soutenir le développement de l’ESS .

L'ESS comporte une dimension territoriale évidente et nécessite bien souvent du soutien des collectivités territoriales. Elle est source de lien social en ramenant vers l'emploi des personnes qui en sont éloignées, en fournissant des services à des personnes âgées ou en difficulté, et créent de l'emploi souvent non délocalisable. L'ESS est à notamment l'avant-garde de secteurs tels que celui de la gestion des déchets, qui seront demain les moteurs de l'économie circulaire.

Avec plus de 30 000 salariés et 2 900 établissements, le Finistère est le 8ème département français en termes de poids de l’ESS dans l’économie (15,4% des effectifs salariés départemental contre 9,9% en France).

Pour toutes ces raisons, je me réjouis donc de l’issue favorable accordée à ce texte des plus constructifs.

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Votée sous le précédent Gouvernement en 2010, la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie avait provoqué l’insatisfaction des CCI qui avaient perçu dans le projet gouvernemental d’alors une certaine forme de défiance à l’égard des territoires.

Quatre ans après la réforme des CCI du gouvernement Fillon, le Sénat s'efforce de trouver des issues pour améliorer les choses.

Dans un récent rapport, le Sénat propose au réseau consulaire des incitations à poursuivre les efforts de réorganisation.

Ces pistes de travail sont bien accueillies par les chambres de commerce et d'industrie qui reconnaissent aujourd’hui dans un communiqué une méthode de travail crédible et sérieuse du Sénat sur le sujet.

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Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, vient d’annoncer sa candidature à la présidence de la haute assemblée après le scrutin de septembre prochain.

Didier Guillaume est un bon candidat.

Son expérience des territoires et du secteur rural est reconnue, tant par les décideurs locaux que par bon nombre de sénateurs qui ont pu mesurer sa fine connaissance des collectivités locales.

Président de Conseil général, Didier Guillaume sait combien la cohésion territoriale est nécessaire pour relever les enjeux territoriaux de demain.

La perspective d’un maintien de la majorité sénatoriale en place est clairement renforcée.

Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.  Je me réjouis qu'il ait pu trouver une issue favorable.

« Une réforme urgente, cohérente et eurocompatible» pour son rapporteur socialiste Michel Teston, « qui organise le retour de l’Etat stratège dans le ferroviaire public », sans «jamais perdre de vue cet objectif : rendre un meilleur service public ferroviaire », a précisé le chef de file du groupe socialiste, Jean-Jacques Filleul.

Après l’échec de la loi de 1997, qui a laissé s’installer une dette de 7,3 milliards d’euros pour Réseau Ferré de France (RFF), quatre objectifs sont poursuivis par la réforme : La mise en place d’un groupe public ferroviaire unique, regroupant tous les métiers du transport ferroviaire chapeauté par un établissement (EPIC de tête) SNCF, sous le contrôle de l’Etat ; Une gestion plus cohérente ;   L’assainissement par l’encadrement des finances de l’entreprise et Un cadre social commun, sans remise en cause du statut des cheminots.  

Cette loi permettra à la SNCF, entreprise qui appartient à notre patrimoine national, d’entamer la mutation pour faire face aux nouvelles exigences du secteur ferroviaire.

Communiqué de presse de la Présidence du sénat
Vendredi 4 juillet 2014

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, prend acte avec regret du rejet par le Sénat de l’article 1er du projet de loi relatif à la carte des régions, intervenu en dépit des assouplissements proposés par le Gouvernement.

Ce vote prive la Haute Assemblée, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, de la possibilité d’apporter sa contribution à ce débat essentiel pour l’avenir de notre pays.

Jean-Pierre Bel réaffirme son souhait que notre organisation territoriale puisse être modernisée sur le triple fondement de régions plus vastes disposant des moyens juridiques et financiers pour agir, de départements dotés d’une nouvelle gouvernance et garants de la solidarité et d’intercommunalités plus fortes et plus cohérentes.

En séance ce jeudi 19 juin 2014 au Conseil général, l'opposition de droite a une nouvelle fois pointé du doigt la question de l'accueil des mineurs étrangers. Des dépenses sont engagées dans tous les départements pour ces actions à but humanitaire clairement avéré.

Je doute que dans l'expression "mineurs étrangers", ce soit le mot "mineurs "qui puisse fâcher la droite... Je crois plutôt c'est surtout le mot "étrangers" qui indispose aujourd'hui certains élus.

Chacun doit savoir que l'accueil des "mineurs étrangers" est défini par une réglementation nationale et que les conseils généraux sont appelés à œuvrer sur le terrain dans des conditions imposées par cette réglementation. Comme l'a indiqué le Président Pierre MAILLE, « il s'agit de s'occuper au mieux d'enfants en situation de danger, exilés, exploités, errants... Notre responsabilité c'est de les protéger... »

Par les propos très ambigus qu'il a tenus au Conseil général, sur les "enfants étrangers", le centriste Michel CANEVET est en train de sortir du bois par un sentier situé très à droite, pour ne pas dire plus !

Voir l'article du Télégramme : Département. Débat houleux sur les mineurs étrangers.

Les arbitrages du gouvernement sur le dossier de l'écotaxe poids lourds ne devraient plus tarder.

Plusieurs scénarios ont été évoqués et le gouvernement a à dénouer des exigences complexes. Pour ma part, j'appelle depuis des mois de mes vœux une solution dite de "péage de transit" qui consiste à appliquer la redevance en question uniquement sur les axes de transit très fréquentés et à ignorer les zones les plus excentrées où le trafic a une vocation unique de desserte locale.

Il s'agit bien de chercher à éviter la création de nouvelles irrégularités territoriales et distorsions de concurrence inacceptables.

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En tant que Rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, j’ai accueilli, mercredi 21 mai, un groupe de parlementaires de la Chambre des représentants de la République d’Indonésie, présidée par Mme GKR AYU KUS INDRIYAH, Vice-présidente de la commission des finances.

Cette visite s’inscrit dans le cadre du Forum des Sénats et secondes chambres du monde, démarche visant à promouvoir le rôle du bicamérisme en tant que facteur d'approfondissement de la démocratie. Près de 80 États, à travers le monde, possèdent aujourd'hui une seconde chambre. C’est le cas de l’Indonésie, qui a largement réformé ses structures politiques et gouvernementales, à la suite de la chute de Soeharto en 1998.

Les parlementaire indonésiens rencontrés m’ont notamment interrogé sur les finances locales et le budget de l’État : Échanges de vue instructifs, tant pour mes interlocuteurs que pour moi.